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Document publié le Samedi 18 février 2017 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 2018 02 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
18 FEVRIER 2017
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Février
L’an deux mil dix-sept,
Le 18 Février 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS :AUBIN J, BAILLARGE I, CAHIER CH, MORIN H, COURTOIS F, AIRVAULT JL, LANGLAIS CH, MERCIER S, POUPIN A, VIDAULT W
REPRESENTÉS : STONE A, COWLES K, REVRANCHE MF, RENAUD F.
ABSENTS : DELAIRE F,
SECRÉTAIRE : MERCIER S
Objet : Validation du plan de financement rectifié concernant l’aménagement devant l’école et la Mairie suite à une erreur matérielle.
Mr le Maire expose que suite à une erreur matérielle il y a lieu de rectifier le plan de financement concernant le projet d’aménagement sécuritaire devant les écoles et la Mairie présenter lors de la réunion de conseil du 3 Février 2017 et présente un nouveau plan de financement. Le montant TTC des travaux s’élèverait à 39 450.82€. La commune peut prétendre à 2 subventions : auprès de CAP 79 à hauteur de 8 887.32€ et auprès de la sécurité routière à hauteur de 10 483.20€. Le FCTVA serait de 4 435.79€ et le reste à charge de la commune de 15 664.51€
Le conseil valide ce plan de financement.
Questions diverses
Matériel communal :
Le tractopelle est réparé et est à récupérer auprès du garage.
Le Maire.