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Déliberation - CRCM 04 04 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 04 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
_—_——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLENE
DU
04/04/2014
À
18H30
_——
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Ouverture
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
sortant
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Emmanuelle
BERNARDO.
Présents :
BARNOUIN,
Emmanuelle
BERNARDO,
Jean-Robert
BONNET,
Michel
CHAPOIN,
Nicole
CHASSAGNARD,
Francine
CAPRANESE,
Céline
DIAZ,
Denis
DUSSARGUES,
Gilles
FAVALIER,
Bernard
FEUILLARADE,
Bruno
GENTA,
Marie-Claire
GROUSSET,
Jacky
GUILBERT,
Elisabeth
MARCHIANO,
Séverine
MARCHIANO,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Stéphane
PIALLAT,
Valéry
TRIAT,
Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31/03/2014.
Le
quorum
étant
atteint,
l Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES,
Mairie
sortant
de
Mornas
déclare
les
membres
du
Conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions
et
cède
la
parole
à
la
Nicole
CHASSAGNARD,
doyenne
des
membres
du
Conseil
municipal
afin
de
procéder
à l’élection
du
Maire.
Nicole
CHASSAGNARD
rappelle
qu’afin
de
constituer
un
Bureau
de
vote
pour
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
il convient
de
désigner
2
assesseurs
et
1 secrétaire.
Nicole
CHASSAGNARD
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
Séverine
MARCHIANO
et
Céline
DIAZ
en
tant
qu’assesseurs
et
Emmanuelle
BERNARDO,
benjamine
du
Conseil
municipal,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Le
Bureau
de
vote
étant
constitué,
Nicole
CHASSAGNARD
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
le
premier
point
de
l’ordre
du jour.
1-DÉLIBÉRATION
n° 1 : Élection
du
Maire.
En
application
des
articles
L.2122-4
et
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nicole
CHASSAGANRD
rappelle
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Nicole
CHASSAGANRD
appelle
les
candidats
aux
fonctions
de
Maire
à
se
faire
connaître.
Denis
DUSSARGUES
fait
connaître
sa
candidature
aux
fonctions
de
Maire.
Chaque
Conseiller
municipal
procède
à son
choix.
Le
Bureau
constitué
procède
au
dépouillement
des
bulletins
:
>
Nombre
de
bulletins
: 19
>
Bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: 04
>
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
>
Majorité
absolue
: 10
>
Résultats
obtenus
: 15
(quinze)
voix
désignant
Monsieur
Denis
DUSSARGUES.
Le
Conseil
municipal
s’étant
prononcé,
Nicole
CHASSAGNARD
proclame
Denis
DUSSARGUES
Maire
de
MORNAS.
Celui-ci
s’installe
immédiatement
dans
ses
fonctions,
remerciant
le conseil
municipal
de
sa
confiance.
La
Présidence
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
04/04/2014
est
dès
lors
confiée
à Denis
DUSSARGUES.
Page
1 sur
3 2 - DÉLIBÉRATION
n° 2
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints.
En
application
des
articles
L2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Denis
DUSSARGUES
indique
que
la Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoint
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
(19
conseillers
municipaux).
Ainsi
la
Commune
peut
disposer
au
maximum
de
5
adjoints
au
Maire.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
disposait
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
Denis
DUSSARGUES
propose
de
fixer
à 5
le
nombre
d’adjoints
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 01
(Katy
RICARD)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3
- DÉLIBÉRATION
n° 3
: Élection
des
Adjoints.
Denis
DUSSARGUES
précise
que,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
l’élection
des
Adjoints
au
Maire
s’effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
sans
qu’il
y ait d’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
qu’il
s’agit
d’élire
5 Adjoints
et
appelle
les
listes
candidates
à ces
fonctions.
Un
bref
délai
est
laissé
afin
que
ces
listes
soient
déposées
auprès
du
Maire.
Une
liste
composée
de
Bruno
GENTA
au
poste
de
1°
adjoint,
Michel
CHAPOIN
au
poste
de
2°"
adjoint,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
au
poste
de
3°"
adjoint,
Elisabeth
MARCHIANO
au
poste
de
4*"®
adjoint
et
Valery
TRIAT
au
poste
de
5°"
adjoint,
s’est
portée
candidate.
Chaque
Conseiller
municipal
procède
à son
choix.
Le
Bureau
constitué
procède
au
dépouillement
des
bulletins
:
>
Nombre
de
bulletins
: 19
>
Bulletins
nuls
(liste
rayée)
: 04
>
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
>
Majorité
absolue
: 10
>
Résultats
obtenus
: 15
(quinze)
voix
désignant
la
liste
composée
de
Bruno
GENTA
au
poste
de
1°
adjoint,
Michel
CHAPOIN
au
poste
de
2°"°
adjoint,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
au
poste
de
3°"*
adjoint,
Elisabeth
MARCHIANO
au
poste
de
4°"
adjoint
et Valery
TRIAT
au
poste
de 5°"
adjoint,.
Denis
DUSSARGUES
proclame
ainsi
adjoint
au
Maire
:
>
Bruno
GENTA
1°
adjoint
(en
charge
des
finances
et du
suivi
des
projets),
>
Michel
CHAPOIN
au
poste
de
2*"®
adjoint
(en
charge
des
travaux,
de
la
voirie,
de
l’environnement), ÿ
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
au
poste
de
3°"
adjoint
(en
charge
de
l’urbanisme,
du
patrimoine,
des
commerces,
de
l'artisanat
et de
l’Agriculture),
>
Elisabeth
MARCHIANO
au
poste
de
4°"
adjoint
(en
charge
des
associations
et
de
l’action
sociale), >
Valery
TRIAT
au
poste
de
5°%
adjoint
(en
charge
des
affaires
scolaires,
de
l’enfance,
de
la
jeunesse
et des
sports)
Les
adjoints
s’installent
immédiatement
dans
leurs
fonctions
4-DÉLIBÉRATION
n°
4 :
Élection
de
Conseillers
municipaux
délégués.
Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à créer
des
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
et à se prononcer
Page
2
sur
3 favorablement
à la désignation
des
membres
proposés.
Denis
DUSASRGUES
propose
ainsi
de
créer
:
>
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
et
à
la
sûreté
et
de
nommer
Bernard
FEUILLARADE
pour
exercer
ces
fonctions,
>
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
à la communication
et à l’animation
et de
nommer
Jacky
GUILBERT
pour
exercer
ces
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5
- Informations
diverses
:
5.1
Informations
et questions
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la prochaine
séance
est prévue
pour
le
14/04/2014
à
18h30. Denis
DUSSARGUES
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Katy
RICARD
prend
ainsi
la
parole
afin
de
lire
un
discours
de
remerciement,
affirmant
par
ailleurs
souhait
de
travailler
pour
la collectivité.
Denis
DUSSARGUES
prononce
à son
tour
un
discours
de
remerciement,
affirmant
son
souhait
de
voir
tous
les
conseillers
municipaux
participer
au
travail
qui
sera
conduit
dans
les
années
à venir.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la
séance
à
19H00
et
invite
l’assistance
ayant
participé
à
cette
séance
à
partager
le verre
de
l’amitié.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
\
Emmanuelle
BERNARDO
7
au
Page
3
sur
3