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Déliberation - deliberations 27 02 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 02 2025)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal du Jeudi 27 février 2025 à 19h00
A l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal – 1er étage
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 janvier 2025 – ADOPTÉ
2. Participation au capital de la Société Publique Locale Nancy Sud Lorraine Aménagement (abroge et remplace la délibération n° DM2024-05-08 du 07 novembre 2024) – ADOPTÉ
3. Adhésion à la centrale d’achat CANUT sur le marché « Télécoms » – ADOPTÉ
4. Adoption du principe de délégation de service public comme mode de gestion du service public de restauration collective municipale scolaire et extrascolaire – ADOPTÉ
5. Convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat « Institution Sainte-Marie » – ADOPTÉ
6. Convention de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat « Institution Notre Dame de la Providence » – ADOPTÉ
7. Demande de subvention au titre du F.I.P.D. pour l’acquisition d’équipement pour la Police Municipale – ADOPTÉ
8. Demande de subvention – Aménagement et désimperméabilisation des cours des écoles maternelle et élémentaire Paul ELBEL – ADOPTÉ
9. Demande de subvention – Aménagement de la Route de Saulcy RD415 – ADOPTÉ
10. Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) – ADOPTÉ
11. Avis de la commune de Saint-Dié-des-Vosges sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges – ADOPTÉ
12. Dispositif d’aide à l’installation de professions de santé – ADOPTÉ
13. Dispositif d’aide à l’installation de vétérinaires – ADOPTÉ
14. Rétrocession foncière d’un chemin communal à Marzelay – ADOPTÉ
15. Odonymie - Déplacement du verger Fernand Lahaye – ADOPTÉ
16. Odonymie - Baptême d’un espace public – ADOPTÉ
17. Délégation donnée au Maire en matière de placement de fonds – ADOPTÉ
18. Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Dié-des-Vosges au profit de l’association « Ecole des Nez Rouges » – ADOPTÉ
19. Convention de mise à disposition d’un agent de la commune au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges – ADOPTÉ
20. Modification du tableau des effectifs – ADOPTÉ
21. Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics – ADOPTÉ