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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 1298 Annexe 4 CR Notif Rapport CLECT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Collectivités territoriales,
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Mesdames et Messieurs les membres de la CLECT +
DGA Direction Performance Administrative, Juridique et Financière Direction des Affaires juridiques et de la Commande Publique
Dossier suivi par : Marlyse MONOT
T 02 40 00 41 40
monotm@agglo-carene.fr
Saint-Nazaire, le 2.6 (CT. 2023
Objet : Notification du Compte rendu de la CLECT du 17 octobre 2023.
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour notification le compte rendu de la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui s'est tenue le mardi 17 octobre 2023, relative à la compétence CIAS.
Je vous invite, conformément à l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales à approuver ce rapport lors de votre prochain conseil municipal et au plus tard dans les trois mois suivant la réception du présent rapport.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs l'expression de mes salutations distinguées.
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D20231298-DE
11/12/2023