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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250702 065 designation secretaire seance approbation pv conseil 20250604
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20250702 065 designation secretaire seance approbation pv conseil 20250604)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 02 juillet 2025
DEL20250702_065
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à 18 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni en salle des mariages, Mairie à SCIENTRIER, sur convocation adressée à tous ses membres, le 25 juin précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 32
Présents : 20
ARBUSIGNY : Régine RÉMILLON, Esther VACHOUX ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Frédéric CHABOD, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PÉRINET ;
MONNETIER-MORNEX:
NANGY: Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Denise FERNANDES ; PERS-JUSSY : Dominique BRAND, Patrice DOMPMARTIN, Isabelle ROGUET, Valérie VACHOUX ; REIGNIER-ÉSERY : Virginie JACQUEMOUD, Sébastien JAVOGUES, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, Lucas PUGIN, Isabelle SAGE,
SCIENTRIER : Michel BRANTUS, Patricia DÉAGE ;
Pouvoir : 4
Absents excusés avec procuration : Didier EISACK a donné procuration à Billy MARQUET Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PÉRINET, Denise GERELLI-FORT a donné procuration à Isabelle SAGE et André PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Absents excusés : Christophe AUGUSTIN, Anne-Marie LALLIARD, David DE VITO, Absents : Laurent CHIORINO, Ludovic WISZNIEWSKI ; Sophie BIOLLUZ, Séverine MILLOT-FEUGIER, Aline MIZZI,
Secrétaire de séance : Patricia DÉAGE
DEL20250702_065 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 04 juin 2025
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
ANNEXE 1
Le Conseil communautaire désigne Madame Patricia DÉAGE en tant que Secrétaire de séance.
Monsieur le Président soumet ensuite pour approbation des membres du Conseil communautaire, le PV de la dernière séance, en date du 04 juin 2025.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le PV tel que présenté et joint en annexe de la délibération ;
APPROUVE la tenue de la prochaine séance du Conseil communautaire, le mercredi 03 septembre
2025, en salle des mariages de REIGNIER-ÉSERY à 19 heures PAGE 2/2
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Patricia DÉAGE Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 09/07/2025
Publié, le 09/07/2025