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unknown - ST déneigement des trottoirs et feuillesok Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune d'Hem. Lien du pdf (unknown - ST déneigement des trottoirs et feuillesok)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, R E P U B L

Direction des Services Techniques

et de l'Aménagement

Services 1èch11iques

Tél. : 03.20.66.58.27

Fax : 03.20.66.58.30

CV

Q U E F R A N C A I S E

A RR E TE N° ARR/2010/ST/013 du 15 ianvier 2010

PERMANENT

Nous, Maire de la Ville de HEM,

Vu l'article L. 2212-2 alinéa 1 er du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la sûreté et la commodité du passage dans les rues,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental, et notamment les articles 99-1 et 99-8 relatifs à la propreté des voies et des espaces publics, 100- I et 100-2 relatifs à la salubrité des voies publiques,

Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal,

Considérant que l'entretien des voies publiques, y compris par temps de neige et verglas, est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d'accidents,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Dans les voies livrées à la circulation publique, les propriétaires ou locataires, chacun au droit du bien qu'il occupe, sont tenus de balayer ou de faire balayer le trottoir devant leur façade, jusqu'au fil d'eau. Les produits de balayage devront être déposés dans les poubelles, il est interdit de les jeter sur la voie publique.

ARTICLE 2 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, chacun au droit du bien qu'il occupe, sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les habitations.

ARTICLE 3 : En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.

ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Hem, Monsieur le Cornrrtjssaire de Police de Roubaix, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera envoyée au Commissariat Central de Roubaix, au Commissariat de Police de Hem, à la Gendarmerie de Roubaix et au Centre de Secours de Roubaix.

Fait à HEM, le 15 janvier 2010

Pour le Maire de Hem

et par délégation, l'Adjoint

à l'Aménagement aux Trav

Toute com:spondanœ doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Député-Maire, Hôtel de Ville - B.F. 30 001 - 59510 HEM

S(rÂI' 0 (é9S Standard Mairie: 03 20 66 58 00 - Fax: 03 20 66 58 10 - www. ville-hemfr