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Arrêté - 20100115 Arrété déneigement des trottoirs et feuilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - 20100115 Arrété déneigement des trottoirs et feuilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Chagsiib
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À
N
C
A
1
S
E
a
CCVILLE
DE
HEM
Direction
des
Services
Techniques
et de
l'Aménagement
Services
Techniques
Tél.
: 03.20.66.58.27
Fax
: 03.20.66.58.30 CV
ARRETE
N°
ARR/2010/ST/013
du
15
janvier
2010
PERMANENT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
HEM,
Vu
l’article
L.
2212-2
alinéa
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
et
notamment
les
articles
99-1
et
99-8
relatifs
à la
propreté
des
voies
et
des
espaces
publics,
100-1
et
100-2
relatifs
à la
salubrité
des
voies
publiques,
Va
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques,
y
compris
par
temps
de
neige
et
verglas,
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d’accidents,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETONS
ARTICLE
1
:Dans
les
voies
livrées à
la
circulation
publique,
les
propriétaires
ou
locataires,
chacun
au
droit
du
bien
qu’il
occupe,
sont
tenus
de
balayer
ou
de
faire
balayer
le
trottoir
devant
leur
façade,
jusqu’au
fil
d’eau.
Les
produits
de
balayage
devront
être
déposés
dans
les
poubelles,
il
est
interdit
de
les
jeter
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
2
:Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires,
chacun
au
droït
du
bien
qu'il
occupe,
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils
doivent
jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
les
habitations.
ARTICLE
3
:En
temps
de
gelée,
il
est
défendu
de
sortir
sur
la
rue
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
cours
ou
de
l'intérieur
des
immeubles.
Il
est
défendu
également
de
faire
couler
de
l’eau
sur
la
voie
publique
ou
les
trottoirs. ARTICLE
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Hem,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Roubaix,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Roubaix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
au
Commissariat
Central
de
Roubaix,
au
Commissariat
de
Police
de
Hem,
à
la
Gendarmerie
de
Roubaix
et
au
Centre
de
Secours
de
Roubaix.
Fait
à
HEM,
le
15
janvier
2010
Pour
le Maire
de
Hem
et
par
délégation,
l’Adjoint
à l’Aménagement gt
aux
Trav:
Laurent
PASTOUR
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Député-Maire,
Hôtel de
Ville
- B.P
30
OO1
- 59510
HEM
st
O
6SS
Standard Mairie : 03 20 66 58 00 - Fax : 03 20 66 58 10 - wwiw.ville-hem.fr