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Arrêté - 73 23052023 Travaux Rond Point des Carignans DEBELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 73 23052023 Travaux Rond Point des Carignans DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dé p arte me nt de I' H érault
Lîb e rté é g alîté f rater nîtê
3468oCanton de PIGNAN
S:riru-Gcorgcs
d'Orqrres
DffRAIT DU REGISTRE DESARRETËS DU MAIRE
Travaux Rond-Point cles Carignans
Arrêté no73
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ12-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la demancle présentée par la société DEBELEC domiciliée 2682 Bcl François Xavier Fafeur à Carcassonne (11000), sollicitant l'autorisation d'occuper le clomaine public afin de réaliser cles travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS ; CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICLE l" / La circulation Roncl-point cles Carignans se fera sur chaussée rétrécie, et ce du Jeucti 29 Juin ZOZ3 au jeucli 1 3 iuillet ZOZ3 inclus.
La vitesse cle circulation Roncl-point cles Carignans se fera limitée à 30km/h, et ce clu feudi 29luin ZOZ3 au feucli 13 Juillet ZOZ3 inclus.
Le stationnement Roncl-point cles Carignans sera interclit, et ce clu Jeucli 29 Juin ZOZ3 au Jeudi 13 Juillet ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ liaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours devant le tribunal ac{ministratif clans un clélai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la
Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 23 Mai ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean-
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