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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20250916-2025 93-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 septembre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué le 10/09/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie

d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Budget principal — Décision Modificative n°1

Nombre de membres présents : 37

Nombre de suffrages exprimés : 45

Votes Pour : 45 N° 2025-93

Vote(s) Contre : 0

Abstention(s) : 0

Présents (37) : PICHON Evelyne, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DESMARAIS Nadine, DUNAN

Anne, ESTRADE Pierre, PUYAU Maryse, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES

Frédéric, GALAUP Dominique, CONSTANTIN Luce, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José,

CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD

Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, BALAGNA Patrice, LACAZE Noël, PELIEU Michel,

BERTRANUC Evelyne, ROBIN Isabelle, ACCHINI Nicole, AIZIER Phillippe, BOURREC Christophe,

DARAN René, NARS Aline, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-

Michel.

Absents (17) : PUCEL Matthieu, MOUNIQ Jean (excusé), GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,

SAINT-PASTEUR Marcel, LLOP Frédéric, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard,

ARMANET Henri, GAY Eric, BRUN Didier (excusé), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF

Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor.

Procurations (8) : CAUMONT Marc à DESMARAIS Nadine

GRANGE Jean-Baptiste à CARRERE Philippe

DUBARRY Jean-Bertrand à CHAZOTTES Michel

MALERE Hélène à PUYAU Maryse

SOLANA Michel à RICARD Louis

CLIMENT Emmanuel à BOURREC Christophe

MIR André à AIZIER Philippe

DELOM Christian à BEYRIE Maryse

Madame Caroline PETIT a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

eee He ee Me 6 fe ee ee fs Me fe fe 4e ee

Monsieur le Président expose la nécessité de modifier des montants de crédits sur le budget

principal :

FPIC : la CCAL est contributrice en 2025 pour un montant de 1725€ : 769€ de recettes en moins

et 956€ de dépenses en plus que prévu au BP 2025, compensé par 1725€ pris sur les

contributions directes ;

REDEVANCE HYDRAULIQUE proportionnelle aux recettes 2024 = 543 772€, montant reçu sur le

compte 75814 et à reverser selon convention SIVAL sur compte 65888 ;

TAXE DE SEJOUR : régularisation pour un redevable qui a effectué un double paiement (CCAL et

plateforme Airbnb}) pour un montant de 1000€ sur le compte 673 compensé par une recette

taxe de séjour sur le compte 731721;Envoyé en préfecture le 22/09/2025

Reçu en préfecture le 22/09/2025

Publié le

ID : 065-246500573-20250916-2025 93-DE

OUTIL COMPTABLE WEMAGNUS BERGER LEVRAULT : acquisition d’un outil plus évolué et plus

adapté aux besoins de la CCAL, les crédits pour un montant de 15 120€ prévus en investissement

sont à transférer en section de fonctionnement au compte 65811 « Droits d’utilisation informatique en nuage ».

BUDGET PPAL CCAL 2025 - DM n°1 (séance du 16 septembre 2025)

Chap | Article Désignation Total Budget | Plus/Moins | Nouveau total

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement 954 626,96 €| -15 120,00 €| 939 506,96 €

014 | 7392221 |FPIC - S11010 90 000,00 € 956,00 € 90 956,00 €

6s 65811 Droits d'utilisation-Informatique en nuage - 1038200 €| 15 120,00 € 25 502,00 €

S11010

Auti h di sti -

65 | 65888 |Autres charges diverses de gestion courante 130 000,00 €| 413 772,00€| 543 772,00 € S11010

67 673 |Titres annulés (exercices anterieurs) - S11028 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Recettes de fonctionnement

73 73118 {Autres contributions directes - S11010 0,00€] 1725,00€ 1 725,00 €

73 732221 |FPIC - S11010 90 000,00 € -769,00 € 89 231,00 €

73 731721 |Taxe de séjour - S11028 330 000,00 €| 1000,00€| 331 000,00 €

75 75814 |Redevance sur énergie hydraulique - $11010 130 000,00 €| 413 772,00 € 543 772,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement

_20 | 2051 |Concessions, droits similaires - 511010 | ___3000000€| -1512000€| 1488000€ Recettes d'investissement

023 | [Virement à la section d'investissmeent | __954626,96€| -15120,00€] 939 506,96€

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide :

e D'approuver la proposition de modification des inscriptions budgétaires telle que

présentée par Monsieur le Président;

e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer

toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE

Château Ségure

2, avenue Calamun

65240 ARREAU