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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID : 065-246500573-20231219-2023 121-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué le 13/12/2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie
d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Budget Ordures Ménagères — Décision
Nombre de membres présents : 43 Modificative n° 2
Nombre de suffrages exprimés : 47
Votes Pour : 47 N° 2023-121
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Présents (43) : PUCEL Matthieu, PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, CARRERE Philippe, DESMARAIS
Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, MALERE
Hélène, GIRON Julienne, PAUCIS Jean, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES
Frédéric, GALAUP Dominique, CONSTANTIN Luce, ARMANET Henri, RODRIGUEZ Marie-José,
CARTAN Olivier, MUR François, CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD
Alain, PETIT Caroline, BRUNET André, REY Sylvie, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC
Evelyne, CLIMENT Emmanuel, ACCHINI Nicole, SOULE-ARTOZOUL Rosa, AIZIER Philippe,
BOURREC Christophe, MIR André, NARS Aline, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse,
DELOM Christian, ISOART Jean-Michel.
Absents (15): BLASCO Sabine, BUERBA Jean-Pierre, GRANGE Jean-Baptiste , GISTAU Patrick,
VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, SOLANA
Michel, GAY Eric, HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin,
CASCARRE Victor.
Procurations (4) : DESCOUENS Bernard à ARMANET Henri
RICARD Louis à FINES Frédéric
ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José
DARAN René à MIR André
Monsieur Henri ARMANET a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
ee me me me fe he le se fe fe ee 3e fe 2e of fe ee ke
Monsieur le Président expose la nécessité d’ouvrir des crédits de dépenses pour des frais liés au
fonctionnement du service Ordures Ménagères du 1% trimestre 2023, et aussi d’inscrire les
écritures de vente de composteurs sur l’année 2023.
Il propose :
e d'ajouter des crédits supplémentaires sur le chapitre 011 « Charges à caractère
général » insuffisants pour couvrir les dépenses engagées, de location de camion
grue pour février 2023 pour Saint Lary (Acchini}, de broyage et transport de déchets
pour mars 2023 pour la déchetterie de Saint Lary (SEDE Environnement), et pour
l'assurance camion OM d’Aragnouet pour le 1° trimestre 2023,
e d'inscrire la recette de la vente de 4 composteurs pour 92€, ainsi que les écritures
de variations de stock de l’année : sortie de stock pour un montant de 186€. BUDGET OM CCAL 2033- DM n°2 (séance du 19 décembre À
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
ID: 065-246500573-20231219-2023 121-DE
Chap | Article | Désignation Nouveau total
F
| Total Budget | Plus/Moins
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
11 6037 [Variations de stocks (composteurs) 0,00 € +4300,00€ | 4300,00€
11 611 |Contrats de prestations de services 55 300,00€ | +1750,00€ | 57050,00€
| 11 6135 |Locations mobilières 0,00 € (+ 4800,00€ 4800,00 €
| 012 6217 |Personnel affecté par commune du GFP 43 000,00€ | -6644,00€ | 36356,00€
Recettes de fonctionnement
013 6037 Variations de stocks (composteurs) 0,00 € +4114,00€ | 4114,00€
70 7078 Autres marchandises (composteurs) 0,00€ | +92,00€ 92,00 €
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à en débattre.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, des membres présents et représentés, le conseil
communautaire décide :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
D’approuver la proposition de modification des inscriptions budgétaires telle que
présentée par Monsieur le Président,
De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer
toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Le Président
hilippe CARRERE
= COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU