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unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

CR REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREÏ ID :065-246500573-20241217-2024 119-DE

ETES RE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ur DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué le 11/12/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie

d’Arreau, sous la Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : Budget principal — Autorisation pour les

Nombre de membres présents : 38 dépenses d'investissement avant le vote du budget Nombre de suffrages exprimés : 46

Votes Pour : 46

Vote(s) Contre : 0 N° 2024-119

Abstention(s) : 0

Présents (38): PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, CARRERE Philippe, DESMARAIS Nadine, DUNAN

Anne, ESTRADE Pierre, MALERE Hélène, GIRON Julienne, DESCOUENS Bernard, PAUCIS Jean,

ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP Dominique, CONSTANTIN

Luce, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François,

CHAZOTTES Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Patrick, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline, BRUNET

André, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BERTRANUC Evelyne, ACCHINI Nicole, BRUN Didier, AIZIER

Philippe, BOURREC Christophe, MIR André, SALAT Jacques, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, ISOART Jean-Michel.

Absents (16): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, PUYAU Maryse,

VIDAILLET Jocelyne, SAINT-PASTEUR Marcel, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, BALAGNA

Patrice, GAY Eric, CLIMENT Emmanuel (excusé), HELARY Yann, JARENO Sandra, LEGOFF

Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, CASCARRE Victor.

Procurations (8) : BLASCO Sabine à CARRERE Philippe

CAUMONT Marc à DESMARAIS Nadine

DUBARRY Jean-Bertrand à CHAZOTTES Michel

SOLANA Michel à RICARD Louis

ROBIN Isabelle à RODRIGUEZ Marie-José

DARAN René à SALAT Jacques

NARS Aline à MIR André

DELOM Christian à BEYRIE Maryse

Madame MALERE Hélène a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

6H He 6 He He 0e fe ee ee He ee ke He le He ee

Le Président expose aux membres du Conseil communautaire que l'article L. 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales permet à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif d’une

collectivité à engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de

l'exercice en cours.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

(non compris le remboursement de la dette) et précise le montant et l'affectation des crédits.

Certaines opérations d'investissement peuvent s'avérer nécessaires dès le début de l'exercice

avant que ne soit adopté le budget primitif de la communauté de communes.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le

Aussi, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le Présil 1D:065-246500573:20241217:2024 119-DE

dans la limite des dispositions précitées, à mandater des dépenses d'investissement qui se

révèleraient nécessaires avant l'adoption du budget primitif 2025.

Le Conseil, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres

présents et représentés,

DÉCIDE

- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement

avant l'adoption du budget primitif 2025 selon les imputations suivantes :

CHAPITRE! Artide Fonction- Service MONTANT MONTANT

MAXIMUM RETENU

20 202 01-511011 PLUI Frais doc urbanisme 72 333 € 25 000 €

21 2181 01 - 511026 Crèches Installations générales agencements et amnéagements 148 548 € 20 000 €

220 881 € 45 000 €

Les limites précitées n'excèdent pas le quart des crédits inscrits au budget primitif de l'année

2024.

Les dépenses engagées dans le cadre de la présente autorisation seront inscrites au budget

primitif 2025,

Le Président,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa réception

par le représentant de l'Etat et de sa publication,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président

Philippe CARRERE

Ve _ \

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

Château de Ségure

66240 ARREAU