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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2 avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2019-93
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
64
Nombre
de
membres
en
exercice
:
46
Dont
6 procurations
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
Votes
pour
: 46
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: O
Date
de
la
convocation
:
10
septembre
2019
OBJET
:
Budget
OM :
proposition
DM
n°
1
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190917-2019_93-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
17
septembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
17
septembre,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(40)
: TARDOS
Jean,
VIDAL
Thierry,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-
Bertrand,
GISTAU
Patrick,
BORDE
Michel,
NERIN
Franck,
BECH
Jean-
Pierre,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
GALAUP
Dominique,
CONSTANTIN
Luce,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
BRUNET
André,
BALAGNA
Patrice,
LACAZE
Noël,
TOUCOUERE
Dominique,
ROBIN
Isabelle,
ACCHINI
Nicole,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
FOURTINE
Didier,
BEYRIE
Maryse,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votant:
BLANCHARD
Hervé,
RIVIERE
Patrick,
TOUCOUERE
Laurent Titulaires
absents
non
représentés
(18):
MOUNIQ
Jean,
CHATILLON
Frédéric,
MUR
Raymond,
CARROT
Jean-Michel,
SAINT
PASTEUR
Marcel,
ROTGE
Gilbert,
BESSONE
Michel,
VIDALON
Patricia,
GAY
Eric,
ROCHER
Jacques,
BERTRANUC
Evelyne,
BRUN
Didier,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
ROCA
Jacques,
FOURCADE
Dominique,
CASCARRE
Victor Procurations
(6) :
TREY
Jean
Claude
à VIDAL
Thierry
DELCASSO
Maryse
à
DESMARAIS
Nadine
RODRIGUEZ
Marie-Josée
à
BRUNET
André
SOLANA
Michel
à
RICARD
Louis
FORGUE
Pierre
à NARS
Aline
MIR
Jean-Henri
à POME
Maryse
Monsieur
Bernard
DESCOUENS
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
expose :
Pour
la section
de
fonctionnement :
la
nécessité
d’inscrire
des
crédits
sur
le compte
charges
exceptionnelles
pour
rembourser
à l’assurance
le
montant
des
dégâts
(671,35€)
causés
par
le camion
OM à
la résidence
le
Nabias
à Val
Louron. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2019
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20190917-2019_93-DE
Pour
la
section
d'investissement
:la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
sur
le
compte
frais
insertion
pour
la
publicité
des
marchés,
acquisition
camion-grue
pour
le
pôle
Louron
(1
995€)
et
acquisition
et
installation
de
conteneurs
semi-enterrés
pour
le
pôle
Aure
2008
(1
005€).
SUR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
Désignation
Total
Budget
+/-
Nouveau
total
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DF
— Charges
exceptionnelles
— Pôle
OM
67
678
0€
+
700€
700€
Louron RF-Produits
exceptionnels
— Pôle
OM
77
7788
1 200€
+ 700€
1
900€
Louron SUR
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
Désignation
Total
Budget
+/-
Nouveau
total
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DI - Frais
insertion
— Pôle
OM
Louron
20
2033
u
?
0€
+3
000€
3
000€
(1995€)
— Pôle
Aure
2008
(1005€)
21
2148
DI-Construct
sol
autrui
—
Pôle
OM
Louron
26
500€
-1
995€
24
505€
DI-Autres
immos
corporelles
— Pôle
Aure
21
2188
|
804
270,70€
1
005€
803
165,70€
Monsieur
le
Président
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
:
°_
Approuve
la
proposition
de
modifications
des
inscriptions
budgétaires
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Président
;
°__
Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Président
Philippe CARRERE
Château
de
8,
gure
65240
ARREAU