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Procès Verbal - PV du 12 03 25
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 03 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
PROCÈS VERBAL
- 1 / 226 Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l’appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
Je vais demander à la nombreuse assistance, vraiment cela nous fait plaisir de vous voir dans la salle parce que souvent il n’y a pas grand monde au conseil. Merci pour votre présence. Je rappelle que l’assistance ne peut pas intervenir.
1 . Désignation du secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Monsieur Jérôme TAGNON comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires - article L.2121-15 du Code général des collectivité territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Nous allons procéder à la nomination d'un secrétaire de séance. Je vous propose M. Jérôme TAGNON. Quelqu'un s'oppose-t-il à cette proposition ? Non ? Donc à l'unanimité.
Avant de démarrer ce conseil, je souhaitais rendre un hommage à un monsieur, que je pense vous connaissez, qui nous a quittés le 8 mars dernier dans sa 92e année. Il s'agit de monsieur Gérard DUGUAY, Joinvillais, pilote de chasse, officier de réserve, commandant de bord du Concorde, chevalier de la Légion d'honneur et décoré de la médaille de l'aéronautique. Gérard fut un très grand pilote de chasse, puis de ligne, notamment du Concorde. Il aimait raconter à ceux qu'il croisait au Mocca, que nous fréquentons un peu tous, son expérience en Indochine et sa longue carrière chez Air France ; son avion préféré étant le 747. Il fut notamment le commandant du premier vol New York- Paris en moins de 3 heures, le 24 décembre 1989. Il était également, à titre plus personnel, un ami, un soutien indéfectible depuis le début. Mes pensées les plus chaleureuses vont à sa femme Monique, à sa famille et à ses proches. Je vais vous demander de vous lever et de faire une minute de silence.
Minute de silence.
Je vous remercie.
Avant de passer au point suivant, j'ai une petite communication à vous faire. Vous le savez, mes chers collègues, nous avons discuté dans cette assemblée des difficultés de gestion que nous avons rencontrées avec l'actuel délégataire de la crèche des Petits Chéris. Je ne reviens pas ici sur les nombreux griefs que nous avons contre la crèche, le délégataire. Malgré un dialogue que nous avons souhaité apaisé, constructif et régulier entre le délégataire, les élus, nos personnels communaux et les parents référents, la situation peine à s'améliorer. Ainsi, j'ai décidé de résilier le contrat de délégation au 1er septembre 2025. Mon objectif est de reprendre cette crèche en régie municipale, en accord avec les parents. C'est la première fois que nous nous engageons dans un tel dispositif qui est particulièrement complexe à mettre en œuvre, et qui repose beaucoup sur la proactivité du délégataire sortant. En effet, nous avons une obligation de reprise du personnel de la crèche, ce qui suppose
- 2 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
d'obtenir rapidement chacun des contrats de travail. Il est aussi très probable — eu égard au nombre de contrats courts, d'intérimaires, au personnel qui souhaiterait rester dans le secteur privé, et aux carences déjà constatées— que nous devions faire face à un manque d'effectifs. Cependant, nous sommes, je pense, vous le savez, résolus à aller au bout, pour le bien des enfants et le bien de leur famille, et surtout le respect de l'enfant et la bientraitance. Je vous tiendrai régulièrement informés du processus en cours. Nous aurons à délibérer officiellement sur la reprise en régie. Et je voulais terminer par un remerciement très chaleureux à l'attention de Liliane REUSCHLEIN pour son implication dans ce dossier. Je te remercie, Liliane.
Liliane REUSCHLEIN : Je peux dire quelque chose ?
M. le Maire : Bien sûr.
Liliane REUSCHLEIN : Je te remercie de me remercier. Les personnes que moi je voulais remercier, c’est les parents, qui tout de suite nous ont alertés, qui tout de suite auraient pu se mettre très en colère. Certes, ils étaient en colère, mais ils ont tous accepté de travailler avec nous, et quand je dis « nous », ce n’est pas tellement moi, c’est surtout l'équipe, qui s'est investie comme pas possible dans cette affaire. Avec un peu de familiarité, je voudrais remercier mes deux Clément, Odile et Céline. Ils ont effectué un travail extraordinaire. Ouais, c’est sympa de me remercier mais c’est facile d’avoir des résultats comme ça quand on travaille avec eux.
M. le Maire : Avec toi c’est facile Liliane. Je te remercie, tu as bien fait d’étendre ces remerciements. La situation était vraiment une situation de crise. Cette décision, nous l'avions déjà anticipée pratiquement dès nos premières discussions.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Désigne Monsieur Jérôme TAGNON comme secrétaire de séance.
2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Principaux textes réglementaires - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
- 3 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Avez-vous des remarques ? Non ? Qui approuve cette séance ? À l'unanimité ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Approuve le procès verbal de la séance du 11 décembre 2024.
3 . Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, j’ai été amené à :
• conclure plusieurs marchés et avenants ;
• déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l’État ;
• déposer plainte et engager des actions en défense ;
• demander des subventions ;
• supprimer de régies comptables ;
• modifier des régies comptables ;
• autoriser des louages de choses ;
• procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires - article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n°6 du 4 juillet 2020
Principaux documents de référence - tableau des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Comme à l'accoutumée, je vais vous faire un compte rendu de la délégation qui m'a été
- 4 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
confié. Je voulais revenir sur différents sujets, sur différents marchés de travaux de construction dont l'extension de Jean-Jacques Gressier ; Assistance, l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de la restauration collective qui arrive à son bout. Première réunion de concertation avec les parents d'élèves ce jeudi soir.
19 721 euros sont accordés à l'ESAT les Petits carreaux et l'association Apogei 94, avec qui nous travaillons depuis plus de 25 ans et que nous ne faisons pas partir de Joinville, je souhaitais le rappeler, contrairement à ce qui peut être dit sur certains réseaux sociaux mais qui n’ont pas toutes les bonnes communications. Je crois qu’ils se sont regroupés à Bonneuil dans un bâtiment neuf. Vous avez aussi 398 900 euros pour les fresques — on parle du SPOT — et un contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe sportif couvert de 635 000 euros, pour un gymnase qui représente un engagement financier de 8 800 000 euros TTC.
Avez-vous des questions ? Qui prend acte ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou, le cas échéant, par l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, par l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l’article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d’attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
- 5 / 226 - Liste des marchés conclus
co Da de y demarché Ont du marché Aube Es Montant ET Durée 2
Sacs fspocicie Les Cours nds Conodances vocses | 94340 s0œeHT La 022œS Roms
Sacs Le Paradigme de rOne” Compagnie Les Mauvases | 590 4sœenr La 102205 roro
Sacs [conan Ca SAS Asus Spaces | 75011 s 00e HT La 2a012S 207004
Sacs Jspocice-Dans ts paau de Cyrano” CROCSme 7100 Sono enr La 008205 sono
Sarvce cum découverte Les Pisons CAP Monde resso s20metenT maocwsaores | urorw
Sacs cum découverte Le Senaquet CAP Monde rexso ietesase nr Dacwwsaoires | mrozæ
Save lspocice tax vor 153 rsorr Hawer Le os 224 teno2œ4
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“ Les dférentes éapes du marché seront Mission d'études géotschnques et reconnaissance des Savice Masson d'étes géciocmauesci 1sR0G sros0 Sas000€ HT oxéaites das le déaspropomtoparke | 06/122024 are dar son fre (onvron À mo)
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auprès de
l'Etat
trésorerie
l'Etat
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d'intérêt | des fonds | signature
Renouvellem
ent compte à excédent de terme ouvert| 3 500 000 3 mois 2,84% 06/01/2025
- 9 / 226 Actions en justice ou défense de la commune
Dépots de plainte
Objet Date
Dégradations domaine public 25/02/2025
Défense de la commune
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Contestation du FPS Contestation du FPS 30/12/2024 Tribunal Fes
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal ayant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal aan
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal ayant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal aan
Contestation du FPS Contestation du FPS 20/02/2025 Tribunal ayant
Contestation du FPS Contestation du FPS 25/02/2025 Tribunal Ps
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 25/02/2025 Tribunal aane
Contestation du FPS Contestation du FPS 04/03/2025 Tribunal du stationnement payant Demandes de suventions
Objet Montant demandé Organisme date de la demande lAcquisition de 2 véhicules
électriques pour les services
municipaux
50% du montant des
achats, soit 33 463,59 €
HT
Métropole du Grand Paris - Fond
d'investissement Métropolitain (FIM) 07/02/2025 Décisions relatives à la création et suppression de régies comptables
Type de régie Montant Nom de la régie YP g Produits/dépenses concernés encaisse/avance Date de la décision (avances/recettes) : maximum
Suppressions de régies
produits relatifs aux droits de stationnement et
droits perçus lors de la mise à l'eau des
bateaux, encaissement des jetons pour l'accès
Régie port de plaisance recettes aux sanitaires et des cartes internet, 18 000 € 16/12/2024 enncaissement des produits de facturations
d'eau et d'électricité, délivrance de billets
numérotés pour la location de bateaux
électriques Décisions relatives aux modifications de régies comptables
Type de régie Nom de la régie (Evencesiecsties) Modifications apportées Date de la décision
Régie de recettes pour
l'encaissement des produits
relatifs aux droits d'entrée du Recettes Augmentation encaisse 03/03/2025
cinéma commual et vente de
friandises Louage de choses
Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) | Date d'effet Durée cimature
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant LANGLAIS 315 02/12/2024 | 1 semaine 03/12/2024
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant SAS EVER 315 09/12/2024 | 1 semaine 03/12/2024
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant PETIT JEROME 330 23/12/2024 | 1 semaine 05/12/2024 convention d'occupation
précaire du domaine 5 place Mozart MR 200/an 15/12/2024 fan 12/12/2024
privé de la commune
bourique ephémère 5allée Henri Dunant EONY CREATION 157,5 16/12/2024 | 1 semaine 16/12/2024 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant ATELIER BALTUS 157,5 16/12/2024 | 1 semaine 17/12/2024 bourique ephémère Sallée Henri Dunant BEAU BRAY 315 06/01/2025 | 1 semaine 07/01/2025 bourique ephémère Sallée Henri Dunant TAZE 295 13/01/2025 | 1 semaine 20/01/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant MALKIA HOME 315 20/01/2025 1 semaine 21/01/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant MASOLIE 105 27/01/2025 isemaine 28/01/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant LA PASSION DE MARIA 105 27/01/2025 1 semaine 28/01/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant JLIE GAS MANN BIJOUX 105 27/01/2025 isemaine 28/01/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant ARIENES PARIS 105 03/02/2025 isemaine 03/02/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant THIOU MELISSA 105 03/02/2025 isemaine 03/02/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant SML MODAGENT 105 03/02/2025 isemaine 03/02/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant LES PERLES DE MELINA 157,5 10/02/2025 isemaine 11/02/2025 bourique ephémère 5allée Henri Dunant CLOCREATION 157,5 10/02/2025 isemaine 11/05/2025 a à à GALERIE ASSOCIATIVE bourique ephémère 5 allée Henri Dunant MIMA 300 17/02/2025 1semaine 17/02/2025
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant DAMAELLE CREATION 157,5 03/03/2025| 1semaine 03/03/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant ATELIER HORS NORMES 157,5 03/03/2025[ 1semaine 03/03/2025 Délivrance et reprises de concessions de cimetière
Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
PF/186 Renouvellement 27/11/2024 R 15 ans
7114 Achat 27/11/2024 IL 15 ans PG/98bis Achat 13/12/2024 __|G 30 ans 6/90 Renouvellement 26/11/2024 L 30 ans 17/88 Renouvellement 26/11/2024 C 30 ans 20/67 Renouvellement 03/01/2025 L 15 ans 31/67 Renouvellement 13/12/2024 G 15 ans 18/64 Achat 13/12/2024 SARL 15 ans 14/59 Renouvellement 26/11/2024 |M 30 ans 16/52 Renouvellement 26/11/2024 IN 30 ans 25/49 Renouvellement 13/12/2024 |P 15ans 1/47 Renouvellement 26/11/2024 |J 15 ans 31/44 Renouvellement 26/11/2024 JL 30 ans 29/34 Renouvellement 26/11/2024 |F 30 ans 23/21 Renouvellement 27/11/2024 [V 15ans 23/17 Achat 27/11/2024 [V 15 ans 15/15 Renouvellement 26/11/2024 |G 15 ans 13/12 Renouvellement 07/01/2025 S 50 ans 24/11 Achat 27/11/2024 JA 30 ans 26/11 Renouvellement 13/12/2024 JA 15 ans 18/10BIS Renouvellement 03/01/2025 P 30 ans 12/10 Renouvellement 03/01/2025 N 30 ans 26/4 Renouvellement 13/12/2024 B 15ans 34/L/2 Achat 26/11/2024 [D 10 ans 27/22 Renouvellement 29/01/2025 JA 15ans 31/70 Renouvellement 29/01/2025 _ |C 15 ans 11/19 Achat 29/01/2025 __|C 30 ans 4 . Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française
Le cyclone Chido, d’une violence inouïe, a dévasté Mayotte samedi 14 décembre 2024.
Le bilan est catastrophique : 39 morts officiellement et 4 260 blessés dont 124 grièvement, des milliers de bâtiments dévastés, un accès à l’eau qui est encore difficile et une forêt couchée.
Je crois important de donner 5 000 euros à la Croix Rouge Française qui effectue sur place un travail important auprès des populations sinistrées. Cette décision marque un geste fort de solidarité envers l’île, actuellement confrontée à des défis sociaux, économiques et environnementaux majeurs.
Je vous propose donc de verser cette somme à la Croix Rouge Française.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Certains ne le savent peut-être pas, mais je suis engagé aux côtés de l'ARS. À l'occasion du cyclone Chido qui a dévasté Mayotte le 14 décembre 2024, qui était d'une violence inouïe, avec un bilan catastrophique de « seulement » 39 morts, mais ça c’est officiellement, et 4 260 blessés, dont 124 grièvement, des bâtiments dévastés, un accès à l'eau difficile, des forêts couchées, bref, nous avons pensé qu'il était important de nous associer au mouvement des communes qui nous entourent et qui dans des proportions rapportées à leur population, ont versé des subventions. Nous avons donné 5 000 euros à la Croix-Rouge française. Je voulais saluer sa présidente locale qui est partie plusieurs semaines à Mayotte, puisqu'elle est responsable Croix-Rouge des zones de crise, et qui a effectué un travail sur place important et qui m'a raconté des choses vraiment complexes. Cette décision marque un geste fort de solidarité qui est bien nécessaire envers cette île, envers la France, actuellement confrontée à des défis sociaux, économiques et environnementaux majeurs. Je vous propose donc, mes chers collègues, de verser cette somme à la Croix-Rouge française. Cette proposition a reçu un avis favorable de la Commission des finances, solidarité et sécurité du 4 mars 2025. Qui est pour ? Oui ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Approuve le versement d’une somme de 5000 euros à la Croix Rouge Française, 98 rue Didot 75014 Paris, dans le cadre de son appel aux dons pour Mayotte.
Article 2 : Autorise Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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5 . Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
L’égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. La loi garantit ainsi, aux femmes dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. En dépit du cadre législatif, de nombreuses disparités persistent et sont au cœur des préoccupations tant au niveau national que local.
Depuis la nouvelle mandature, la commune de Joinville-le-Pont s’attelle à développer la culture de l’égalité dès le plus jeune âge et à former en parallèle les équipes d’encadrants des services à la population notamment. En effet, la ville s’est fixée comme objectif de promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes d’une part, et de prévenir les violences, dont celles faites aux femmes, d’autre part.
Cette ligne directrice fixée sur l’ensemble du territoire est le fruit d’un travail collaboratif entre les différents services de la ville. De nombreuses actions et évènements sont conçus et proposés afin de valoriser l’engagement de la ville sur ces thématiques d’égalité.
Outre cette volonté d’égalité entre les femmes et les hommes qui s’inscrit dans nos priorités en termes de politique de la ville, rappelons que l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales créé par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
La ville ayant atteint 20 413 habitants en 2024, l’année 2025 consacre le 1er rapport annuel de la ville de Joinville-le-Pont relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire ainsi que de son plan d’actions en matière d’égalité professionnelle.
Ce rapport vous est présenté, en préalable, du débat d’orientation budgétaire 2025 et fait état :
• de la politique de ressources humaines de la commune en matière d’égalité professionnelle, du bilan des actions déjà mises en place, des ressources mobilisées, • des politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les données présentées dans ce rapport ont été établies au 31 décembre 2023. Le plan d’actions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » pour la période 2025-2028, intégré dans ce rapport, vous sera présenté dans la délibération suivante.
Je vous demande de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la ville sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Principaux textes réglementaires - articles L2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
- loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique
- décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités
d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à
l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Principaux documents de référence - rapport annuel égalité femmes/hommes – plan d’actions en matière d’égalité professionnelle
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
- 17 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Vous allez avoir une présentation de qualité qui va vous être faite en charge de cette cause et ce sujet.
Séverine DOS SANTOS : Merci chers collègues, le rapport de situation en matière d'égalité femmes- hommes est notre premier rapport qui s'inscrit dans le cadre de l'obligation des collectivités de plus de 20 000 habitants. Ce premier diagnostic met en lumière le nombre de femmes et d'hommes employés par la collectivité : 404 agents, dont 252 femmes et 152 hommes.
On regarde la répartition par catégorie : Les contractuels, on retrouve 25% de femmes. En catégorie A, elles sont 63%, en catégorie B, 64% et en catégorie C, 61%. On a donc une majorité de femmes sur nos emplois. À l’instar des autres collectivités, les femmes sont majoritaires dans les filières administratives, dans l'animation, la culture et le social. Les femmes sont moins représentées dans les filières techniques et sportives. Donc, on a fait un point sur l’évolution des carrières, des recrutements et les avancements de grade : 56% des femmes sont promues et nous sommes attentifs au recrutement. Nous avons 70% de femmes dans notre collectivité.
L'organisation du temps de travail s'échelonne sur un cycle de 38 heures. Le temps partiel est accordé sur autorisation. Nous avons mis en place le télétravail depuis 2023.
Les conditions de travail : comme dans d’autres collectivités, les femmes sont davantage absentes, puisqu’elles sont davantage sollicitées pour la maladie des enfants. En termes de rémunération, les écarts sont en cours d’évaluation. Il n’y en pas particulièrement sur la collectivité. On a une revalorisation dans le cadre du RIFSEEP et une recherche de l'harmonisation des filières. S’agissant de la formation et du développement professionnel, l’accès est équitable. 64% des agents ont été formés en 2023, avec un budget dédié à la formation. Quatre femmes ont été nommées pour participer à des concours. Nous les accompagnons pour évoluer dans leur poste. Concernant la conciliation vie professionnelle-vie personnelle, nous avons étudié les temps partiels accordés, les congés familiaux, l'aménagement de grossesse (via une heure est accordée dès les trois mois de grossesse) et la reprise post-maternité. En termes de prévention et de discrimination des violences, nous avons mis en place un dispositif de signalement avec la désignation d’une référente. Nous avons également formé la police à travers une formation proposée par le CIDFF et Tremplin 94. En termes d'actions de sensibilisation, nous développons un programme autour du 8 mars, autour du 25 novembre. Nous avons proposé un ensemble de conférences sur l'accès au droit à partir de photolangage, à destination des agents en interne, mais également en direction de la population. Nous avons également recueilli des témoignages de femmes en situation de handicap avec « Femmes pour le dire, Femmes pour agir ».
Le plan d'action 2025-2028 repose sur quatre axes : l'écart des rémunérations, l'égal accès à l'emploi, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et la lutte contre les discriminations. Nous mettons en place des fiches pratiques et des entretiens pour informer sur l'impact du temps partiel. On sait que les femmes sont davantage impactées par le temps partiel et c’est elles qui justement sont davantage sollicitées. En termes d’égalité professionnelle, l’engagement de la collectivité est fort, avec un ensemble de dispositifs et d'actions.
Petite présentation de Joinville-le-Pont. En termes de géographie, on est une commune de 231
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hectares, avec une population de plus de 20 000 habitants et une démographie assez jeune. La répartition de la population par sexe et par âge est à peu près équilibrée. À partir de 74 ans, la population âgée est davantage féminine. Pour la composition des familles, on remarque une augmentation des familles monoparentales, comme dans tout le département. Pour la scolarisation et le niveau d'études, la scolarisation est élevée. Les femmes sont plus nombreuses à avoir un diplôme. Jusqu'au bac + 4, bac + 5, les hommes sont plus représentés. On a aussi regardé au niveau des filières, on a remarqué que les filles se dirigent moins vers les métiers scientifiques et numériques.
À l'échelle nationale, les écarts de salaire entre les hommes et les femmes oscillent entre 13 et 30%. Plus on avance dans les grades, plus les écarts se creusent entre les hommes et les femmes. C’est pour ça que à Joinville-le-Pont, nous sommes engagés à avoir une délégation « égalité femmes- hommes ». Je remercie Monsieur le Maire qui a décidé d’attribuer à la délégation un budget dédié à l'égalité ; ce qui n'est pas le cas de toutes les collectivités. Je remercie tous mes collègues, notamment notre premier adjoint Francis SELLAM, pour ce budget. Et nous avons depuis un an, nous bénéficions d’une chargée mission en charge de l'égalité femmes-hommes.
Nos actions de sensibilisation et événements s'organisent autour de conférences. Chaque année, nous proposons des conférences thématiques, que ce soit sur la lutte contre les violences ou l'égalité. Nous avions proposé également, à la demande des fédérations de parents d'élèves, une conférence sur l'égalité filles-garçons. Chaque année autour du 8 mars, nous proposons une exposition artistique. Cette année, l’exposition portait sur les figures féminines à travers les contes sur lesquelles nous développons également des ateliers de médiation culturelle, où nous accueillons toutes les classes de la ville. Nous organisons également des spectacles autour de la culture.
La promotion de l'égalité, nous la travaillons aussi dans l'espace public. Un rapport toponymique est proposé au territoire. Quand on regarde la dénomination des rues, on remarque que dans nos villes, entre 2 et 3 % des rues portent des noms de femme. Il est compliqué de dénommer des noms de rues. C’est pourquoi nous travaillons sur des nouvelles attributions pour des espaces, des salles, des équipements publics. On votera aussi dans deux délibérations, un nouveau nom de rue. Nous proposons aussi un parcours artistique autour des portraits de femmes dans l'espace public. Un portrait sera proposé très prochainement à la Ville. Je remercie A. B. de suivre ce projet. Par ailleurs, nous menons un projet appelé « uMamie » sur le site Haute-Marne. Il s’agit d’une série de témoignages de nos grands-mères, proposée par le CCAS, et exposée dans l'espace de la ville. On a une attente particulière sur l’espace public.
En termes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, nous avons déjà évoqué la cellule de signalement. Nous participons également à un réseau de violence intrafamiliale avec la ville de Saint- Maur. Chaque année, un événement est proposé au sein de ce réseau, une année à Saint-Maur, une année à Joinville, autour d'un spectacle et d'un programme de conférence. Nous proposons des permanences à la ville. Nous accueillons, depuis cette année, le centre de prise en charge des auteurs de violences. C'est une vraie chance et j'en remercie M. le Maire de m'avoir accompagnée sur ce projet. Si nous voulons traiter les violences, nous devons les traiter de manière systémique. Cette permanence, en lien avec l’APCE 94 et la justice, permet aux auteurs d'être accompagnés par une psychologue au sein de la ville. Par ailleurs, le CIDFF propose une permanence juridique qui accompagne les femmes. Si on regarde les chiffres, on a une augmentation de la fréquentation de ces permanences. Pourquoi ? Non pas parce que les situations sont plus nombreuses, mais parce que le dispositif est mieux identifié. Davantage de femmes se tourne vers des permanences juridiques pour être accompagnées dans leurs démarches. En 2023, 114 entretiens ont été organisés. Le projet Artemisia, pour ceux qui ne le connaissent pas, est un projet inclusif autour du handicap des femmes vulnérables, avec un Fablab, un tiers-lieu et un café associatif. Nous développerons prochainement un plan communal de lutte contre les violences intrafamiliales, sur lequel nous associerons l'ensemble des services pour trouver de nouveaux protocoles et de nouveaux dispositifs.
En conclusion, ce premier rapport met en exergue un ensemble d'actions que nous développons depuis trois ans déjà et sur lequel nous avons encore du chemin à parcourir. Nous n’avons pas à rougir des actions que nous avons mises en place. Avez-vous des questions ?
Chantal DURAND : Je n’ai pas de question mais un complément à faire. Le CCAS travaille de façon importante sur ces sujets. Je voudrais remercier toute l'équipe, notamment pour les permanences CIDFF, les permanences destinées aux auteurs de violences et les actions menées lors de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et aux hommes, d’ailleurs. Merci
- 19 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Séverine DOS SANTOS : Est-ce qu’il y’a d’autres questions ?
Virginie TOLLARD : Moi, ce n’est pas une question, Séverine, je te remercie pour ton implication sur ce sujet, beau et difficile. Nous commencerons dans les cours d'école dès la maternelle, puisque M. le maire a mis en place des « cours Oasis », qui sont des espaces magnifiques pour tous, petites filles ou petits garçons. Nous continuons le déploiement de ces cours, là où il y’a un espace pour tous. Sache qu’avec Monsieur le Maire on est concerné depuis le plus jeune âge. Merci.
Séverine DOS SANTOS : Effectivement, dans les anciennes cours d'école, le football occupe une place centrale et les filles sont en périphérie dès le plus jeune âge.
Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Tout le monde est pour. À l'unanimité. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci et félicitations Séverine.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Prend acte de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 20 / 226 - Rapport annuel
Egalité Femmes/ Hommes
Plan d'actions
en matière d'égalité professionnelle
Joinville-le-Pont 2025-2028
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 21 / 226 - SGA "
Introduction
Edito
PARTIE 1 : l'égalité professionnelle au sein de la collectivité
|. Présentation du diagnostic de situation comparée des femmes et
des hommes à Joinville-le-Pont 8
Conditions générales d'emploi... ssssssssssssssssssessrsssenessessssseesesssssesensee 8
Évolutions de carrière et titularisations.….................................................... 10
Organisation du temps de travail... ssssssssssessssersesssssensesssesnnnnsnse 11
Conditions de travail et Congés ss nrrsnnessnesenenessnessnessssenesssesssensnnne 11
Rémunération (agents permanents) ss nssnnsssnsssnsrrsnssenssenesnnnns 12
Formation / concours-examens professionnels …............................................. 14
Il. Une politique RH porteuse d’une ambition en matière d'égalité
professionnelle ss ssssssessesnesnessnnnsnns 15
A. La désignation d’un référent égalité professionnelle au sein des services
ressources humaines... 15
B. État des lieux des actions déjà menées en matière d'égalité
professionnelle... issiissiiseseiseiseesnesssessssssessssss 16
Evaluer prévenir et traiter les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
snnsnssnnssnnses esse nssenssesns eee enes esse sense nes een en es en en sens esenes esse en se nn es sens eee ns eee esse ensennseenns 16
Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et
emplois de la fonction publique... sssssssssssrssrnrssrsssssssnnss 16
Mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ….................…. 18
Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou
sexuel ainsi que les agissements sexistes. ss 19
C. Plan d'actions 2025-2028 en matière d'égalité professionnelle ...........…... 21
Axe 1 - Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération... 21
Axe 2 - Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois,
grades et emplois de la fonction publique... 23
Axe 3- Favoriser l’articulation vie professionnelle et la vie personnelle et familiale .…. 24
Axe 4 - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. us ssrssrssssnsnsnnse 25
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 2
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 22 / 226 - . ? # ! » - -
publiques
|. Présentation de la commune... 30
Il. Portage politique ss ssssssssrsssneseneeeesensnee 35
À. La désignation d’une élue en charge de l'égalité entre les femmes et les
hommes... iii éiiééisseinse nine esnnes suce snee nues sneesnseneens 35
B. Un budget dédié à l'égalité 35
II. Construire et sensibiliser à la culture commune de l'égalité
femmes/hommes...... nr rrrnrsnrsnrsncencencescescesensennennes 35
À. Promouvoir l'égalité sur la collectivité 36
B. Favoriser la promotion et la représentativité des femmes... 40
C. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles... 41
Conclusion
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 3
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 23 / 226 - L'égalité femmes/hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. La loi garantit ainsi,
aux femmes dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. En dépit du cadre
législatif, de nombreuses disparités persistent et sont au cœur des préoccupations tant au
niveau national que local.
Depuis la nouvelle mandature, la ville de Joinville-le-Pont s’attèle à développer la culture de
l'égalité dès le plus jeune âge et à former en parallèle les équipes d’encadrants des services à
la population notamment. En effet, la ville s'est fixé comme objectif de promouvoir l'égalité
entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes d’une part, et de prévenir les
violences, dont celles faites aux femmes, d’autre part.
Cette ligne directrice fixée sur l’ensemble du territoire est le fruit d’un travail collaboratif entre
les différents services de la ville. De nombreuses actions et évènements sont conçus et
proposés afin de valoriser l'engagement de la ville sur ces thématiques d'égalité.
Outre cette volonté d'égalité entre les femmes et les hommes qui s'inscrit dans nos priorités
en termes de politique de la ville, rappelons que l’article L2311-1-2 du code général des
collectivités territoriales créé par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes
et les hommes dispose que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement
aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à
améliorer cette situation ».
La ville ayant atteint 20 413 habitants en 2024, l’année 2025 consacre le 1° rapport annuel de
la ville de Joinville Le Pont relatif à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes sur son territoire ainsi que de son plan d'actions en matière d'égalité professionnelle
qui sera présenté par le Maire au conseil municipal en annexe du débat d'orientation
budgétaire 2025.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 4
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 24 / 226 - Le rapport fait état :
e de la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité
professionnelle, du bilan des actions déjà mises en place, des ressources mobilisées
ainsi que du plan d'actions 2025-2028,
e des politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes, les orientations et programmes de nature à améliorer cette
situation.
Les données présentées dans ce rapport ont été établies au 31 décembre 2023.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 25 / 226 - [Ts ©. + O
Les enjeux liés aux inégalités entre les femmes et les hommes demeurent un chantier
important au sein de nos politiques publiques. Notre société prend peu à peu conscience de
l'invisibilisation des femmes à travers notre histoire et notre patrimoine.
La permanence des violences sexistes et sexuelles, des inégalités économiques, et des
représentations stéréotypées contribuent aux atteintes des droits des femmes. Une situation
qui doit être étudiée à travers une approche systémique.
Ce premier rapport met en exergue une politique volontariste menée par la ville de Joinville-
le-Pont depuis 2020. La culture de l'égalité entre les hommes et les femmes se diffuse dès le
plus jeune âge à travers des ateliers, des expositions et la création de nouveaux outils. Une
approche sensible et participative qui laisse émerger la réflexion et le pouvoir d'agir de
chacune et chacun. Les parents et les équipes éducatives sont également associés aux débats
et aux échanges afin d’insuffler un dialogue et une écoute active sur la construction de
l'identité.
Un projet ambitieux en matière de lutte et de prévention contre les violences faites aux
femmes est mené avec l'appui des partenaires et des acteurs locaux. L'accompagnement et
l'hébergement des victimes sont au cœur de nos priorités et nous pourrons prochainement
répondre à une offre de logements innovante.
Un travail en direction des auteurs de violences est également initié grâce à l’ouverture de la
première permanence avec une psychologue du Centre de Prise en Charge des Auteurs. Une
première pierre qui marque notre volonté d’éradiquer ce fléau.
Je remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à la mise en place de
cette feuille de route autour de l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre engagement
s'inscrit dans le temps et c’est en unissant nos forces que nous pourrons avancer vers un
chemin plus égalitaire.
Séverine Dos Santos
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 6
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 26 / 226 - Partie 1 : l'Égalité
professionnelle au sein de la
collectivité
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 27 / 226 - 1. Présentation de . rée des femmes et LCA des hommes à Joinville-le-Pont
Depuis le 1° janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent
établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des
thématiques suivantes: emploi recrutement, parcours professionnels, formation,
rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des
conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social,
discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l'environnement.
L'exploitation de ces données du RSU 2023 a permis de mettre en exergue l’état de la situation
comparée des femmes et des hommes au 31/12/2023.
Conditions générales d'emploi
Au 31 décembre 2023, la collectivité employait 252 femmes et 152 hommes sur emploi
permanent.
Parmi ces 404 agents, 1 femme est affectée sur emploi fonctionnel contre 62% 38%
2 hommes au 31 décembre 2023. O O
Il est à noter qu’au cours de l’année 2023 cependant, 2 femmes et
Répartition
femmes/hommes des
Effectifs
2 hommes étaient affectés sur ces emplois fonctionnels.
> Répartition par genre et par statut
25,4 % des femmes sont
contractuelles contre Hommes 80,92% 19,1%
. . 19,1 % des hommes.
Femmes 74,6% 25,4% 10,9 % des femmes
contractuelles sont en CDI
Ensemble 74,3% 23,0% contre 11,5 % des hommes
contractuels
a Titulaires Contractuels
tommes SE
Femmes
H CDD M CDI
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 8
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 28 / 226 - e Répartition par genr
Hommes 17
def Catégorie A 63,8 %
Taux de féminisation par Femmes 30 X GE TEMINISAUON P Catégorie B 64,0 %
catégorie hiérarchique
Catégorie C 61,7 %
Ensemble BNET T «7
EH Catégorie C B Catégorie B Catégorie A
> Répartition par genre selon la filière
Les filières sociale et médico-sociale sont exclusivement féminisées.
Filière administrative 80,9 % 19,1%
Filière animation 78,1% 219%
Filière culturelle 65,9% 34,1%
Filière médico-sociale 100,0% 0,0%
Filière police 211% 78,9%
Filière sociale 100,0% 0,0%
Filière sportive 0,0 % 100,0 %
Filière technique 39,7 % 60,3%
> Âge moyen des agents sur emploi permanent
Pyramide des âges titulaires Pyramide des âges contractuels
A partir de 65 ans A partir de 65 ans
De 60 à 64 ans De 60 à 64 ans
De 55 à 59 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 50 à 54ans
De 45 à 49 ans
De 45 à 49 ans De 40 à Mans
Dewè airs De 35 à 39 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34ans
De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans
De 25 à 29 ans De 20 à 24 ans
De 20 à 24 ans Moins de 20 ans
#F #H sr
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 9
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 29 / 226 - Évolutions de carrière €
> Recrutements sur emploi permanent au cours de l’année 2023
s 0 Titulaires et stagiaires 5 17 Les femmes représentent 70,4%
recrutements réalisés sur l’année 2023
Contractuels 8 14
> Avancements de grade
Ratio décidé par la ville : 100 %
des
Des lignes directrices de gestion pour les avancements de grade garantes de l'égalité
femmes/hommes.
Promouvables Promus
56 % des agents promus sont des femmes.
> Promotion interne
Des lignes directrices de gestion pour la promotion interne garante de l'égalité
femmes/hommes. Tous les agents remplissant les conditions statutaires et les conditions
fixées par les lignes de gestion ont vu leur dossier proposé à la promotion interne et examiné
par le centre de gestion.
Grade de Proposés Promus
promotion interne
Agent de maîtrise
Animateur 1 1 1
Attaché 1 1 1 1
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028
Mars 2025
10
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 30 / 226 - Organisation du temps
> Répartition des emplois à temps complet ou non complet
Femmes 83,3% 16,7%
Hommes 86,7% 13,3%
= Temps complet Temps non complet
Les emplois à temps non complet sont essentiellement répartis entre les filières :
e Culturelle : enseignants artistiques de l’école de musique
e Animation : animateurs dans le cadre d’un temps de travail annualisé
> Répartition des agents à temps partiel ou temps complet
7,37%
Femmes 93,14%
Hommes 99,23%
0,83%
Temps partiel Mtemps plein
> Schéma général du cycle de travail à 38 heures
Le schéma général de cycle de travail à 38 heures à Joinville-le-Pont prévoit des plages fixes
et des plages variables afin de permettre une meilleure conciliation vie privée / vie
professionnelle.
Conditions de travail et congés
> Taux d’absentéisme des agents permanents
Taux d’absentéisme
« compressible » 2,00 % 0,81 %
(maladies ordinaires et accidents
de travail) Ensemble : 2,81 %
Taux d’absentéisme médical *
(absences pour motif médical hors
congés maternité) Ensemble : 5,28 %
3,95 % 1,33 %
Taux d’absentéisme global **
(toutes absences y compris
maternité, paternité et autres) Ensemble : 6,59 %
5,13 % 1,46 %
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 11
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 31 / 226 - > Nombre moyen de jours d'absence par agent permanent
14,4 4,9
> Congés maternité, paternité ou adoption des agents permanents
e _15 congés maternité ou adoption en 2023
Lors du retour suite à congé maternité, les femmes bénéficient d’une reprise progressive à
raison de 50 % la 1°" semaine et 80 % la 2è"€ semaine.
e _4congés paternité ou adoption en 2023
Rémunération (agents permanents)
> Rémunérations annuelles brutes moyennes en Équivalent Temps Plein Rémunéré
(ETPR) par catégorie et statut
80 000 € 80 000 €
57 292 € 60 000 € 60 000 € 51 060 €
‘ 39848 € za6s1€
40 000 € 40 000 € ï 27460 € 3 €
nn il ii nn ii 41 0€ 0€ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires Femmes M Fonctionnaires Hommes & Contractuels Femmes & Contractuels Hommes
> Rémunérations annuelles brutes moyennes en Équivalent Temps Plein Rémunéré
(ETPR) par filière
60 000 €
50 440 €
50 000 € 42785 €
48
40 000 € 35281€ 36 528 € 3e35€
29 823 €
30000€ 34 34 … à 3. 29
20 000 € _
10 000 €
0€
Ÿ © N NA S
o o S S à S S S & S ÿ $° & «&
mFemmes M Hommes
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 12
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 32 / 226 - e Rémunérations ann 2mps Plein Rémunéré | (ETPR) par catégorie et filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative 51 020 € 53 985€] 315/1€ 30336€] 2981/7€ 34 855 €
Animation 32977€| 29647€] 26593€, 29843€
Culturelle 39 022 € 47571€)] 35955€ 35 089€] 25483€ 25 883 €
Médico-sociale 67 931€ 28297 €
Police municipale 62 607€] 50314€ 46 900 € 49 009 €
Sociale 41 721€ 25 042 €
Sportive 36 528 €
Technique 55365€, 58986€|] 357/750€, 36841€] 27595€, 31373€
Total général 49 756 € 56253€| 33236€ 349/79€,] 28002€ 33 749€
> Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes par catégorie et statut
Fonctionnaires
30% 25%
25% 23%
20% 17% 19%
14%
15% 11%
10%
5%
0%
Catégorie A Catégorie B
nm Hommes "Femmes
Catégorie C
Contractuels
35% 31%
30% 25%
25%
20% D 17%
15%
10% 8% 7%
” u . D Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B Hommes "Femmes
> Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes par filière
15%
12% |
e e S
24%
21%
| 11% 10%
SQ
& s S S &S d S e (à Ÿ © À è < S ÿ R o” S à & «4% © © & LÈ
S Ca e Ÿ S S
B Hommes "Femmes
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d’artions ésalité professionnelle 2025-2028 13
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 33 / 226 - » Part des primes sur | filière et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative 33% 22% 21% 16% 13% 13%
Animation 20% 15% 10 % 11%
Culturelle 11 % 13% 11 % 10% 71% 7%
Médico-sociale 19% 14%
Police municipale 28% 26% 19 % 19%
Sociale 16% 1%
Sportive 15%
Technique 33% 33% 18% 27% 6% 11%
Formation / concours-examens professionnels
En 2023, sur les 483 agents (permanents et non permanents) de la ville, 311 ont participé à au
moins une action de formation, soit 64 % des agents, dont :
Agents ayant suivi au moins 1 action de
formation par catégorie F/H
nm Femmes M…Hommes
A 27 15
8 33 u
CO OR
Hors catégorie * ME!
assistantes maternelles, collaborateurs de cabinet
* Hors catégorie = vacataires,
La répartition des agents ayant suivi au moins une action de formation par catégorie et par
sexe correspond totalement à la cartographie des effectifs de la collectivité.
Il s'agit d’une répartition équilibrée en termes d’accès à la formation, quel que soit le statut
des agents, titulaires, contractuels, sur emploi permanent où non. En effet, les personnels
vacataires bénéficient également de l’accès à la formation, la qualité du service public étant
la priorité.
En 2023, les 4 femmes lauréates de concours ou d'examen professionnel ont été nommées
dans leur nouveau grade.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028
Mars 2025
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Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 34 / 226 - IL Une politique . EL 1 matière d'égalité
professionnelle
A. La désignation d'un référent égalité professionnelle au sein
des services ressources humaines
Un poste de Chargée de Missions Inclusion — Égalité F/H et lutte contre les discriminations a
été créé en 2023 avec pour objectif de concevoir et de mettre en œuvre la politique de la
collectivité en matière :
e D'inclusion d'agents porteurs de handicaps, mais aussi de sensibilisation et
accompagnement des équipes des services à la population accueillant les publics porteurs
de handicaps,
e de l'égalité femmes/hommes : interlocuteur dédié de l’EPT PEMB pour décliner localement
le plan égalité femmes/hommes territorial qui comporte des actions internes et externes,
e de la lutte contre toutes formes de discriminations.
Du fait de la nature des différents sujets et de sa dimension transversale, le poste est rattaché
à la Directrice des Ressources Humaines, en lien avec plusieurs élus en charge des thématiques
sectorielles.
En termes d'égalité femmes/hommes, ces missions portent sur la participation à la conception
et à la mise en œuvre de projets ou d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les
hommes, mais avant tout comme l'interlocutrice dédiée à l’EPT pour promouvoir et décliner
le plan égalité du territoire (action interne et externe).
Les axes de ce plan territorial égalité femmes/hommes 2023-2026 fixés sont de :
- Promouvoir l'égalité sur le territoire,
-_ Renforcer l’accès aux droits, l'insertion et l'égalité professionnelle,
Favoriser la promotion et la représentation des femmes,
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 15
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 35 / 226 - B. Étatdes nn matière d'égalité
professionnelle
Evaluer prévenir et traiter les écarts de rémunérations entre les femmes et les
hommes
> Harmonisation des rémunérations et revalorisation des régimes indemnitaires en
faveur des filières et des métiers féminisés
Le protocole d'accord sur les carrières et les rémunérations inscrit dans la loi de finances dès
2015 a donné lieu au dispositif PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »
avec pour objectif de moderniser le statut des fonctionnaires, revaloriser les grilles indiciaires
et restructurer les déroulés de carrières. || a permis notamment l'harmonisation de la
structuration des différents cadres d'emplois, garantissant des déroulements de carrière
identiques, quelles que soient les filières pour les catégories B et C, à l'exception des filières
sociales et médico-sociales, qui ont vu certains grades évoluer vers la catégorie supérieure (B
vers À, C vers B).
En outre, un bilan réalisé fin 2023 de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) en
janvier 2022 a fait apparaitre certains écarts concernant des emplois très féminisés au sein de
la collectivité, notamment au sein des filières sociale, médico-sociale et technique.
Afin de corriger ces écarts dans une logique d'égalité professionnelle, la municipalité a décidé
d'inscrire au budget RH 2024 la revalorisation de la part fixe du RIFSEEP, l'Indemnité de
Fonction, de Sujétions et d'Engagement au bénéfice de 107 femmes. Sur l’ensemble des
revalorisations réalisées en 2024, 78 % ont ainsi concerné les femmes.
Cette mesure devrait se traduire dans les données du Rapport Social Unique 2024.
Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades
et emplois de la fonction publique
> Procédure de recrutement :
L'ensemble des procédures de recrutement, dans chacune de ses phases, est basé sur des
critères non discriminants. La ville veille à rédiger des profils de poste de façon objective au
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 16
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 36 / 226 - regard des compétences | | a __ 1andées et de celles dont
disposent les candidats et les agents.
De plus, les intitulés et fiches de postes sont présentés systématiquement (H/F). Les avis de
recrutement et les dénominations des métiers restent neutres et s'adressent indifféremment
aux femmes et aux hommes, de même que les annonces et offres d'emplois insérées sur
différents canaux de diffusion.
> La nomination équilibrée :
L'obligation des nominations équilibrées des emplois fonctionnels de direction vise à ce que
les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants ainsi que le centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT), nomment 40 % de personne de chaque sexe dans leurs emplois
fonctionnels de direction ainsi que ceux d'experts de haut niveau et de directeur de projet.
Bien que cette obligation n’incombe pas à la ville de Joinville-le-Pont, il est à noter que ce
principe a été respecté en 2023 comme en 2024, avec 2 femmes et 2 hommes affectés sur des
emplois fonctionnels.
> Installation dans les vestiaires non mixtes :
Afin de respecter l'égalité professionnelle, le service prévention a œuvré pour mettre en place
des vestiaires séparés pour les hommes et les femmes, tout en contribuant à lutter contre les
discriminations de genre. Ainsi, la police municipale et les services techniques ont pu
bénéficier des espaces sécurisés, équipés des installations nécessaires pour le bien-être des
agent(e)s.
> Création d’une fonction de conseil en évolution professionnelle / Promotion du
CPF
La création d’un poste de responsable emploi, compétences et accompagnement des
parcours professionnels, la promotion du compte personnel de formation (CPF) et la
consécration d’un budget dédié participent à la prise en charge des demandes et
l'accompagnement des agents dans leur projet d'évolution de carrière et/ou de reconversion.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 17
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 37 / 226 - Mieux concilier la viep _ | - _ miliale
> Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et
familiale : un grand nombre de mesures déjà en place
Ÿ” L'accès au temps partiel sur autorisation est accordé pour tous, sur demande, sous
réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et en
fonction des possibilités d'aménagement de l’organisation du travail.
Ÿ” La demande d'autorisation spéciale d'absence pour garde d'enfants est accordée de
manière équitable à l’ensemble des agents de la collectivité à raison de 6 ou 12 jours
selon les conditions d'attribution.
YŸ” Le congé paternité est accordé aux pères de famille et la durée diffère en cas de
naissances multiples.
Ÿ_ À partir du début du 3e mois de grossesse, une décharge de service correspondant à
« l'heure de grossesse » est accordée aux femmes enceintes dans la limite d’une heure
par jour, sur avis du médecin du travail et selon les modalités négociées avec leur
responsable hiérarchique au regard des besoins du service.
Ÿ” Une disposition spécifique prévoit qu’à la suite d’un congé maternité, les femmes
soient autorisées à reprendre leur fonction de manière progressive à raison de 50 % la
. . 0 . . “ . .
première semaine, 80 % la seconde puis reprise à temps plein sans impact sur la
rémunération.
YŸ”_ Dans le cadre de son adhésion au CNAS, la ville permet aux agents de bénéficier d’un
grand nombre de prestations sociales concernant les enfants (frais de garde, rentrée
scolaire, sports et loisirs..). En outre, la ville a maintenu le versement sur son budget
d’une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des parents d'enfants en
situation de handicap.
YŸ”_ Face à des problématiques sociales personnelles, les agents peuvent saisir directement
ou être orientés vers l’assistante sociale du travail, en toute confidentialité.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 18
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 38 / 226 - YŸ” De la même façon, la ville a noué un partenariat avec une psychologue du travail de
proximité à disposition des agents en toute confidentialité.
Ÿ”_ Depuis 2023, la ville a mis en place le télétravail dans les conditions définies dans son
règlement intérieur. Pour les agents exerçant des fonctions télétravaillables, cette
mesure participe à l'équilibre vie privée/vie professionnelle.
Ÿ”_ L'initiative « Travaillons sport » permet de pratiquer des activités sportives durant à la
pause méridienne à raison de 2 séances par semaine.
Ÿ”_ Enfin, afin de permettre la participation de tous aux moments de convivialité organisés
par la collectivité (vœux du personnel, pique-nique du personnel...) l’organisation
prévoit des plages suffisamment larges qui laissent la possibilité aux personnels
affectés sur des fonctions d’accueil et de prise en charge des publics de se déplacer
par roulement.
Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou
sexuel ainsi que les agissements sexistes.
> Mise en place d’un dispositif interne de signalement, de traitement et de suivi des
violences sexistes et sexuelles, du harcèlement moral et des discriminations
Un dispositif interne de signalement et la désignation de référents MAIRIE DE KXINYILLE-LE-PONT
pour coordonner les questions d’atteintes volontaires à l'intégrité
physique, violence, agissements sexistes, menaces, intimidation,
discrimination, ou bien encore de harcèlement au travail a été
déployé en janvier 2024.
Ainsi, tout agent qui s’estime victime ou témoin de tels
agissements peut dorénavant alerter, au choix, un ou plusieurs
référents de la cellule interne de signalement mise en place au sein de la collectivité.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 19
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 39 / 226 - e Lutte contre les viole
L'appel à projet du Centre Hubertine Auclert a permis à de nombreuses associations de porter
la formation à destination des agents de la police nationale : « Accueillir, recueillir la parole et
orienter une femme victime de violences conjugales » - dispensée par le CIDFF 94 et
Tremplin 94. Ainsi, les associations qui ont une attention et une approche particulières
notamment sur la capacité à articuler les enjeux d’'inégalités femmes/hommes avec ceux de
la lutte contre les violences faites aux femmes.
La formation est également accessible aux policiers municipaux qui sont les premiers acteurs
au contact des administrés. Cette formation s'adresse donc aux agents d'accueil en
police/gendarmerie, aux ISCG (Intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie) et aux
forces de l’ordre. Elle vise à sensibiliser ce public aux multiples facettes de la violence
conjugale, ses mécanismes complexes et les impacts sur les victimes.
Grâce au déploiement de cette formation, nos agents municipaux développent leurs
compétences pour accueillir les victimes de violences conjugales, recueillir leur parole, mettre
en place les actions appropriées et les orienter vers un réseau d’aide extérieure.
> Sensibilisation des agents à l'égalité professionnelle :
Ÿ” Dans le cadre du 8 mars, la ville de Joinville-le-Pont a organisé, en 2024, deux
ateliers au bénéfice des agents et en partenariat avec le Centre d'Information sur les
Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) :
e Atelier1: Méthode du photolangage permettant de déconstruire la
représentation de l’homme et la notion de masculinité,
e Atelier 2 : Diffusion d’une vidéo sur la représentation de la femme dans la société,
suivie d’un débat.
À l'issue de ces deux ateliers, une conférence sur les droits des femmes fut animée par
une juriste.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 20
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 40 / 226 - ‘à la semaine SEEPH, les
Doiutville
L agents ont pu bénéficier du témoignage de Mme Rialin Chantal, A ou
présidente de l'association « Femmes pour le dire, Femmes pour
agir ». Militante engagée, son action au sein de FDFA a permis de
donner une visibilité accrue aux problématiques que rencontrent
les femmes en situation de handicap, souvent oubliées des
PROGRAMME politiques publiques, notamment en ce qui concerne la lutte contre
| a les violences et les discriminations.
Par ailleurs, Chantal Rialin a joué un rôle clé dans la mise en place de programmes de
sensibilisation et de formation destinés aux professionnels de divers secteurs (santé, justice,
social), afin d'améliorer la prise en charge des femmes en situation de handicap.
Chantal Rialin a également travaillé sur le plaidoyer pour l'inclusion des femmes handicapées
dans les débats publics sur les droits des femmes, insistant sur la nécessité de prendre en
compte leurs besoins spécifiques dans les politiques de lutte contre les violences et les
discriminations. Son engagement a eu un impact significatif dans la reconnaissance des droits
des femmes en situation de handicap en France, contribuant à faire avancer la cause au sein
de la société et des institutions.
Le 27 mars 2024, l'insigne de la Légion d'Honneur lui a été remis en reconnaissance de son
engagement en faveur des droits des femmes en situation de handicap.
C. Plan d'actions 2025-2028 en matiere d'égalité professionnelle
Axe 1 - Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération
Actions 1.1 : Informer les femmes sur les conséquences du temps partiel sur les
carrières
Objectif poursuivi : renforcer et systématiser l'information des agents au moment de leur
demande et faciliter la reprise d'activité à l'issue.
Mesures :
+ Informer les agents de l'impact des congés familiaux sur la carrière et des temps
partiels,
+ Accompagner le retour d’un agent à l'issue d’un congé familial en proposant des
entretiens individuels, procédures et accompagnement des encadrants.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 21
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 41 / 226 - Indicateurs de suivi :
Rapport égalité femmes/hommes,
Entretien pré et post congé familial,
Diffusion magazine du personnel «Entre nous », mail transmis à l’ensemble des
agents,
Fiche pratique aux demandes de temps partiels.
Moyens : Excel, Word, communication interne, fiche pratique des demandes temps partiel.
Mise en œuvre : 2025 pour le lancement, 2026 pour la réalisation.
Actions 1.2 : Améliorer les conditions de travail des agents et leur évolution
Objectif poursuivi : proposer des actions de sensibilisation et d'accompagnement.
Mesures :
Intégrer les réunions de services pour des % d'heures d’information thématiques RH,
Animer la politique de mobilité professionnelle,
Accompagner les parcours et le développement des compétences,
Impliquer les managers de proximité,
Inciter les femmes à réfléchir à leur projet professionnel lors des entretiens
professionnels
Orienter vers le conseiller en évolution professionnelle,
Prendre en compte les besoins spécifiques des femmes en matière de matériel de
travail et d'équipements de protection individuelle,
Renforcer l'information et faciliter l’accès aux prestations offertes par le CNAS.
Indicateurs de suivi :
Rapport égalité femmes/hommes,
Entretien professionnel,
Diffusion magazine du personnel « Entre nous », mail diffusé à l’ensemble des agents.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 22
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 42 / 226 - Moyens : communication interne, logiciel entretien professionnel (CREP), Word, capsules
vidéos : témoignages.
Mise en œuvre :à compter de 2025 pour la poursuite des actions de sensibilisations, à partir
de 2026 pour l'accompagnement des équipes et de nouvelles actions.
Axe 2 - Garantir légal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois,
grades et emplois de la fonction publique
Action 2.1 : Sensibiliser les agents à l'égalité professionnelle et la mixité des métiers
Objectif poursuivi : Porter collectivement les enjeux de l'égalité professionnelle.
Mesures :
e Communiquer sur le rapport / diagnostic et plan d'action et animer des échanges in
situ,
e Sensibiliser et informer autour du 8 mars à travers de la médiation culturelle, des
parcours guidés,
e Mettre en avant des lectures permettant une sensibilisation.
Indicateurs de suivi :
+ _ Rapport égalité femmes/hommes,
+ Newsletters bibliothèque,
e Campagne d’information au fil de l’eau,
+ Diffusion magazine du personnel « Entre nous », mail diffusé à l’ensemble des agents.
Moyens : communication interne, supports du centre Hubertine Auclert (journal interne,
affiche dans les locaux, espaces de circulation...), newsletters, bibliothèque.
Mise en œuvre : réalisation dès mars 2025 avec la journée internationale des droits des
femmes puis les actions se poursuivront toute l’année, 2026, 2027, 2028.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 23
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 43 / 226 - Axe 3- Favoriser l'articu - - | | mnelle et familiale
Action 3.1: Accompagner les agents à une meilleure conciliation de la vie
professionnelle et de la vie personnelle après un congé maternité
Objectif poursuivi : Mettre en place des procédures d'accompagnement à la parentalité.
Mesures :
+ Formaliser un protocole de « réaccueil » suite à un congé maternité avec l'appui de la
responsable prévention santé, sécurité et conditions de travail : entretiens (médecine
du travail, encadrants et équipe...).
Indicateurs de suivi :
+ _ Rapport égalité femmes/hommes,
e Entretien visite médicale (médecine du travail),
e Guide,
+ Diffusion magazine du personnel « Entre nous ».
Moyens : communication interne, guide.
Mise en œuvre : Démarrage et lancement en 2026, réalisation 2027.
Action 3.2: Développer l'accès à l'offre culturelle et sportive de la collectivité et les
temps de convivialité
Objectif poursuivi: Favoriser le bien-être au travail en diversifiant l'offre culturelle et
sportive.
Mesures :
+ Valoriser le travail des agents,
e Sensibiliser les agents à travers des actions de mobilisations autour de journées
thématiques,
+ _Pérenniser des temps de détentes et d'activités entre les agents.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 24
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 44 / 226 - Indicateurs de suivi :
Rapport égalité femmes/hommes,
Travaillons sport,
Marche Nordique à l’occasion d'octobre rose,
Pique-nique du personnel,
Vœux au personnel.
Moyens : communication interne.
Mise en œuvre : poursuite des actions dès 2025.
Axe 4 - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Action 4.1: Prévenir et lutter contre les discriminations, les actes de violence, de
harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Objectif poursuivi : Accompagner au mieux les agents de la collectivité et consolider le
dispositif de signalement.
Mesures :
Professionnaliser les membres F3SCT, la cellule et les RH au recueil de signalements,
Former les principaux acteurs de la DRH, les membres du CST et des élus référents,
Définir le rôle des membres de la cellule de signalement,
Etablir une procédure de recueil de signalements,
Répondre aux besoins des agents victimes et/ou témoins de violences, agissements
sexistes, harcèlement...
Communiquer pour éclairer les agents sur ce que peuvent être les situations,
Informer et orienter les victimes,
Evaluer annuellement la cellule de recueil.
Indicateurs de suivi :
Rapport égalité femmes/hommes,
Formation,
Procédure interne,
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 25
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 45 / 226 - e Communication it £ntre nous »).
Moyens : formation par le CIG petite couronne, Word, communication interne.
Mise en œuvre: depuis janvier 2024 lancement de la communication du dispositif,
sensibilisation novembre 2025 et formation à prévoir à compter de fin 2026 début 2027.
Action 4.1 : Former les encadrants à la prévention des violences sexuelles et sexistes
Objectif poursuivi :Sensibiliser les encadrants et leur permettre d'intégrer ces questions de
prévention des violences dans leurs pratiques managériales. Les responsabiliser dans la
conduite de l’action disciplinaire.
Mesures :
+ Savoir maîtriser les principaux enjeux de l'égalité professionnelle au sein de la Fonction
publique,
e Connaître les outils pour mobiliser les équipes afin de construire une politique
d'égalité,
+ Maîtriser les définitions de sexisme et stéréotypes et leurs impacts dans le cadre du
travail,
+ Savoir distinguer les différentes formes de violences sexistes et sexuelles.
Indicateurs de suivi :
+ _ Rapport égalité femmes/hommes,
e Formation,
e Procédure interne,
e Communication interne (Diffusion magazine du personnel « Entre nous »).
Moyens : formation, Word, communication interne.
Mise en œuvre : depuis janvier 2024 lancement de la communication, formation en janvier
2025 et réalisation à compter de mars 2025.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 26
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 46 / 226 - Action 4.3 : Poursuivre la formation dispensée aux policiers municipaux sur la « Lutte
contre les violences faites aux femmes »
Objectif poursuivi : Accueillir, recueillir la parole et orienter une femme victime de violences
conjugales.
Mesures :
° _Appréhender l'ampleur du phénomène de la violence conjugale,
Comprendre les mécanismes de la violence conjugale et ses impacts,
e Connaître le cadre légal relatif à la violence conjugale : légal, civil et les mesures de
protection,
° Être en mesure d'évaluer la dangerosité des situations,
° _Appréhender les techniques et postures d'accueil et d'écoute auprès de ce public,
e Favoriser l'orientation des victimes vers les structures et professionnel.les ressources.
Indicateurs de suivi :
+ __ Rapport égalité femmes/hommes,
e Formation,
e Procédure,
e Communication interne (Diffusion magazine du personnel « Entre nous »).
Moyens : formation CIDFF 94 et Tremplin 94, Word.
Mise en œuvre : depuis juin 2024 poursuite de la formation en 2025.
La formation est également accessible aux policiers municipaux qui sont les premiers acteurs
au contact des administrés. Cette formation s'adresse donc aux agents d’accueil en
police/gendarmerie, aux ISCG (Intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie) et aux
forces de l’ordre. Elle vise à sensibiliser ce public aux multiples facettes de la violence
conjugale, ses mécanismes complexes et les impacts sur les victimes.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 27
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 47 / 226 - Action 4.4 : Prévenir et
Objectif poursuivi : Sensibiliser et accompagner les agents.
Mesures :
e _ Sensibiliser les agents à la question sur la lutte contre le sexisme au travail,
e Former les agents pour connaître, prévenir ces situations,
+ Diffuser les numéros d'urgence et les contacts professionnels en interne et sur le
territoire pouvant accueillir et accompagner les victimes et les témoins.
Indicateurs de suivi :
° Rapport égalité femmes/hommes,
e Formation,
e Procédure,
e Communication interne (Diffusion magazine du personnel « Entre nous »),
e Campagne d'informations externe.
Moyens : formation, Word, association de lutte contre les violences faites aux femmes,
supports du centre Hubertine Auclert (journal interne, affiche dans les locaux, espaces de
circulation..), expositions.
Mise en œuvre : actions de sensibilisations novembre 2025, 2026, 2027, 2028 et formation
dès 2027.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 28
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 48 / 226 - Partie 2 : l'Égalité Femmes’
Hommes au sein des
politiques publiques
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 49 / 226 - I. Présentation
20 413 Habitants à Joinville-le- La commune de Joinville-le-Pont jouxte cinq
Pont communes du département du Val-de-
Marne: Maisons-Alfort et Saint-Maurice à
l'Ouest, Saint-Maur-des-Fossés au Sud et
Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne
à l'Est. La ville est également juxtaposée de
Paris par le Bois de Vincennes au Nord.
Avec une superficik de 231hectares,
Joinville-le-Pont est une des plus petites
communes du département. La ville est
passée de 17467habitants en 1968 à
E Hommes En Femmes
20 413 habitants en 2024, soit une évolution
de 17 % sur une période de 53 ans.
La ville attire particulièrement les cadres et les personnes en milieu de carrière de 35 à 55 ans,
qui représentent plus de 27 % de sa population totale. C’est une ville dont la population
rajeunit. Son indice de vieillissement est de 73 personnes de 65 ans ou plus pour
100 personnes de moins de 20 ans.
> Population par sexe et âge en 2021
Âge Hommes % Femmes %
Ensemble 9972 100,0 10 441 100,0
0à14 ans 1929 19,3 1 785 17,1
15 à29 ans 1919 19,2 1753 16,8
30 à 44 ans 2257 22,6 2315 22,2
45 à 59 ans 2001 20,1 2 053 19,7
60 à 74 ans 1314 13,2 1571 15,0
75 à 89 ans 491 4,9 835 8,0
90 ans ou plus 61 0,6 129 1,2
0à19ans 2 564 25,7 2356 22,6
20 à 64 ans 6038 60,6 6 091 58,3
65 ans ou plus 1370 13,7 1 994 19,1
Sources : INSEE.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 30
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 50 / 226 - En 2021, l'INSEE compt a Se mes et 51,1 % sont des
femmes. La tranche d'âge la plus importante de Joinville-le-Pont est la tranche des 40 à 44 ans
avec 726 femmes et 763 hommes pour un total de 1 489 personnes, soit 7 % de la population.
La seconde tranche d'âge de la population la plus importante de Joinville-le-Pont est celle des
35 à 39 ans avec 759 femmes et 697 hommes, soit 1 456 personnes.
> Composition des familles
Type de famille 2010 % 2015 % 2021 %
Ensemble 4633 100,0 5 016 100,0 5451 100,0
Couples avec enfant(s) 2 098 45,3 2 196 43,8 2 391 43,9
Familles monoparentales 715 15,4 924 18,4 1257 23,1
Hommes seuls avec enfant(s) : 117 2,5 215 43 248 4,5 Femmes seules avec enfant(s) 598 12,9 709 14,1 1010 18,5
Couples sans enfant 1819 39,3 1 895 37,8 1 803 33,1
Sources : INSEE, 2010, 2015 et 2021.
Les familles de la commune sont en majorité des familles en couples avec enfant(s) (43,7 %).
On observe cependant une part importante de familles monoparentales et une forte
augmentation de 2010 (15,4 %) à 2021 (23,1 %). Nous notons une forte représentation de
femmes dans ce type de famille avec 18,5 % contre 4,5 % des hommes. Cela indique une
recomposition de la population familiale. Ces familles restent la population la plus vulnérable.
Afin d'accompagner ces familles, la ville dispose d’un lieu d'accueil enfants-parents (LAEP),
d’un Relais Petite Enfance (RPE), d’une Maison des Solidarités et de l'Emploi. Ce qui constitue
des accompagnements complets pour l’aide à la parentalité.
> Scolarisation selon l’âge et le sexe en 2021
Population Part de la population scolarisée en % Âge Ensemble .
scolarisée Ensemble Hommes Femmes
2à5ans 1072 750 70,0 66,8 73,2
6 à 10 ans 1 183 1140 96,4 96,6 96,1
11 à 14 ans 913 901 98,6 99,2 98,0
15 à 17 ans 679 670 98,6 98,8 98,4
18 à 24 ans 1775 1158 65,3 63,9 66,7
25 à 29 ans 1217 137 11,3 10,2 12,6
30 ans ou plus 13 028 224 1,7 1,4 2,0
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 - Plan d’actians ésalité professionnelle 2025-2028 31 Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 51 / 226 - > Diplôme le plus élev in ans ou plus selon le
sexe en 2021
Diplôme Ensemble Hommes Femmes
Population non scolarisée de 15 ans ou plus 14 509 6954 7555
Part des titulaires en %
Aucun diplôme ou certificat d’études primaires 15,9 14,9 16,7
BEPC, brevet des collèges, DNB 4,4 3,2 5,4
CAP, BEP ou équivalent 13,1 14,6 11,7
Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 15,9 15,4 16,4
Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac +2 11,9 12,1 11,7
Diplôme de lens Ignement sue Tieur de niveau bac +3 ou 15,8 14,4 17,2
Diplôme de os de niveau bac +5 ou 23,1 25,5 20,9
Source : INSEE, 2021.
Le taux de scolarisation des jeunes adultes est globalement bon. Il diffère selon les diplômes.
À titre d'exemple, il est plus élevé pour les Bacs +3, +4 chez les femmes (17,2 %) et plus élevé
chez les hommes (25,5 %) pour les Bacs +5 ou plus.
> Emplois selon le secteur d'activité
2010 2015 2021
Secteur d’activité on Nombre % Nombre % Nombre % femmes
en %
Ensemble 4719 100,0 4569 100,0 5162 100,0 51,9
Agriculture 0 0,0 0 0,0 5 0,1 100,0
Industrie 383 8,1 295 6,5 192 3,7 37,2
Construction 236 5,0 184 4,0 235 4,6 8,8
Commerce, transports, . . 2410 51,1 2413 52,8 2805 54,3 44,6
services divers
Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
Sources : INSEE, 2010, 2015 et 2021.
1690 35,8 1677 36,7 1924 37,3 69,1
dont
salariés
en %
86,8
100,0
85,5
69,7
84,1
92,9
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d’artions ésalité professionnelle 2025-2028
Mars 2025
32
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 52 / 226 - Les femmes sont majorit | | de | ublique, mais avant tout
dans l'éducation, la santé et l’action sociale où elles occupent les 3/4 des emplois. A contrario,
elles sont très sous-représentées dans l’industrie et la construction.
Des emplois au statut de moindre qualité : les femmes occupent plus d'emplois précaires ou
à temps partiel.
Taux de féminisation des emplois par statut et secteur
d'activité en 2021
120 100
100 74,9
#0 48,2 6,8 … , : , 7 35,3 33,1
2 EN :: ns 0 ET | Agriculture Industrie Construction Commerce, Administration transports, services publique, divers enseignement,
santé, action sociale
& Salariés M Non-Salariés
Source : INSEE
Les femmes semblent avoir des conditions d'emploi plus stable étant à 79,5 % en CDI(74,4%
pour les hommes) et 9,3 % dans un statut de non-salarié (principalement des indépendants)
contre 16,3 % pour les hommes. Néanmoins elles occupent plus souvent un emploi précaire,
11,1 % des femmes sont en CDD, intérim, emplois aidés ou apprentissage pour 9,3 % des
hommes.
> Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2021
Statut et condition d'emploi Hommes % Femmes 0
Ensemble 4893 100 4562 100 Salariés 4093 83,7 4137 90,7 Titulaires de La fonction publique et CDI 3638 74,4 3626 79,5 Contrats à durée déterminée 270 5,5 371 8,1 Intérim 64 1,3 33 0,7
Emplois aidés 7 0,2 9 0,2
Apprentissage- Stage 114 2,3 98 2,1 Non-salariés 800 16,3 425 9,3 Indépendants 434 8,9 313 6,9 Employeurs 361 7,4 108 2,4 Aides familiaux 5 0,1 4 0,1 Source : INSEE.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 33
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 53 / 226 - En outre elles sont 2 fois | ‘ co.
Part des salariés de 15 ans ou plus à temps
partiel par sexe
25
20
15
10
Hs 0 Hommes Femmes m2010 m2015 m2021
Les femmes sont en moyenne moins rémunérées que les hommes, comme l'indique l'écart de
salaire net horaire mensuel.
En effet, les territoires les plus aisés présentent les écarts de salaire femmes/hommes les plus
importants, cela provient de la composition sociale des territoires (part des cadres, des
emplois précaires, des indépendants.) et des différences salariales accentuées entre
catégories socio-professionnelles. Dans les territoires regroupant plus de catégories
modestes, aux carrières moins valorisantes, mais à minima garanties par le SMIC, règne une
plus grande égalité femmes/hommes par le bas de l’échelle des revenus.
Ecart de salaire net horaire entre les femmes et les hommes
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2022
mble ssions Fraployés riers
i édiaires ’
4,2
-10 “
-9,8
-10,4 -10,7
-12
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 34
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 54 / 226 - IL. Portage politi |
A. La désignation d'une élue en charge de l'égalité entre Les
femmes et Les hommes
La ville de Joinville-le-Pont est très engagée dans la lutte contre la violence faite aux femmes
et le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette volonté politique s’est illustrée par la création, en 2020, d’une délégation à l'égalité
femmes/hommes attribuée à une conseillère municipale. Cette action vise à affirmer
politiquement l'engagement de la collectivité dans sa lutte contre les inégalités et les
violences de genre.
B. Un budget dédié à l'égalité
La collectivité élabore et propose un budget annuel qui vise à impulser et coordonner les
actions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes à l'attention des agents de la
collectivité et pour les Joinvillais. En effet, afin de proposer un large panel d'évènements
autour de temps forts (exposition, projection de films, spectacles... ou formation à destination
des agents).
En 2023, la direction des ressources humaines a recruté une chargée de mission inclusion,
égalité F/H et de luttes contre les discriminations. Les actions prioritaires ont pu porter sur la
sensibilisation, la prévention et la formation. Les actions menées en 2024 ont mêlé l’art et le
sport pour traiter des thématiques liées à l’Égalité F/H et des discriminations. Le public visé
était à la fois le personnel de la ville, avec en particulier la création du dispositif interne de
signalement, mais aussi externe pour les Joinvillais à travers des temps forts et ateliers menés
en transversalité avec les services municipaux.
HI. Construire et sensibiliser à La culture commune de l'égalité femmes/hommes
Dans le cadre du plan territorial égalité femmes/hommes, l’Intercommunalité Paris Est Marne
& Bois a pu sceller un engagement collectif entre les 13 collectivités membres.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 35
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 55 / 226 - À travers un travail enga D | at, les professionnels, les
associations et les habitants.
Une feuille de route fut instaurée pour un plan d'action pluriannuel de 2023 à 2026 visant à
créer une fonction support en direction de tous les acteurs et ainsi, définir des axes de priorité.
A. Promouvoir l'égalité sur la collectivité
> Diffuser une culture d'égalité dans la collectivité
Depuis plusieurs années, de nombreux évènements sont régulièrement organisés afin de
sensibiliser les Joinvillais à cette culture d'égalité et aux fléaux liés aux violences faites aux
femmes.
Conférence :
Afin de déjouer les stéréotypes de genres, il faut en premier lieu aborder le sujet de
l'égalité fille/garçon dès le plus jeune âge, par le biais du cercle familial et aussi aux
parents. De ce fait, une conférence fut proposée aux Joinvillais, le 20 janvier 2022, sur
l'Égalité Filles/Garçons par l’intervenante, Mme Johanna Dagorn. Ce docteur en
sciences de l’éducation et chargée en cours à l’Université de Bordeaux fut en charge
de la lutte contre les violences sexistes à la délégation ministérielle chargée de la
prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.
Elle a contribué à relancer la campagne « agir contre le harcèlement » et contribué aux
axes du climat scolaire pour le ministère de l'Éducation nationale. Chevalier de l’ordre
national du Mérite, ses principaux travaux portent sur: le harcèlement, les
discriminations, les violences de genre, le sexisme, la violence en milieu scolaire, les
inégalités sociales. Elle a dirigé quatre grandes enquêtes sur les femmes et la ville, le
harcèlement et les formes de sexisme. Mais elle a avant tout piloté une enquête sur
les femmes victimes de violences en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine, sous
l'impulsion de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
En abordant, ce sujet, elle a su répondre à la question des inégalités qui persistent et
qui sont aujourd’hui toujours existantes en France. Et surtout comment elles s’ancrent
dès l'enfance (à l’école, dans les jouets, dans les médias...), quels sont les impacts à
court et long terme. || s’agit d’un enjeu fort fléché dans de nombreuses politiques
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 36
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 56 / 226 - publiques avec d ntre le harcèlement, les
discriminations, en lien avec les partenaires (la CAF, le Projet Éducatif de territoire...).
Ÿ” Exposition: Le pouvoir de l’égalité Filles-garçons « Super égaux » 06 au 17 Mars
2023 :
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le service jeunesse a
sollicité l'Exploradôme, musée des sciences, des techniques et du numérique de Vitry-
sur-Seine pour le prêt d’une exposition temporaire Super-égaux, le pouvoir de l'égalité
filles-garçons. Pour aborder cette thématique, un parcours en quatre pôles a été
proposé afin de suivre les étapes du développement de chaque être humain et de la
construction de l'égalité des sexes.
L'exposition était destinée au public à partir de 6 ans et permettait de s'interroger sur
la thématique : À la naissance, sommes-nous programmé:e:s ? Notre cerveau at-il un
sexe ? Adultes, sommes-nous réellement égales et égaux ? Autant de questions pour
ouvrir le dialogue en famille, entre ami-e:s et devenir de vrai-e:s ambassadeur-rice:s de
l'égalité.
YŸ” Thématique du projet éducatif territorial 2022-2025 (PEDT -— Plan Mercredi) :
L'égalité filles-garçons est un principe fondamental inscrit dans le code de l'éducation.
Elle encourage un climat serein, elle favorise l'inclusion, la mixité et l'égalité en matière
d'orientation. Afin de transmettre des valeurs républicaines dont l'égalité, de
nombreuses actions sont organisées pour favoriser le vivre ensemble à travers des
ateliers/débats, des rôles actifs dans l’organisation des évènements de la ville.
Ÿ” Mallette pédagogique de l’égalité :
Un projet de mallette pédagogique est en cours de co-construction grâce à un
ensemble d'acteurs et actrices du territoire participant au plan territorial. L'idée est de
se doter d'outils, de partager des pratiques afin d'accompagner les communes sur les
sujets dont elles souhaitent se saisir et notamment à travers les jeux. Dotées d’une
mallette pédagogique, les personnes-ressources des services jeunesse ou périscolaires
et référent(e)s égalité femmes/hommes, ont commencé à créer des jeux avec l’appui
de l’illustratrice Laure Lacour (qui a réalisé une BD sur l'égalité fille/garçon) fin 2024.
En 2025, ces jeux seront ensuite proposés aux enfants des écoles joinvillaises.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 37
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 57 / 226 - YŸ Atelier collège le 6 mars 2024 :
Un atelier-conférence interactif de deux heures visant à connecter les collégiennes
avec des femmes bénévoles scientifiques a été proposé dans le cadre de la journée du
8 mars. L'objectif est d'encourager l'intérêt pour les carrières scientifiques et d’inspirer
les prochaines générations de femmes scientifiques.
Cet atelier destiné aux jeunes filles de 4ème -3î" a été proposé aux collégiennes des
collèges Jules Ferry ou Jean Charcot. || sera amené à se renouveler afin de sensibiliser
le plus grand nombre aux métiers scientifiques et s'étendre aux lycéennes et aux
enfants en classes élémentaires.
Ÿ”_ Spectacles :
Au sein de la ville, en scène Prévert des spectacles plus engagés les uns que les autres
ont été proposés aux Joinvillais avec
notamment :
e _«Eves » d’après Chloé Ponce Voiron, sur la
question de « C’est quoi une femme » ? 11,
12, 13 et 18, 19 et 20 novembre 2022.
e _« DOLTO, Lorsque Françoise paraît », d’Éric Bu avec Sophie Forte, Stéphane Giletta,
Christine Gagnepain, ont interprété des épreuves que nous revivions avec eux, en
remontant aux origines de la pensée de Françoise Dolto à travers son regard
d'enfant, à la fois naïf et clairvoyant.. sous forme d'enquête loufoque, le trio de
comédiens virtuoses a rendu un hommage drolatique à la mère de la
pédopsychologie, le 8 mars 2024.
e Le 9 mars 2025, un nouveau spectacle sera
proposé: « Quand je serai grande, je serai Patrick
Swayze » de Chloé Olivières, se détachant peu à peu de
contes de fées, elle réalise que, avec ou sans homme à
son bras, la femme seule est l'avenir de la femme.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d’artions ésalité professionnelle 2025-2028 38
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 58 / 226 - Ÿ” Cinéma, séances | |
e «Marinette » de Virginie Verrier, sur le parcours de vie
d’une jeune fille dans le monde du foot et de sa mère,
le 9 mars 2024.
e «ll reste encore demain» de Paola Cortellesi,
dépeignant les mœurs patriarcales du pays durant
l'après-guerre, la réalisatrice et actrice italienne
décrypta les mécanismes de cette société et mis en lumière la violence exercée
sur les femmes et leurs filles par leur père et leur mari, le 27 novembre 2024.
Y” Ateliers d’écritures :
Fin 2024, la compagnie LAPS/équipe du matin a débuté des ateliers d'écriture autour
du conte et de la figure de la mère dans les contes avec un groupe de femmes
joinvillaises. L'objectif étant l'improvisation et l'écriture. Le groupe formé en majorité
de femmes sera amené à s'interroger sur la figure des mères (marâtres, marraines,
belle-mère, etc.) dans les contes au regard de leur propre expérience. || s’agit de
questionner les stéréotypes de genre et injonctions autour des figures maternelles. La
compagnie continuera à mener ces ateliers. Dans un premier temps, des exercices
corporels et d’improvisations ont été proposés pour faire connaissance entre elles et
délier la parole. Ces exercices seront également utilisés plus tard pour mener à
l'écriture. Puis, elles choisiront les contes à étudier selon leur préférence pour tirer les
fils de la représentation des femmes dans les contes. L'étape suivante consistera à
écrire leur propre conte ou réécrire un conte existant inspiré par leur propre vie et leur
quotidien.
À l'issue de ces ateliers, une LPC]
| st” . . -
2 restitution publique des
M dr 4 2"
D" a | C7 . . 7
\ L:-0 à productions sera organisée autour € . q + eo I
k bf le du 8 mars. Un temps conté de leur u #
hp à à propre conte aura lieu devant
4) ©
T 2°T We adultes et enfants. De plus, un
livret regroupant tous leurs écrits
sera également réalisé.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 39
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 59 / 226 - B. Favoriser | a _ es femmes
> Rapport toponymique du territoire — Égalité Femmes- Hommes
Dans le cadre du Plan Territorial Égalité femmes/hommes, les collectivités œuvrent pour
promouvoir et représenter l'égalité dans l’espace public.
Ainsi, les 13 collectivités ont été sollicitées pour établir :
e La liste des noms de rues de communes,
e La liste des noms d'équipements publics (ayant un nom),
e Laliste des noms des espaces publics : parcs et tous espaces extérieurs (ayant un nom),
e la procédure/méthodologie interne utilisée pour dénommer un
espace/rue/équipement (si existant).
De ce fait, les villes s’associant à ce plan vont établir un diagnostic quant à la représentation
des femmes dans la toponymie urbaine.
> Parcours artistique intercommunal :
L'artiste Tom Brikx réalisera, courant 2025, 3 œuvres communales et une œuvre financée par
le territoire afin de créer un cheminement intercommunal avec différents portraits, dans des
lieux identifiés au préalable, au format divers en fonction des volontés des communes.
> Marches exploratoires :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan territorial égalité femmes/hommes, Domique
Poggi, formatrice, sociologue et experte en la matière a tenu une formation adressée aux
ambassadrices de l'égalité, aux élues, et aux personnes-ressources (habitante, directrice
d'association, bénévole...). Le principe étant de s'approprier un programme et un choix de
pédagogie participative.
La ville pourra donc proposer une marche exploratoire en prenant en compte le genre dans
l'espace public et ainsi permettre de faire participer les habitantes de quartiers afin de
réfléchir aux problématiques liées à l'aménagement du territoire, l'animation du quartier et
le sentiment de sécurité. Elles mettent en évidence l’usage quotidien que les femmes font de
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 40
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 60 / 226 - Ê rue, jeunes et moins | | Ce | ”_ ionnelles diverses et qui
vivent leur quartier chacune à leur manière.
C. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles
> Sensibilisation et prévention
La Ville de Joinville-le-Pont a fait le choix de s'engager contre les
violences sexistes et sexuelles en menant des actions de prévention
et de sensibilisation tout au long de l’année en prenant en compte
la problématique des violences notamment dans le cadre du
C.L.S.P.D (Conseil Local et Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance) à travers une commission thématique
wwwommvisce-ce-ronrre dédiée. Ainsi un plan d'action permettra aux acteurs
participants (CCAS, l’EDS, le service logement de la ville, les bailleurs, l'association AAPISE en
charge du projet Artemisia, l'association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir - partenariat
pour créer des passerelles sur Artemisia, et la mission locale des bords de Marne) de prioriser
les actions à mener afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles et d'agir au plus
près des besoins des victimes. Joinville-le-Pont fait également partie du réseau VIF : Réseau
Intra Familiales de Joinville- St Maur. Ainsi depuis 10 ans, le CCAS de Joinville est un membre
actif du réseau VIF (Violences Intrafamiliales), animé par l'Espace Départemental des
Solidarités en partenariat avec la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, le Conseil Départemental du
Val-de-Marne, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), le
Point Écoute Famille ainsi que diverses associations intervenant dans ce domaine. Ce comité
local a pour objectif l'information et la formation des acteurs (victimes et auteurs de
violences), quelle que soit la violence (violence sexuelle, physique, psychique, etc.). Le réseau
organise chaque année, alternativement à Saint-Maur ou à Joinville-le-Pont, un évènement à
destination du grand public et/ou des professionnels du secteur social ou médico-social. Afin
de poursuivre l’action de sensibilisation sur ces violences entreprise depuis plusieurs années
dans le cadre du réseau et de la faire rayonner auprès du grand public joinvillais, les services
de la ville proposent à travers la culture, le sport. des temps forts autour d'évènements
comme la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d’artions ésalité professionnelle 2025-2028 41
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 61 / 226 - En 2023, les évènements
Projection du documentaire «Réparer les vivantes» suivie d’une table ronde
(jeudi 23 novembre),
lecture théâtrale féministe « Chardons ardents » (vendredi 24 novembre),
atelier Self defense (samedi 25 novembre),
projection du film « Mustang » (dimanche 26 novembre).
En 2024, d’autres rendez-vous ont été proposés :
Exposition proposée par Double Hélice qui nous montre l’origine de la violence, peu
importe le lieu où l’on se trouve : au travail, dans le couple, la famille, l’école, la rue, le
sport, les transports... Ces situations inacceptables trouvent leurs sources dans l'inégalité
entre les femmes et les hommes, et constituent un obstacle majeur à l'équilibre et à
l'évolution des sociétés (« Ensemble contre les violences faites aux femmes » : 16 au
30 novembre 2024 — Hall de la Mairie et bibliothèque de Joinville-le-Pont),
Ciné débat avec la participation du réseau VIF: «| reste encore demain » De Paola
Cortellesi (mercredi 27 novembre 2024),
Des initiations gratuites à la Self Défense réservées aux femmes (samedi 23 novembre
2024),
Une conférence organisée par le CCAS pour Tout public (animée par Olivia Ribardière,
ancienne directrice d'établissements de santé et consultante en promotion de la santé
des populations). Le thème proposé a permis de définir la Violence faite aux femmes :
qu'est-ce que la violence ? Comment nait-elle ? Quels en sont les mécanismes et les
conséquences ? D'où vient le sentiment de culpabilité de certaines victimes ? Vers qui se
tourner pour trouver de l’aide ? Autant de questions qui se posent à celles qui sont
victimes ou témoins de violences faites aux femmes. Prendre le temps de comprendre et
de questionner les phénomènes de violence permet souvent d'adopter un
positionnement différent et de mieux (ré) agir lorsqu'on y est confronté. S'informer c’est
déjà agir, et c'est tout l’objet de ce temps de rencontre (jeudi 28 novembre 2024).
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 42
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Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 62 / 226 - > Travail en commun €
Ÿ Les permanences
De nombreuses démarches sont entreprises et permettent d'assurer la sécurité des Joinvillais
à travers des permanences proposées au CCAS par :
le Centre de prise en charge des auteurs (CPCA) par une psychologue du CPCA
Le centre de prise en charge des auteurs de violences a obtenu un financement pour
ouvrir une permanence avec une psychologue CPCA sur le 94. Ainsi, sont reçus sur ces
permanences les auteurs ayant sollicité le CPCA en vue de la mise en place d’un
accompagnement dédié sur les violences conjugales et s'étant engagés dans le
parcours qu'ils proposent. La prise des rendez-vous est organisée directement par la
psychologue/référente en charge des entretiens.
Les professionnels pouvant être amenés à accompagner des personnes auteurs de
violences conjugales ont également la possibilité d'orienter vers le CPCA des
personnes. Toutefois, dans un souci de responsabilisation, la prise de rendez-vous
reste à l'initiative des auteurs orientés.
Le parcours d'accompagnement vise la responsabilisation des auteurs afin de
contribuer à la protection des victimes en prévenant la récidive ; mais également, pour
les auteurs qui ne seraient pas encore passés à l'acte, d'intervenir de manière
préventive s'ils ont décelé une dégradation de leur relation.
Le CIDFF (Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) dans
le cadre de conseils juridiques et aides aux victimes.
Le CIDFF94 remplit une mission d'intérêt général confiée par l’État en matière
d’information des femmes et des familles dans les domaines juridique, économique,
social et familial.
Pour la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes, le CIDFF oriente
et accompagne le public, en priorité chez les femmes, dans les domaines de l’accès au
droit et de l’aide aux victimes. L'association participe aux actions en faveur de l'égalité
des chances, à la lutte contre les violences faites aux femmes, à la lutte contre les
discriminations.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 43
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Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 63 / 226 - EE Au vu des résultats, il est utile de rappeler et de développer les champs d'actions du
CIDFF qui se déclinent en :
- Accès au droit
- Aide aux victimes
Le CIDFF du Val-de-Marne propose une information et un accompagnement. Ce service
spécialisé propose un accueil, une écoute et un accompagnement juridique, social et
psychologique particulièrement en direction des femmes victimes de violences :
- Informer et accompagner toute victime pénale tout au long de la procédure,
- Lutter contre les violences faites aux femmes — violences conjugales,
intrafamiliales et violences spécifiques...
114 entretiens ont eu lieu sur l’année 2023 (contre 80 l’année précédente), soit une
évolution de 42,5 %.
32 entretiens se sont tenus par téléphone et 71 entretiens en rendez-vous physiques.
L'orientation vient principalement du secteur social, ce qui s'explique par le lieu
d'accueil de la permanence étant le CCAS.
Toutes les tranches sont représentées. La tranche la plus touchée est celle de 36 à
45 ans (25,9 %) puis celle des 26 à 35 ans (22,3 %). Nous constatons un public de plus
en plus jeune contrairement à l’année dernière où la catégorie d'âge la plus
représentée était celle des plus de 60 ans alors qu’elle est 4°"€ en 2023.
Il y a eu une augmentation du nombre de victimes d’infractions pénales. Cela
s'explique par la diversité des prescripteurs en 2023 et une meilleure identification
comme la permanence d’aide aux victimes. Le nombre d’entretiens a augmenté de
manière conséquente et nous pouvons l'expliquer logiquement par l'augmentation du
nombre de victimes, mais pas uniquement. En effet 17 victimes sur 28 en 2023 ont
bénéficié de plus d’un entretien, car les situations reçues étaient plus complexes,
notamment il y a eu davantage de victimes mineures.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 44
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- 64 / 226 - On peut détailler _ | de lesquelles les personnes
sont venues :
- 14 cas de violences volontaires
- 5 cas de harcèlement
- 3 cas de viol
- 3 cas menaces/ injures
- 2 cas d’autres agressions sexuelles
- 1 cas d'accident de circulation
Le champ d'action d’aide aux victimes s’est bien développé grâce à une amélioration
de l'identification de la permanence du CIDFF par d’autres prescripteurs que la
structure d'accueil. À l’aide des différents acteurs de la ville, de la communication
transmise aux Joinvillais, mais aussi d'évènements importants comme la journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, le
CIDFF a pu être présenté afin que les victimes soient orientées et accompagnées par
cette association.
Ÿ” Un projet innovant en 2025
Artemisia incarne une vision audacieuse et visionnaire qui vise à créer un espace novateur
et inclusif, servant de point de convergence pour différentes structures sociales, éducatives
et culturelles. || vise à créer un « hub » collaboratif et innovant sur les quais de la Marne,
rassemblant divers équipements orientés vers les solidarités.
L'innovation du projet Artemisia découle de la manière stratégique dont le projet est conçu
pour encourager la collaboration entre les différentes structures.
En réunissant des entités aussi variées qu’une crèche inclusive, une résidence d'accueil,
une résidence sociale (accueillant des femmes victimes de violence), une résidence
étudiante, un fablab, un café associatif et solidaire et un espace socio-culturel, Artemisia
s'engage à forger un environnement où résidents, participants et habitants peuvent se
connecter et interagir, contribuant ainsi à renforcer le tissu social local. L'innovation du
projet Artemisia découle de la manière stratégique dont le projet est conçu pour
encourager la collaboration entre les différentes structures.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 45
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 65 / 226 - iche inclusive
448,12 m°? pour une capacité de 30
berceaux. Il esl conçu pour
accueillir tous les enfants. quel
que soit leur handicap (jusqu'à
30%) ou leurs besoins spécifiques
Résidence
étudiante
Une résidence en libre accession
de 452.56 m° de 3 logements d'une
capacité totale de 17 chambres
d'une moyenne de 16.48m?*,
complétées oar 8 salles d'eau et 3
séjours soit un par logement.
©
Résidence sociale
Tiers lieu 411 m2 (hors locaux
communs), elle comprend
19 logements : 9 TI (1 PMR)
d'une surface moyenne de
19.64 m2, 8 TI’ de 22.53 m°
en moyenne et deux T1 bis
d'une surface moyenne de
33.92 m2
Résidence accueil ©
378.35 m2? (hors locaux commun) ea
comprenant 19 logements : 7 de 4
type 11 pour une surface moyenne
de 18,5 m‘et 12 71° d'environ 20,8
m2.
Le tiers lieu de 256m2 5e distingue
comme un point nodal de liaison
entre les structures ct les activités
intégrées. Ce lieu multifonctionnel
abritera un FabLab, une
restauration rapide. un espace
culturel at des activités socio-
culturelles.
Artemisia constituera bientôt une belle illustration de son utilité dans tous les champs de la
responsabilité sociale et sociétale en portant des valeurs de solidarité, d'égalité des chances,
d'accès à la culture et à l’art, mais surtout d'égalité hommes-femmes, notamment sur
l'insertion sociale et professionnelle, la mise en sécurité et la reconstruction de femmes
victimes de violence.
Ÿ Le plan communal de lutte contre les Violences intra familiales
En 2023, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de
l'Intérieur a recensé sur Joinville-le-Pont, 51 faits constatés de coups et blessures volontaires
intrafamiliaux et 21 de violences sexuelles. Dans un contexte de libération de la parole et
d'amélioration des conditions d'accueil des victimes, le nombre de violences sexuelles déclaré
a été multiplié par3 depuis 2016.
À Joinville-le-Pont, 13 policiers municipaux ont d’ores et déjà bénéficié de la formation
« Accueillir, recueillir la parole et orienter une femme victime de violences conjugales » en
2024. 5 agents restent à former sur cette thématique.
La lutte contre les violences faites aux femmes ne se résume pas à des mots.
Sous l'impulsion du Maire, Olivier Dosne, et de Séverine Dos Santos, conseillère municipale
déléguée à l'égalité femmes/hommes, la ville a marqué d’une empreinte forte la journée
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 46
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 66 / 226 - internationale contre le ovembre 2024 avec un
programme riche et engagé.
En mars 2025, un plan communal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera initié
et permettra ainsi de mettre en place des procédures afin de co-construire des dispositifs de
prévention, de sensibilisation, d'orientation des victimes de violences et les auteurs, mais
aussi d'accompagner les demandes de logements auprès des victimes de violences
intrafamiliales.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 47
Mars 2025
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 67 / 226 - Conclusion
Ce premier rapport annuel en matière d'égalité femmes/hommes et le plan d'action d'égalité
professionnelle _ illustrent bien la forte mobilisation de l’ensemble des
services communaux tant sur le volet professionnel que celui des politiques publiques. Ainsi, la
commune s'est appuyée sur le travail accompli depuis de nombreuses années et fixe de
nouvelles perspectives lui permettant de s'inscrire dans une démarche d'amélioration
continue. Toutes les actions entreprises autour des moments forts de l’année perdureront et
s'inscriront dans les prérogatives des politiques publiques de la ville.
Les différentes actions énoncées sont le fruit de réflexions et d’évolutions. Nous mesurerons
leur efficacité et ajusterons au fil du temps les projets et mesures proposées en dressant un
bilan des actions menées. Nous pourrons ainsi intégrer une évaluation formative. Ainsi, en
partageant les difficultés auxquelles nous pouvons être confrontées, nous améliorerons et
corrigerons les axes ou actions qui ne pourront être aboutis ou qui seront à réaliser.
En intégrant la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, la collectivité
continuera d'œuvrer pour une mobilisation, mais surtout un engagement sur le plan de la lutte
contre les violences faites aux femmes.
Rapport annuel égalité femmes/hommes 2024 — Plan d'actions ésalité professionnelle 2025-2028 48
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Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
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6 . Plan d'actions pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nous venons de prendre acte dans la précédente délibération de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
La commune, en sa qualité d’employeur, a entrepris de nombreuses actions pour l’égalité professionnelle. Avec le franchissement du seuil démographique des 20 000 habitants, la commune va franchir une nouvelle étape dans cette dynamique en adoptant un plan d’actions en matière d’égalité professionnelle sur la période 2025-2028.
Ce plan est intégré dans le rapport sur la situation en matière d’égalité professionnelle à la partie 1. C intitulée « Plan d ‘actions 2025-2028 en matière professionnelle » (pages 21 à 28).
Il repose sur 4 axes :
• Axe 1 – Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération.
• Axe 2 – Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.
• Axe 3 – Favoriser l’articulation vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. • Axe 4 – Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le « Plan d’actions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » pour la période 2025-2028.
Principaux textes réglementaires - articles L 132-1 à L 132-4 du Code général de la fonction publique
- loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique, plus particulièrement son article 80
- décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités
d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à
l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Principaux documents de référence - rapport annuel égalité femmes/hommes – plan d’actions en matière d’égalité professionnelle
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Séverine DOS SANTOS : Je vous demande de voter le plan d'action qui accompagne le rapport des situations en matière d'égalité. Ce plan d'action, qui s’étale sur trois ans, est articulé autour de quatre
- 69 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
axes :
• Axe 1 : évaluer, prévenir, traiter les écarts de rémunération.
• Axe 2 : garantir l'accès égal des femmes et aux hommes au corps, cadre d'emploi, grade et emploi de la fonction publique.
• Axe 3 : favoriser l'articulation vie professionnelle et vie personnelle et familiale. • Axe 4 : prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les agissements sexistes.
Avez-vous des questions sur ces quatre axes ?
Jean-François CLAIR : J’ai bien compris, c’était très bien, je ne vais pas revenir dessus. Qu'appelle-t- on des agissements sexistes ?
Séverine DOS SANTOS : Ce peut être la parole, ça peut être le toucher. Un certain nombre de situations sont identifiées et interdites par la loi. D'autres questions ?
Jean-François CLAIR : Tout le monde ne connaît pas forcément les textes. Si on avait quelques exemples, c'était un petit peu ça que j'attendais comme réponse.
Séverine DOS SANTOS : Je peux vous faire une blague sexiste, si vous voulez ? Non ? Je n'en ai pas très envie, mais... Ça peut être de l'ordre d'une blague à répétition, à caractère sexuel ou genré, pour vous rabaisser. Ça peut être le toucher de certaines zones que vous n'avez pas le droit de toucher. Après, on monte dans les strates… Nous allons travailler prochainement à une campagne d'affichage portant sur l'égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles, avec un rappel de la loi en fonction des situations. Mais je vois qu'il y a encore du travail pour identifier les situations. D'autres questions ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Adopte le plan d’action en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
7 . Débat d'Orientations Budgétaires 2025
Suite au rapport qui vient de vous être présenté et au débat qui a suivi, je vous demande de bien vouloir prendre acte du Débat d’Orientations Budgétaires.
Principaux textes réglementaires - article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2025
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Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Bonjour à tous. Marronnier de la finance publique, c'est l'heure du rapport d'orientations budgétaires et de son débat d'orientations budgétaires. Exercice d'autant plus difficile qu'il est contraint par différentes lois et différents décrets qui nous obligent à suivre une présentation encadrée. Je remercie tout d'abord M. C.L, DGS, M. J.G, DGA, M. S.D, directeur financier, et Mme L.H., directrice du service ressources humaines, pour leur implication dans ce rapport.
Cette présentation est une synthèse de la délibération. Dans un premier temps, nous aurons quelques diapositives du contexte économique lors de l'élaboration du budget 2025, puis la situation budgétaire de la commune au 31 décembre 2024. Dans une deuxième partie, nous aurons les orientations budgétaires, puis nous continuerons sur les ressources humaines et nous terminerons par le budget annexe du cinéma. Comme d'habitude, tous les montants présentés sont arrondis.
Commençons par le contexte économique et la situation budgétaire. À ce jour, soyons vigilants, car le jeu à trois bandes entre les États-Unis, l'Europe et l'Asie risque d'impacter l'économie mondiale et donc de relancer une possible augmentation de l'inflation ou d'une nouvelle crise économique. Un point important, c'est bien sûr la baisse des taux qui pourrait permettre une optimisation des investissements et donc une meilleure liquidité des crédits et, de ce fait, une relance de l'économie au point de vue national, mais aussi local.
Entre 2023 et 2024, la capacité d'autofinancement a baissé. Mais malgré tout, on s'aperçoit qu'entre 2023 et 2024, les communes continuent à investir. Joinville-le-Pont, comme les autres communes, nous sommes des leviers de relance économique indéniables. Nous investissons cette année encore, comme les années précédentes, et comme dans les années futures, dans de nouveaux aménagements, comme le SPOT, le gymnase, etc., mais aussi par l'entretien des bâtiments. La majorité est élue sur un programme, elle fait des études, puis met en route les appels d'offres et passe à la réalisation. Toutes les communes de France font pareil en intégrant les aléas de la vie. Vous remarquerez que le cycle budgétaire, avec ses investissements, est logique. Quand nous prenons du recul sur une analyse dite « macro », avec l'intégralité des communes, les EPT comme le nôtre, et les syndicats, nous constatons effectivement le même type de cycle.
Le déficit des administrations publiques. Soyons factuels. En bleu, l'État et son fameux critère de moins 3% du déficit du PIB. Sans commentaire : - 6,1%. En orange foncé, les collectivités territoriales. Nous sommes toujours sur la crête du 0%, c'est-à-dire des dettes, mais pas de déficit. Le déficit correspond à des dépenses plus grandes que les recettes. Je vous rappelle que le budget doit être à l'équilibre nous concernant. Nous empruntons pour la génération future et l'État emprunte pour payer des dettes passées.
Diapositive numéro 11. Cette diapositive représente la dette sous forme de pourcentage du PIB. L'État, aujourd'hui, a une dette supérieure à ce qu'elle produit. Le plus inquiétant, c'est qu'une grande partie de cette dette finance le remboursement des emprunts passés et le salaire des fonctionnaires, mais, en aucun cas, les investissements de demain. Factuellement, nous observons le déficit abyssal de l'État, alors que les collectivités, comme la nôtre, représentent 70% des investissements, et nous ne sommes pas en déficit. Pour vous donner un exemple bien plus proche de nous. Un salarié moyen en France a environ un salaire de 2 000 euros par mois. S'il fait comme l'État français, il dépense l'intégralité de son salaire uniquement pour payer ses dettes. Je vous laisse imaginer le reste.
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Diapositive un peu compliquée. Chaque pointillé correspond à l'objectif déterminé par l'État et la ligne noire, sa réalité. Je ne parlerai pas de 2020 avec l'année Covid, mais quand même. Regardons les objectifs totalement irréalisables et surtout les promesses non tenues. Quant à nous, collectivité, nous sommes en vert, je vous laisse apprécier la courbe. La gestion infernale et la censure contre le gouvernement ont bloqué toutes les collectivités pour la mise en place et la projection d'un budget. Pour l'année 2025, après un passage en force, enfin le budget est imposé par un 49 al. 3. Encore une bonne idée de l'État pour laquelle nous ne savons pas quel sera l'impact sur la retraite réelle de chaque fonctionnaire territorial. Mais nous voilà avec une augmentation de 3% des taux de cotisations d'assurance vieillesse qui vont nous impacter à une hauteur de 213 000 euros la première année, et ce jusqu'à 247 000 euros en 2028. Ce qui fera un total sur 4 ans de pratiquement 1 million d'euros de charges à payer supplémentaires. Nous devons aussi payer 50 000 euros de DILICO, qui est le dispositif de lissage des recettes des collectivités territoriales. Tout cela va nous coûter 300 000 euros pour l'année 2025. N'oublions pas : ce sont des euros en moins pour les Joinvillais. La stratégie de l'État a été d'augmenter les bases locatives pour compenser l'augmentation de l'inflation. Ne soyons pas dupes, cela n'a pas permis d'équilibrer avec l'augmentation des dépenses de fonctionnement.
Je vous propose maintenant de passer à la situation budgétaire de la commune, pour cela je vous donne rendez-vous à la diapositive suivante : diapositive numéro 17. Soyons une fois de plus factuel. Je vous propose maintenant de passer à la situation budgétaire de la commune. Soyons, une fois de plus, factuels. Nous pouvons constater que l'encours de dette baisse à hauteur de 15 millions, ce qui veut dire que nous avons une bonne capacité d'endettement pour les années 2025 et 2026. Gouverner, c'est prévoir. Nous subissons la crise, oui, je suis d'accord. Nos dépenses ont augmenté de 5,4%, mais nos recettes que de 3,3%. Plusieurs facteurs sont liés à des investissements précédents. Effectivement, à chaque fois que nous construisons, nous modernisons nos biens publics. Cela demande plus de maintenance. La crise énergétique, la guerre en Ukraine, mais aussi la qualité des produits éco-durables dans la cantine scolaire par exemple, font augmenter tous ces coûts. De plus, M. le Maire nous a demandé de moderniser nos outils numériques. Ce qui est en cours et je remercie le service informatique de M. N.D. Les dépenses en ressources humaines augmentent par des facteurs exogènes, mais aussi par une politique volontariste de M. le Maire concernant le bien- être de l'ensemble des agents. Mais je reviendrai un peu plus tard sur ces différents points.
La diapositive numéro 20 : Comme dit précédemment, les dépenses de fonctionnement sont plus fortes que les recettes, ce qui pourrait nous amener à un effet dit ciseau, et cela à moyen terme. En attendant, nous constatons une baisse des droits de mutation liée au ralentissement des investisseurs ou des particuliers dans l'immobilier ancien, mais aussi des produits de gestion comme les marchés qui ont été transférés à l'EPT. Je rappelle que l'augmentation des bases locatives n'est pas de notre fait, mais bien celui de l'État. Je martèle le message suivant mais depuis 2014, nous n'avons pas augmenté les taux d'imposition. Il est important de préciser que la ville ne perçoit aucun droit de mutation sur les constructions neuves. Je me permets d'insister sur le fait que certaines communes à côté de chez nous ont 66 programmes neufs, alors qu’à Joinville-le-Pont, nous n'en avons que 3.
Diapositive numéro 22 : Ce graphique vous présente le nombre de ventes dans l'ancien. L'indice des notaires est un indice sur l’Ile-de-France globale. On s'aperçoit que le delta entre l'indice et le nombre de ventes est en baisse. En 2022, nous avons l'impression que nous avions un excédent financier de 10 millions d'euros. Je vous avais expliqué, lors d'une précédente présentation, que cela était dû à une remise à plat de tous les amortissements liés aux inventaires, mais que, dans la réalité, nous étions aux alentours de 4 millions d'euros. Nous prévoyons un excédent de 5 millions d'euros pour 2024.
Diapositive numéro 24 : Nous subissons un recul de - 8% sur l'épargne nette, ce qui est malgré tout moins alarmant que l'ensemble du bloc communal qui se trouve - 11%. Bien sûr, nous sommes conscients que cela impacte à moyen et à long terme la possibilité d'investissement. C'est pour cela que nous allons emprunter pour équilibrer notre budget. La notion d'épargne veut dire notre capacité à investir. Pour la cinquième année constitutive, l'épargne est positive. Malgré tout, nous continuons notre ambitieux plan d'investissement qui est en adéquation avec notre plan pluriannuel d'investissement. Nous avons dépensé 9,1 millions d'euros, mais sachez dès maintenant que, pour 2025, l'investissement sera bien supérieur.
Alors, en 2024, nous avons investi dans quoi ?
• 3 700 000 euros pour l'aménagement de l'espace public (réfection de voirie, site des délaissés de l'autoroute, cours oasis).
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• 800 000 euros pour l'entretien et l'amélioration de l'éclairage public. • 800 000 euros de mobilier matériel informatique et équipements divers. • 700 000 euros dans les équipements scolaires.
• 400 000 euros pour la construction du troisième gymnase.
• 300 000 euros pour la vidéo de protection.
• 300 000 euros pour la plantation d'arbres, végétalisation et mobilier urbain. • 300 000 euros pour la passerelle « La belle Équipe »,
• 300 000 euros pour l'amélioration de réseaux et mise en conformité, • 100 000 euros pour les structures petite enfance, 000 euros pour les structures sportives.
Pour l'année 2024, nous avons une augmentation des recettes d'investissement pour un montant de 2,1 millions d'euros, auxquels s'ajoutent deux sessions de 1,4 million d'euros qui sont liées au dépôt dit « le lurot » et du terrain Artemisia. Nous avions parlé, lors du précédent conseil municipal, de la transaction du 1 million d'euros, du boni qui, je vous le rappelle, est une opération neutre. Notre capacité d'autofinancement nous a permis pour l'année 2024 de limiter notre emprunt et donc d'avoir évité des taux d'intérêt extrêmement forts. Cela, c'est de la bonne gestion, la gestion responsable.
La diapositive numéro 27 vous permet de réaliser la baisse de l'emprunt sous forme de graphique. Comme chaque année, je me dois de vous rappeler que nous n'avons pas d'emprunt dit « toxique ». Je remercie M. J.G directeur général adjoint et son service financier pour le travail qui est fait sur les emprunts.
Notre fameuse machine à laver. Nous avons 24 millions d'impôts, 10 de ménage. De cela, nous reversons au territoire — qui fait un travail remarquable, notamment sur le port, la baignade — un fonds de compensation de 676 000 euros pour 2024. Le territoire récupère directement la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour 1,7 million d'euros et la taxe des ordures ménagères pour 2,2 millions d'euros. Quant à la métropole du Grand Paris, elle touche une dotation d'équilibre de 1,4 million d'euros de l'EPT concernant Joinville-le-Pont et une partie de la CVAE, de la CFE et de la CPS (compensation par salaire), sous forme d'ancienne taxe d'apprentissage. Je vous rappelle que, depuis l'abolition de la taxe d'habitation qui impactait la grande majorité des habitants de Joinville-le-Pont, nous touchons cette somme en valeur gelée. C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'évolution de cette taxe par rapport au nombre d'habitants, et donc c'est une perte sèche financièrement.
Passons maintenant aux orientations budgétaires avec ce mot-clé « continuer ». Plusieurs objectifs. Continuer, et ce depuis 2008, de préserver la santé financière de la commune. Depuis 2014, pas d'augmentation d'impôts. Nous continuons à chercher de nouveaux financements, à optimiser la gestion de la trésorerie, à optimiser l'emprunt. Mais il faut savoir que tout cela sera fait avec des incertitudes concernant la question de la reprise du marché immobilier et donc de la dynamique des droits de mutation, mais aussi, quid des taux d'intérêt. Monsieur le Maire et la majorité s'engagent, comme pour les autres années, à continuer sur un budget 2025 ambitieux afin de répondre aux attentes des Joinvillais, en continuant à garantir un haut niveau de service public et en continuant à transformer la commune en la dotant de nouveaux équipements, tout en répondant aux attentes écologiques. La commune va investir pratiquement 4 millions d'euros dans la transition écologique en continuant la renaturation des espaces publics, l'aménagement de la forêt urbaine, verdissement de la flotte automobile, une nouvelle cour Oasis, continuer la rénovation de l'éclairage public, l'implantation d'arbres, achat de matériel recyclé et un plan vélo. Je précise que nous avons déjà des panneaux photovoltaïques au Parangon et nous avons intégré dans le projet du gymnase l'implantation de ces panneaux. Il existe aussi un projet métropolitain pour l'école Voisin.
La section de fonctionnement est lourdement impactée par l'adoption de la loi de finances 2025 qui génère une hausse de 265 000 euros environ de dépenses. Nous estimons une augmentation de 3% par rapport à l'année 2024 sur la section de dépenses de fonctionnement.
Diapositive numéro 33 : Cette diapositive parle d'elle-même. Elle vous permet d'observer par secteur d'activité le budget de fonctionnement. L'administration générale représente 7 millions d'euros. Le cadre de vie, pratiquement 4 millions d'euros. La petite enfance, 2 millions d'euros. La sécurité, 1,7 million d'euros. La vie associative et les animations, 2,5 millions d’euros. L'éducation, 7,7 millions d’euros. L'action sociale dans sa globalité, pratiquement 2 millions d'euros. L'entretien du bâtiment qui ne rentre pas dans l'investissement, 4,5 millions d’euros, sur lequel nous ne toucherons plus en 2025 de fonds de compensation de TVA. La culture, la jeunesse et le sport, 3,3 millions d’euros. Et pour terminer, la fameuse péréquation intercommunale pour 3 millions d'euros.
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Diapositive numéro 34. Les charges à caractère général sont de l'ordre de 11,3 millions d’euros, ce qui fait une augmentation de 8,5%, liée principalement à la restauration scolaire et à la revalorisation des contrats d'assurance. Nous devons aussi nous acquitter de 550 000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, concernant la SARL du garage nautique de l'horloge, que nous allons réintégrer par une clause de bonne fortune pour la revente. Je rappelle que cette action a permis de sauver l'Horloge. Si nous enlevons cet impôt, l'augmentation est de 3,20%. Nous avons dû augmenter à la dernière minute les charges de personnel de 213 000 euros liées à l'augmentation des taux de cotisation pour la retraite. J'espère que les fonctionnaires territoriaux pourront en bénéficier à long terme. Je vous rappelle que nous reversons pratiquement 2 millions d'euros pour la solidarité avec des communes rurales en difficulté. Nous sommes solidaires et nous le resterons. Je rappelle que nous continuons à verser 1 million d'euros aux différentes associations et 1,1 million d'euros pour le CCAS. Peu de communes de 20 500 habitants font le même effort, je vous le garantis.
Pour la diapositive numéro 36, nous constatons une augmentation de 1% de nos recettes. Non pas parce que nous avons augmenté nos tarifs, mais c'est le volume qui a augmenté. Nous avons une baisse de recettes de - 27% concernant une partie liée aux compétences que nous avons transférées à l'EPT, par exemple le port. La majorité de nos recettes provient de la fiscalité des Joinvillais avec 30 millions d’euros. Ce sont eux qui sont les premiers investisseurs. Cela comporte le foncier bâti, le droit de mutation, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe de consommation finale d'électricité et la compensation de la métropole du Grand Paris. Si les impôts augmentent, c'est lié à la revalorisation des valeurs locatives de la taxe foncière, mais qui, je vous rappelle, n'est pas due de notre fait.
Diapositive numéro 39 : Comme chaque année, je vous présente les taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, qui restent identiques depuis 2014.
L'investissement permet de continuer à entretenir le patrimoine existant en renouvelant le matériel et les équipements, mais aussi de financer le plan pluriannuel d'investissement qui permet de continuer à améliorer le cadre de vie des Joinvillais. Je remercie Mme A.B, directrice des services techniques et ses services.
La diapositive numéro 41 vous présente les différents investissements hors plan pluriannuel qui vous permet de voir dans le détail le nombre d'actions que nous menons sur la ville de Joinville-le-Pont. Concernant l'investissement hors plan pluriannuel, voici quelques chiffres : l'entretien du patrimoine communal concernant les voiries et les mobiliers urbains, 2,5 millions d'euros. Des travaux dans les écoles et les mobiliers scolaires pour 550 000 euros. Je vous rappelle que le boni de liquidation de l'ordre de 1 million d'euros est une opération neutre. Comme chaque année nous relançons le budget participatif de « Mon Joinville » pour 100 000 euros, nous investissons 7,3 millions d'euros en totalité hors PPI.
Un exemple du plan pluriannuel d'investissement avec le SPOT où nous dépensons sur l'année 2025 2,1 millions d'euros et qui coûtera dans l'absolu 3,2 millions d'euros. Il comprend bien sûr la forêt urbaine.
Une autre belle image, le nouveau gymnase. Nous investissons cette année 1,1 million d'euros sur un total de 8,8 millions d'euros, toutes taxes comprises, pour ce projet.
Je profite de ces diapositives pour saluer le service scolaire et périscolaire pour le travail qui est fait avec Mme A.D en qualité de DGA. Nous allons investir 1,4 million d'euros pour le service périscolaire sur un bâtiment d'accueil de loisirs à Jean-Jacques Gressier, ainsi qu'un pôle adulte et une cour Oasis.
Toujours dans le PPI, nous investissons 1,1 million d'euros dans la rénovation de l'église Saint- Charles en permettant la consolidation des fondations et une rénovation intérieure. Nous continuerons les investissements sur certaines voies, telles que Wilson. Nous continuerons la renaturation de la place Mozart et de la ZAC des studios, le tout pour 3,6 millions d'euros.
Diapositive numéro 47. Il nous reste, pour le plan pluriannuel 2025-2026, 29 millions à investir, dont 11 pour l'année 2025. Les autorisations de programme permettent de lisser des investissements sur plusieurs années, tels que pour l'accessibilité, puisque nous arrivons à la fin de l'année 2025 à un total de 1,5 million d'euros de travaux, et ce depuis 2016. Nous continuerons l'extension du réseau de
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vidéoprotection qui, tous les jours, permet à la police municipale, que je salue ainsi que son directeur, M. A.F, de travailler en collaboration avec la police nationale et de résoudre bien des affaires. Nous continuerons les travaux de rénovation, de voirie et des espaces publics. Nous continuerons le renouvellement du parc de véhicules. Nous sommes toujours sur le projet de la construction du centre technique municipal avec l'objectif de rachat de l'US Métro qui permettra d'économiser plus de 4 millions d'euros sur ce projet et d'offrir à plus de 40 agents une meilleure qualité de travail au quotidien. Ce projet est soutenu par les représentants du personnel et par l'ensemble des agents des services techniques. Puis, le lissage du projet du nouveau gymnase. Et nous sommes dans l'attente des projections démographiques des années 2026 et 2027 pour lancer l'extension de l'école du Parangon.
Diapositive numéro 50 : Dans ce graphique composé à chaque fois de deux barres qui sont contiguë, la première à gauche en gris les dépenses d'investissement et en orange le remboursement du capital de la dette. La deuxième colonne en deux, trois ou quatre couleurs. En vert, l'épargne brute, c'est-à- dire notre fameuse CAF qui est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement et qui descend donc sur les recettes d'investissement. En bleu, les ressources propres d'investissement, les subventions et la FCTVA (fonds de compensation de la TVA). En jaune, l'emprunt, et en violet, le fonds de roulement. Le fonds de roulement, c'est l'argent que nous n'avons pas dépensé sur les années précédentes et que nous utilisons sous forme de « cash flow ».
Diapositive numéro 51 : Je tiens à remercier la commune avec E.S au service technique pour dénicher des finances complémentaires et bien sûr tous les autres services transversaux de la mairie. Je remercie Olivier Capitanio, président du territoire et du département. Je remercie M.Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Mme Pécresse, présidente de la région Île-de-France, pour les subventions accordées. Je remercie Monsieur le Maire, pour son implication auprès de la métropole du Grand Paris et de la région pour trouver aussi des financements. En 2025, nous prévoyons 3,2 millions d’euros de subventions. Merci à vous tous. Nous prévoyons une estimation de 8 millions d'euros d'emprunts pour l'année 2025.
Maintenant, nous allons passer à la deuxième phase du rapport d'orientation budgétaire : les ressources humaines. Nos objectifs pour l'année 2025. Nous allons continuer à travailler sur l'égalité femmes-hommes, mais je vous rappelle que cet objectif a commencé avec le RIFSEEP en 2022, avec un bilan de la situation en 2023, puis un ajustement sur les indemnités, afin d'équilibrer les différents salaires entre les femmes et les hommes. Nous continuerons la déprécarisation, la formation du personnel, la gestion des emplois, l'action sociale. Bien sûr, tout cela fait partie intégrante de la culture commune des ressources humaines. En 2024, nous avons finalisé la base de données RH qui nous permet d'avoir une vision nette et claire de la masse salariale, aussi bien en volume qu'en nombre d'emplois, temps plein, etc. Je précise que ce travail a été salué par les représentants du personnel lors du dernier CST. Nous continuons à moderniser la gestion de paie, la gestion de carrière pour optimiser le numérique et consommer moins de papier. Le premier rapport Égalité femmes-hommes avec son plan d'action vient de vous être présenté par Séverine, que je tiens à saluer, et je tiens aussi à remercier L. L., chargée de mission, pour le travail effectué.
Nous continuons à optimiser le parcours professionnel de contractuels, vacataires, mensualisés, stagiaires pour arriver à titulaires. Pour rappel, depuis 2020, nous avons titularisé 9 agents administratifs, 31 à la technique, 45 à l'animation, ce qui fait un total de 96 agents. Nous continuons aussi à offrir des possibilités de mobilité interne, dont 9 ont été effectuées sur l'année 2024. Je tiens à remercier E.B pour le travail effectué depuis son arrivée.
Diapositive numéro 56 : La formation, enjeu majeur pour le développement des compétences de tous les agents. Aujourd'hui, la culture numérique est un enjeu majeur. Nous continuons à travailler sur la prévention des risques professionnels. Nous avons mis en place un groupe de travail sur la prévention des addictions et je tiens à saluer C.M. Et nous continuons le plan de professionnalisation des agents des accueils de loisirs. Nous continuons à financer le compte personnel de formation et je tiens à préciser que le budget de formation est d'un montant de 280 000 euros.
Diapositive 58 : Soyons factuels, une fois de plus. Le taux d'absentéisme a baissé de 50% entre l'année 2022 et l'année 2024. C'est un indicateur clé de l'ambiance générale et des conditions de travail au sein de la mairie de Joinville-le-Pont. Je tiens à saluer l'ensemble des acteurs de la commune qui a pris à bras le corps cette problématique et qui nous permet aujourd'hui d'avoir des chiffres extrêmement satisfaisants. C'est un travail en collaboration avec l'ensemble des services à
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travers maintes formations et ateliers. Mais aussi, grâce au suivi médical avec des médecins agréés. Nous avons une psychologue du travail à disposition sans rendez-vous. Nous participons financièrement à des séances d'ostéopathie pour des agents. Nous continuons le développement d'un protocole de réaccueille des agents suite à un congé longue maladie. Nous avons mis en place un temps d'accueil prévention individuelle à destination des nouveaux recrutés. Le service ressources humaines se déplace dans les différents services pour le « quart d'heure prévention collectif » pour tous les agents. Merci une fois de plus à eux.
Nous continuerons à travailler avec les représentants du personnel à la F3SCT et aux différents groupes de travail, ainsi qu'avec le CST. J'en profite pour saluer tous les représentants du personnel avec qui nous travaillons. Nous travaillons ensemble sur la cellule de prévention des signalements des actes de violence, et nous mettons en place une méthode commune pour ce dispositif. Nous avons positionné 30 défibrillateurs sur la commune, dont un sur la place du marché, un devant la poste avenue Galliéni. Il y en a un dans le véhicule de patrouille de la police municipale et les autres dans tous les bâtiments publics. Le budget de la prévention passe de 21 000 euros en 2023 à 66 000 euros pour l'année 2025.
Diapositive 60 : Le recrutement, ainsi que la gestion des emplois et compétences, restent une des priorités des RH. Nous continuons à travailler sur des ateliers thématiques pour sécuriser le parcours des agents contractuels. Nous organisons des préparations concours pour l'admission auxquelles je participe pleinement. Nous sommes conscients des nouvelles tendances générationnelles où le fait de devenir fonctionnaire n'est plus une fin en soi, mais fait partie d'un parcours global. Pour cela, nous allons travailler sur nos fiches de poste afin de développer une nouvelle attractivité sur les différents médias. Nous continuons à offrir de conditions de travail de plus en plus intéressantes, dont le télétravail, que nous allons aussi proposer, sous conditions et avec accord du chef de service, aux différents apprentis, si bien sûr le poste le permet. D'ailleurs, nous allons passer une nouvelle délibération un peu plus tard, afin d'augmenter le nombre d'apprentis possible dans notre commune pour passer de 5 à 10 apprentis.
88 000 euros fléchés pour le CNAS, ce qui peut s'apparenter à un CE pour une entreprise privée de plus de 50 employés. Nous continuerons de maintenir la prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap. Nous continuerons à offrir les chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents. Nous continuerons le maintien des bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas des EPI. Nous continuerons à maintenir le niveau de participation de la protection sociale complémentaire. Nous continuerons à maintenir le versement du forfait mobilité durable, qui est passé de 6 200 euros à 21 600 euros en 2024, et qui est basé sur une déclaration sur l'honneur. Le montant cumulé de toutes ces mesures s'élève à 211 000 euros. Nous allons créer 6 postes pour renforcer les équipes de direction technique, ressources et les services à la population, représentant un budget de 190 000 euros. La campagne d'avancement de grade représente quant à elle 162 000 euros et nous procéderons, à l'initiative de M. le Maire, à une deuxième campagne de revalorisation salariale sur l'IFSE initiée en 2024 pour un montant de 41 000 euros. Je précise que nous remplaçons tous les départs.
Diapositive numéro 63 : Ce tableau vous permet de voir l'évolution depuis 2019 jusqu'à 2025. Nous avons une progression constante des heures supplémentaires qui a augmenté de 25% entre 2019 et 2025, à effectif pratiquement constant. Le régime indemnitaire global est passé de 2,6 millions à 3,6 millions. N'oublions pas l'augmentation des charges patronales, l'augmentation du point d'indice, la hausse du SMIC, etc.
Le nombre total d'agents est passé de 409 à 414, ce qui fait une augmentation de 1,22%. Pourtant, cela représente en valeur numéraire une augmentation numéraire de 25%. Je rappelle que cela est dû à l'augmentation du point d'indice et du nombre de personnels, mais aussi à la valorisation, à la compensation de l'inflation, au traitement d'égalité et le CIA.
33 agents sont reconnus travailleurs handicapés. Sachez qu'en 2024, la collectivité a atteint le taux réglementaire de 6% d'emploi de personnes porteuses de handicaps. Avant de passer aux deux dernières diapositives, je voulais saluer O.S du CCAS, avec qui nous avons travaillé cet après-midi.
Nous terminerons donc par le budget annexe du cinéma. Cinéma qui bénéficie d'une subvention à l'équilibre. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 16% et les recettes sont stables à 50 000 euros. Le budget pour 2025 sera de 216 000 euros. Afin que le cinéma soit à l'équilibre, la ville
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versera une subvention de fonctionnement de 113 000 euros.
Je vous remercie.
Tony RENUCCI : Je vous remercie pour cette présentation et je remercie notamment les services pour leur travail. Généralement, pour cette intervention, j'essaie d'amener un propos avec une proposition de stratégie globale tout en posant des questions sur des lignes spécifiques de votre proposition. À chaque fois, le débat est quand même assez vite limité, et surtout, il n'y a pas ou rarement des réponses aux questions. Je vais me contenter de faire quelques remarques et quelques propositions et questions ciblées, en espérant que cette année, vous y répondrez. Je réserverai la primeur de notre vision plus globale aux Joinvillais pour les futures échéances.
Premier point, ce qu'on voit de votre exposé, c'est que la ville a des marges de manœuvre qu'elle n'a pas suffisamment utilisées pendant le mandat. C'est flagrant quand on regarde vos documents. L'encours de la dette est de 15 millions en 2024. Il est en baisse par rapport à 2023. Il est en constante baisse de 29,5% entre 2020 et 2024. À côté, on voit que la capacité de désendettement de la commune est très faible. Elle a 3,7 ans en 2024 et elle a globalement été faible durant tout le mandat. L'épargne nette, quant à elle, était très élevée en début de mandat. Elle se dégrade au fil du mandat. Elle atteint 2,7 millions en 2024, ce qui reste toutefois important. Alors, on comprend très bien votre stratégie. Vous avez fait le choix d'investir peu, sans vous endetter et en faisant financer par l'épargne et la vente du patrimoine. Et d'ailleurs, vous le dites vous-même, je cite : « la commune a pu s'appuyer sur la capacité d'autofinancement pour financer ses investissements depuis 2020, sans recours au levier de la fiscalité et à l'emprunt ». On pourrait aussi compléter cette phrase en disant qu'en conséquence, la ville a sous-investi et qu'elle aurait pu en faire plus. Comment ? En recourant modérément à l'emprunt et plus tôt.
Pour mieux illustrer encore l'incohérence de votre stratégie, vous précisez que la commune sera en mesure de faire face au pic d'investissement de 2025 en recourant à l'emprunt (enfin !) dès cet été, pour un montant de 8 millions d'euros, mais pour un besoin de 4 millions d'euros. Ce n'est pas hyper clair. Et que la capacité de désendettement de la commune va augmenter. Elle va passer de 3,7 ans aujourd'hui à 9 ans, tout en restant inférieure au seuil d'alerte fixé à 12 ans. Ce qui veut dire que si on avait lancé les investissements plus tôt, comme nous vous le disons depuis 2020, on aurait pu aussi mieux étaler l'emprunt sur le mandat plutôt que de faire un pic d'endettement pour avoir des résultats juste avant les élections.
Vous qui prétendez bien gérer et gérer en « bon père de famille », vous le dites chaque année, vous faites la démonstration de votre mauvaise gestion et que cette stratégie financière n'est pas saine. De 2020 à 2024, vous sous-investissez en faisant tout financer en ressources propres sans emprunt et en vendant le patrimoine. Et puis en 2025, vous vous dites, c'est les élections, il faut mettre le paquet pour être réélu, donc vous déclenchez un gros prêt et vous faites passer la capacité de désendettement de 3 à 9 ans d'un coup. Ce qui veut dire que la ville a mal géré sa politique et son budget d'investissement. Pourquoi est-ce une mauvaise gestion ? Parce que ça a amené à du sous- investissement pour notre commune pendant des années et à lancer des projets utiles et nécessaires trop tard. J'y reviendrai après. Parce que c'est aussi un mauvais signal en termes de crédibilité financière pour une collectivité de passer de 3 à 9 ans d'un coup, alors que vous auriez pu intelligemment emprunter plus tôt au cours du mandat et répartir les investissements chaque année au bénéfice des Joinvillais. Parce qu'en plus, en passant à 9 ans, vous grevez la capacité d'investissement du prochain maire qui aura moins de marge de manœuvre au début du prochain mandat pour choisir de nouveaux investissements.
En plus, vous instillez vous-même le doute sur votre propre stratégie. Vous déclarez en page 50 « cette dégradation de la capacité de désendettement est théorique puisque la projection est établie sur la base d'un taux de réalisation des dépenses de 100% ». Quel est l'intérêt de nous afficher cette donnée d'un endettement qui progresse pour financer des projets d'investissement si vous savez déjà d'avance que ça ne sera pas forcément le cas ? Je vous le confirme, il n'y aura pas de taux de réalisation des dépenses à 100%, ça n'arrive jamais. Pourquoi ? Parce qu’aussi vous avez ajouté beaucoup de travaux de voirie sur la fin de mandat pour faire croire que vous feriez beaucoup, et en empruntant 4 millions ou 8 millions. Mais la vérité, c'est que ce sera impossible. La bonne solution aurait été d'étaler les dépenses d'investissement, et notamment de voirie, sur le mandat, et de ne pas attendre le dernier moment. Et dans ce cas, on aurait fait l'emprunt, par exemple par tranche, ça aurait pu être 1 million, progressivement, chaque année, au cas où les travaux n'ont pas suffisamment
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avancé. Et comme ça, s'il n'y a pas de facture à payer, on n'emprunte pas, sinon vous déclenchez des remboursements, notamment des intérêts, et ça, c'est de la mauvaise gestion. J'en conclus que, sous couvert d'afficher de soi-disant investissements ambitieux et en affichant votre prêt, ça ne me paraît pas sincère. Je pense d'ailleurs que le fait d'afficher un tel montant de prêts, à mon sens, c'est de l'esbroufe pour équilibrer votre budget, parce qu'on n'emprunte pas en disant « peut-être que je vais faire ça », mais en s'engageant à le faire. Je voudrais vous donner deux exemples très concrets pour finaliser cette démonstration de l'impasse de votre stratégie. Il y a le cas du troisième gymnase, qui est un projet d'investissement utile et nécessaire. Vous indiquez une livraison au dernier trimestre 2026. Or, ça ne sera jamais terminé à ce moment. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps alors qu'on n'était pas endetté ? On n'attend pas la fin de mandat pour le faire, il fallait démarrer dès le début, surtout que les clubs en avaient besoin. Pareillement sur l'autorisation de programme numéro 12, sur les travaux de rénovation des voiries et espaces publics, vous prévoyez 6,4 millions de crédits de paiement en 2025. C'est impossible ! Les services ne pourront pas suivre parce qu'il faut préparer les dossiers techniques et les dossiers de marché. Il aurait fallu étendre cette dépense sur plusieurs années, comme nous vous l'avons préconisé.
Par ailleurs, il y a une victime collatérale de cette stratégie, c'est notre patrimoine. Vous n'avez cessé de vendre notre patrimoine durant ce mandat et même les précédents. Vous mentionnez les cessions du 57 quai de la Marne pour le projet Artemisia qui d'ailleurs aurait pu se faire aussi bien sur une rénovation d'un immeuble existant, ou le dépôt Lurot au 26 avenue de Joinville pour le siège départemental de Logirep. J'aimerais revenir sur ce dernier choix. Pourquoi vendons-nous notre patrimoine à un acteur qui se comporte comme un prédateur avec notre ville et nos habitants. Logirep ne traite pas bien nos résidences sociales. Nous l'avons vu à plusieurs reprises sur les charges d'énergie post-Covid qui étaient anormalement élevées, sur la réalisation des travaux de rénovation qui nous interrogent sur leur qualité. Non seulement nous leur vendons du patrimoine, alors que ça aurait pu être un moyen de pression et de négociation avec eux pour obtenir des avancées, mais en plus, vous avez donné votre autorisation pour la vente de la résidence sociale Pinson à Logirep, qui, donc, pourra refaire sa trésorerie tout en vendant les appartements trop chers aux résidents. D'ailleurs, je me permets d'annoncer que les élus du groupe JAJI ont déposé cette semaine un recours au tribunal administratif contre la décision préfectorale de vente de cette résidence, car il est inadmissible que les résidents paient plus cher que la valeur réelle des appartements. Les 1 million d'euros de subvention d'équipement du boni de liquidation sont certes une opération neutre budgétairement, mais nous pourrions nous en servir pour inverser le rapport de force avec les bailleurs sociaux et notamment avec Logirep. Ce rapport de force entre la ville et Logirep est aujourd'hui très déséquilibré. Logirep nous écouterait plus si nous mettions en balance certains projets du boni et la vente du futur siège en échange d'une amélioration notable du cadre de vie des résidences sociales. Donc, rien ne justifie que nous nous séparions aussi facilement de notre patrimoine immobilier, qui pourrait être valorisé dans nos actifs et qui pourrait servir pour créer des équipements pour les Joinvillais.
Troisième point, la ville devra mobiliser de nouvelles sources de recettes, notamment les subventions, et mieux surveiller l'augmentation de ces charges de fonctionnement. En 2025, vous tablez sur près de 3,2 millions d'euros de subventions, dont 1,9 million d'euros de recettes nouvelles et 1,3 million de reports. 1,9 million de recettes nouvelles, ce n'est pas énorme par rapport à un volume d'investissement de 20 millions. Ces dotations restent trop faibles pour une ville de notre taille. Je pense que vous n'êtes pas assez ambitieux en termes d'investissement et de projet. Par ailleurs, en termes de recettes, nous vous encourageons, et je le redis à nouveau, à faire participer les promoteurs aux dépenses d'investissement sur les projets qui iront au bout, via le projet Urbain Partenarial. Nous vous l'avons dit plusieurs fois au cours du mandat. Quant aux charges de fonctionnement 2024, il semble que certaines dépenses auraient pu être optimisées. Les charges à caractère général de 10,2 millions d'euros ont progressé de 11,44% en 2024. Quand on regarde dans le détail, il y a quand même quelques interrogations. On voit + 26,47% sur les coûts de maintenance. Certains coûts d'achat ont-ils été mal maîtrisés ou pas suffisamment mutualisés ? Et +22,19% de hausse du coût du contrat de restauration scolaire. On se demande si c'est meilleur dans les assiettes avec une telle augmentation. Il ne me semble pas, d'après les échos des parents d'élèves. Sur les dépenses de charges à caractère général, budgétées à 11 millions en 2025, on voit à nouveau une hausse du contrat de restauration scolaire de 162 000 euros. À un moment, paiera-t-on toujours plus s'il n'y a pas de qualité supplémentaire ou d'appétit réel des élèves au rendez-vous ? S’agissant de la dissolution de la société du garage nautique de l'horloge, la ville va payer 550 000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Cette dépense avait-elle été anticipée ? J'ai l'impression que oui, d'après votre intervention. Pourrions-nous avoir accès au PV de liquidation ? Est-ce à la ville de payer ou au futur
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promoteur qui va acquérir l'Horloge ?
J’en viens à nos propositions de priorisation pour les investissements. Nous l'avons dit chaque année, la transition écologique doit être une de nos priorités dans les investissements à mener. Vous listez des investissements à portée environnementale pour 3,9 millions d'euros en page 31. Il n'y a pas grand-chose sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour rappel, nous avons déjà fait des propositions, notamment un plan de rénovation énergétique de tous nos bâtiments publics en bâtiments à énergie positive avec pose de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d'eau de pluie, en isolant, en développant les énergies renouvelables locales, notamment la géothermie où il y a un potentiel sur notre territoire, pour être plus sobre et plus économe en énergie. Mais pour cela, vous auriez dû lancer des études dès le début du mandat et rédiger un schéma directeur sur six ans. J'aimerais aussi mentionner le reste du parc qui pourrait aussi bénéficier...
Stephan SILVESTRE : Vous êtes en limite de votre temps de parole, M. RENUCCI.
Tony RENUCCI : Il ne me reste plus beaucoup de points, je peux quand même terminer ? Ah, je n'ai pas le droit de terminer ? Il n'y a pas de débat. Ça fait une heure qu'on vous écoute et il n'y a pas de débat pour intervenir.
M. le Maire : Ce n'est pas moi qui vous ai coupé, c'est la personne en charge des règlements. Si on vous a coupé, vous êtes en limite. C'est terminé quoi !
Tony RENUCCI : Je ne peux pas terminer ?
M. le Maire : M. GEORGEAUD peut prendre la suite. Bah non c’est 20 minutes.
Tony RENUCCI : Ça ne fait pas 20 minutes que je parle ?
M. le Maire : Ah si c’est 10 minutes alors c’est bon mais pour moi je suis à plus de 10 minutes
Tony RENUCCI : Vous n’inquiétez pas je ferai moins de 20 minutes. Relancez vite le chrono avant que je le dépasse.
M. le Maire : Alors, j’ai coupé, on est déjà à 12 ou 13 ou 14 minutes
Tony RENUCCI :: Bah alors il me reste du temps, pourquoi vous m’interrompez.
M. le Maire : Non, c’est 10 minutes.
Tony RENUCCI : C’est 10 minutes ou 20 minutes ?
M. le Maire : C’est 10 minutes.
Tony RENUCCI : Donc on peut plus terminer ? Quel dommage pour la démocratie.
M. le Maire : Nous mais arrêtez, M. RENUCCI, vous le savez. Dans ce cas-là, M. GEORGEAUD peut prendre la suite. Ou alors vous ne l’avez pas informé ?
Tony RENUCCI : Cela n’a rien à voir avec M. GEORGEAUD.
M. le Maire : C'est quand même votre collègue. Mais comme vous travaillez seul dans votre coin, vous ne l'avez pas informé.
RENUCCI : Est-ce que je peux terminer ?
M. le Maire : Non
Tony RENUCCI : Donc, on ne peut pas poser de questions ?
M. le Maire : Vous les poserez le soir du budget. Le soir du budget, on vous laissera la parole. Mais là, le règlement intérieur prévoit des interventions de 10 minutes.
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Tony RENUCCI : Il n’y a pas de démocratie
M. le Maire : Il y a un règlement intérieur, il faut le respecter.
Tony RENUCCI : Vous dépassez allègrement les 10 minutes quand vous parlez. Vous ne pouvez pas écouter 10 minutes de plus un élu de l'opposition.
M. le Maire : Vous n'êtes pas un élu d'opposition, vous êtes un élu, que je respecte. Mais à un moment, vous avez voté un règlement intérieur. C’est 10 minutes, M. RENUCCI. Je vous ai dit Stop.
Tony RENUCCI : Je ne suis pas d'accord avec cette règle. Suspendez la séance.
M. le Maire : Je suspends la séance. Vous allez passer dans mon bureau, les chefs d'opposition passent dans mon bureau, on va discuter, on va sortir le règlement intérieur et on va se parler.
Maxime OUANOUNOU : C'est 30 minutes par groupe.
M. le Maire : C’est 30 minutes par groupe. Dans ce cas-là, vous donnez la suite à M. GEORGEAUD.
Tony RENUCCI : C’est une intervention du groupe.
M. le Maire : Vous avez voté le règlement intérieur. Mais vous vous prenez pour qui, M. RENUCCI ?
Tony RENUCCI : Pour un élu, de l’opposition
M. le Maire : Mais quelle insolence ! C'est incroyable !
Tony RENUCCI: Mais quel rapport avec l’insolence ?
Maxime OUANOUNOU : M. Tony RENUCCI, s’il vous plait, on aimerait bien continuer.
M. le Maire : M. Tony RENUCCI, prenez calme un peu, ce n’est pas normal.
Virginie TOLLARD : Passez la parole à M. GEORGEAUD à votre gauche. Vous êtes bien d’accord sur votre politique.
Tony RENUCCI : C’est quand même bien dommage.
M. le Maire : M. GEORGEAUD sait lire. Prenez la suite M. GEORGEAUD, on vous écoute. C’est un règlement intérieur que vous avez voté, je ne peux pas faire autrement.
M. GEORGEAUD : c’est à vous, 10 minutes.
Maxence GEORGEAUD : Sur les investissements et votre PPI, nous l’avons dit chaque année, la transition écologique doit être une de nos priorités dans les investissements à mener. Vous listez des investissements à portée environnementale pour 3,9 millions d'euros en page 31. Il n'y a pas grand- chose sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour rappel, nous avons déjà fait des propositions, notamment un plan de rénovation énergétique de tous nos bâtiments publics en bâtiments à énergie positive avec pose de panneaux photovoltaïques, des récupérateurs d'eau de pluie, en isolant, en développant les énergies renouvelables locales, notamment la géothermie où il y a un potentiel sur notre territoire, pour être plus sobre et plus économe en énergie. Mais pour cela, vous auriez dû lancer des études dès le début du mandat et rédiger un schéma directeur sur six ans. J'aimerais aussi mentionner le reste du parc qui pourrait aussi bénéficier de ces investissements, notamment si on modifie le PLUI dans l'OAP, construction durable, pour pousser des nouveautés, notamment en termes de matériaux, bois, pierre, biosourcés, paille, chanvre, géostructurés, terres crues, pierres sèches, ainsi que le renforcement des obligations d'espaces verts, qui pourra aussi se faire par la mise en place d'une charte promoteur.
Je viens aussi sur la rénovation de la voie publique. Dans votre document, vous mentionnez des dépenses hors PPI sur les voiries et le mobilier urbain pour 2,4 millions. Quelle est la part uniquement
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dédiée à la réfection de la voirie ? Car les trottoirs sont en mauvais état dans beaucoup de rues de notre ville, notamment en bas de Joinville. À titre d'exemple, le parvis de la gare de Joinville, la rue Gallieni, l'avenue Guy Moquet, l'avenue Oudinot, l'avenue Jean-D’Estiennes d’Orves, l'avenue Foch, la rue Émile Moutier, l'avenue Jougla, la rue des Frères Lumière, le boulevard de l'Europe et d'autres rues de notre ville, ont leurs trottoirs qui sont gravement détériorés et dangereux. Certains trottoirs sont même totalement impraticables pour les piétons, notamment les parents avec des poussettes, les personnes souffrant de handicap, celles à mobilité réduite et les seniors. Vous auriez dû prévoir une autorisation de programme spécifique et étaler ses dépenses pendant le mandat, comme je le disais précédemment.
Concernant le projet d'aménagement, j'ajouterai également trois remarques. Sur le SPOT, 2,1 millions pour une forêt urbaine, les fresques et les aménagements sportifs en plein air. N'est-ce pas un peu cher ? Le coût paraît démesuré. Quelle est la part de dépenses pour chaque composant ? La délibération 10 dit 680 000 euros hors taxes pour la partie de la forêt urbaine. N'aurait-on pas pu passer par des artistes de graffiti joinvillais, il y en a des talentueux, pour réduire le coût ? Je vous le redis, un aménagement sportif en plein air, en dessous de l'autoroute, est une très mauvaise idée pour la santé publique des futurs pratiquants, notamment les enfants. Aucun médecin ne vous conseillerait de faire ça, car les conséquences seront mauvaises au niveau respiratoire et cardiovasculaire pour les pratiquants qui aspireront 10 fois plus de pollution pendant l'effort.
Autre question : Sur l'ancien projet du centre technique municipal au boulevard des Alliés, nous comprenons que vous changez le projet avec le rachat du bâtiment de l'US métro. Le projet boulevard des Alliés est-il définitivement abandonné ou verra-t-on autre chose là-bas ?
Autre point : 3 millions pour la police municipale, dont 1 million d'acquisitions et 2 millions de travaux. Ça paraît beaucoup pour une équipe d'une vingtaine d'agents.
Notre ville doit aussi investir dans des ressources publiques sur le cadre de vie. Pour rendre notre ville plus attractive, il faut porter une attention particulière à la sphère sociale, prendre soin et soutenir les familles joinvillaises. Vous maintenez les enveloppes du CCAS et des associations, chacune à 1 million. Sachez que le coût de vie à Joinville reste élevé pour les familles, notamment pour les courses. Au point que certains se demandent s'ils pourront continuer à faire leurs courses à Joinville ou s'ils peuvent rester vivre à Joinville. Je pense notamment aux petits salaires et aux familles monoparentales, une population en augmentation à Joinville qui représente 23,1% des familles et qui est la population la plus vulnérable financièrement. Cette évolution démographique nous amène à réfléchir à la création d'une aide financière sous condition de ressources pour les familles monoparentales, par exemple, qui pourrait passer par le CCAS tout en abondant la subvention d'équilibre en conséquence par la Ville. Cette aide pourrait notamment toucher des familles monoparentales allant jusqu'à un revenu mensuel déclaré sur le dernier avis d'imposition inférieur ou égal à 1 600 euros, et les aider à payer des activités. Ça va dans le sens de notre propos habituel d'élargir le budget du CCAS pour financer des aides plus larges, notamment pour les familles de la classe moyenne qui n'entrent pas dans les critères de la grande précarité, mais qui souffrent de la vie chère.
Également, je rappelle notre proposition de municipalisation de la crèche de la Maison Bleue qui souffre de graves dysfonctionnements, comme l'a montré un article récent, et la mobilisation des parents pour assurer une rentrée sereine. Vous disposez de six mois pour passer en régie, il est donc urgent de procéder pour le bien-être des enfants concernés et des familles. Effectivement, c'était notre idée.
Notre proposition pour les RH. Enfin, j'aimerais terminer sur les RH et notamment attirer l'attention sur les agents du périscolaire. Les agents du périscolaire traversent plusieurs difficultés. Difficultés de recrutement et turnover incessants, qui ont pour conséquence de ne pas réussir à atteindre le taux d'encadrement nécessaire pour les enfants. Ils passent leur temps à compter pour voir s'ils sont en nombre suffisant. Les enfants sont de plus en plus nombreux avec des démarches pédagogiques plus importantes. Mais le budget alloué n'augmente pas pour les structures. Manque de structure et les difficultés de partage de locaux entre le scolaire et le périscolaire en semaine, notamment dans les maternelles Jougla, Veil, Fontaine, Petit-Gibus, alors qu'il faudrait favoriser une mutualisation des locaux et des moyens pour avoir plus de cohésion. Manque d'association des agents sur l'élaboration du prochain PEDT, sans réunion en commun avec les personnels de l'Éducation Nationale. Besoin d'accès à des formations. Ils ont du mal à se libérer pour aller en formation, notamment à cause du
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manque de personnel et il faudrait des formations dédiées, notamment sur la prise en charge d'enfants porteurs de handicaps reconnus MDPH en tant qu'animateurs. Face à ces difficultés, ils portent plusieurs propositions concrètes comme le recrutement de 10 animateurs fixes, 2 journées pédagogiques par an, la formation de tous les personnels au handicap et des revalorisations salariales pour valoriser l'assiduité, le taux horaire de vacation ou le tutorat apprenti. Vous pourriez donc ajouter dans la politique formation l'attente spécifique du périscolaire sur la prise en charge du handicap. Vous consacrez également 41 519 euros à une seconde phase de revalorisation salariale sur le régime indemnitaire IFCE, qui inclut les directeurs et directeurs adjoints, des accueils de loisirs. Toutefois, il serait intéressant de vous entendre sur les autres propositions de revalorisation exprimées. Enfin, par rapport au prochain PEDT à élaborer, quel bilan tirez-vous du dernier PEDT en application et quelle méthode d'élaboration comptez-vous appliquer en impliquant les agents ?
Je vous remercie pour votre attention et j'espère qu'à défaut d'avoir un débat intéressant, nous aurons au moins des réponses à l'ensemble de nos questions.
Francis SELLAM : Bien, merci beaucoup. Je passerai la parole à mes collègues qui, j'en suis sûr, n'hésiteront pas à intervenir. Il y a beaucoup de mauvaise foi, beaucoup d'incompréhensions, beaucoup d'incompétence aussi, et beaucoup de mouvements de perroquets qui font qu'il faut que je reprenne tout ça un peu dans l'ordre.
29 millions d'euros sur l'investissement pour 2025-2026. Je vous mets au défi de trouver des villes d'une strate de 20 500 habitants qui font la même chose. L'épargne nette baisse. Oui, je vous l'ai dit, on l'assume. Mais il aurait fallu faire quoi alors ? Augmenter la fiscalité ? C'est ce que vous n'avez peut-être pas osé dire. Il fallait peut-être augmenter la fiscalité ou emprunter. Mais je n'emprunte pas si je n'ai pas besoin. Je n'emprunte que par nécessité. Parce que mon objectif, quand je dis mon objectif, c’est l'objectif du conseil municipal de la majorité, avec M. le Maire, et les services, c'est d'avoir un budget sincère et à l'équilibre. En effet, nous n'avons pas emprunté. Je vous mets au défi, dans n'importe quelle famille, d'emprunter si je n'ai pas besoin. Surtout à des taux d'intérêt qui étaient, il n'y a encore pas si longtemps, à plus de 4,5%. Je vous rappelle que nous n'empruntons pas 10 000 euros. Nous empruntons à chaque fois des millions d'euros. Et quand vous avez 1% de taux d'intérêt, ça commence à compter.
On aurait dû commencer les investissements plus tôt ? Comme à chaque fois, j’ai présenté le cycle du process budgétaire par rapport à une élection, et je vous ai précisé que c'était le même pour toutes les communes de France, des EPT et des syndicats. Une fois que vous êtes élu, vous lancez votre programme. Il faut voir d'abord la faisabilité réelle. Une fois qu'on est d'accord, on lance les études. Une étude, ce n'est pas le « y’a qu’à, faut qu’on ». Ça, c'est chez vous. Chez nous, on fait des études, on voit la possibilité, la probabilité de réussite d'un projet. Une fois que c'est fait, nous lançons les appels d'offres. Les appels d'offres, ça ne se lance pas en moins de 5 minutes. Il faut respecter un cadre légal, avec énormément de contraintes. On n’est pas comme dans certains pays où on a la chance de claquer des doigts et de faire des choses au détriment du respect des lois. Ici, on y fait attention. C'est le mot d'ordre. Une fois les appels d'offres lancés, les entreprises se mettent en ordre de marche. Entre temps, parce que vous êtes les premiers à faire faire des recours par des amis, nous allons avoir aussi à gérer les recours qui arrivent généralement au bout de deux mois et demi sur un dépôt de permis. Six mois de perdu. Pour rien. Parce que vous oubliez une chose, tout ce que nous faisons ici, c'est pour le bien des Joinvillais. Donc à chaque fois, vous perdez, vous et vos amis. Mais nous, Joinvillais et élus de la majorité, nous avons perdu 6 mois, 9 mois, pour rien. Uniquement pour vous faire plaisir. Pour arriver à la dernière année, pour dire « y’a qu’à, faut qu’on ». C'est plutôt triste en fait.
Alors non, ce n'est pas « en bon père de famille ». Même si je l'ai dit à une époque. Non, non, c'est en étant responsable ! Parfois, je suis fatigué d'être responsable parce que cela m'oblige souvent à dire non, à mettre en garde, à ralentir ou à freiner des quatre fers pour être sûr que le service juridique nous donne un avis favorable, que le service financier ait regardé la possibilité de financement, de voir avec mes collègues élus comment faire pour optimiser chaque projet. Je pense que vous n'avez rien compris au process et à la présentation que je vous ai faite. Je suis extrêmement déçu, mais c'est sûrement ma faute. J'en conviens. Comment ça se passe un projet ? J'arrive dans le bureau du Maire, je dis « je veux faire ça », et puis ça se fait, voilà ! ça s’appelle « Magicland ». Eh bien non ! Vous êtes incompétent parce que vous êtes au-delà de la réalité. Il faut arrêter avec le principe du « y’a qu’à, faut qu’on ». Ça ne marche pas. On ne fait pas de projet ? Je le redis. J'assume le SPOT. Un des plus beaux projets peut-être de cette mandature, avec le gymnase, les cours oasis, Artemisia, et autres.
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La voirie ? on ne fait pas de voirie ? Jérôme tu ne peux qu’être dépité d‘entendre ça quand même ? je te passe la parole après Jérôme. Où étiez-vous en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ? Où étiez-vous ? Vous n'avez jamais vu la ville évoluer ? Vous en êtes les premiers à en utiliser. Vous utilisez le gymnase du Bataillon. Vous utilisez tous les jours les trottoirs pour aller au Monoprix, pour aller à Aldi, pour aller à l'Intermarché. Vous savez très bien que la ville est bien tenue. Vous savez très bien que les trottoirs sont de qualité. Alors bien sûr, j'en conviens, il peut y avoir quelques racines ci et là. Mais vous voyez, y’a encore une chose qui est sure, ce week-end, j'ai passé deux demi-journées entières sur le marché pour « le maire à votre écoute » avec d'autres collègues. Sur la cinquantaine de personnes rencontrées, nous n’avons eu que deux remarques sur des trottoirs, qui seront d'ailleurs repris, puisque Jérôme a pris note de l'information. Alors, arrêtez de faire croire que Joinville est un champ de bataille. Ce n'est pas vrai !
79 millions d'euros d'investis entre 2020 et 2026. Trouvez-moi une seule commune de 20 500 habitants qui en fait autant. Je précise que nous faisons partie d’une strate qui va de 20 à 40 000 habitants. Jusqu'en 2024, nous faisions partie de la strate 10-20 000 habitants. Nous investirons sur la totalité de la mandature, 79 millions d’euros. Trouvez-moi une seule commune qui en fait autant.
Pourquoi attendre le gymnase ? Tout simplement parce que nous ne sommes pas chez « y’a qu’à, faut qu’on ». On ne se lève pas le matin au café en disant « y’a qu’à faire un gymnase, faut qu’on fasse ». Ça, c'est le café du commerce. Il faut que vous arrêtiez d'aller au café du commerce !
M. le Maire : Je me permets de te couper parce qu'on ne les voit pas dans les cafés, sauf l'année qui précède les élections. Donc le café du commerce, ils ne connaissent même pas. C'est la différence avec nous, élus, qui sommes dans les cafés joinvillais et sur le terrain. Je te laisse la parole.
Francis SELLAM : Les règles sont respectées. Je remercie tous les services de la mairie, que ce soient les services techniques, financiers, juridiques, le DGS, mais aussi C.J au cabinet et A.D entre autres. Ils nous rappellent les règles à longueur de journée et ils ont raison. On ne peut pas faire autrement. Effectivement, c'est long. C'est long parce que certains profitent d'une justice lente pour faire des recours inutiles ou pour gagner de l'argent sur le dos des Joinvillais, je le précise, mais en tout cas, jamais pour embellir notre ville.
Maintenant Logirep. Je vous invite à les contacter directement, à adresser des courriers. Je vous rappelle, M. Tony RENUCCI, que vous en avez fait déjà quelques-uns aux différents préfets qui sont restés sans réponse. Parce que les seuls ici qui interviennent auprès de Logirep, c'est M. le Maire, Béatrice NICOLAS-DARROU, moi-même, et certains autres élus qui interviennent en transversal. Comment oser vous dire que Logirep ne fait rien ? 19 millions d'euros sur Espérance. Est-ce que l'on prend conscience tous ici autour de la table de ce que représentent 19 millions d'euros ?
M. le Maire : Ils vont apprécier le fait que vous les ayez traités de prédateurs. Franchement, ils vont apprécier. C'est même une insulte.
Francis SELLAM : Espérance est en cours de finition. Viaduc est terminé, de même qu’Hippolyte Pinson et Paris. Dire que Logirep ne fait rien n'est pas admissible. Dire que les locataires des résidences de Logirep vivent mal est faux. Tous ceux qui sont venus nous voir, tous ceux qui ont fait l'appel à nous, ont été aidés. Tous. J’insiste. Bien sûr, en respectant les règles, en respectant des délais. Nous leur expliquons clairement que le « y’a qu’à, faut qu’on » ne marche pas. Il y a des règles, il y a des procédures, chez Logirep comme chez nous. Nous, on n'écrit pas au préfet. Nous, on agit, en direct, tous les jours. Aussi bien pour une fuite d'un lavabo pendant un week-end, que pour 50 jeunes qui envahissent un hall. D’ailleurs, vous n’en parlez pas. Étrange. C'est sûrement qu'il y a une sorte d'omerta et que certains d'entre vous en ont peur. Nous, en tout cas, on est là. Il faut vous déplacer, M. RENUCCI, pour voir ce qui se passe. C'est ce que nous faisons tout le temps.
Concernant le PUP, le projet urbain de partenariat, nous en faisons un avec Cogedim sur Haute Rive. Les contrats, la cantine... Vous relatez des ragots. Vous n'avez aucune notion de ce qui se passe dans les écoles. Ici, les deux seules personnes qui connaissent ce qui se passe réellement dans les écoles au niveau des élus, c'est Virginie TOLLARD, l'adjointe, et Murielle VILLETELLE, la déléguée au périscolaire. Et bien sûr, M. le Maire. Ils y sont, ils y mangent, ils savent ce qui s'y passe. Comment osez-vous dire qu’au périscolaire, on ne respecte pas le cadre ? Bien sûr que le taux d'encadrement est respecté. Tous les jours, nous avons du reporting. Et tous les jours, nous avons des agents
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volants, qui se déplacent de centre à centre. Vous ne pouvez pas dire le contraire, ce n’est pas vrai. Vous voulez augmenter le nombre d'agents et d’animateurs ? Mais d'accord. Soyons clairs entre nous. Je vous rappelle que le budget n'est pas extensible. C’est-à-dire, je donne un exemple si nous avons 10 000 euros, on ne peut pas dépenser 10 001 euros. Ce n’est pas possible, nous on ne peut pas, c’est l’Etat qui le fait. Nous on n’a pas le droit de le faire donc si dans ces 10 000 euros j’en donne 9 000 pour le périscolaire, il me reste 1000 euros pour faire tout le reste.
À un moment donné, il y a un principe de réalité et de responsabilité. Je le répète on fait des process, on les respecte et cela fonctionne. Alors, bien sûr, il peut manquer sporadiquement un animateur. Oui, nous ne rangeons pas des chaussures, nous gérons de l'humain à longueur de journée. Donc, effectivement, ça peut arriver. Mais l'objectif, c'est le service du bien public et non pas la conciergerie. Nous ne sommes pas en village de ski avec des conciergeries qui vont faire vos courses et ramener vos chaussures de ski devant votre local. Ce n'est pas le but. Ici, nous sommes au service de l'intégralité des Joinvillais, des plus petits aux plus grands. Oui, nous avons fait des choix. Nous assumons nos choix. Et nous assumons nos choix parce qu'ils sont réalisables dans le temps. Mais nous avons la notion du temps. Et la première chose que M. le Maire a expliqué à nos entrants en 2020, c'est le temps d'une commune. Le temps d’une commune n'est pas le temps de la gestion de la maison, n'est pas le temps d'une gestion d'une entreprise, d'une petite entreprise. C'est un temps qui est plus long, il faut le savoir.
Concernant l'écologie, vous nous faites croire que vous allez mettre de la paille dans la mairie. Je vous laisse avec vos élucubrations. Vous avez vu l'histoire de l'hôtel de ville, il date des années 70. On ne peut pas y faire n'importe quoi, ce n'est pas vrai. On ne peut pas rénover la mairie en un clin d'œil. Cela coûterait des fortunes et ce ne serait pas logique. Il vaut mieux s'attaquer à d'autres choses que nous faisons tous les jours.
Vous me parlez de l'avenue Gallieni. Combien de fois faudra-t-il le répéter ? vous allez me dire ça fait partie de la pédagogie de se répéter. Ça appartient au…. ?
M. le Maire : Département !
Francis SELLAM : Département. Merci Monsieur le Maire.
PMR : comment oser vous dire alors que Chantal ALLAIN n’est pas là aujourd’hui et je sais qu’elle nous écoute elle doit faire des bonds, que nous ne faisons rien pour le handicap ? 1,6 million d’euros ! Nous avons travaillé chaque carrefour, chaque trottoir, pour améliorer l'accessibilité. Je vous rappelle que l'association des Paralysés de France est basée dans l'avenue Wilson. Nous avons évidemment travaillé avec eux. Tout est accessible alors arrêtez de faire croire que c’est des chemins de terre, et vous le savez pertinemment.
Le SPOT. « Tous les médecins vous diront … ». Je fais le tour du périph' tous les jours pour mon travail. Tous ceux qui habitent autour, tous ceux qui habitent le long de la A86, tous ceux qui habitent à Polangis, il faudra leur dire au polangeaois, qu’ils prennent des risques énormes puisqu’ils vivent à côté de l’autoroute. Il faut être un peu réaliste ! Depuis des années, il y a un stade Porte de Pantin. Il faut arrêter de faire croire que c’est dangereux pour les enfants. C’est faux ! En plus, vous êtes ridicule parce que le SPOT va attirer beaucoup de monde. Les gens vont venir. Il faut arrêter de croire que si les véhicules sont au-dessus ils vont être malades. C’est faux, sans ça tous les polangeois le seraient depuis longtemps. Parce que la pollution, elle ne tombe pas juste en dessous du tablier de l'autoroute. La pollution, elle s'étale. Donc arrêtons, d'accord ? N’oublions pas que M. le Maire a travaillé, avec Valérie Pécresse, sur le revêtement de l'autoroute et sur les murs antibruit. Sans compter que de plus en plus de voitures sont hybrides.
M. le Maire : J'ai également demandé le passage à 70 km/heure mais apparemment ça doit être eux. Mais bon c’est de l’usurpation.
Francis SELLAM : Nous avons fait des analyses de bruit que de santé.
M. le Maire : Les résultats sont en dessous du seuil de l'OMS. Mais M. RENUCCI, étant un scientifique, surtout quelqu'un qui raconte la science, nous dira le contraire, comme il conteste le règlement intérieur.
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Francis SELLAM : Je pense, M. RENUCCI, que vous dépensez plus et vous polluez plus la terre en allant à New York pour vous faire prendre en photo avec un illustre inconnu qu'en travaillant en visio directement d'ici.
Le CTM (centre technique municipal). Oui, les agents l'attendent. Les agents et les représentants du personnel sont d'accord avec nous. Tout le monde attend la modification. Pourquoi nous travaillons dessus ? Parce qu'il y a un principe de réalité. À un moment donné, je prends cette décision et je la propose à tout le conseil municipal qui me suit. Et des fois avec difficulté, car je peux comprendre que parfois d'autres avaient d'autres visions. Nous allons économiser 4 millions d'euros. 4 millions d’euros. Est-ce que tout le monde est bien conscient de la somme d'argent ? 4 millions d’euros. On ne parle pas de 100 euros. Essayez de voir 4 millions d’euros divisé par 1200 euros pour avoir à peu près une notion. Alors, soyons réalistes et responsables dans ce que l'on dit.
Vous parlez de la police municipale. Ce n’est pas parce que c’est au nombre d’agent qu’on travaille. On ne met pas un budget, on ne décide pas un investissement par rapport à un nombre d'agents, mais par rapport à des fonctions, des missions, à l'utilisation. Et effectivement, il y a des nécessités de services qui nous obligent à le faire.
Vous dites qu'à Joinville, on ne peut pas se nourrir. Oui, je suis d’accord, il y a un Monoprix, un Franprix, y’a différents prix. Vous allez en bas, vous avez le Aldi, vous avez Picard. Vous avez de quoi, pour tout le monde, acheter. Alors, n'essayez pas de nous faire croire que c'est la ville la plus chère du coin.
Vous voulez élargir le budget du CCAS ? Mais bien sûr, moi aussi, je voudrais mettre 2 millions d’euros pour le CCAS. Chantal, est-ce que tu veux 2 millions d’euros pour le CCAS ?
Chantal DURAND : Oui, oui, oui !
Francis SELLAM : Alors d’accord, 2 millions pour le CCAS.
Chantal DURAND : : C’est déjà beaucoup.
Francis SELLAM : Maintenant je vais prendre le scolaire et le périscolaire, vous c’est 1 million d'euros de moins
Intervention hors micro
Francis SELLAM: Oui. Dans ces cas-là vous êtes d’accord, Virginie, pour avoir un million de moins sur votre budget, avec Murielle ? Non ? Bah non. Bah non. Tout le principe, c'est un jeu d'équilibre entre tous les services et tous les besoins. Nous ne sommes pas là pour satisfaire un besoin, mais pour satisfaire les besoins de l'ensemble de la population et des agents.
Le budget à l’équilibre je sais bien. La Maison Bleue. Comment osez-vous parler de la Maison Bleue ? C'est Liliane REUSCHLEIN qui a fait tout le travail avec M. le Maire et les services. Vous n’étiez pas là. Vous êtes arrivé après.
M. Le Maire : Et C.L.
Francis SELLAM : Bien sûr, avec les services. Vous n’étiez pas là. Vous êtes arrivé après. Dès le mois d'août, Liliane a alerté Monsieur le Maire.
M. le Maire : C'est toujours pareil. Monsieur rentre de vacances et il découvre l'actualité joinvillaise. Et tout d'un coup, il s'en empare. Et en plus, c'est grâce à lui. Mais vous n'avez rien fait. Franchement, vous n'avez rien fait. C'est honteux de reprendre ça.
Francis SELLAM : En tout cas, sur le périscolaire, on le voit bien, l’information elle est désuet. Je vous le dis carrément. Et je vous l'ai déjà dit : arrêtez d'être des perroquets. Arrêtez d'être des perroquets. Arrêtez de croire que celui qui vient vous voir vous dit une vérité. Ce n'est pas vrai. Et nous faisons un vrai travail. Et je resalue les représentants du personnel avec qui nous faisons un vrai travail sur le long terme. Nous sommes en accompagnement. Nous visitons chaque établissement. Nous entendons toutes les demandes qui sont faites, même celles qui ne sont pas liées à la mairie, puisque
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nous aidons aussi certains représentants et certains agents qui sont en difficulté sur certains autres sujets. Donc voilà ce que j’avais à vous dire. Je passe la parole à M. le Maire.
M. le Maire : Merci Francis, tu t'es exprimé avec tes convictions, je peux comprendre. Je vais être plus court. Je vais commencer par « Mélenchon, sors de ce corps », parce que ça sent la fin de règne votre histoire et le chant du départ. Après avoir vécu mon troisième mandat, on arrive sur la fin du mandat, il faut dire les choses avec respect. Vous n'avez pas été à la hauteur de l'opposition. C'est très très clair. Vous n'avez fait que manipuler, exploiter des news que vous attrapez, et surtout, colportez. Être dans le complotisme. Vous n'êtes plus accompagné, M. RENUCCI, dans votre équipe. Vous vous étiez engagé à changer vos membres. C'était un engagement solennel devant tous vos électeurs — qui ne sont plus vos électeurs, car ils vous ont quitté — à changer tous les ans, tous les deux ans de conseiller. Le dernier, c'est Jean-François CLAIR ou peut-être Mme Carmen PEREZ, pour qui j'ai beaucoup de respect. Vous êtes courageux d'être resté avec ce monsieur. Les autres sont partis parce que le narcissisme en politique… Il suffit de vous abonner à l'Instagram de Monsieur RENUCCI. On m'attaque sur mon image. On me caricature. Je suis un maire odieux. Je n'ai rien fait. Je pense que le personnel communal me connaît, mes élus me connaissent. S’il y a eu des actions sur la santé, je pense que j'y suis pour beaucoup. Il y a eu des actions avec les syndicats, à l’écoute des fonctionnaires, avec Francis SELLAM, avec les agents, C.L , J.G. Nous y sommes pour beaucoup, mais tout ça, c'est oublié. Je vais simplement vous dire que vous nous traitez avec mépris. On est sur la fin de mandat, vous pourrez dire tout ce que vous voudrez. Déjà, vous nous avez annoncé votre programme, c'est très bien, ça nous permet de travailler. Vous pensez nous donner des leçons. Vous avez juste oublié qu'il y a eu deux ans de Covid. Ça, c'est quand même une amnésie assez regrettable. Vous rejetez le handicap très clairement, vous rejetez les logements sociaux très clairement, puisque vous avez voté contre tous les programmes de logements sociaux. Vous avez voté contre un CHU, mes chers amis, qui va accueillir 30 femmes, et je porte cette fierté, j'en suis même très ému, 30 femmes qui vont accoucher, qui sont à la rue, qui vont être portées par l'association Aurore. Vous avez voté contre ça. Vous avez voté contre des logements étudiants. Vous avez voté contre des logements pour infirmières. Vous avez voté contre des logements Artemisia qui vont accueillir des femmes victimes de violences ou qui ont des déficiences mentales. Vous avez voté contre tout ça. C'est une honte. Vous êtes indignes d'être des Joinvillais. En ce qui concerne les enfants. Vous pouvez rire…si, si je trouve ça pas drôle du tout.
Vous avez voté, mais ça ne vous a pas dérangé finalement, depuis 3 mandats, mais c’est ce qui vous intéresse dans la presse et ailleurs. Vous avez un maire qui est chef d'entreprise. Cela vous fait rire, parce que vous êtes aigri, parce que vous êtes jaloux, parce que vous n'allez pas très loin dans vos réflexions. Vous avez un maire qui a la chance d'être marié, qui a des enfants, qui n'est pas malheureux. J'ai travaillé, j'ai fait des choses. Vous essayez simplement de salir les élus municipaux, de salir le maire. Vous n'avez aucun programme. Et jusqu'à la fin du mandat, ça va être ça. Alors, le coup du tribunal administratif six mois après une décision. Mais ça ne marche pas, mon cher ami. Ah oui, mais bien sûr. Vous n'avez plus la parole, au fait. Vous avez dépassé votre temps de parole. Rappel du règlement article 19. M. GEORGEAUD, c'est pareil. M. CLAIR peut répondre.
Je voulais aussi vous dire que vous confondez encore les dossiers. Les voiries… J'ai tellement de choses à vous dire, mais moi, je les garde pour ma campagne. Vous ne savez même pas que l’avenue Gallieni est une départementale. Vous avez insulté publiquement Logirep en traitant Logirep de prédateur. Je vous rappelle que vous vous êtes opposé à la cession de la résidence Hippolyte Pinson, même si Logirep, je le conçois, a commis une erreur dans sa présentation et son évaluation. J’ai demandé des corrections. Vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes jamais content Mais vous êtes contre l'accession sociale. Donc vous, vous avez le droit d'être propriétaire, de faire vos voyages, de vous mettre sur votre Instagram, d'aller boire la coupe de champagne en Champagne, d'aller vous baigner à Majorque. En plus, votre image est désastreuse, mon cher monsieur, pour un élu.
Tony RENUCCI : C'est vous qui dites ça ? Vous voulez qu'on parle de votre image ? On n'a pas la même actualité, je pense. Ne rentrez pas sur ces sphères-là, Monsieur le Maire. Occupez-vous de votre actualité judiciaire.
M. le Maire : Ah bon ? Écoutez, ça m'intéresse ce que vous dites, parce que ce soir, c'est enregistré, et j'ai mon avocat qui écoute. Ça m'intéresse.
Tony RENUCCI : Je n’ai rien d’autre à dire. Je n'ai plus de temps de parole. Je peux réagir ?
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M. le Maire : Non, vous pouvez plus réagir. Mais si vous réagissez, ça sera enregistré.
Je voulais vous parler aussi de votre amnésie. Vous avez juste oublié qu'il y a eu une crise politique majeure, une crise énergétique sans précédent, une crise sanitaire... Il y a des sujets que vous n'abordez pas, mais c'est un des grands sujets qui m'intéresse, c'est la lutte contre le trafic de drogue. Vous défendez les logements sociaux, mais la sécurité, c'est le dernier de vos sujets. Et c'est là où je dis « Mélenchon, sors de ce corps !». Vous ne prenez pas de position sur certaines communautés, vous n'êtes pas courageux, vous êtes juste un surfeur. C'est un combat de tous les jours. Nous, tous les jours, nous recevons des personnes pour des logements, tous les jours nous recevons des personnes en difficulté. Tous les jours, avec Jérôme Tagnon ou avec les commerçants, nous accompagnons les gens sur leurs difficultés. Vous ne savez pas tout ça. Vous, quand vous traversez la rue, on ne vous salue même pas, on ne vous connaît pas ! M. GEORGEAUD on vous connait mais juste à la boxe. J’ai terminé. Vous avez encore un temps de parole dans votre groupe de M. CLAIR, pour 10 minutes. M. CLAIR, j'aimerais vous poser une question. Il y a quand même un certain devoir de respect entre nous. Mais quand, sur un marché, vous attrapez mes colistiers et que vous leur faites une allusion un peu graveleuse sur le fait que bientôt, ils vont porter des colliers électroniques. J'aimerais entendre votre réponse.
Jean-François CLAIR : Ah…
M. le Maire : Ah oui, oui. Ah c’est gênant ?
Jean-François CLAIR : Ah, pas du tout. Vous pouvez m'enregistrer, il n'y a pas de problème. Nous étions entre nous, donc quand nous sommes entre nous, de temps en temps, effectivement, nous sortons des vannes.
M. le Maire : Vous avez une famille M. CLAIR.
Jean-François CLAIR : De là à ce qu'on en parle au conseil municipal...
M. le Maire : Ah, mais moi, je voulais le mettre sur la table, bien sûr.
Jean-François CLAIR : C'est un peu étonnant.
M. le Maire : Ah, parce que vous avez le droit de me critiquer ou d'allumer deux conseillères municipales qui sont dans la salle ..
Jean-François CLAIR : J'allumais ? Moi ?
M. le Maire : Vous avez fait la remarque en rigolant de manière sournoise.
Jean-François CLAIR : Je vous l'accorde.
M. le Maire : Ah, vous l'accordez. Merci, c'est tout. Vous présenterez vos excuses, ça sera la moindre des choses.
Jean-François CLAIR : C'était privé quand même. Parce qu'il y a d'autres choses qui sont dites et que je ne répète pas.
M. le Maire : Moi je ne dis rien sur vous.
Jean-François CLAIR : On discute entre nous, ça reste entre nous.
M. le Maire : Je vous invite à venir vous excuser dans mon bureau.
Jean-François CLAIR : Ça reste entre nous, Monsieur le Maire. Je ne vais pas déballer tout ce qu'on dit quand on est entre nous.
M. le Maire : Vous êtes libre. Par contre, dans une rue, dire ces choses-là, ce n'est pas acceptable.
Jean-François CLAIR : Pas dans une rue, Monsieur le Maire. On était au niveau de la guitoune des
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élus.
M. le Maire : Oui, c'est une rue, c'est l'avenue Gallieni.
Jean-François CLAIR : On était au niveau de la guitoune des élus, et on était entre élus. La dame qui était là est une élue.
M. le Maire : Bon, bref, écoutez. Est-ce que vous voulez répondre ? Bien sûr que je ne peux pas vous laisser dire ça. Ce ne sont pas des choses à dire.
Jean-François CLAIR : Si on ne peut plus rien dire, même en plaisantant, on ne peut plus jamais rien dire. C'est grave…
M. le Maire : M. CLAIR le débat est enregistré. C'est vous qui êtes grave ! Savoir s'excuser, c'est la moindre des choses. Je vous laisse quelques heures, quelque temps pour venir me voir et qu'on en parle. Est-ce que vous avez des questions sur le budget ? Parce que vous n'avez pas travaillé avec eux peut-être sur la préparation du budget ?
M. Platon, Mme. PARIS avez-vous des questions ? Non ? C’est dommage…
Philippe PLATON : Non, nous n'avons pas répété pour le spectacle. Nous interviendrons lors du budget.
M. le Maire : Très bien.
Virginie TOLLARD : Je voulais apporter quelques précisions, puisqu'on nous fait croire qu'on ne fait rien du tout. Eh bien, non... Nous réalisons. On ne fait pas d'esbroufe, on travaille et on gère. On ne vend pas le patrimoine, on le préserve. S’agissant du coût de la restauration scolaire, l’augmentation est tout simplement liée au prix des denrées et au coût de l'énergie. Et encore, nous avons réussi à contenir cette restauration scolaire avec pourtant un projet ambitieux avec 55% bio et beaucoup de produits durables. Donc franchement, c’est plutôt une réussite d'arriver à ce que le coût de restauration n'augmente pas pour les familles. Je voulais revenir sur les classes moyennes. Il est vraiment important de rappeler qu'avec la réforme attractive des tarifs que M. le Maire a mis en place, ce sont les classes moyennes qui ont bénéficié des meilleurs taux, puisque c'est en fonction du revenu fiscal de référence. Chacun paie, pour la cantine ou l’accueil périscolaire, le prix adapté à ses revenus. Pour les familles monoparentales, c'est une réelle avancée. S’agissant du handicap, les écoles sont accessibles aux personnes porteuses de handicap, évidemment les petits, mais aussi les parents qui viennent aussi en classe. Madame ALLAIN travaille avec nous. Certes, il y a toujours des efforts à faire, mais nous avançons énormément sur toutes les écoles. Concernant le périscolaire, je laisserai Madame VILLETELLE prendre la parole sur le PEDT et sur le recrutement permanent des animateurs. Sachez que partout en France, surtout en Île-de-France, on est en pénurie d'animateurs. En revanche, nous y travaillons et nous avons une formation périscolaire exemplaire. Je trouve que notre politique n’est pas exemplaire, qui peut dire ça ? mais on est content jusque-là. En conclusion, nous sommes satisfaits des énormes investissements que M. le Maire a réalisés. Les Joinvillais doivent l'entendre.
Murielle VILLETELLE : Nous sommes, nous toutes et nous tous ici, des élus de terrain. Sincèrement, je ne peux pas laisser entendre ou penser que nous n'agissons pas pour notre personnel agent périscolaire. J'en sais quelque chose. Pour revenir sur l'histoire du PEDT, je vous rappelle que le PEDT a été mis en place initialement pour une durée de six mois. Toutes les instances ont été convoquées : corps enseignant, fédérations de parents d'élèves, des associations au niveau de l'éducation. Toutes ces instances ont été invitées. Elles ont toutes participé. Les directeurs du périscolaire ont été conviés à des COPIL, des comités techniques. Vous laissez dire qu'ils n'ont pas été consultés, ce n'est pas vrai. J'étais là, j'étais sur place, j'étais sur le terrain. Dès demain, je vais interroger les directeurs qui ont participé à ces copils, pour qu'ils m'expliquent pourquoi ils laisseraient entendre cela auprès de vous. Vous n'étiez pas là. Moi j'y étais, nous étions là, donc je vous réponds. Vous dites « il faudrait plus d'agents périscolaires ». Sachez que nous sommes contraints à un taux d'encadrement, que nous respectons scrupuleusement. Nous aimerions évidemment avoir beaucoup d'agents périscolaires pour pouvoir recevoir tous nos enfants joinvillais. Nous menons une campagne de recrutement permanente. Mais le secteur est, en France, est très tendu et très difficile par rapport au recrutement. Pour autant, nous mettons en place une rémunération absolument satisfaisante.
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Aujourd'hui, nous recevons peu de candidatures. Si nous n'avons pas assez d'agents périscolaires, ce n'est pas de notre fait. En ce qui concerne le plan de formation, nous avons affiché, dès la rentrée scolaire 2024-2025, notre intention de travailler à partir de besoins exprimés par les agents sur le terrain. Nous avons identifié déjà des thématiques autour du handicap, de la posture professionnelle, de la manière d'élaborer un projet pédagogique. Nous avons aussi prévu à cet effet une journée pédagogique où nous allons être amenés à parler de tout ça. Je reste presque sans voix parce que j'ai l'impression que vous vous prenez pour un élu en charge du scolaire et périscolaire, alors qu’en fait, vous n'êtes pas sur le terrain.
Tony RENUCCI : Nous ne sommes pas invités.
Murielle VILLETELLE : Vous n'êtes pas invités, parce que vous n’êtes pas élus, vous n'avez pas de délégation scolaire ou périscolaire.
Intervention hors micro
M. le Maire : Merci Murielle.
Tony RENUCCI : C’est absurde.
Murielle VILLETELLE : C’est vous qui êtes absurde en laissant entendre que nous ne faisons rien pour nos agents, et ça je ne le permettrai pas, d'accord ?
Tony RENUCCI : Ils le disent eux-mêmes.
Jérôme TAGNON : Je veux intervenir sur la question de la voirie. Je me rappelle que nous avons évoqué ce sujet avec Carmen. Et avec Carmen, nous sommes allés sur le terrain, en dehors d'ailleurs de la période du conseil municipal. J'ai un vœu : plutôt que d'accumuler ces questions à chaque conseil municipal, ne pourriez-vous pas m'appeler ? ou appeler la directrice des services techniques pour signaler tel ou tel problème. Parce que vous nous dites qu'il y a des problèmes sur les trottoirs, mais vous savez, c'est un problème sans fin les trottoirs. La commune compte 37 km de voirie, avec des pieds d'arbres de tailles différentes, avec les racines qui dépassent. Nous gérons les urgences. Nous avons aussi des réseaux à traiter. Il est impossible de balayer ce sujet de cette façon. Les services, vous les connaissez, sont toujours dans la rue. Ils sont toujours très attentifs à tout ça. Et je vous assure que c'est un souci pour nous. Je ne voudrais pas que ça soit balayé de cette façon-là en disant qu'on ne s'occupe pas des voiries.
Je reviens aussi sur le bâtiment de l'US Métro. Il ne faut pas oublier que l'acquisition possible de l'US Métro, ce sera aussi la préservation du bâtiment. La RATP a l'intention de vendre ce bâtiment-là. On va nous reprocher tout ce qu'on veut, mais si on n’en fait pas l'acquisition, que deviendra ce bâtiment- là ? En avez-vous l'assurance de ça ? Est-ce que ça ne va pas être un promoteur qui va créer je ne sais quel bâtiment ? un point qui nous tient m’importe un peu plus, avec M. le Maire : Les services techniques et nos régies vont pouvoir travailler dans des conditions beaucoup plus honorables et beaucoup plus agréables.
Depuis 2008, la commune compte de nouveaux équipements : maison des associations, maison de la solidarité et de l'emploi, école Simone Veil, accueil de loisirs Jougla, gymnase du Bataillon, crèche Les petits chéris, accueil de loisirs Gressier, le nouveau gymnase, parc Jacques Chirac, la ludothèque à venir, une extension de l'école de musique, une extension du poste de police municipale et la rénovation de l'église, le SPOT, sans compter les espaces publics. Alors, s'il vous plaît, ne balayez pas tout ce qui est fait de cette façon-là.
M. le Maire : Et aussi la rénovation du stade.
Liliane REUSCHLEIN : M. RENUCCI et M. GEORGEAUD, au contraire de mes camarades, je vais vous remercier. Je vais vous remercier parce que quand on porte une délégation comme celle que je porte, et qu'on se rend compte que, pour une fois, l'opposition est en parfait accord avec ce à quoi on avait pensé. Franchement, merci ! Merci d'approuver qu'on ait pensé à municipaliser les Petits chéris. Pour tout le reste, franchement les mots me manquent… Vous avez une audace qui est au-delà de ce que je pouvais imaginer. Et pourtant, j'ai le sentiment que jusqu'alors, je vous respectais. J'en ai presque plus envie maintenant, franchement.
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Séverine DOS SANTOS : J'ai juste une question à M. Clair, parce qu'il lui reste un temps de parole. Vous avez attaqué le projet Artemisia qui ne coûte rien à la ville. Alors, je travaille depuis quatre ans dessus, et M. CLAIR, j'aimerais que vous me proposiez un autre modèle, puisque c'est ce qui était suggéré par M. RENUCCI. Donc, j'aimerais bien vous entendre.
Jean-François CLAIR : Oui, vous allez m'entendre. Si la question porte sur une question posée à M. RENUCCI, je vous invite à la poser à M. RENUCCI.
Séverine DOS SANTOS : Non, c'est vous, il vous reste du temps de parole. Vous faites partie du même groupe. Vous attaquez le projet Artemisia qui ne coute rien à la ville, j'aimerais savoir ce que vous proposez comme autre modèle. Comment vous le financez ? Quel dispositif vous mettez en place pour élaborer un tel projet ? Je vous écoute.
Jean-François CLAIR : Ce qui m'étonne, c'est qu'aujourd'hui on a le droit à une attaque en règle par tout le monde. Je ne sais pas si vous êtes tous mis d'accord. Je vous dis bien, sur le projet Artemisia, si vous voulez poser la question à Monsieur Tony RENUCCI, posez-lui la question. Il connaît le sujet par cœur. Moi je ne connais pas le sujet par cœur, je ne vais pas répondre. Il y a des sujets que je connais parfaitement et je peux vous répondre, et il y a des sujets que je connais moins parfaitement, au même titre d'ailleurs que vos collègues. Vous n'allez pas répondre sur des sujets de M. TAGNON, par exemple, pour ne citer que lui, etc. Donc il y a des sujets qu'on connaît mieux, des sujets qu'on connaît moins bien, des sujets qu'on connaît vraiment moins bien, c'est tout. Donc aujourd'hui vous m'attaquez, je ne sais pas pour quelle raison. Parce que vous ne vous attaquez pas à l'autre groupe, je vous remercie de me donner la parole. Je peux vous parler d'autre chose si vous le souhaitez.
Séverine DOS SANTOS : Non, moi je vous pose la question par rapport au projet Artemisia.
Jean-François CLAIR : Ce sujet-là, je ne vous en parlerai pas.
M. le Maire : Si je peux me permettre, à vrai dire, nous n’avons plus grand monde à attaquer, parce que DECOUT et OUDJEBOUR ont quitté le bateau depuis longtemps. Il y en a un qui est en Corse, et l'autre est dans une ville pas très loin. Il fait de la politique pour un groupe qui s'appelle le Modem. Ce sont des politiciens investis dans la politique souterraine. Ils ont été élus, ils écrivent des tribunes dans le journal de Joinville depuis des mois, racontant ce qu'ils vivent à Joinville et ce qui doit être leur être raconté sur les réseaux sociaux de X ou Y. Madame DOLOGUELE, on ne l'a jamais vue. La pauvre, ça nous fait vraiment de la peine. On la respecte beaucoup. Et puis c'est vrai qu'on sent une gêne normale de M. PLATON, qui lui a été aussi trahi et contre-trahi par toute cette équipe. Donc à un moment, c'est l'anéantissement et la reconstruction qui doit se faire. Parce que nous, on a besoin d'une opposition positive, mais pas d'une opposition... Voilà, donc le prochain mandat, après avoir éliminé, entre guillemets, éliminé, ce n'est pas le mot physique, mais éliminé tous ceux qui trahissent et tout, il y en a d'autres qu'on ne verra plus non plus. Et puis il y en a d'autres qui vont arriver. Et puis j'espère qu'on arrivera à discuter, parce qu'on ne refuse pas à ce que des élus rentrent dans une école et autres. Mais après, il ne faut pas s'inventer des histoires ou des choses que vous n'avez pas réalisées. Voilà, on n'est pas à Marseille.
Séverine DOS SANTOS : En tout cas, je note que je n'ai aucune réponse, aucun autre modèle proposé.
M. le Maire : On ne va pas insister parce que c'est triste.
Séverine DOS SANTOS : Pour les leçons, je vous remercie, mais ça ne sert à rien.
M. le Maire : Chantal, tu veux dire quelque chose ?
Chantal DURAND : Oui. Oui.
M. le Maire : Monsieur, vous allez prendre la parole.
Jean-François CLAIR : Si vous me le permettez M. le Maire, j’aimerais dire quelques mots. Pas sur le sujet-là. Je suis quand même un peu surpris, mais voire choqué, pour reprendre le mot de M. le Maire, sur ce qui se passe dans ce conseil municipal depuis plusieurs séances. Je n'ai pas l'habitude de voir
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ce type d’éclat, ce type d'esclandre et ce type d'attaques qui sont parfois personnelles, que ce soit d'un côté ou de l'autre. Le dernier Maire n'a jamais connu ce type d'attaque. Parfois, nous avons eu des désaccords, mais je n'ai jamais vu ça. Et je trouve que dans un conseil municipal d'élus, avec l'opposition ou pas, ce type de... Je n'ai pas le mot en tête, mais je trouve ça presque indigne. C'est un mot qui est trop fort.
M. le Maire : Ce n'est pas moi qui ai prononcé les mots.
Jean-François CLAIR : Non, mais presque ça, M. le Maire. Je n'ai pas le bon mot, c'est plus doux. Mais c'est un peu ça l'idée. Je trouve que franchement, on a des réflexions, des attaques, parfois un peu personnelles. Tout à l'heure, nous avons vu un rapport excellent sur l'égalité hommes-femmes. Et quand je vois ce qui a été dit, les propos, et c’est pour ça que j’ai posé la question d’un exemple, car je connais bien les textes, je connais bien certain sujet. Et quand je vois, que dans ce conseil municipal, on s'écharpe, parce que c'est le terme. Et quand je vois ce qui se passe, franchement, en tant qu'élu, moi j'ai envie de me barrer. Je ne suis pas là pour ça. Et je pense que les élus ne sont pas là pour ça, qu'on soit dans l'opposition ou pas. On a le droit d'être d'accord, on a le droit de ne pas être d'accord, on a le droit de proposer des choses ou de ne pas proposer des choses, on a le droit de connaître des sujets, on a le droit de moins les connaître.
M. le Maire : Mais il faut avoir un peu de tenue en extérieur.
Jean-François CLAIR : Je suis d'accord, M. le Maire. Après, il y a des bêtises qui sont dites.
M. le Maire : Ah oui, on peut s'excuser, on peut dire des choses.
Jean-François CLAIR : Non, non, mais je ne relève pas les bêtises, M. le Maire, excusez-moi. Je ne relève pas les bêtises. Je suis atterré par ce que je vois et ce que j'entends. Mais vraiment atterré. Moi, je suis à deux droits de démissionner quand je vois des propos comme ça. Ce n'est pas possible que ça continue. Je ne suis pas là pour ça. J'ai vécu un cycle avec M. le Maire. Même si on n'était pas d'accord et dans l'opposition, on ne s'est jamais achoppé comme ça. On ne s'est jamais insulté comme ça, même si parfois, il y a eu des coups de chaleur, je vais dire. Mais je n’ai jamais vu ça. Et quand je vois que dans les propos, on s'attaque, que vous reprenez le relais, excusez-moi, mais c'est ce que je viens de vivre. On reprend le relais pour attaquer quelqu'un en sachant pertinemment qu'il ne connaît pas le sujet, etc. Franchement, je suis extrêmement choqué.
M. le Maire : Mais les élus ont le droit de s'exprimer.
Séverine DOS SANTOS : Je vous ai posé une question.
Jean-François CLAIR : Je suis choqué par ce type d'attitude.
Séverine DOS SANTOS : Mais moi, je suis choqué par ce que vous dites sur le projet Artemisia.
M. le Maire : Ben oui, il n'y a rien de violent.
Jean-François CLAIR : Vous me parlez du projet Artemisia, moi j'ai été un petit peu plus loin que ça, parce que derrière, on sent bien ce qui se passe. On sent bien que depuis plusieurs séances, je ne sais pas pourquoi, il y a des attaques.
Séverine DOS SANTOS : Je ne vous ai pas attaqué, je vous ai posé une question. Vous êtes trois dans votre groupe. Vous avez une posture. J'imagine que vous avez tous la même posture, non ? Vous n'êtes pas d'accord avec ce que M. RENUCCI a dit ?
Jean-François CLAIR : Bien sûr que si. Mais je vous dis, on ne connaît pas les sujets forcément pareils. Et on ne peut pas forcément répondre aux mêmes questions. Si je prends un sujet que M. le Maire connaît bien, je vais vous désarçonner. Est-ce que j'ai envie de vous désarçonner en conseil municipal ? Non. Ce n'est pas mon choix. Mon choix, c'est de vous poser une question sur quelque chose que vous connaissez. Non, mais j'ai bien compris votre technique. Aujourd'hui, c'est d'essayer de désarçonner les gens.
Séverine DOS SANTOS : Mais je n'ai pas de technique. Il n'y a pas de technique.
- 91 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Jean-François CLAIR : Je suis outré par ce que je vois actuellement dans ce conseil municipal.
Séverine DOS SANTOS : Ça ne sert à rien de se victimiser. Il n'y a pas de technique. Vous attaquez le projet. Je vous pose une question.
Jean-François CLAIR : Il ne faut pas utiliser des mots comme ça. Vous êtes en train de parler de victimiser.
Séverine DOS SANTOS : Non, mais là, vous détournez.
Jean-François CLAIR : Non, je ne détourne pas du tout. Si vous voulez poser la question, ce que je comprends, posez-le à M. RENUCCI, il connaît bien le sujet. Moi, je peux vous répondre sur d'autres sujets, mais pas celui-là.
Chantal DURAND : Je vais essayer d'apaiser le débat, parce que je n'ai pas du tout envie de monter dans les tours. M. RENUCCI, vous avez parlé du social et vous avez dit, si je ne me trompe pas, « il faudrait augmenter le budget ». Je suis d'accord, sauf que je ne sais pas quelles seraient les conséquences pour mes collègues. Je suis un peu étonnée par rapport à l'ambiance qu'il y a eu cet après-midi lors du rapport d'orientation budgétaire du CCAS. Vous avez été particulièrement agréable, et nous avons bien discuté ensemble. Je voudrais apporter quelques précisions à nos collègues. À savoir que notre budget est de 1,1 million d'euros. Tony RENUCCI disait qu'on pourrait apporter des aides financières aux familles monoparentales. Nous le faisons. Les familles s'adressent à l'EDS. L’EDS nous adresse les familles, monoparentales ou pas, et c'est bien le CCAS qui paie, dans le cadre des aides facultatives. Nous pourrions payer des activités, mais nous le faisons. Nous avons participé aux inscriptions des enfants pour les activités associatives. Nous participons à l'obtention du permis de conduire. Bien sûr, l’allocation est différente en fonction des revenus des familles et de la situation du jeune, mais nous subventionnons entre 100 et 400 euros. Ce n'est pas rien. Nous participerons aussi à l'obtention du BAFA. En dehors de ce budget de 1,1 million d'euros, nous allons chercher des subventions auprès du département, que je remercie d’ailleurs, par l'intermédiaire de la conférence des financeurs. Cela permet aux seniors, en résidence autonomie ou pas, de bénéficier d’activités gratuites. Toute cela il faut le dire ce n’est pas bien connu dans la ville. Ce budget de 1,1 million est très utile et nous l’utilisons. Je remercie beaucoup les services que nous utilisons à bon escient. Je tenais à vous apporter cette précision parce que vous ne la connaissiez pas forcément. Merci beaucoup.
M. le Maire : Merci pour vos interventions. Elles étaient toutes très intéressantes. Apparemment, elles ont peut-être surpris l'opposition, parce que vous avez eu l'honnêteté de partager votre travail d'équipe, vos spécialisations, Murielle, Jérôme, Liliane et vos investissements. Je vous vois au travail et je salue votre travail. Je voulais juste dire aussi, de manière apaisée, que nous avons été saisis, en confidentialité (je le garde pour moi), par des membres de l’opposition pour des demandes d'aide pour des Joinvillais. Nous essayons, à chaque fois, sincèrement, en discrétion, d'aider les gens et de les accompagner. Donc il ne faut pas non plus caricaturer sur ces choses-là. Nous sommes attentifs à toutes les situations difficiles, mais bon, on ne peut pas non plus sauver tout le monde, aider tout le monde.
Francis SELLAM : Je vous demande de prendre acte de ce débat d’orientations budgétaires. Qui prend acte ?
Tony RENUCCI : Puis-je dire pourquoi nous ne prenons pas acte ?
M. le Maire : Bien sûr.
Tony RENUCCI : Démarrez le chrono. Nous ne prenons pas acte, parce qu'il n’y a pas eu de débat. Je suis désolé de vous le dire. À part des attaques ad hominem, de la haine, du mépris, il n'y a pas eu de débat. On a fait une intervention, on a fait des propositions, enfin on a essayé, mais il n'y a pas eu de débat. Il n'y a pas vraiment eu de réponse aux questions que nous avons posées. Donc nous ne prenons pas acte d'un débat qui n'a pas eu lieu. Je suis assez surpris de la façon dont il s'est passé par rapport aux autres années, je tiens à le préciser.
M. le Maire : Merci M. RENUCCI.
- 92 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Philippe PLATON : Même chose, on ne va pas prendre acte d'un débat qui n'en est pas un, qui est un spectacle et c'est un peu désolant.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Abstention : (6)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
- 93 / 226 - © PREMIERE PARTIE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE D’ÉLABORATION DU BUDGET 2025
Le contexte international
Une croissance mondiale portée par le dynamisme des économies des marchés émergents
Un recul de l'inflation qui se confirme
Les politiques monétaires de la FED et de la BCE
Le contexte national
Un recul général du niveau d'épargne des collectivités
Le financement des investissement locaux
Le dérapage du déficit public
Le projet de loi de finances 2025
Les mesures du projet de loi de finances 2025 qui devaient impacter les collectivités
Les conséquences de la censure du gouvernement
Les dates clés en vue de l’adoption du budget 2025
Le décret 2025-86 et les nouvelles propositions du projet de loi de finances
Le coefficient de revalorisation des bases locatives en 2025
La hausse du coefficient de revalorisation des bases cadastrales fixée à +1,7%
LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Les principaux ratios financiers
Des finances qui restent saines
Un effet ciseau sur la section de fonctionnement qui s’accentue
Des dépenses réelles de fonctionnement qui progressent plus que les recettes
Des recettes réelles de fonctionnement qui ne bénéficient plus de la dynamique fiscale
Impact sur l'excédent de fonctionnement
Le niveau de l’épargne
Un recul de l'épargne nette
Les investissement
Un niveau de dépenses conforme à l’ambition affichée au PPI
Les recettes
La dette communale
Une dette qui diminue de 29,5% entre 2020 et 2024
Les flux budgétaires intercommunaux
œ
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U
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17
17
18
18
20
23
24
24
25
25
26
27
27
28 DEUXIEME PARTIE
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2025 ambitieux dans un contexte contraint
La transition écologique
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des dépenses réelles de fonctionnement
La structure des recettes de fonctionnement
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
La structure des dépenses d’investissement hors PPI
Le plan pluriannuel d'investissement 2025-2026
Les autorisations de programme
Le financement des investissements
La dette
LES RESSOURCES HUMAINES
Orientation de la politique des ressources humaines 2025
Poursuite du plan de déprécarisation
La formation des agents
La prévention et la santé au travail
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Les prestations d’actions sociales
Un budget maîtrisé
La structure de la masse salariale
La structure des effectifs
LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
nt
30
31
32
33
36
40
ai
42
48
50
52
IV
54
55
56
58
60
61
62
63
64 ROB|Q PREMIERE PARTIE
I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION
BUDGETAIRE ("année 2025 ROB|) PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Le contexte international
Une croissance mondiale portée par les économies des marchés émergents
La croissance mondiale atteindrait + 3,2% en 2024, puis +3,4% en 2025. Ce rebond serait à mettre au crédit des économies des marchés émergents tels que l'Inde, l'Indonésie et à un degré moindre la Chine, dont les résultats contrastent avec ceux enregistrés en zone Euro (+0, 7% en 2024). Ces perspectives n'intègrent pas les effets induits par l'élection de Donald Trump et les conséquences de la politique économique annoncée par le Président des États- Unis, et restent soumises aux aléas dans un contexte géopolitique grandement instable.
Un reflux de l'inflation qui se confirme en 2024
Évolution du taux d'inflation dans plusieurs grandes économies En 2024, sous l'effet conjugué des (2020-2024) politiques monétaires menées par la Réserve Fédérale des États-unis (FED)
et la Banque Centrale Européenne, ainsi
que de la baisse des prix de l'énergie et
une moindre tension sur les marchés
alimentaires, le taux d'inflation annuel
de la zone euro se situerait autour de
2,3% contre 5,4% en 2023.
En glissement annuel
— Zone euro — États-Unis — Royaume-Uni
Pour 2025 les projections de l'OCDE
s'élèvent à 2,1% 34%
26%
an
Inflation des prix à la consommation
Graphique: Le Grand Continent« Source: Eurostat, U.S. Bureau of Labor Statistics (CPI), UK Office for National Statistics « Créé avec Datawrapper ("année 2025 © PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Les politiques monétaires de la FED et de la BCE
Face au risque de récession économique les banques centrales américaine et européenne ont baissé leurs taux directeurs en 2024.
La FED a procédé à 2 réductions en septembre (-0,5 point) et novembre 2024 (-0,25 point) ramenant ses taux directeurs dans une fourchette comprise entre 4,25% et 4,50% contre 5,25% et 5,50% en 2023. La BCE a réduit ses taux de 0,25 point à 4 reprises en 2024 (juin, septembre, octobre et décembre) pour atteindre 3%.
En rendant le crédit moins « couteux » les 2 instances veulent inciter les entreprises et les ménages à emprunter et investir pour relancer l'économie.
Taux directeurs des principales banques centrales
— Bank of England — European Central Bank — Swedish Riksbank — Swiss National Bank —US Federal Reserve
9.00% - 483%
4.75%
4.00 -
3.00 - 3.00%
2.50%
2.00 -
1.00 - FS
A 0.50% 0.00 = j
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Nole: Monthly snapshols: lalest dala as ol Jan 19, 2029
Chart: Antje Schiffler + Source: ECB, BoË, SNB, SRB, FRED
«La direction est
claire : nous
prévoyons de baisser
davantage les taux
d'intérêt»
Christine Lagarde ("année 2025 © PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Le contexte national
Un recul général du niveau d'épargne des collectivités
L'ensemble des collectivités locales subit de plein fouet l'effet ciseau qui se caractérise par une progression des dépenses de fonctionnement plus marquée que celle des recettes.
La revalorisation des valeurs cadastrales (+3,9%) n'aura pas suffit à compenser la hausse des dépenses. Paradoxalement les collectivités ont continué à investir de manière importante en recourant plus massivement au levier de l'emprunt et en dégradant le niveau de leur fonds de roulement.
Les communes
SECTION 23/22 2023 24/23 2024p FINANCEMENT 23/22 2023 24/23 2024p DE FONCTIONNEMENT % Md € # Md € DE L'INVESTISSEMENT #% Md € # Md €
RECETTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (1) *%6 970 +2,5 39,5 D'INVESTISSEMENT (4) +9,4 26,9 +8,3 29,2
Recettes fiscales + 6,3 647 +20 66,0 financées par: Dotations et - Autofinancement compensations fiscales +36 165 E [a (5=@)-0) +24, 47 DCS ET
Participations +3,9 3,6 -2,8 3,5 - Recettes +50 12,2 +3] 126
Produit des services +57 7,3 + 6,0 pa d'investissement (6) L ‘ É à Autres +41 50 +55 52 - Flux net de dette (7) = - 0,0 +0,9 DÉPENSES [- Emprunts nouveaux" -12,6 65 +100 71 DE FONCTIONNEMENT(2 “4% 824 +4,4 86,0 = Remboursements (8) +29 65 -4,0 62 Dépenses de personnel +34 43,5 + 4,9 45,7 VARIATION DU FONDS _ -01 _ -22 Charges à caractère +84 213 +35 220 DE ROULEMENT (9) " 7
général ° ’ É " ENCOURS DEDETTEau3V2 -0O,1 65,6 +14 66,5 Dépenses d'intervention + 5,0 14,4 +3,8 14,9 inni Budgets principaux
Autres -7,9 16 + 0,0 16 p : prévisions Intérêts de la dette +178 1,5 +12,0 1,7 “hors opérations financières
ÉPARGNE BRUTE (3}=(1)-(2) +9,64 14,7 -7,8 13,5 7 61+(8)+(7-(4) ÉPARGNE NETTE Source : La banque postale (Sbis)=(3)-(8) +15,3 8,2 -10,9 7,3 -R0B|Q PREMIERE PARTIE
I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Financement des investissements des communes
© La Banque Postale
M Épargne nette I Subventions et participations
M Emprunts === Dépenses d'investissement EN MdÆ€
COURANTS 35
20
15
10
2010 2071 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
Source : Balances comptables DGFIP fbudgets principaux), prévisions La Banque Postale. Lorsque l'ensemble des financements est supérieur à 100 %, il y a un abondement du fonds de roulement, quand il est inférieur (comme en 2024) il y a un prélèvement sur le fonds de roulement. -R0B|Q PREMIERE PARTIE
I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Dépenses d'équipement des collectivités du bloc communal © La Banque Postale
EN Mandat 2008*-2013 Mandat 2014-2019 Mandat 2020-2025 Mdƀ
M Communes M Groupements à fiscalité propre D Syndicats
50
40
30
20
10
o
2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024p
Source : Balances comptables DGFIP (budgets principaux et annexes). à cause d'une rupture de série, ne sont affichés que les montants à partir de 2010. ("année 2025 © PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Un déficit record depuis 2021
L'année 2024 acte la poursuite d’un dérapage du déficit public qui atteint 6,1% du Produit Intérieur Brut (PIB). La justification de cette dérive résulterait des deux constats suivants : des recettes fiscales moins importantes que prévu et des dépenses de fonctionnement en hausse.
Le déficit des administrations publiques En % du PIB
« L'indépendance des
Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale prévisions en France
doit être mieux
garantie »
Le Président de la Cour
des Comptes
Critère de
Maastricht
-7 À
Administrations publiques centrales 8
9 Administrations publiques totales
10 -
1 À
72 À
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 O4 O6 08 10 12 14 16 18 20 22 24
La Banque Postale (p) -R0B|Q PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
La dette des administrations publiques
En % du PIB
150 « La dette des
120 collectivités est stable 110 - - 7 depuis 30 ans voire
10 EE même en légère diminution et elle ne 90 finance que 80 Administrations de l'investissement.» 70 sécurité sociale Association des Maires 60 Critère de Maastricht_ . de France 50
40
30
20
Administrations publiques centrales
10
o Administrations publiques locales
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 O0 02 O4 06 O8 10 12 14 16 18 20 22 24
©La Banque Postale {p)
11 ("année 2025 ROB|@ PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Une trajectoire non respectée
Pour mémoire la trajectoire votée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP) comprenait un objectif de baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5% par an, sans que cet objectif ne soit relié aux facteurs exogènes d'augmentation des dépenses de collectivités locales (dégel et revalorisation du point d'indice par exemple). Afin de pouvoir atteindre l'objectif d’un déficit public ramené à -5% du PIB en 2025, la loi finances prévoyait de mettre à contribution les collectivités territoriales pour participer à l'effort d'assainissement des comptes publics.
Déficit des administrations publiques et perspectives pluriannuelles
+= LPFP 2007-2012 ++: LPFP 2012-2017 —#— PSTAE 2014-2017 =+ -LPFP 2014-2019 —— seuil de -3% —+— PSTAB 2016-2019 —e-LPFP 2018-2022 —m-PSTAE 2024-2027 ++à+ PSMT 2024-2029 1% —— Déficit des APU en % PIB INSEE m@m Déficit des APUI
0%
1%
3%
4%
-5%
-6%
7% Commission européenne
En
pourcentage
du
produit
intérieur
brut
“5% structurel à moyen terme
-9% (nouvelle dénomination du
10% PSTAB)
2006 2007 2008 2002 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 £Le Banque Postale
PSTAB = Programme de stabilité
transmis chaque année à la
PSTM = Plan budgétaire et |" Année 2025 © PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Ce que prévoyait le projet de loi de finances 2025 pour les collectivités
Les mesures phares du projet de loi de finances 2025 (PLF)
> Instauration d'un fonds de réserve alimenté par une ponction de 2% sur les recettes des collectivités dont les dépenses de fonctionnement représentent plus de 40 millions d'euros. > Réduction du taux du FCTVA de 16,404% à 14,850% (investissement). > Suppression du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
> Hausse de 4 points du taux de cotisation de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires). > Réduction de 60% de l'enveloppe dédiée au fonds vert.
Ces mesures correspondraient pour la commune à une perte de 380 000 euros.
Les conséquences de la censure contre le gouvernement
> Non adoption d'une loi de finances pour 2025.
> Promulgation le 20/12/2024 de la loi spéciale (art 47 de la constitution et 45 LOLF). > Promulgation le 30/12 du décret 2024-1253 fixant la répartition des crédits relatifs aux services votés pour assurer la continuité des services publics.
> Les crédits inscrits dans la loi de finances pour 2024 constituent la limite à ne pas dépasser. > Suspension des dotations, subventions, appels à projets et soutien divers (300k€ obtenus en 2024 entre fonds vert et DETR).
> Financement des seuls projets d'investissement déjà en cours.
Les dates clés en vue de l'adoption du budget 2025
Le 23 janvier 2025 adoption par le Sénat du projet de loi de finances.
Les 30 et 31 janvier 2025 accord en Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le contenu du projet de loi de finances.
Le 30 janvier 2025 promulgation du décret 2025-86 relatif à l'évolution du taux employeur des cotisations CNRACL.
Le 3 février 2025 examen des conclusions du rapport de la CMP par l'Assemblée nationale. ("année 2025 © PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Le décret 2025-86 du 30 janvier 2025
> Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers passe de 31,65% à 34,65% en 2025 avec effet rétroactif au 1% janvier pour un coût supplémentaire estimé à 205 000 euros.
Ce taux sera ensuite augmenté de 3% chaque année entre 2026 et 2028 pour atteindre 43,65% et un surcoût à minima de 933 000 euros sur 4 ans pour la commune.
2024 2025 2026 2027 2028 Total
Taux du décret 31,65% 34,65% 37,65% 40,65% 43,65%
Coût supplémentaire / N-1 213 243€ 232 318€ 240233€ 247292€| 933086€
Les nouvelles dispositions du projet de loi de finances 2025
> Mise à contribution des collectivités au redressement des comptes publics via le DILICO * > Maintien du taux du FCTVA à 16,404%
> Abondement de la DGF à hauteur de 150 millions d'euros contre 290 millions initialement prévus > Prélèvement sur la Dotation forfaitaire (pas de données sur le montant) > Confirmation de la hausse de 150 millions d'euros de la Dotation de solidarité rurale (DSR) > Confirmation de la hausse de 140 millions d'euros de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) > Minoration de l'enveloppe dédiée à la Dotation de soutien à l'investissement locale > Stabilité de l'enveloppe dédiée à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
* La commune serait contributrice autour de 50k€ (hypothèse à consolider) _ROB|@ PREMIERE PARTIE
I CONTEXTE ECONOMIQUE ET SITUATION BUDGETAIRE
Le coefficient de revalorisation des bases locatives
Depuis 2018, le coefficient de revalorisation des bases des valeurs locatives est calculé par rapport au niveau de l'inflation ce qui s'est traduit en 2023 par une hausse de +7,1% et + 3,9% en 2024.
En Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales n %
Coeff. = indice des prix à la
8 consommation harmonisé de nov n-1 à nov n-2
7
7,
6 m Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
S
4
3 AE) Le _
2 ns
' Œ — E E _
oO . nt
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Source: Insee
Entre 2021 et 2023 l’évolution du produit de fiscalité directe qui représente + 2,4 millions a permis d'amortir en partie le choc inflationniste sur la même période. Avec un taux de revalorisation de 1,7% pour 2025, la ville « perd » la seule recette de fonctionnement dynamique qui lui permettait de contrebalancer la hausse des dépenses. 15 ROB|Q PREMIERE PARTIE
II. LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNE
AU 31/12/2024 Des finances saines
Les principaux ratios financiers
© PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Au 31 décembre 2024, les indicateurs financiers confirment que la commune dispose de finances saines même si le contexte très contraint conduit à une dégradation de son niveau d'épargne par rapport à 2023. Le ratio de désendettement (3,7 ans) et le niveau de l’encours de dette (-29% par rapport à 2020) sont la traduction de la capacité d'autofinancement sur laquelle la commune a pu s'appuyer pour financer ses investissements depuis 2020, sans recours au levier de la fiscalité et à l'emprunt.
Principaux ratios
fonctionnement
financiers 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne de la strate (2023)**
Épargne brute | 6047590€ | 5758460€ | 4ss6468e | 48o6086€ | 4309483€ | 209 €/habitant pour Joinville 208 €/habitant pour la moyenne
Épargne brute /
recettes réelles de 16,18% 15,81 % 13,06 % 12,64% 10,22% fonctionnement
732 €lhabitant pour Joinville Encours (au 31.12)|21 379 315€| 19 634 480€ | 17 945 745€ | 16 465 059€ | 15 065 557 € 801€/habitant pour la moyenne
Capacité de x , .
désendettement de 3,5 3,4 3,9 8,5 37 La règle d'or fixe un plafond la commune* entre 11 et13 ans
Épargne nette | 3953249€ | 3780913€ | 3153787€ | 2968 491€ | 2709 365€ 131 €/habitant pour Joinville 124 €/habitant pour la moyenne
Encours de dette /
Recettes réelles de 57,18% 53,89 % 47,91 % 42,49 % 37,43 %
* Encours (au 31.12) / Épargne brute (exprimée en nombre d'années)
** Pour rappel la commune est passée au dessus du seuil de 20 000 habitants au 1° janvier 2024 mais les moyennes de la strate sont celles des communes de moins de 20 000
habitants ("année 2025 © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Un effet ciseau sur la section de fonctionnement qui s'accentue
Des dépenses de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes
En 2024 les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de +5,4% par rapport à 2023 tandis que la hausse des recettes n'a été que de + 3,28%.
Les deux postes de dépenses qui progressent le plus sont les charges à caractère général et les dépenses de personnel.
Y Les charges à caractère
général (+11,44% comme en Évolution des charges à caractère général 12000 2023) avec notamment :
10 208 + 26,47% de coûts de
0 ED) maintenance 8214 +22,19% de hausse du coût du 8000 7217 ESS contrat de restauration scolaire +10 % de hausse pour la
6000 facture énergétique + 7,24% pour l'entretien du
domaine public
4000
2000
0
2020 2021 2022 2023 2024 Un effet ciseau sur la section de fonctionnement qui s'accentue
Des dépenses de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes
20000
19500
19000
18500
18000
17500
17000
16500
16000
15500
© PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
17040
2020
NN EEE ET
17 286
2021
19018
18 782
2022 2023
19 689
2024
Y Les charges de personnel
(+3,52%) notamment :
> Sous l'effet de la charge en
année pleine de la hausse
du point d'indice de juillet
2023
> Suite à l'augmentation de 5
points d'indice au 1° janvier
2024 pour l'ensemble des
fonctionnaires
> En intégrant la hausse d'1
point de cotisation de la part
patronale de CNRACL
> Avec la prise en charge en
année pleine de 75% du
remboursement des titres de
transport
> Avec l'impact des
avancements de grades 2023
sur le budget 2024 ("année 2025 © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Un effet ciseau sur la section de fonctionnement qui s'accentue
Des recettes réelles de fonctionnement qui ne bénéficient plus de la dynamique fiscale
ACER EE CRioetel t-nle
40 000 000 40 35 000 000
45 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
2020 2021
Atténuation de charges
Recettes tarifaires
Produits de gestion courante
Les recettes réelles progressent de + 3,28% en 2024 (contre +3,55% en 2023).
m Fiscalité
… Dotations et participations
L'exercice 2024 marque une vraie
rupture :
Y Le produit des impôts directs
augmente de 3,23%
Y Les droits de mutations reculent de -
13,09% (après une baisse de 36%
en 2023 par rapport à 2022)
Y Les recettes tarifaires progressent de
+7,21% (contre + 10,26% en 2023)
Y Les dotations et participations sont
en hausse de +1,98% sous l'effet du
passage au dessus du seuil de 20
000 habitants
Y Les produits de gestion diminuent de
- 7,16% en raison notamment du
transfert de la gestion des marchés
alimentaires au territoire Paris Est
Marne et Bois au 1* septembre.
La commune a pu compter sur des recettes fiscales dynamiques entre 2022 et 2023, en raison d’un pic sur les droits de mutation à 2 millions (2022) et sur un taux de revalorisation des valeurs locatives de +7,1% (2023). © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
ACER Eu a EE à MCE UNE NES
2,50
Millions 2,00
1,50
1,54 LS
1,00
0,50
0,00
2020 2021 2022
La taxe de publicité foncière (TPF)
Elle regroupe des prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l'État.
2023
1,11
2024
Elle s'applique au taux normal pour l'acquisition d'un immeuble ancien.
Elle s'applique au taux réduit pour l'acquisition d'un immeuble neuf ou en l'état futur d'achèvement.
Détail de la taxe de publicité foncière.
Taux normal_| Taux réduit
Département 3,80 % 0,70 %
ou, sur délibération taux minimu 1,20 %
taux maximu 4,50 %
ommunes 1,20 %
Taux global maximal 5,81 % 0,71 %
[Frais d'assiette et de recouvrement * 237% 2,14%
* Les frais d'assiette et de recouvrement représentent un pourcentage du droit départemental.
Milliers
30000
25000
20000
15000
10000
5000
Sans hausse des taux communaux
2020
La ville ne perçoit aucun
droit de mutation sur les
constructions neuves.
Seul le ralentissement du
marché de « l’ancien »
impacte les finances
communales. -R0B|Q PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Ile-de-France : nombre de ventes annuelles de logements anciens
(sur 12 mois glissants) et indice de prix Notaires-Insee par trimestre Nb de ventes annuelles Indice
260 000
240 000 120 116,6
220 000 +
200 000 + + 100
180 000
160 000 + TN 80
140000 + Î
103 020
120 000 60
100 000
80 000 40
60 000 +
40000 + 20
20 000 +
Q : 0 # 2 we 5 œ 2 2 d a a # e 2 S © a e d a e + ë 8 $ S S S 3 3 à 3 É 2 2 al a 2 à a à & à 8 5 8 8 8 A & = S S 8 S S S S S 5 S S S S a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a a me a me a me a a a a a nm a nm e nm ne nm a nm Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê Ê F Ê F Ê
Nombre de ventes (sur 12 mois glissants) — Indices Notaires-Insee
Source : Chambre des notaires de Paris
22 © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Un impact sur l'excédent de fonctionnement
Excédent de fonctionnement L'excédent de fonctionnement est le résultat du solde entre les recettes de fonctionnement
et les dépenses de fonctionnement (flux réels 12000000 10 328 Lu , D onO et écritures d'ordre).
8000000 Il a vocation à permettre le financement d'une partie des investissements.
6000000 5156 5 100 3962 4212
4000000
2000000
0
2020 2021 2022* 2023 2024
* Reprise d’amortissements pour 4,2M
En € 2020 2021 2022 2023 2024*
Résultat de clôture 3 962 730 5156 229 10 328 366 | 4212011 5 100 966
Part affectée au financement
des investissements de n+1 1 699 268 1563 534 8511675 0 1 250 800
*résultat provisoire © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Le niveau de l'épargne
Un impact sur l'excédent de fonctionnement
Le solde entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement
constitue « l'épargne brute ».
L'épargne nette correspond à
l'épargne brute minorée du
remboursement du capital de la dette.
Cet indicateur permet de connaître les
réserves qui sont disponibles pour
financer une partie des dépenses
d'équipement.
Avec une perte de - 8,23% entre 2023
et 2024 la commune subit un recul
légèrement inférieur à la moyenne de
l'ensemble du bloc communal ( -
10,9%).
Milliers
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
©
ETAT CE C3
2020 2021 2022 2023 2024 © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Les investissements
Un niveau d'investissement en adéquation avec l'ambition affichée au PPI
Dépenses d'équipement en M€
DOS 9 077 523 9148 961 SOUL 7945 623
8000000 7103 126
7000000
6000000
5000000 4441998
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2020 2021 2022 2023 2024
En 2024 les dépenses
d'équipement s'élèvent à 9,1
millions auxquels s'ajoutent 2,3
millions de dépenses engagées
et qui seront reportées sur
l'exercice 2025.
Y 3,7 millions pour l'aménagement de l'espace public/réfection de voiries / site des délaissés de l’autoroute/cours oasis
* 800 000 euros pour l'entretien et l'amélioration de l'éclairage public * 800 000 euros de mobilier/matériel informatique/équipements divers Y 700 000 euros d'euros dans les équipements scolaires
* 400 000 euros d'euros pour la construction du 3ème gymnase
Y 300 000 euros d'euros pour la vidéo protection
Y 300 000 euros pour la plantation d'arbre/ végétalisation/mobilier urbain Y 300 000 euros d'euros pour la passerelle la « Belle équipe »
Y 300 000 euros d'euros pour l'amélioration de réseaux et mise en conformité Y 100 000 euros pour les structures petite enfance
Y 100 000 euros pour les structures sportives |" Année 2025 © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Les investissements
Un niveau d'investissement en adéquation avec l'ambition affichée au PPI
Parallèlement la commune a enregistré pour près de 2,1 ME de recettes d'investissement :
Y 800 000 euros de produit de la taxe d'aménagement
Y 800 000 euros de remboursement sur la TVA acquittée en 2022 sur les dépenses d'équipement Y 300 000 euros de produit des amendes de police
Y 200 000 euros de subventions
Auxquels s'ajoutent 1,4 millions de produits de cessions dont :
Y 900 000 euros pour la vente du terrain au 57 quai de la Marne (projet Artemisia) * 400 000 euros pour la vente du dépôt Lurot 26 avenue de Joinville (siège départemental de Logirep)
Ainsi que la somme de 1ME€ de boni de liquidation (opération neutre puisque reversement auprès des bailleurs).
Grâce à l'affectation des 4,4 millions d'excédent de fonctionnement 2023, la commune n’a pas eu besoin de lever
l'emprunt d'équilibre de 2,3 millions qui avait été inscrit au budget primitif et a fait l’objet d’une annulation dans le cadre de la décision modificative.
Le dernier emprunt souscrit par la commune remonte à 2019. Année 2025 © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
La dette communale
Une dette qui diminue de -29,5% entre 2020 et 2024
Encours de dette en €
19 634 480
25000000
21 376316
20000000 17 945 745
16 465059
15 065 557
15000000
10000000
5000000
2020 2021 2022 2023 2024
2%
CE lle de France
16%
-— CA de Paris et d Ile-de-France
La banque postale 47%
16%
Société Générale
20%
Au 31/12/2024 l'encours de dette s'élève à
15 065 557 €.
L'annuité remboursée sur l'exercice 2024
représente 1 645 838 € répartie entre
> 1 380 700 € pour le capital
> 265 138 € pour les intérêts.
> La durée de vie résiduelle des 12 lignes
d'emprunt est de 12 ans et 7 mois
> L'intégralité des emprunts sont répertoriés
en catégorie A1 selon la charte de bonne
conduite GISLER
> 87% de l'encours correspond à du taux fixe
pour un taux moyen de 1,21% contre
1,61% en 2023. © PREMIERE PARTIE
II LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COMMUNE AU 31/12/2024
Les flux budgétaires intercommunaux
> Le 1® janvier 2024 la gestion du budget annexe du Port de plaisance a été transférée au territoire > Depuis le 1° septembre 2024 la gestion des marchés alimentaires de Joinville-le-Pont est assurée par le territoire > L'établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois assume donc les compétences suivantes : Aménagement/Cohésion sociale, Développement économique, Eau et assainissement, Environnement et transition écologique/Plan Climat Air Énergie, Habitat/ Logement, Régie intercommunale des marchés alimentaires, Tourisme, Urbanisme.
Les flux financiers en 2024
Métropole du Grand Paris
[ 7 [hotation | CVAE [CFE | Dotation
Attribution de dd CPS d'équilibre 1 436 k€
compensation SS 1955k€ | 577k€ | 975k€ GES gelée en valeur -
3 891 KE —————— oi —
er au EPT Paris Est Marne — =) = et Bois \ Fonds de compensation «A IMPR ERMÉRURE des charges territoriales CFE 1741 k€ ] RÉ | TEOM 2216 K€ SS 4 676 K€
CPS = dotation de compensation part salaire CVAE = cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CFE = cotisation foncière des entreprises TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères ROB| @ DEUXIEME PARTIE
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES |" Année 2025 @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2025 ambitieux dans un contexte contraint
La période troublée que nous connaissons avec des crises successives (politique, économique, sociale, environnementale) entraîne un climat de défiance vis-à-vis des institutions. Dans ce contexte les communes ont un rôle essentiel à jouer, puisqu'elles constituent l'échelon le plus ancien, mais surtout le plus proche des citoyens et de leurs préoccupations.
Malgré les fortes contraintes économiques, l'équipe municipale a fait le choix d’un budget 2025 ambitieux, afin de répondre aux attentes des Joinvillais, en leur garantissant un haut niveau de service public et en poursuivant la transformation de la commune en la dotant de nouveaux équipements.
Ce budget est également l'occasion pour Joinville-Le-Pont de réaffirmer son engagement en matière de développement durable à travers des actions au service de la transition environnementale. La M57 rend d'ailleurs obligatoire, à partir des comptes administratifs ou comptes financiers uniques 2024, la production d'une annexe « budgétisation verte » dont l'objectif est de pouvoir classer une partie des dépenses d'investissement selon leur impact sur l’environnement.
Pour pouvoir relever ces différents défis la collectivité s'appuiera sur :
> Un pilotage budgétaire permettant de préserver la santé financière de la commune. > Un maintien des taux communaux de fiscalité pour la onzième année consécutive. > La recherche de nouveaux financements.
> Une gestion active de sa trésorerie.
> Un recours à l'emprunt calibré en fonction du rythme de réalisation des investissements.
Et en composant avec les incertitudes ou contraintes suivantes :
> Impact des mesures gouvernementales issues de la future loi de finances 2025 ? > Absence de reprise du marché immobilier et donc stagnation voir baisse des droits de mutation ? > Absence de dynamique sur les recettes fiscales.
> Hausse des taux d'intérêts ? |" Année 2025 @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un budget 2025 ambitieux dans un contexte contraint
La transition écologique
La ville depuis plusieurs années porte une politique ambitieuse en matière de transition écologique autour de :
> La nature en ville (désimperméabilisassions de plus de 10 000 m2, forêt urbaine, cour oasis, etc.).
> La sobriété (rénovation de l'éclairage publique, performance thermique du bâti, énergies renouvelables, écoresponsabilité de la ville, etc.).
> La santé (alimentation issue de l’agriculture biologique dans les écoles, promotion des mobilités douces, actions en faveur des véhicules électriques, etc.).
> La sensibilisation et l'association des citoyens (soutien associatif ciblé comme la ressourcerie ou la permaculture, budget participatif, journées du développement durable, etc.).
En 2025, la commune consacrera près de 3 900 000 euros de crédits nouveaux pour la transition écologique et le développement durable :
> Renaturation et requalification des espaces publics 1 400 000 €
> Aménagement de la forêt urbaine et du site des délaissés de l'autoroute 1 200 000 €
> Verdissement de la flotte automobile 473 000 €
> Cours Oasis école Gressier 350 000 €
> Rénovation éclairage public 300 000 €
> Plantation d'arbres 70 000 €
> Achat de matériel reconditionné et fournitures recyclées 70 000 €
> Plan vélo 65 000 € ROB|Q@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
Les dépenses réelles de fonctionnement progresseraient de 3,01% par rapport à 2024.
Cette projection repose sur les hypothèses suivantes :
Une hausse de + 8,48% des charges à caractère général
Une stabilité des dépenses de personnel (+1,04%)
Une hausse de 1,5% des atténuations de produits (péréquation)
Une baisse de — 2,14% des charges de gestion courante VVYVYY
MCE EEE EI
onnement en M€
40 000 000,00 37 591 804
35 000 000,00 36 5
30000000,00 32 37 31 65 32 49 4
25 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
BP2020 BP2021 BP2022 BP2023 BP2024 BP2025
Charges caractère général = Dépenses de personnel et frais assimilés
mAtténuation de produits* m Autres charges de gestion courante
* Le montant « atypique » des atténuations de produits en 2020 s'explique par la réversion par la commune du produit de la TEOM au territoire Paris Est Mame et Bois.
La section de fonctionnement est
lourdement impactée par l'adoption de
la loi de finances 2025 qui génère une
hausse de 265 000 € des dépenses.
Les charges de personnel subissent
notamment une augmentation de 213
000 € des cotisations CNRACL.
32 7 Année 2025 ROB|@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre)
ACL ET AE
CI
Péréquation intercommunale
3,1 M€
(eTTTEEA
EUR
Soelgs
CU
[Etat te le
4,5 M€ RTL
Le budget de fonctionnement de la commune est
projeté à 37,5 millions d'euros. -ROB|Q DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre)
[Dépenses réelles de fonctionnement projetées au BP 2025 Montant €
(Charges à caractère général 11 284 703
Dépenses de personnel et frais assimilés 20297 773
Atténuation de produits 1992 794
Autres charges de gestion courantes 4016534
[rotal 37 591 804
Répartiti ES IE CCE CE | K€
2500,00 2326
2 000,00 LE 1778
1 500,00
1 000,00
500,00
Milliers
Les charges à caractère général :
11 284 703 €
Les dépenses regroupées au sein de ce
chapitre progressent de + 8,48% sous
l'effet notamment de la hausse du contrat
de restauration scolaire (+162 000 euros),
des revalorisations des contrats
d'assurances (+62 000 euros), de la
dissolution de la société du Garage
Nautique de l'Horloge (550 000 euros au
titre de l'impôt sur les sociétés).
L'enveloppe dédiée aux actions de
prévention à destination des agents est
également augmentée de 50 000 euros.
Si l’on « isole » la dépense exceptionnelle liée à la société du Garage Nautique de l’Horloge la hausse par rapport à 2024 représente + 3,19%. _BR0B|@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre)
Les charges de personnel et frais assimilés : 20 297 773 €
Suite à la promulgation du décret 2025-86 l'impact de l'augmentation de 3 points du taux de cotisation de la CNRACL est intégré pour 205 000 euros.
La répartition de ce budget par type de dépenses, ainsi que les actions portées par la commune sont développées dans la seconde partie du ROB consacrée aux ressources humaines.
Les atténuations de produits : 1 992 794 €
L'enveloppe consacrée aux contributions liées à la péréquation horizontale est en hausse (+1,48%) par rapport 2024 :
> Le prélèvement FPIC* au titre de la solidarité entre communes est projeté à 491 000 €.
> Le reversement au FNGIR** est reconduit à l'identique pour 1 436 394 € (constant depuis 2017).
Les autres charges courantes: 4 016 534 €
> Le soutien de la commune au monde associatif ne se dément pas avec une enveloppe de près de 1 000 000 €.
> La subvention à destination du CCAS est sanctuarisée autour de 1 100 000 €.
> La subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du budget annexe du cinéma est reconduite à hauteur de 110 000 €.
> La contribution au Fonds de compensation des charges transférées à l'EPT est inscrite pour 770 000 €.
*Fonds de péréquation des ressources intercommunales
** Fonds national de garantie individuelle des ressources -ROB|@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Évolution des recettes réelles
de fonctionnement en M€
50 000,00
ë 40000,00 36 510 329 36652440 38 223 645 Fo un”
Z 3000000 5 ” _
20 000,00
10 000,00
= = = = =
2020 2021 2022 2023 2024 2025
mAtténuation de charges m Produit des services
Impôts et taxes m Dotations et participations
mautres recettes de gestion courante
Les recettes réelles de fonctionnement
progresseraient de 1,2 % par rapport à 2024.
Cette projection repose sur les hypothèses
suivantes :
> Une absence de dynamique sur le produit de
la fiscalité + 1,29%
> Une faible croissance du produit de l'activité
des services + 2,21%
> Une baisse des dotations et participations —
1,86%
> Une baisse des recettes de gestion courante
-27%
Les inscriptions de recettes se fondent sur des données objectives mais en retenant généralement les hypothèses les moins favorables.
Ce principe de prudence est plus que jamais nécessaire dans un contexte budgétaire marqué par de nombreuses incertitudes. ROB >) DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de
fonctionnement de la commune
sont projetées à 39,4 millions
d'euros.
STONE Te)
LEA
© Redevance Dotation de
p domaine ac
publique
2,9 M€ < M
Education
IT
ériscolaire
2,7 M€ _R0B @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement projetées au BP 2025 Montant €
JAtténuation de charges 40 000
Produits des services 4 569 175
Impôts et taxes 30 008 408
Dotations et participations 4 641 169
Autres recettes de gestion courante 227255
[rotal 39 486 007
Les produits de l'activité des services : 4 569 175 €
Les recettes regroupées au sein de ce chapitre progressent de + 2,21% sous l'effet essentiellement d’une légère dynamique sur les redevances d'occupation du domaine public et les participations familiales.
En revanche le transfert de la gestion des marchés forains au territoire se traduit par une perte de recettes de 230 000 euros, compensée en partie par des dépenses induites que la collectivité ne supporte plus en 2025.
Il est également à noter que la commune ne répercute pas sur les usagers le poids de l'inflation qu'elle subit sur ses dépenses.
Les impôts et taxes: 30 008 408 €
Ce poste de recettes ne progresserait que de +1,29% sous l'effet de la revalorisation des valeurs locatives de taxe foncière (+1,7%).
Les droits de mutation sont en recul de -8% par rapport au budget primitif 2024 puisqu'aucune reprise significative de l’activité immobilière n'est attendue. _BR0B|@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Une section de fonctionnement sous tension
La structure des recettes réelles de fonctionnement
Bien que le contexte budgétaire soit défavorable les taux communaux de la taxe foncière resteront inchangés
Taux Bases Produit Taux Bases Produit En € communal | Notifiées 2024 2024 communal | estimées | Prévisionnel 2025 2024 2025 2025
Te ÉÉTAE 40,67% 38 638 460 15725 484 | 40,67% | 39 295 313 15 981 403
Taxe sur le
foncier non| 36,27% 17 185 6 233 36,27% 17 477 6 339 bâti
Les autres recettes de gestion courante : 227 255 €
La baisse envisagée par rapport à 2024 représente -27%.
Cette projection s'explique par le fait que la commune ne dispose d'aucune visibilité sur les recettes « exceptionnelles », contrairement à l'an dernier où la commune s'était vue notifier un remboursement d'assurance de 50 000 euros avant le vote du budget.
Par prudence ne sont inscrites que les recettes « pérennes » qui reposent sur des données fiables.
Les dotations et participations : 4 641 169 €
La baisse envisagée de -1,86% par rapport à 2024 réside dans une prudence par rapport au montant de la dotation globale de fonctionnement qui est estimée et aux participations perçues auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
La stratégie de la commune en matière d'investissement reste la même depuis 2008 et s'appuie sur 2 principes fondamentaux :
> Assurer l'entretien du patrimoine existant et le renouvellement des matériels et équipements.
> Porter des projets structurants au travers du Plan Pluriannuel d'investissement pour continuer à améliorer le cadre
des vie des joinvillais.
Chaque année le volume des dépenses récurrentes projetées se situe entre 5 et 7 millions d'euros (travaux dans les bâtiments municipaux et écoles, mobilier, matériel informatique, travaux sur les réseaux, équipements divers).
Chaque année le volume des dépenses inscrites au PPI varie selon l'avancement des projets et la capacité financière de la commune.
Le pilotage du PPI s'effectue notamment en recourant à des Autorisations de programme / Crédits de paiement (AP/CP) qui permettent de repartir la charge d’un projet sur plusieurs exercices comptables.
De manière générale les dépenses d'investissements connaissent un pic en fin de mandat, lorsque les projets initiés lors des exercices précédents aboutissent, ce qui se traduit logiquement par un besoin de recours à l'emprunt.
Pour 2025, le volume des investissements (hors remboursement de la dette) est projeté à 18,5 millions d'euros. ‘Année 2025 @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
La structure des dépenses d'équipements hors PPI (reports compris) : 7,3M€
> L'entretien du patrimoine communal : 4,5 millions d'euros
Travaux dans les bâtiments communaux, Hôtel de Ville, écoles, sites sportifs et culturels, structures petite enfance, voiries, éclairage public.
> Les achats d'équipements, mobilier et matériels : 1 millions d'euros Mobilier scolaire, de bureaux, licences et logiciels informatiques, équipements divers
> Les frais d'études et de contrôle : 502 000 euros
Études de faisabilité, AMO, diagnostics structurels, contrôle qualité, dématérialisation
> Les subventions d'équipement versées :1,1 millions d'euros
Alarmes, vélos à assistance électrique, brigade des sapeurs pompiers de Paris, boni de liquidation OPH
> Le budget participatif « Mon Joinville » : 100 000 euros
ntretien du patrimoine communal
oiries, mobilier urbain
ravaux hôtel de Ville
utres travaux dans les écoles et mobilier scolaire
Éclairage public
ravaux sites sportifs
ravaux d'accessibilité dans les écoles
ravaux sites culturels
ravaux structure petite enfance
(Équipements publics, mobiliers et matériels
[Equipement et mobilier des services municipaux
Matériel informatique, téléphonique et logidel
bventions d'équipements versées
[Boni de liquidation OPH
[Brigade des sapeurs pompiers de Paris
larmes, vélos assistance électrique
Réservation de 10 lits EPHAD de Créteil
1004 000!
704 000,
300 000,
1156160,
1 000 000,
75160,
50000,
31000,
100 000,
100000,
is d'études et de contrôle Budget participatif Licences, logiciels, audit informatique [Mon Joinville Diagnostics amiante, mises en conformité
[rorAL 7350 685,00 Le maintien d'un haut ni
Le Plan pluri annuel d'investissement 2025-2026
Le SPOT 2,1 ME : forêt urbaine, œuvres d'art et aménagements sportifs © DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut nivea ent
Le Plan pluri annuel d'investissement 2025-2026
Le nouveau gymnase 1,1 ME : Salle de gymnastique, hall multi sport, salle de boxe @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d'un haut niveau d'investissement
Le Plan pluri annuel d'investissement 2025-2026
Accueil de loisirs Jean-Jacques Gressier, pôle adultes et cour Oasis 1,4 ME
4e
| @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d'un haut niveau d'investissement
Le Plan pluri annuel d'investissement 2025-2026
Rénovation de l'église Saint-Charles 1,1 ME : consolidation des fondations, rénovation intérieure -ROB|Q DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d'un haut niveau d'investissement
Le Plan pluri annuel d'investissement 2025-2026 Renaturation des espaces publics et aménagements Place Mozart et Zac des Studios Travaux de voirie Avenue Wilson, Oudinot, Bizet 1,7M€
1,8M€
46 @ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
Le Plan pluri annuel d'investissement 2025-2026
: Montant total à
rations État d'avancement financer
entre de loisirs 3J Gressier Réalisation en 2025 pour 1 092kKE 1400K€
Réalisation d'un nouveau centre technique Études en 2026 pour 200 KE projet d'acquisition des locaux de l'US Métro en 2026 munidpal our 1 500k€ 3700 K€
{Création d'un nouveau gymnase Études et début des travaux en 2025 pour 1 100KE, livraison dernier trimestre 2026 7 000K€
Réhabilitation de l'église Saint-Charles de Boromé _ |Études et début des travaux en 2025 pour 1 137K€ 1 800K€ Rénovation des vestiaires, tribunes et bâtiment du lÉtudes géotechniques pour 147 KE, injections en 2026 et travaux sur vestiaires M/P et. [stade Garchery B 2027/2028 2 400K€
Extension nouveau poste de police municipale Acquisition en VEFA des locaux entre 2026 et 2027 (1 100K€) travaux en 2028 3 000K€ Études en 2025 (25K€) acquisition en VEFA des locaux entre 2025 et 2026 (780KE€)
[Nouveaux locaux de l'EMA travaux en 2027 2200K€
Déploiement du réseau de vidéoprotection Poursuite du programme de déploiement en 2025 (285K€) 285 K€ Poursuite de la rénovation des espaces publics [Travaux pour 3 321K€ en 2025 et 1 200K€ en 2026 4521K€ Renaturation des espaces publics 334 KE en 2025 puis 400KE€ en 2026 734 K€
Forêt urbaine / délaissés de l'autoroute 2 105 K€ en 2025 pour terminer l'opération 2 105 K€
Extension de l'école du Parangon Projet ajourné
otal 29 145k€
Le PPI est d’abord un outil de programmation qui donne de la visibilité à la politique d'investissement de la municipalité. Il traduit une ambition, sur une période au delà du cadre budgétaire annuel, puisque portant sur les projets majeurs du mandat.
Le PPI n’est donc pas un outil figé, il est adapté annuellement, voire infra annuellement selon le contexte : décision politique, évolution de la capacité d’autofinancement, évènements extérieurs pouvant impacter le budget communal.
Pour le financer la commune s'appuie sur ses ressources propres, les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels, le recours à l'emprunt et d'éventuelles cessions d'actifs. -ROB|@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
Les autorisations de programme
AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total réalisé| CP 2025
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
TOTAL
Opération
66 256,00] 232 977,00 | 201 728,00 | 61 941,00 | 45 532,42] 169 338,56 | 90 542,50 | 315 258,57 | 45 796,29 [1229 370,34] 195 507,86| 1 424 878,20
Cette autorisation de programme votée pour 1 383 603,84 euros fera l’objet d'une révision de crédits en 2026 pour être portée à 1 424 878,20 euros.
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
35 CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
éalicé réalisé 2023 réalisé 2024 Total réalisé CP 2025 réalisé
528393,77 737 620,36 322 743,88 1588 758,01 285 648,75 1 874 406,76
Cette autorisation de programme votée pour 1 757 385 euros fera l’objet d'une révision de crédits en 2026 pour être portée à 1 874 406,76 euros.
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 2023 2024 aies CP 2025 2026 licé licé slicé Total réalisé ares
réalisé réalisé réalisé prévisionnel
154 768,50 2 607 681,38 2 648 153,00 5 410 602,88 6 419 634,49 2333 487,63 14 163 725,00
TOTAL _R0B|@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
Les autorisations de programme
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
TOTAL
2023 2024 Total, CP 2025 2026 2027 2028 2029 2030 réalisé
réalisé réalisé prévisionnel _| prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel 18 955,28 0,00 18 955,28 52974968 | 220000,00 | 220000,00 | 22000000 | 22000000 | 809295,04 | 2238 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 2026 2027 évisi CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP réalisé CP 2025 prévisionnel prévisionnel 2028 prévisionnel 2026
6 180,00 200000,00 | 3500 000,00 1293 820,00 | 5000000,00 2024 réalisé CP 2025 prévisionnel
443127,24 | 1140239,28 | 7016633,48 | 8 800 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 : EXTENSION ECOLE DU PARANGON**
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
£licé 2026 2027 2028 2024 réalisé CP 2025 Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel
61 991,60 29 077,98 4 686 000,00
**Le projet compte tenu du montant estimé et d'informations infirmant la nécessité d'extension de l’école est ajourné.
Les 29 000 euros de crédits correspondent à un engagement de 2024 qui fait l’objet d’un report. Le financement des investissements
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,0 s
(5,00)
@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
Dépenses et recettes d'investissement
2018 2019 2020
m Dépense d'investissement hors dette m Epargne brute
= Emprunt
De manière tout à fait logique la capacité de désendettement de la commune va augmenter
2021 2022 2023
m Remboursement du capital de la dette m Ressources propres d'investissement
2024 2025
(autour de 9 ans) mais tout en restant inférieure au seuil d'alerte fixé à 12 ans.
Cette « dégradation » de la capacité de désendettement est théorique puisque la projection est établie sur la base d’un taux de réalisation des dépenses de 100%.
2026
Malgré le recul de son
niveau d'épargne nette,
grâce à la poursuite de son
désendettement en 2024,
la commune sera en
mesure de faire face au pic
d'investissement de 2025
en recourant à l'emprunt
pour un montant autour de
4 millions d'euros.
L'encours de dette se
situerait au 31/12/2025
autour de 17,2 millions
d'euros
50 -ROB|Q@ DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
Le financement des investissements
Dans un contexte fort contraint et où les financements sont de plus en plus difficiles à obtenir, la commune parvient à tirer son épingle du jeu.
Ainsi, en 2025 sont inscrits pour le volet « subventions » près de 3,2 millions d'euros (1,9 millions de recettes nouvelles et 1,3 de reports).
2,1 millions d'euros de subventions régionales :
> Gymnase, réhabilitation de l'Église Saint-Charles, réhabilitation tribune du stade Garchery, bornes fontaines, requalification rues Ratel / Oudinot
760 000 euros de l'État (DETR, DSIL, Fonds vert) :
> Cimetière paysager, structure modulaire école Gressier, rénovation éclairage public, requalification rues Ratel/ Oudinot, passerelle la Belle équipe
225 000 euros de la Métropole du Grand Paris (FIM) :
> Acquisition de véhicules « propres », aménagement cours oasis école Voisin
180 000 euros du SIPPEREC :
> Acquisition de véhicules électriques, rénovation de l'éclairage public
40 000 euros du Département :
> Capteur méduse et forêt urbaine -ROB|Q DEUXIEME PARTIE
III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le maintien d’un haut niveau d'investissement
La dette
Échéanoes 2025
En 5 Moi Jun
DE Capital D lors commu D Ltée etimés
ofil d'extinction de la dette
24
Les 12 lignes d'emprunts souscrites par la commune
sont classées 1A selon la charte de bonne conduite « Gissler ».
> Remboursement du capital : 1 336 000 euros
> Remboursement des intérêts : 206 853 euros
Dans le cadre du vote du budget
2025 une enveloppe d'emprunt de
près de 8 millions sera inscrite afin
de respecter l'obligation d'équilibre
qui s'impose aux collectivités.
Comme indiqué précédemment, le
besoin réel devrait se situer autour
de 4 millions.
Pour obtenir ce financement une
campagne de consultation des
organismes bancaires va être
menée au 1° semestre 2025 pour
une levée des fonds après l'été.
52 -ROB|@ DEUXIEME PARTIE
IV. LES RESSOURCES HUMAINES © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Orientations de la politique des Ressources humaines en 2025
Depuis plusieurs années, la Ville a pour ambition de mettre en place une politique de Ressources Humaines centrée sur l'accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective, avec pour enjeu principal, l'attractivité de la Ville en tant que recruteur et employeur.
Dans la continuité des actions initiées en 2024, l'année 2025 a pour objectifs : “ De finaliser le travail d'harmonisation des rémunérations engagés en 2024 à la faveur de nombreuses revalorisations sectorielles et de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
" D'améliorer les outils de gestion et la fiabilisation des données pour une définition des priorités et le pilotage adapté de la politique ressources humaines (montée de version du logiciel de gestion du temps, projet de dématérialisation des dossiers agents, fiabilisation et exploitation des données du Rapport Social Unique).
“ D'animer la politique ressources humaines au travers de temps forts qui favorisent le partage d'une culture commune (journée d'accueil des nouveaux recrutés, ateliers thématiques « Tout savoir sur » : la retraite, la carrière, la mobilité professionnelle..).
“ De porter une attention soutenue à la santé et aux conditions de travail des agents en associant les encadrants, les agents et les représentants du personnel, et d'actualiser le plan d'actions en faveur de leurs améliorations.
“ De favoriser la poursuite d’un dialogue social de qualité à travers un calendrier soutenu de rencontres, de réunions de travail et de formation communes.
Par ailleurs, les actions déjà en cours se poursuivront :
" Déprécarisation de l'emploi / accompagnement des parcours professionnels “ Formation des agents
"Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Action sociale et protection sociale complémentaire
Pour rappel, la mise en conformité du temps de travail telle que prévue dans la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction Publique a été mise en œuvre dès le 1* janvier 2022 et a fait l’objet d'un règlement intérieur du temps de travail dont la dernière actualisation a été réalisée le 13 décembre 2023.
Enfin, l’année 2025 consacrera également la réalisation du 1° rapport annuel égalité entre les femmes et les hommes et la définition et la mise en œuvre du 1® plan d'action de la ville en faveur de l'égalité professionnelle. -ROB|@ TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Poursuite du plan de dé précarisation de l'emploi / Accompagnement des parcours professionnels
> Dans un contexte sociétal qui questionne à la fois l'attractivité de la fonction publique mais aussi le rapport au travail et le souhait d'un engagement dans la durée d'une nouvelle génération de professionnels, la ville maintient sa volonté de fidéliser les agents et d'assurer la sécurisation et le développement des parcours professionnels à travers :
" L'accompagnement à la titularisation des agents contractuels, présents dans tous les services, qui le souhaitent ;
" Le recrutement des agents vacataires, c'est-à-dire rémunérés sur pointage, principalement employés dans les centres de loisirs, en CDD lorsque leur quotité de travail effectif le justifie,
"L'animation d'une politique de recrutement en faveur de la mobilité interne
> Ainsi en 2024 :
" 2 agents ont été nommés stagiaires (1 suite à réussite à concours, 1 en intégration directe comme le permet la loi sur le 1° grade des cadres d'emplois de catégorie C)
" 7 agents sont passés du statut de vacataire à contractuels. Pour 2025, 1 demande de mise en stage et 3 demandes de mensualisation en CDD d'agents vacataires sont en cours d'instruction
> Le plan de CDisation se poursuivra au bénéfice des agents de toutes catégories qui remplissent les conditions, comme le prévoit la loi de Transformation de la fonction publique. > En 2024, 3 agents ont vu leur contrat transformé de CDD en CDI.
> La dynamique de mobilité interne comme modalité de recrutement a permis à 4 agents d'évoluer vers d’autres fonctions à niveau de responsabilité équivalente et à 5 agents d'évoluer vers des fonctions de niveau supérieur. © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien de la volonté de former un maximum d'agents aux enjeux de demain
> Le droit à la formation à Joinville-le-Pont est une réalité pour tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel, vacataire) et leur catégorie (A, B ou C).
La ville s'inscrit activement dans la mise en œuvre d'un plan de formation territorialisé, conçu et mutualisé avec les communes du Territoire Paris Est Marne et Bois en partenariat avec le CNFPT afin de favoriser l'accès des agents à la formation par la proximité géographique.
Ainsi, la politique formation poursuivra ses objectifs d'accompagnement des axes suivants :
La prévention des risques professionnels (formations règlementaires, habilitations, PSC1, SST, etc...)
Les évolutions de service et le développement des compétences techniques des agents (logiciels métiers, accompagnement au changement, évolutions réglementaires, etc.)
Le renforcement de la culture territoriale et des compétences clés (se positionner en tant qu'agent public, la déontologie, les valeurs de la République, les fondamentaux de la gestion publique, la culture numérique)
La construction et la mise en oeuvre d'un parcours professionnel et d'un plan de développement de compétences des personnels assurant les accueils de loisirs
L'évolution professionnelle des agents, (formations d'intégration, préparation aux concours et examens professionnels, BPJEPS, etc...) en terme de carrière mais aussi de parcours (promotion du CPF)
L'harmonisation des compétences managériales (axes pilotage d'activité, gestion de projets)
La communication solutionnelle, action portée par la municipalité (90 agents formés en 2024, 145 au total depuis 2023 avec l'objectif de former l'ensemble des agents sur emploi permanent. © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien de la volonté de former un maximum d'agents aux enjeux de demain
> Au-delà de la cotisation annuelle versée au CNFPT (1% de la masse salariale, représentant 160.728,97 € en 2024) pour l'accès à l'offre de formation, le recours à des organismes payants demeure et justifie le montant d'une enveloppe budgétaire dédiée à hauteur de 100.000 €.
Le projet de renforcement de l'accompagnement des agents et encadrants dans leur intégration au sein de la ville reste à construire avec l'appui de la nouvelle responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours professionnels (protocole d'accueil avec ateliers de présentation des outils et procédures internes, refonte du livret d'accueil).
Enfin, la promotion du Compte Personnel de Formation (CPF) se poursuivra à budget consacré équivalent à 2024 de 20.000 €, celui-ci n'ayant cependant pas été consommé dans sa totalité. © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Prévention - santé au travail — amélioration des conditions de travail : le renforcement d'une culture partagée et des moyens dédiés
> Accueil d'un étudiant en alternance pour renforcer les actions du pôle prévention santé, sécurité et conditions de travail
> Baisse significative du taux d'absentéisme pour raison de santé entre 2022 et 2024 (-23 % entre 2022 et 2023 et -25 % entre 2023 et 2024) = indicateur positif en matière d'analyse des conditions de travail et des risques psycho-sociaux
> Poursuite des actions menées autour du maintien dans l'emploi avec :
"La continuité du suivi médical des agents assurée par une nouvelle association agréée par le Ministère du travail suite au départ du médecin du travail mis à disposition par le CIG, non remplacée
"Le recours possible à une psychologue du travail à disposition sur rendez-vous
“ La participation financière de la ville à des séances d'ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques, après orientation par la responsable prévention
“" Le développement d'un protocole de ré-accueil des agents suite à arrêt maladie de plus de 3 mois ou de congé de maternité en collaboration avec le responsable hiérarchique et avec l'équipe, le cas échéant
“" Le recours par la ville à des partenaires spécialisés dans le maintien dans l'emploi pour les agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel.
> Mise en place de temps d'accueil prévention individuels à destination des nouveaux recrutés et de « 4 d'heures » prévention collectifs in situ pour tous les agents Prévention - santé au trav.
© TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
il — amélioration des conditions de travail : le renforcement d’une culture partagée et des moyens dédiés
> Organisation de temps forts prévention et participation active des représentants du personnels à la F3SCT aux groupes de travail et au portage des projets
Mise à jour du document unique (plan d'actions en vue de réduire, voire maitriser les risques identifiés)
Construction d'un nouveau plan pluriannuel de prévention 2025-2026 en collaboration avec les représentants du personnel à la F3SCT
Organisation d'une session de formation commune des représentants du personnel et de la collectivité à la F3SCT, de la direction des ressources humaines et des membres de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, des agissements sexistes de menace ou tout autre acte de discrimination pour améliorer le dispositif mis en place en interne
Consécration d'un budget adapté à une politique de prévention ambitieuse (doublement du budget prévu / réalisé en 2024 (BP 21.675 €/réalisé 46.533 €) : 66.000 € incluant la maintenance et l'extension des défibrillateurs sur la ville © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : focus sur les recrutements et l'accompagnement des parcours
> Le renforcement du pôle emploi, compétences et accompagnement des parcours permettra la démarche de professionnalisation de la fonction recrutement avec pour objectifs :
“ Développement de la marque employeur et rayonnement de la collectivité “ Travail sur les fiches de poste et les offres d'emploi
“ Renforcement des partenariats avec les acteurs de l'emploi (CFA, direction de l'emploi du CIG, Pôle emploi, APEC, missions locales, cabinets spécialisés.)
“Formations et ateliers thématiques destinés aux encadrants
> L'évolution de la structure des effectifs avec une hausse constante du recours au contractuels témoigne des problématiques d'attractivité des carrières dans la fonction publique. Tout en veillant à ne pas créer d'inégalité de traitement avec les fonctionnaires, tant au niveau des carrières que des rémunérations, les conditions du recrutement et d'évolution de carrière des agents contractuels seront réexaminées et formalisées afin de renforcer l'attractivité de la collectivité.
> Initiés en 2024, des ateliers thématiques « carrière RH » seront à nouveau programmés afin de diffuser la culture RH auprès des encadrants et des agents et leur permettre de renforcer leur positionnement en tant qu'acteurs de leur parcours professionnel. Les agents pourront également être reçus en entretien individuel par la responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours professionnels pour obtenir des conseils en évolution professionnelle.
> Malgré la volonté affirmée de la collectivité de contribuer activement à l'intégration des jeunes dans la vie professionnelle, l'accueil d'apprentis est compromis par des limites annoncées à ce jour par le CNFPT sur ses capacités de financement des coûts de formation. Les métiers des services techniques, de la petite enfance et de l'animation, secteurs en tension, restent priorisés.
" Cinq apprentis ont été malgré tout été accueillis dans les services de la ville depuis 2024 (Petite enfance, régie bâtiment, DSI, Communication, Ressources humaines/prévention) pour des périodes de 1 à 2 ans. “Une nouvelle délibération permettra cependant d'étendre la capacité d'accueil d’apprentis de 5 actuellement à 10 à partir de 2025. ‘Année 2025 © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Maintien du niveau des prestations d'action sociale versées
> Renouvellement de l'adhésion au CNAS (88.246 € en 2024)
> Maintien d’une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap
> Maintien des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents dont la municipalité a pérenniser l'augmentation de 20 à 30 € et l'extension du bénéfice de 16 à 18 ans depuis 2023 (9.360 € en 2024)
> Maintien des Bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas d'EPI (64.939 € en 2024)
> Maintien du niveau de participation à la protection sociale complémentaire des agents — mutuelle et prévoyance représentant 29.765 € en 2023 et 35.567 € en 2024
> Maintien du versement du Forfait Mobilité Durable selon les dispositions actualisées en 2024 : 6 200 € versés en 2023 et 21 600 € en 2024 _R0B|@ TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
Un budget maîtrisé
Le BP 2025 s'établit à 20.297.773,19 €, soit une augmentation de 209.721,19 € (+1,04 %) par rapport au BP 2024 et de 609 151,34 € par rapport au CA prévisionnel 2024.
Les mesures communales 2025 :
> la campagne d'avancement de grade 2024 représente 162 714 € sur 2025
> 6 postes sont créés pour renforcer les services communaux et réintégrer un agent en fin de disponibilité pour convenances personnelles pour un coût total de 189 030 €
> Le montant des remplacements à venir des postes vacants en 2024 et des futurs postes vacants en 2025 suite aux départs prévisionnels s'élève à 646 406 €. La qualité du service public et le bon fonctionnement des services est une priorité pour la collectivité et aucune décision de principe de non remplacement systématique des postes lors des départs, notamment à la retraite, n’a été prise malgré un contexte budgétaire contraint.
> 41519 € sont consacrés à une seconde phase de revalorisations salariales à l'initiative de la collectivité sur la partie de la rémunération concernant le régime indemnitaire (IFSE) :
“ Revalorisations collectives sectorielles : dans une logique de reconnaissance et d’attractivité (directeurs et directeurs adjoints des accueils de loisirs)
“ Revalorisations individuelles : harmonisations à niveau de responsabilité équivalent
La tension du marché de l'emploi s'est poursuivie en 2024, favorable à de nombreuses opportunités pour les candidats.
Par son dynamisme, ses projets, son agilité et les leviers de sa politique ressources humaines de proximité (action sociale, conditions de travail et suivi de la santé des agents, politique de formation ambitieuse), la commune sait se démarquer et bénéficie d'une attractivité qui lui permet de faire face à cet enjeu et de développer un service public de qualité auprès des habitants.
Ce phénomène se traduit encore budgétairement par des vacances de poste qui atténuent la hausse globale des charges de personnel. ‘Année 2025 © TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
La structure de la masse salariale
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Rémunération titulaires 6310552,19 | 681148002 | 7032656489 | 7177148,56 | 7298640,83 | 7087097,16 | 6925577,43
Rémunération contractuels| 2353960,61 | 2068957,63 | 1936878,73 | 2241150948 | 2318022,66 | 2733881,04 | 3126816,50
Dont heures supplémentaires 392 699,56 295 229,13 335 890,04 498 636,76 424 034,90 442 155,20
Régime indemnitaire 2605905,00 | 2750715,65 | 2696997,76 | 325463768 | 3317020,40 | 3620034926 | 3650 663,74 Indemnité inflation 0 0 0 37 298,46
NBI, supplément familial, Éndemnits de résidence 357 728,21 374 505,79 439 728,24 453 415,97 474777,65 474919,36 484 755,51
(Allocations chômage 149 887,22 212 169,99 210 576,20 205 293,86 185 882,90 137 245,68 102 728,16
Rémunération personnels | 56 812,26 55 095,55 60 069,30 6377373 61 414,08 51 110,31 50 009,08 extérieurs
Rémunération des emplois | 49 852,26 4322,96 20 052,58 59 884,87 10 345,03
Rémunération des 0 0 2 484,30 19 198,46 26 783,35 49 972,65 70 306,10 apprentis
(Action sociale 93 150,98 99 900,54 102 199,04 103 158,83 116 545,70 130 828,96 131 919,83 Médecine du travail 17 230,99 5665,75 6 992,30 52 295,80 70 293,30 49 421,16 105 373,00 Charges patronales 4525799082 | 4657615,14 | 4767307,75 | 5115537,99 | 5139058,71 | 5343229724 | 5649 623,84 roTAL 012 16 500 879,54 | 17040429,02 | 17279851,09 | 18637 362,55 | 19018 784,61 | 19677808,52 | 20297 773,19
> Le CA 2024 tient compte du versement d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat de 250 € proratisée en fonction du temps de travail versée à l'ensemble des agents, représentant un montant total de 86 849,70 €.
> Au BP 2025, les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 58,80 % (données 2023 issues des comptes individuels des communes). __ROB Année [© TROISIEME PARTIE
IV LES RESSOURCES HUMAINES
La structure des effectifs en ETP (équivalent temps plein) moyen sur l'année
2019 2020 2021 2022 2023 CA 2024 BP 2025
Titulaires 288,5 311,4 321,3 314,27 300,38 283,91 277,46
Contractuels 109,1 91,2 86,3 98,94 80,2 90,9 107,92
Assistantes 8 8 7,5 5,92 4,83 3 1 maternelles
Vacataires 0,3 0,2 0,6 1,03 23,83 24,59 24,59
Autres (dont 3,6 2,3 3,1 5,59 2,22 3,05 3,82 apprentis)
Total 409,5 413,1 418,9 425,73 411,46 405,45 414,79 -ROB|@ DEUXIEME PARTIE
V. LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA _ROB| @ QUATRIEME PARTIE
V LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Considéré comme un service à caractère administratif (SPA), le cinéma bénéficie du versement d’une subvention d'équilibre via le budget principal de la ville.
> L'exécution budgétaire 2024 aura vu les dépenses de fonctionnement augmenter de 16% par rapport à l'exercice 2023 (151 295 € contre 129 296 euros en 2023);
> Les recettes ont été stables (50 000 euros) et la subvention de la ville nécessaire à l'équilibre du budget a été de 98 013 euros contre 75 174 euros en 2023.
> En 2025, le budget sera de 216 000 €. Il a été construit sur une hypothèse prudente en recettes avec une inscription à hauteur de 40 000 euros, inférieure au réalisé 2024 (50 000 euros) voir avec le service pour monter à 45k€
> En dépenses, sont prévus notamment :
“ les frais de personnel : 110 000 €
- les frais de fonctionnement : 46 000 €
“Achat d’une patiente pour fonds de scène motorisée et système son : 45 000 €
> Au total, est prévu le versement par la ville d'une subvention de fonctionnement de 113 000 €. 8 . Adhésion à la centrale d'achat RESAH
Dans le cadre de ses activités, la commune a recours à l’utilisation de photocopieurs multifonctions à destination des services municipaux et des établissements scolaires joinvillais. La location et la maintenance de ces appareils ont fait jusqu’ici l’objet d’un marché public qui arrive à échéance le 30 juin 2025.
Dans sa recherche d’efficience financière, la commune a l’opportunité de maintenir et même d’améliorer son niveau de service dans ces domaines tout en bénéficiant de tarifs inférieurs, via l’adhésion à une centrale d’achat nationale nommée « Réseau des acheteurs hospitaliers » (RESAH).
Le RESAH est un groupement d’intérêt public créé en 2007 dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire et médico-social, mais aussi social, public et privé non lucratif.
Le RESAH dispose d'une offre de services en matière d’acquisition, de location, d’installation, de mise en service, et de maintenance de solutions d’impression, de numérisation, de gestion documentaire et de gestion de courriers et de prestations associées, ce qui motive cette adhésion. La commune de Joinville-le-Pont pourra recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue que la centrale d'achat propose.
L'adhésion au RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 € TTC. A noter que la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies réalisées sur les frais de location et de maintenance des copieurs couvriront largement les coûts d'adhésion mentionnés ici.
Afin de bénéficier de tarifs inférieurs et d’améliorer le niveau de service, je vous propose d’adhérer à la centrale d’achat RESAH.
Principaux textes réglementaires - articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Stephan SILVESTRE : Il s'agit de remplacer le marché actuel pour le service de reprographie de la mairie et des dépendances. Depuis 4 ans, ce service est affecté sous la forme d'un marché. Afin de générer des économies, une étude a été faite. L’organisme « Réseau d'acheteurs hospitaliers », qui est une centrale d'achat pour les services sanitaires et sociaux, mais accessible aux collectivités, offre des services qui nous permettraient de faire des économies. Pour cela, la commune doit verser une adhésion annuelle de 600 euros TTC. Y a-t-il des questions ? Qui approuve cette délibération ? Pas d'abstention ? Opposition ? Merci.
- 160 / 226 Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’adhésion à la centrale d’achat RESAH.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
9 . Dénomination d'une allée au nom de Madame Amélie Trayaud
Je vous propose de nommer l’allée desservant la Scène Prévert, ainsi que, dans quelques mois, la nouvelle crèche départementale et l’extension de l’école de musique, au nom de Madame Amélie Trayaud (1883-1963), femme politique, résistante, conseillère municipale, adjointe au Maire et brièvement maire de Joinville-le-Pont en 1953.
Native de Mansat-la-Courrière, où une stèle lui rend hommage, et couturière de formation, elle s’installe en 1930 à Joinville-le-Pont à la mort de son mari dans le quartier de Polangis, avenue du Bac (avenue Guy-Môquet). Elle travaille, par la suite, à la Société des transports en commun de la région parisienne (ancêtre de la RATP).
Pendant la Seconde Guerre mondiale, Amélie Trayaud est un agent de liaison clandestin de la Résistancec selon Robert Deloche, résistant puis maire de Joinville-le-Pont. Elle fait partie des premiers groupes de la Résistance organisés dans la commune. Sa fille Madeleine et son gendre Alexandre Legay sont tous deux également actifs dans la Résistance, au sein des Forces françaises de l’intérieur (FFI).
Après la Libération, elle intègre le Comité local de Libération présidé par le radical Henri Drevet où elle représente le Front national en compagnie de Victor Mathieu. Elle fait également partie du Comité joinvillais de la renaissance française, qui est aussi présidé par Henri Drevet. Amélie Trayaud y figure en tant que présidente de la section locale de l’UFF (Union des femmes françaises).
Lors de la constitution de la délégation spéciale, nommée le 13 octobre 1944 et présidée par Robert Deloche, qui fait fonction de maire, Amélie Trayaud est désignée en tant que membre exerçant donc la fonction de conseillère municipale après la suspension des institutions nommées par le régime de Vichy. Elle est la seule femme à figurer dans la liste des 27 membres de la délégation spéciale. Elle sera ainsi la première femme à exercer un mandat électif dans une assemblée démocratique à Joinville-le-Pont.
Amélie Trayaud est élue conseillère municipale au premier tour de scrutin le 29 avril 1945. C’est la première année où les femmes ont pu voter pour des élections municipales. Elle est réélue conseillère municipale le 19 octobre 1947 sur la liste conduite par Robert Deloche. Elle sera désignée adjointe au Maire.
Suite à la démission de Robert Deloche en 1953, Amélie Trayaud est élue Maire. C’est une des premières femmes à diriger un conseil municipal du département de la Seine. C’est son statut de doyenne du conseil municipal (elle est alors âgée de 70 ans) qui lui vaut d’assurer cette fonction.
En avril c’est Georges Defert qui sera élu Maire, Amélie Trayaud sera alors conseillère municipale d’opposition. Elle meurt le 13 septembre 1963 à Joinville-le-Pont.
Source principale : Wikipédia
- 161 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Principaux textes réglementaires - articles L. 2121-29 et -30 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Mes chers collègues, comme l'a rappelé tout à l'heure Séverine DOS SANTOS, il y a un grand déficit dans nos rues de féminisation et de noms de femmes, plus particulièrement locales, qui ont eu des activités scientifiques, politiques, associatives. Nous allons donc, à l'occasion des 80 ans de l'armistice de la Seconde Guerre mondiale, rendre hommage à une femme résistante. Je vous propose de nommer l'allée qui dessert la Scène Prévert (allée qui va descendre de la place de la mairie jusqu'aux bords de Marne), au nom de Madame Amélie Trayaud, 1883-1963, femme politique résistante, conseillère municipale, adjointe au maire, et maire de Joinville-le-Pont en 1953. La biographie détaillée est jointe à la délibération. Sollicitée, la famille nous a donné son accord. Elle est particulièrement ravie de cet honneur. Je voulais saluer la présence d'un ancien collègue qui a travaillé en nos mairies, Jean-Louis Michel, avec qui nous avons eu d'excellents rapports. Nous sommes ravis de rendre hommage à un membre de votre famille, Madame Amélie Trayaud. Bien sûr, vous serez invités à cette inauguration. Avez-vous des remarques ? qui est pour ? Merci et merci pour Madame Trayaud.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique : Décide que l’allée qui dessert la Scène Prévert, la nouvelle crèche départementale et la future extension de l’école de musique prend le nom de « Amélie Trayaud », femme politique, résistante joinvillaise et Maire de Joinville en 1953.
10 . Convention de versement d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM) entre la commune de Joinville-le-Pont et la Métropole du Grand Paris pour le projet de plantation d'une "forêt urbaine"
C’est avec une volonté forte et affirmée d’intégrer davantage de biodiversité et de nature dans la plupart de ses projets, que la commune de Joinville-le-Pont poursuit sa démarche de renaturation de ses espaces publics.
A cet effet, la commune transforme les délaissés situés de part et d’autre de l’autoroute A4/A86, entre le quai de Polangis et la rue Jean d’Estienne d’Orves, en forêt urbaine non accessible au public.
- 162 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Ce projet de plantation de forêt urbaine est partie intégrante d’un projet plus global d’aménagement de ces espaces dont certains seront dédiés à la pratique sportive avec l’implantation d’un espace sportif urbain.
La transformation d’une partie des délaissés d’autoroute en forêt urbaine comporte de nombreux avantages en matière de biodiversité, de régulation thermique, de gestion de l’eau de pluie, d’écran visuel et phonique et de bien-être pour les Joinvillais. Ce nouvel espace vert participera aussi à la réhabilitation de corridors écologiques pour la faune et la flore locale, favorisant ainsi la connectivité écologique dans les environnements urbains.
Cette forêt de 4 100 m² sera composée d’environ 12 000 plants avec essentiellement de tous petits sujets mais également 35 grands arbres d’alignement. La plantation a débuté fin 2024 et sera achevée au premier trimestre 2025.
Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM). Étant donné qu’une demande a déjà été réalisée et obtenue auprès du Département du Val-de-Marne dans le cadre du plan « 50 000 arbres », avec un financement de 50 % (taux maximum), la sollicitation auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP) a été portée à 30 %.
Le montant total prévisionnel de l’opération est de 68 514 € HT.
La commune de Joinville-le-Pont a obtenu un montant de subvention de 20 554 € HT.
Notre projet a été retenu par Bureau métropolitain réuni le 3 décembre 2024.
Je vous propose donc d’approuver la convention entre la Métropole du grand Paris et la ville de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de 20 554 € en vue de la plantation d’une forêt urbaine et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération du Conseil Métropolitain CM2016/09/21 du 30 septembre 2016 instaurant la décision des subventions au
titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) par le
Bureau Métropolitain sur proposition du Comité d’examen
- règlement du Fonds d’investissement Métropolitain du 1er
décembre 2020 instauré par la Métropole du Grand Paris afin
de soutenir les projets des communes et des territoires dans
les compétences de la Métropole
- délibération du Bureau Métropolitain BM2024/12/03/01 du 3
décembre 2024
Principaux documents de référence - convention de versement d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain (FIM)
- plan de financement
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
- 163 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : Cette forêt de 4100 m² sera composée d'environ 12 000 plans, avec essentiellement de tout petits sujets, mais également 35 grands arbres d'alignement. La plantation a débuté fin 2024 et sera achevée au premier trimestre 2025. Nous avons sollicité, auprès de la métropole, un financement à hauteur de 30% du total, estimé à 68 514 euros hors taxes, donc une subvention de 20 554 euros. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le- Pont pour le versement d’une subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM), en vue du projet de plantation d’une forêt urbaine.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et tous les document y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
11 . Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Commune de Joinville-le-Pont dans le cadre du dispositif "Création d'îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines"
La Ville de Joinville-le-Pont procède depuis quelques années à l'installation de bornes-fontaines dans des emplacements stratégiques et très fréquentés que sont : le Parc du Parangon, l’Ile Fanac, la Place Mozart et le Caniparc.
Les parcs publics et le caniparc ont été soigneusement sélectionnés en raison de leur forte fréquentation par les habitants. Ces espaces, véritables lieux de vie, accueillent de nombreuses familles, sportifs et promeneurs, ainsi que les propriétaires d'animaux de compagnie qui viennent y promener leurs chiens. Ces choix de positionnement garantissent donc que les bornes-fontaines seront accessibles à un large public tout en renforçant l'attrait des espaces verts aménagés.
Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement auprès de la Région Île-de- France au titre du dispositif « Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de bornes fontaines ».
A ce titre, la ville de Joinville-le-Pont a été lauréate d’une subvention d’investissement à hauteur de 32 000 € soit 35,24 % (plafond de subventionnement) d’un montant de dépense maximum subventionnable de 90 536,33 €.
Notre projet a été retenu par la Région à l’issue du vote réalisé en commission permanente réunie le 27 septembre 2024.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le financement de 32 000 € HT du montant des prestations et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération n° CP2022-163 modifiée du 20 mai 2022
- 164 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
portant création du dispositif
- délibération n° 2022-078 du 12 décembre 2022 portant
fixation des règles budgétaires et financières relatives à
l’attribution et au versement d’une subvention
- délibération n° CP2024-243 du 27 septembre 2024 portant
attribution de la subvention
Principaux documents de référence - convention d’investissement – Dispositif « Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de bornes
fontaines »
- fiche projet
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : La ville de Joinville procède depuis quelques années à l'installation de bornes- fontaines dans les emplacements stratégiques et très fréquentés que sont le parc de Parangon, l'île Fanac, la place Mozart et le caniparc. La commune a présenté une demande de financement auprès de la région au titre du dispositif « création d'îlots de fraîcheur, toitures végétalisées et installation de bornes-fontaines ». À ce titre, la ville a été lauréate d'une subvention d'investissement à hauteur de 32 000 euros. Le projet a été retenu par la région. En conséquence je vous propose d'approuver la convention entre la région et la ville. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’investissement entre la Région d’Île-de-France et la commune de Joinville-le-Pont pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
12 . Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Commune de Joinville-le-Pont dans le cadre du dispositif "Soutien à la restauration et à l'aménagement du patrimoine labellisé d'intérêt régional"
- 165 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Par délibération du conseil régional du 6 juillet 2017, dans le cadre du projet « Pour une politique ambitieuse du patrimoine », la Région Ile-de-France a créé le label « Patrimoine d’intérêt régional » pour valoriser le patrimoine non protégé en Ile-de-France.
L’objectif est de faire émerger des édifices et des ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional, permettant ainsi de reconnaître leur importance dans le maillage patrimonial du territoire et contribuant à sensibiliser les acteurs de proximité et les Franciliens.
La Ville avait déjà obtenu ce label pour le bâtiment de l’Horloge.
Par délibération n°10 du conseil municipal du 15 février 2023, la commune de Joinville-le-Pont a souhaité candidater à l’obtention de ce label pour l’Église Saint Charles Borromée en raison de la présence d’éléments remarquables que sont les vitraux et le chemin de croix constitué de 14 tableaux peints en porcelaine.
Par délibération CP 2023-186 du 5 juillet 2023, la Région Ile-de-France a labellisé l’édifice et lui ouvre ainsi droit à un soutien financier lors de sa restauration ou de futurs aménagements.
La ville de Joinville-le-Pont, dans un souci de valorisation de l’Église Saint-Charles-Borromée a décidé de lancer la réalisation de travaux de réhabilitation des intérieurs de l’édifice. Ces travaux visent également à faire bénéficier aux fidèles d’un lieu sécurisé, agréable et où le patrimoine est mis en valeur. Son style et son histoire seront soigneusement conservés.
A ce titre, la ville de Joinville-le-Pont, après dépôt d’un dossier auprès des services de la Région Île- de-France, a obtenu, par décision de la commission permanente réunie le 15 novembre 2024, une subvention d’investissement à hauteur de 200 000 € soit 14,9 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 1 341 885,50 € HT.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le financement de 200 000 € HT du montant des travaux de restauration des intérieurs de l’Église Saint-Charles-Borromée et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération n° CR2017-84 du 6 juillet 2017 portant création du dispositif
- délibération n° CP2024-313 du 15 novembre 2024 portant
attribution de la subvention
- délibération n°CP 2023-186 du 5 juillet 2023
- délibération n° 10 du conseil municipal du 15 février 2023
Principaux documents de référence - convention d’investissement – Dispositif « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé
d’intérêt régional » avec en annexe la fiche projet.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : Notre commune a souhaité candidater à l'obtention de ce label pour l'église Saint-
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Charles-Borromée en raison de la présence d'éléments remarquables que sont les vitraux et le chemin de croix constitués de 14 tableaux peints en porcelaine. La région Île-de-France a labellisé l'édifice et lui ouvre ainsi droit à un soutien financier. Le soutien financier obtenu est de 200 000 euros, soit près de 15% du montant subventionnable, qui s’élève à un peu plus de 1 300 000 euros. En conséquence, je vous propose d'approuver la convention entre la région Île-de-France et la ville de Joinville-le-Pont pour le financement de 200 000 euros. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’investissement entre la Région d’Île-de-France et la commune de Joinville-le-Pont pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
13 . Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Commune de Joinville-le-Pont dans le cadre du dispositif "Soutien à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens"
Nous développons depuis plusieurs années une politique sportive très ambitieuse. Au delà du soutien financier important que nous apportons aux associations de la Ville, nous développons les équipements disponibles.
Ainsi, après avoir construit un gymnase neuf en centre ville, rénové le gymnase Lecuirot, construit une école de danse, engagé le projet du spot avec plus de 6000 m² d’espaces sportifs extérieurs, nous portons le projet de construction d’un troisième complexe sportif boulevard des Alliés.
Cet équipement vise à renforcer l’offre au sein du quartier Polangis qui en est actuellement dépourvu. Il vise également à offrir un lieu de pratique adapté et stable aux associations de boxe et de gymnastique notamment tout en permettant au public scolaire de disposer d’un équipement de proximité.
Ce complexe sera composé, sur plus de 3000 m², de 3 espaces distincts : une salle dédiée à la gymnastique, une salle dédiée à la boxe et une halle multisports. D’une grande qualité architecturale, performant sur le plan énergétique et environnemental, ce bâtiment permettra aussi de valoriser ces terrains délaissés.
Les travaux devraient débuter en septembre 2025.
Dans ce contexte, la commune a présenté en amont une demande de financement auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens ».
La commission permanente de la Région, réunie le 15 novembre 2024, a décidé d’attribuer à la ville de Joinville-le-Pont une subvention d’investissement à hauteur de 1 500 000 €. C’est un montant important et il faut souligner ici l’importance du soutien de la collectivité régionale.
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En conséquence, je vous propose d’approuver la convention entre la Région Île-de-France et la ville de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le financement à hauteur de 1 500 000 € HT du montant des travaux de construction d’un équipement sportif sis boulevard des Alliés à Joinville-le-Pont et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération n° CP2024-085 du 28 mars 2024 portant création du dispositif
- délibération n° CP2024-326 du 15 novembre 2024 portant
attribution de la subvention
Principaux documents de référence - convention d’investissement – Dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs
franciliens »
- fiche projet
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : Il s'agit donc d'une subvention concernant le projet de construction d'un troisième complexe sportif situé au boulevard des Alliés. La commune a présenté en amont des travaux, une demande de financement auprès de la région, dans le cadre du dispositif soutien à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens. La région a donc décidé d'attribuer à la ville de Joinville-le-Pont une subvention d'investissement à hauteur de 1,5 million d'euros. C'est un montant important. Il faut souligner aussi l'importance du soutien de la collectivité régionale. Un merci particulier à notre Maire qui a fait œuvre pour obtenir cette subvention. En conséquence, je vous propose d'approuver la convention. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’investissement entre la Région d’Île-de-France et la commune de Joinville-le-Pont pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif « Soutien à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
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14 . Convention financière de partenariat avec le département du Val de Marne pour le projet de piste cyclable bidirectionnelle sur l'avenue des Canadiens (RD4) entre la route de la Pyramide et le Pont de Joinville à Joinville le Pont
La Ville de Joinville-le-Pont, aux côtés des associations d’usagers du vélo, porte une politique cyclable ambitieuse qui doit permettre d’offrir des itinéraires bien aménagés et surs.
C’est dans ce cadre que, contrairement à de nombreuses autres communes, nous avons souhaité conserver les « corona pistes » sur les routes départementales le temps qu’elles soient pérennisés. C’est le cas Boulevard du Maréchal Leclerc qui bénéficie aujourd’hui de deux pistes unidirectionnelles.
Ce sera bientôt le cas sur l’avenue des Canadiens jusqu’au carrefour de la Résistance. Les travaux de création d’une piste cyclable bidirectionnelle côté nord entre la route de la Pyramide et la tête de pont de Joinville sont en cours porté par le Département. Nous espérons aussi pouvoir avancer dans les prochains mois sur le pont de Joinville puis sur l’avenue Galliéni.
La Ville et les associations d’usagers ont été associés au projet. Dans ce cadre, la commune a souhaité une évolution du programme.
Initialement, le département a prévu une réfection de la piste cyclable bidirectionnelle en enrobé noir. Toutefois, pour des questions de cohérence et de lisibilité des aménagements cyclables sur la commune, la ville souhaite une réalisation des enrobés de couleur clair, à l’image des aménagements déjà existants sur la ville.
La prise en compte de cette demande représente un surcoût. Par conséquent, la ville s’est engagée à participer financièrement au projet, à hauteur de 65 000 €, pour permettre la réalisation de l’enrobé de couleur clair sur la future piste cyclable.Le versement de la participation financière de la commune se fera en une fois, dans les 6 (six) mois suivant l’appel de fonds, que le Département fera à la fin des travaux d’enrobé.
Pour rappel, le coût total de l’opération est de 1 600 000€ TTC à la charge du département.
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et s’achèvera au versement de la participation financière de la commune au Département.
Je vous propose donc d’approuver la convention financière de partenariat entre le département du Val de Marne et la commune de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, relative à la participation de la commune à la réalisation d’aménagements spécifiques sur l’avenue des Canadiens (RD4) et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence - convention financière de partenariat entre le département du Val de Marne et la commune de Joinville le Pont dans le
cadre du projet de piste cyclable bidirectionnelle sur l’avenue
des Canadiens (RD4) entre la route de la Pyramide et le Pont
de Joinville à Joinville le Pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
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Francis SELLAM : Nous avons un surplus de 65 000 euros que nous allons prendre en charge pour améliorer la visibilité et les panneaux d'indication concernant cette ligne bidirectionnelle qui est en cours de finalisation sur la partie haute du carrefour de la Résistance pour monter au carrefour de la Pyramide. Des questions ?
Tony RENUCCI : Si nous avons bien compris cette délibération, nous allons voter pour donner 65 000 euros de budget pour changer la couleur d'un enrobé ?
Francis SELLAM : Effectivement, c'est pour une couleur plus claire sur la piste cyclable. Je rappelle que le fait que ce soit plus clair, c'est aussi d'un point de vue climatique. C’est ce que nous avons fait sur la rue Étienne Pégon, entre autres sur les trottoirs et sur la partie circulation.
Jérôme TAGNON : Je précise que cette solution technique permet une baisse de température de surface de l'ordre de 10 degrés, en standard. C'est la raison pour laquelle aussi nous avons utilisé ce revêtement.
Tony RENUCCI : Cela aurait pu être anticipé plus tôt, directement auprès du département. Parce que là, pour le coup, la dépense est surprenante.
Francis SELLAM : C'est une négociation qui a été faite avec eux. Le cout total s’élève à 1,6 million d’euros. C’est un effort pour le climat. On ne va quand même pas nous le reprocher ?
Tony RENUCCI : C’est 65 000 euros !
Francis SELLAM : J'entends que c’est une somme. Mais nous avons accepté de le faire parce que nous sommes capables de trouver l'argent et parce que c'est important du point de vue environnemental. Effectivement, on pourrait se dire « pourquoi ? » et « y a qu'à, faut qu'on » et on va revenir à la même discussion.
Chantal DURAND : 65 000 euros, ça peut paraître beaucoup pour la ville. Cependant, le département est en énorme difficulté financière. Je n'ai pas participé aux discussions, mais la ville a probablement souhaité aider le département.
M. le Maire : C'est exactement ça. J'ai participé aux discussions avec les services, et j'ai demandé ce rajout qui n'a pas été accepté par le département pour des raisons purement financières. Déjà, je pense qu'il faut remercier notre département d'avoir accepté de réaliser ces travaux. Il faut que vous sachiez que les travaux du carrefour de la Résistance avaient été annoncés à la fin du précédent mandat. Vous ne m'écoutez pas, vous lirez le rapport, ce n'est pas grave. Passons au vote.
Francis SELLAM : Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention financière de partenariat entre le département du Val de Marne et la commune de Joinville le Pont dans le cadre du projet de piste cyclable bidirectionnelle sur l’avenue des Canadiens (RD4) entre la route de la Pyramide et le pont de Joinville à Joinville le Pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
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15 . Convention d'engagement entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la Commune de Joinville-le-Pont au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics
La Métropole du Grand Paris (MGP) déploie un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics de son périmètre. Elle prend financièrement en charge cet outil durant 3 ans.
Cet outil permet, d’une part, à la commune de répondre aux exigences du décret de rénovation tertiaire, un dispositif visant à imposer une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments, en collectant, intégrant, et en comparant des données de consommations (électricité, gaz, eau…) de son patrimoine. La commune pourra, grâce à cet outils, détecter des anomalies de consommation ou de facturation, optimiser es coûts de travaux dans l’élaboration d’une stratégie patrimoniale et suivre ses consommations en lien avec le décret tertiaire.
D’autre part, cet outil permet à la Métropole d’assurer un suivi global des consommations des bâtiments publics du périmètre métropolitain afin de pouvoir mesurer l’atteinte des objectifs de son plan climat.
La Métropole du Grand Paris a sélectionné le prestataire ADVIZEO pour assurer le déploiement de cet outil.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’action ACT 2 du Plan Climat Métropolitain «Instaurer la supervision énergétique des bâtiments publics ».
La MGP assurera la coordination du projet et prendra en charge l’ensemble des coûts de l’outil sur une durée de 3 ans (paramétrage et abonnement à la solution logicielle). A l’issue du projet, la commune pourra bénéficier de ce même service à sa charge financière, tout en bénéficiant de tarifs préférentiels dus à la mutualisation.
La convention, jointe en annexe, prendra fin le 1er mars 2027. Elle prend effet à la date effective du paramétrage du dispositif.
En conséquence, je vous propose d’approuver le projet de convention d’engagement entre la MGP et la commune, annexé à la présente délibération, pour la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017, relative à
la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris
- délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de
la métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018, relative
à l’adoption du plan climat-air-énergie métropolitain
- délibération CM2021/07/09/25 relative à la convention de
partenariat entre la métropole du Grand Paris, la FNCCR et
les membres du groupement à l’appel à manifestation
d’intérêt « Action des collectivités territoriales pour
l’efficacité énergétique (ACTEE) SEQUOIA »,
- délibération CM2022/10/21/18 du conseil métropolitain
relative au déploiement d’un outil métropolitain de
supervision des bâtiments publics
Principaux documents de référence - projet de convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique
des bâtiments publics
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
- 171 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : La métropole déploie un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics de son périmètre. Elle prend financièrement en charge cet outil durant trois ans. La commune pourra, grâce à cet outil, détecter des anomalies de consommation ou de facturation, optimiser des coûts de travaux dans l'élaboration d'une stratégie patrimoniale et suivre ces consommations en lien avec le décret tertiaire. La métropole a sélectionné un prestataire Addviseo pour assurer le déploiement de cet outil. La métropole assurera donc la coordination du projet et prendra en charge l'ensemble des coûts de l'outil sur une durée de trois ans. À l'issue du projet, la commune pourra bénéficier de ce même service à sa charge financière tout en bénéficiant de tarifs préférentiels dus à la mutualisation. La convention prendra fin le 1er mars 2027. Elle prend donc effet à la date effective du paramétrage du dispositif. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
16 . Avenant n° 1 à la Convention de partenariat avec le CAUE du Val-de-Marne dans le cadre de la mise en place d'un dispositif pédagogique et participatif de co-conception pour la transformation de cinq cours d'écoles de Joinville-le-Pont
Par délibération n° 20 du Conseil municipal du 28 juin 2022, la ville de Joinville-le-Pont a conclu une convention de partenariat avec le CAUE du Val de Marne afin de mettre en place un dispositif pédagogique et participatif de co-conception pour la transformation des cours d’écoles joinvillaises.
En effet, le but de la transformation des cours des établissements scolaires en cours végétalisées dites « oasis » répond aux objectifs suivants :
• Remettre, au cœur de l’aménagement et des usages de la cour, le bien-être des enfants. Il s’agit de concevoir des espaces qui permettent l’épanouissement personnel et le développement moteur, psychologique et social de chacun, dans les meilleures conditions.
- 172 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
• Lutter contre et s’adapter au changement climatique, dans une logique de sobriété, de préservation de la santé de tous et pour une qualité de vie urbaine soutenable.
• Sensibiliser adultes et enfants au respect de l’environnement et des autres, par une relation quotidienne et durable avec des espaces naturels dans un cadre partagé.
La Ville a déjà réalisé deux cours (école maternelle Polangis et école élémentaire Eugène Voisin) et réalisera une troisième cour cette année (école élémentaire JJ. Gressier).
Au regard des délais nécessaires à la réalisation complète d’une cour oasis, notamment en raison des contraintes liées aux saisons de plantations, il est nécessaire de conclure un avenant afin de prolonger la durée de la convention initiale, prévue de 2022 à 2025.
L’avenant qui est proposé couvre une période de 3 ans supplémentaires à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
En conséquence, je vous propose d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le CAUE du Val de Marne ainsi que d’autoriser le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires - délibération n° 20 du Conseil municipal du 28 juin 2022
Principaux documents de référence - convention de partenariat dispositif Cours oasis 2022-2025 du 2 août 2022
- avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de
Joinville-le-Pont et le CAUE du Val-de-Marne relative à la
mise en œuvre d'un dispositif pédagogique et participatif de
co-conception pour la transformation de cinq cours d’écoles
(2026-2028)
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Virginie TOLLARD : En 2022, la ville de Joinville a convenu d'une convention de partenariat avec le cabinet d'architectes et d'urbanisme environnemental pour mettre en place les cours Oasis tels qu'elles sont co-conçues avec les professeurs et les directeurs d'école et une classe choisie. Le but de ces transformations de cours d'école en cours végétalisées, c'est le bien-être de l'enfant, l'adaptation au changement climatique, notamment la récupération d'eau à la parcelle pour refroidir les cours bitumés. Il s’agit aussi de sensibiliser les enfants à l'environnement au travers de tout ce qu'ils ont dans ces espaces naturels. Deux cours d'école ont déjà été faites : l'école maternelle Polangis et l'école Eugène Voisin. Une troisième sera faite cette année : l'école Jean-Jacques Gressier. Pour poursuivre ces aménagements de cours avec le cabinet d'architecture, il nous est nécessaire de conclure un avenant pour prolonger ce contrat qui s'arrêtait en 2026. Nous vous proposons de le prolonger pour trois ans. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la commune de Joinville-le-
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Pont et le CAUE du Val-de-Marne pour la transformation de cinq cours d’écoles scolaires en cours végétalisées dites oasis (2026-2028).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cet avenant n° 1 à la convention de partenariat et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
17 . Convention d'objectifs et de financement CAF - subvention dédiée au fonctionnement des Ludothèques
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la commune de Joinville-le-Pont sollicite une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne - aide au fonctionnement des ludothèques.
La ludothèque municipale peut y prétendre, car elle défend un projet de qualité en proposant diverses activités ludiques aussi bien dans sa structure que hors les murs. La Ludothèque s’adresse à un large public, de la petite enfance aux seniors. Elle accueille des scolaires, organise des créneaux petite enfance, des permanences dans les collèges, des ludomobiles régulièrement et des soirées jeux adultes.
La ludothèque a actuellement 436 familles adhérentes, soit environ 1500 personnes bénéficiant de l’emprunt des jeux ou du jeu sur place. Elle a également touché près de 1 177 personnes en 2024 lors d’animations hors les murs (hors temps scolaire).
La subvention de la CAF est calculée par heure d’ouverture de la structure. La ludothèque a été ouverte 1 181 heures en 2024. Le montait forfaitaire s’élève à 12,31 euros par heure d’ouverture.
Afin d’obtenir cette subvention, il convient de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
Ainsi, je vous propose donc d’approuver la convention d’objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence - convention d’objectifs et de financement – subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du
Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne
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MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : La ludothèque a actuellement 436 familles adhérentes, soit environ 1500 personnes qui bénéficient de l'emprunt de jeux ou qui jouent sur place. Elle a également touché près de 1777 personnes en 2024 lors des animations hors des murs. La subvention de la CAF est calculée par heure d'ouverture de la structure. Afin d'obtenir cette subvention, il convient de signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. Êtes-vous pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement – subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
18 . Convention d'objectifs et de financement de la CAF au titre de l'investissement sur fonds locaux au profit des structures d'accueil de l'enfance ou de la jeunesse
La Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne (CAF) est partenaire de la commune depuis plusieurs années. Elle apporte son concours au développement des équipements et des services de proximité portant sur l’accueil des enfants (0-17 ans).
Il est prévu de créer un bâtiment à structure préfabriquée dédié principalement aux activités de l’accueil de loisirs afin de permettre une meilleure qualité de service à la communauté éducative du site Jean-Jacques GRESSIER.
Dans ces nouveaux locaux seront implantés un accueil de loisirs ouvert pour les mineurs scolarisés sur la commune. L’objectif de ce projet est d’améliorer et de développer les services rendus en direction des enfants et des familles. L’entrée principale sera située avenue des Platanes.
Dans ce cadre, la CAF du Val-de-Marne prévoit un soutien financier initial à hauteur de 80 % du coût total du plan de financement prévisionnel évalué à 520 800 euros.
En parallèle, un financement pour ce projet a déjà été octroyé par la préfecture du Val de Marne au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) pour 2024 à hauteur de 20 %.
La commune étant tenue de conserver un autofinancement à hauteur de 20 % conformément à l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, le soutien financier accepté par la commune sera à hauteur de 60 % du montant total du projet de 520 800 € contrairement à ce qui est indiqué, à ce jour, dans la convention. En effet, celle-ci fait état d’un subventionnement à hauteur de 80 % du montant total du projet de 520 800 €, ce qui contrevient aux éléments précités. Toutefois, malgré nos demandes la CAF n’a pas été en mesure de modifier le pourcentage accordée au titre de son soutien financier.
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Pour pouvoir bénéficier des 60 % de financement du montant total du projet, il est nécessaire de signer cette convention en l’état.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de la convention d’objectif et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Principaux documents de référence - convention d’objectif et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures
d’accueil de l’enfance et de la jeunesse n°202400705
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Murielle VILLETELLE : Mes chers collègues, dans notre engagement pour un accueil périscolaire de qualité, nous devons sans cesse adapter nos infrastructures aux besoins croissants des familles joinvillaises. C'est dans cette dynamique que nous portons aujourd'hui notre projet structurant : la création d'un bâtiment préfabriqué sur le site Jean-Jacques-GRESSIER, dédié aux activités de l'accueil de loisirs. Ce nouvel équipement garantira aux enfants un cadre adapté aux familles et un service optimisé. Ce projet représente un investissement de 520 800 euros, pour lequel nous avons su mobiliser des partenaires institutionnels. La CAF du Val-de-Marne s'engage à financer 80% du projet selon la convention proposée. La préfecture du Val-de-Marne, via la dotation d'équipements des territoires ruraux pour 2024, couvrant également 20% du projet. Cependant, en vertu de l'article du Code général des collectivités territoriales, la commune doit assumer un autofinancement à hauteur de 20%. La convention initiale proposée par la CAF mentionne un financement à 80%, ce qui est contraire aux règles d'autofinancement des collectivités. Malgré des demandes de modification, la CAF n'a pas été en mesure d'ajuster ce pourcentage. Pour bénéficier des fonds, la commune accepte dans un financement effectif de 60%. Donc mes chers collègues, je vous appelle donc à approuver favorablement la convention et à autoriser M. le maire à signer, tout en précisant que le financement accepté sera de 60% du montant du projet et non 80% comme indiqué dans la convention. Nous avons obtenu un avis favorable à la commission enfance et jeunesse du 3 mars. Êtes-vous favorable ? Unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention d’objectifs et de financement au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit des structures d’accueil de l’enfance ou de la jeunesse entre la CAF du Val- de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Précise que la commune n’acceptera qu’un soutien financier à hauteur de 60 % du montant total du projet de 520 800 € conformément à ses obligations.
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Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
19 . Instauration d'une majoration pour toute absence injustifiée des activités proposées par le service périscolaire
Depuis la rentrée scolaire, quelques familles n’arrivent pas à réserver certaines activités périscolaires car nous atteignons nos limites de capacité d’accueil. Si nous y voyons le signe d’accueils de qualité à des prix attractifs, ce n’est pas satisfaisant.
Vous le savez, nous sommes contraints à un taux d’encadrement normé que nous respectons scrupuleusement. Bien entendu nous sommes en campagne de recrutement permanent mais le secteur est particulièrement tendu, singulièrement en Île-de-France, même pour les ville, comme la notre, qui offrons des conditions de travail, de formation et de rémunération tout à fait satisfaisantes.
Nous constatons aussi un autre phénomène : des familles réservent des places en accueil mais ne les occupent pas privant ainsi les autres de places. Le pourcentage des places réservées et non utilisées varie en fonction des activités et des jours allant de 6 % à plus de 15 %. Le règlement prévoir d’ailleurs une procédure complexe qui invite les parents à se présenter le jour même pour voir si des places sont finalement disponibles.
En concertation avec les représentants des parents d’élèves, nous avons donc décidé de mettre en place deux mesures :
• La réduction du délais d’annulation et de réservation en temps scolaire. Actuellement à une semaine glissante, ce délais ne permet pas aux familles qui souhaiteraient dé-réserver dans un délais rapproché de l’accueil de le faire et ainsi libérer des places. Cette adaptation est déjà mise en œuvre depuis le début du mois.
• Une majoration de 100% du tarif pour les familles qui ont réservé un accueil périscolaire et/ou extrascolaire, mais dont l’enfant est absent sans justificatif. C’est bien entendu une mesure qui se veut dissuasive et qui doit inciter les familles qui le peuvent à annuler les réservations qu’elles n’occuperont pas.
Vous le savez, depuis notre réforme tarifaire approuvée le 11 octobre 2020, chaque famille a un tarif usager qui est individualisé. C’est ce tarif usager que nous proposons de doubler en cas de réservation non occupée sans justificatif.
Par ailleurs nous avions prévu, en 2022, une majoration de 50 % du tarif usager individualisé pour toutes absences de réservations ou réservation effectuée hors délais. Il s’avère que cette majoration n’est pas utile dans ce contexte et avec les nouvelles règles de réservation. Nous proposons donc de le supprimer.
Principaux textes réglementaires - délibération n°11 du Conseil Municipal du 11 octobre 2022
Présents :
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Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Murielle VILLETELLE : Mes chers collègues, l'accès aux activités périscolaires est un enjeu fondamental pour l'épanouissement de nos enfants et l'organisation sereine des familles. Depuis la rentrée scolaire, quelques familles n'arrivent pas à réserver certaines activités périscolaires, car nous atteignons nos limites de capacité d'accueil. Des créneaux réservés ne sont finalement pas utilisés, privant ainsi d'autres enfants d'une place à laquelle ils pourraient prétendre. Dans un souci d'équité et de responsabilisation, nous proposons aujourd'hui une mesure pragmatique et juste : l'application d'une majoration de 100% du tarif en cas d'absence injustifiée. Cette disposition, qui entrera en vigueur le 1er avril 2025, vise à inciter les familles à annuler leurs réservations inutiles dans des délais raisonnables. Les parents ont été concertés. Par ailleurs, pour accompagner cette réforme dans un esprit de souplesse et d'efficacité, nous avons aussi décidé de réduire le délai d'annulation et de réservation, afin que les places libérées puissent bénéficier aux enfants qui en ont réellement besoin. Enfin, nous supprimons une précédente majoration de 50% pour réservation hors délai, devenue obsolète dans ce nouveau cadre plus réactif et équitable.
Soutenue par la Commission Enfance et Jeunesse, cette mesure repose sur un principe clair : garantir une gestion plus fluide et plus juste des accueils périscolaires tout en renforçant la responsabilité collective des familles vis-à-vis de ce que nous proposons.
Je vous invite à voter favorablement cette délibération au service d'un accès optimisé aux activités périscolaires pour tous nos enfants. Qui vote pour ?
Jean-François CLAIR : Si j'ai bien compris, les parents qui produiront un justificatif ne paieront pas la majoration ?
Murielle VILLETELLE : Oui. Est-ce qu’on revote ? On revote. Qui est contre ? À l'unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide que pour toute absence non justifiée dans le délai imparti à l’une des activités proposées par le service périscolaire, le tarif appliqué sera celui correspondant au TPI habituel majoré de 100 %. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er avril 2025.
Article 2 : Supprime la majoration de 50 % du tarif prévue à l’article 5 de la délibération n°11 du conseil municipal du 11 octobre 2022.
Article 3 : Précise que la délibération n°11 du conseil municipal du 11 octobre 2022 relative à la tarification des services périscolaires et des classes de découverte est complétée en ce sens.
Article 4 : Autorise Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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20 . Mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires
Nous venons de modifier certaines dispositions tarifaires des activité extra et périscolaires. Nous avons par ailleurs quelques éléments de précision à ajouter au règlement.
Je vous propose donc de mettre à jour le règlement intérieur des activités périscolaires :
• l’article 1 : objet et but des activités périscolaires
La nouvelle rédaction propose une affirmation de l’objet des activités périscolaires et simplifie la définition des différents accueils péri- et extrascolaires.
• l’article 3 : conditions d’admission
Nous proposons de supprimer la contrainte, pour les familles, de se présenter à l’accueil de loisirs pour vérifier les capacités d’accueil, quand un accueil n’a pas été réservé.
En effet, la réduction du délai d’annulation et de réservation permet désormais aux familles de savoir, 48 heures à l’avance, si un enfant pourra ou non être accueilli et, à défaut, de saisir le service périscolaire par mail de toute difficulté.
• l’article 7 : participation financière des familles
Nous rappelons dans le règlement que les familles doivent réactualiser leur tarif en fournissant leur dernier avis d’imposition à défaut le tarif maximum est appliqué.
L’article précise les modalités de facturation en cas de garde alternée.
L’insertion de la majoration de 100% pour les familles qui ont réservé un accueil périscolaire et/ou extrascolaire, mais dont l’enfant est absent sans justificatif.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle version du règlement intérieur des activités périscolaires comprenant notamment l’ensemble des modifications précitées.
Principaux textes réglementaires - délibération n°18 du 10 octobre 2023 - délibération n°11 du 11 octobre 2022
Principaux documents de référence - règlement intérieur des activités périscolaires ancienne version
- règlement intérieur des activités périscolaires
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
- 179 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Murielle VILLETELLE : Mes chers collègues, nous venons de modifier certaines dispositions tarifaires des activités extrascolaires et périscolaires. Nous avons par ailleurs quelques éléments de précision à ajuster au règlement. Je vous propose de mettre à jour le règlement antérieur des activités périscolaires. Cela concerne notamment l'article 1 « Objet et but des activités périscolaires ». La nouvelle rédaction propose une affirmation de l'objet des activités périscolaires et simplifie la définition des différents accueils. Concernant l'article 3 « les conditions d'admission », nous proposons de supprimer la contrainte pour les familles de se présenter à l'accueil de loisirs pour vérifier les capacités d'accueil quand un accueil n'a pas été réservé. Enfin, la réduction du délai d'annulation et de réservation permet désormais aux familles de savoir 48 heures à l'avance si l'enfant pourra ou non être accueilli et à défaut de saisir le service périscolaire par e-mail de toute difficulté. Enfin, dans l'article 7 « participation financière des familles », nous rappelons que les familles doivent réactualiser leurs tarifs en fournissant leur dernier avis d'imposition. À défaut, le tarif maximum est appliqué. L'article précise les modalités de facturation en cas de garde alternée. Enfin nous ajoutons la majoration de 100% pour les familles qui ont réservé un accueil périscolaire et dont l'enfant n'aurait pas de justificatif. Je vous propose d'approuver la nouvelle version du règlement intérieur. Qui est pour ? Qui est contre ? À l'unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : : Approuve la nouvelle version du règlement intérieur des activités périscolaires.
Article 2 : : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 180 / 226 - Règlement Intérieur des Activités Périscolaires
Article 1: Objet et but des activités périscolaires : accueil des enfants et intérêts éducatifs
Le principal objectif des activités périscolaires de la commune de Joinvillele-Pont est d'accueillir les enfants en âge d'être
scolarisés, en dehors du temps scolaire, et de leur permettre de mettre à profitces temps pour favoriser l'épanouissement de leur
personnalité et l'apprentissage de la vie sociale, à travers la pratique d'activités éducatives et de projets d'animation variés.
Les accueils de loisirs proposent des actions qui s'inscrivent dans les objectifs du Projet Educatif de Territoire (PEDT), pour les activités déclarées auprès du ministère de l'Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de la
Convention Territoriale Globale pour les activités subventionnées par la Caisse d'Allocations Familiales.
L'organisation des accueils de loisirs est subordonnée à l'intérêt et au bien-être des enfants tant du point de vue éducatif, physique
que moral. Des activités structurées, réfléchies et programmées sont proposées aux enfants. Elles visent une éducation par les loisirs et le jeu dans le souci du plus grand épanouissement de leur personnalité. Il s'agit d'activités physiques et sportives,
d'expression et de créativité, de lecture, d'écriture, de communication, d'éducation à l'environnement, de sciences et techniques, etc. Elles impliquent un rôle participatif des enfants et des parents et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une
garderie.
Les accueils proposés sont les suivants :
- L'accueil de loisirs du matin, de 7h45 à 8h15 tous les jours en période scolaire, sauf le mercredi. Cet accueil est
gratuit et sans réservation
- L'accueil du temps méridien, de 11h30 à 13h30 tous les jours en période scolaire, sauf le mercredi. Il comprend le déjeuner de l'enfant. Cet accueil est payant et sur réservation le matin-même auprès des personnels éducatifs
(animateurs, Atsem, enseignants)
- L'accueil de loisirs du soir, de 16h30 à 18h30 tous les jours en période scolaire, sauf le mercredi. Il comprend le goûter
de l'enfant. Cet accueil est payant et sur réservation sur le site de la ville. Les parents peuvent choisir entre : * un atelier comprenant des activités encadrées par des animateurs et/ou des intervenants en maternelle et
en élémentaire
* ou un temps d'étude surveillée encadré par des animateurs et/ou des enseignants en élémentaire.
Le départ des enfants est échelonné entre 18h00 et 18h30.
- L'accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, de 8h00 à 18h30 du lundi au vendredi. Il comprend le
déjeuner de l'enfant. Cet accueil est payant et sur réservation sur le site de la ville.
Article 2 : Encadrement des enfants
Les accueils de loisirs (ateliers du soir en maternelle et élémentaire, accueils du mercredi et des vacances en maternelle et
élémentaire, temps méridien en maternelle) sont agréés par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Val-de-Marne.
Pour les vacances et les mercredis, la norme d'encadrement extrascolaire en vigueur est : - un adulte pour huit enfants de moins de six ans
- un adulte pour douze enfants de plus de six ans.
Pour les accueils du soir et la pause méridienne (en maternelle uniquement) la norme d'encadrement est :
- un adulte pour quatorze enfants de moins de six ans
- un adulte pour dix-huit enfants de plus de six ans
Le PEDT autorise des taux d'encadrement assouplis.
On entend par adulte, des animateurs qui détiennent des diplômes ou des brevets d'aptitude qui les autorisent à exercer dans le
cadre d'un accueil de loisirs. Certains intervenants culturels ou sportifs sont aussi susceptibles d'intervenir.
L'accueil du matin est encadré par des animateurs et éventuellement des Atsem dans les écoles maternelles.
Le temps méridien est encadré par la ville. Le directeur d'école reste joignable.
Chaque école bénéficie d'un personnel capable d'intervenir sur les gestes de premiers secours.
La Ville organise tout au long de l'année des formations (incendie, gestes de premiers secours, BAFA, l'accueil des enfants
porteurs d'un handicap...) en direction du personnel intervenant dans ses écoles.
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
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Article 3 : Conditions d'admission
Les activités des accueils de loisirs sont ouvertes aux enfants inscrits en école primaire (maternelle et élémentaire). Les enfants
non scolarisés en primaire ainsi que les enfants fréquentant les collèges ne sont pas admis aux activités périscolaires. Pour les enfants entrant en petite section de maternelle, une dérogation auprès de la mairie peut être demandée pour leur
inscription en accueil de loisirs maternel, si la crèche ne les accepte plus durant la période d'été. L'admission est prononcée sous réserve des places disponibles et dans la limite de quatre semaines pour faciliter l'adaptation de
l'enfant. Toutefois, cet accueil reste conditionné par l'acquisition de la propreté.
Afin de faciliter les démarches administratives des familles, les enfants sont inscrits aux activités périscolaires dès leur inscription
effective à l'école. Les familles doivent renseigner leur situation et celle de leurs enfants (état civil, fiche sanitaire de liaison, numéro de sécurité sociale, contacts, autorisations diverses, etc.). Ces informations doivent être complètes pour que les enfants puissent
bénéficier des activités périscolaires. Il est recommandé aux parents de signaler toute particularité concernant l'état de santé et le
comportement de l'enfant (handicap, allergies, protocole d'accueil individualisé...) lors de cette inscription.
Les familles sont invitées à faire connaître les changements intervenant en cours de période dans leur situation (nouvelle adresse
ou numéro de téléphone, autorité parentale, bénéfice de l'AEH, etc.), et à réactualiser les informations fournies à chaque rentrée scolaire de septembre sur le site internet de la ville.
Pour bénéficier des activités périscolaires, les familles doivent préalablement réserver les activités sur le site internet dédié avant
la date limite fixée par la ville, sauf pour l'accueil du temps méridien.
Elles disposent pour ce faire de codes d'accès confidentiels.
Sans réservation, les enfants ne peuvent pas être accueillis de droit. En effet la ville ayant l'obligation de respecter un taux
d'encadrement strict, il lui est indispensable de prévoir les effectifs à accueillir. Concernant l'accueil du temps méridien, les enfants ou les parents réservent leur repas le matin-même auprès des personnels
éducatifs (enseignants, Atsem, animateurs).
La réservation entraîne la participation financière (voir article 7) pour les enfants présents ou en absence injustifiée.
Les activités périscolaires ne sont pas facturées uniquement si l'absence de l'enfant justifiée. Les absences sont à justifier dans
un délai maximum de 7 jours calendaires, par un document à transmettre en mairie dans les cas suivants :
- la maladie de l'enfant ou du parent pouvant assurer la garde de l'enfant, par un certificat médical d'absence signé et tamponné,
- une naissance ou un décès d'un membre de la famille de l'enfant, par un certificat d'état civil signé et tamponné,
- une modification de la période de travail (intérim, intermittents, etc.) d'un des parents, conduisant à une modification des dates de réservation, par un justificatif employeur signé et tamponné précisant les dates extrêmes des congés.
En cas de difficulté de dernière minute, les familles qui n'ont pas réservé les activités périscolaires avant la date limite peuvent
exceptionnellement bénéficier de l'accueil de leur enfant dans la limite de nos capacités d'accueil. Elles doivent impérativement en faire leur demande le jour J auprès du service périscolaire en mairie et uniquement par mail.
Article 4 : Modalités d'accueil
L'accueil du matin ouvre à 7h45 et ferme à 8h15 soit 5 minutes avant l'ouverture des portes de l'école. Aucun enfant n'est
accueilll passé 8h15. Pour des raisons de sécurité, les parents doivent être sortis des locaux de l'accueil à 8h15.
Les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires ouvrent à 8h00 et ferment à 18h30. Les enfants sont accueillis
le matin jusqu'à 9h00. Passé ce délai, ils peuvent être refusés. Il est fortement recommandé aux familles de venir récupérer leur enfant 10 minutes avant la fermeture afin de favoriser l'échange avec l'équipe d'animation.
La ville permet une sortie des enfants à 13h00 avec restauration le mercredi en période scolaire. La famille qui désire bénéficier de cette possibilité doit effectuer la réservation correspondante sur le site internet dédié.
Les accueils du soir se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant la période scolaire à partir de 16h30 jusqu’à
18h30. Il est fortement recommandé aux familles de venir récupérer leur enfant 10 minutes avant la fermeture afin de favoriser
l'échange avec l'équipe d'animation.
L'accueil du temps méridien fonctionne tous les jours de la semaine de 11h30 à 13h30 excepté le mercredi etles périodes
de vacances scolaires. Les menus sont consultables par affichage à l'entrée des écoles ou sur le site internet de la ville.
En fonction des modifications du calendrier scolaire, les parents sont informés des conséquences sur l'organisation de l'accueil de loisirs.
Lorsque les enfants fréquentent des activités tierces dans les heures d'ouverture des accueils (activités sportives, culturelles,
d'apprentissage, etc.), il n'est pas possible de les accueillir sur les accueils de loisirs soit en amont soit en aval de leur activité tierce.
Lorsque les familles qui ont réservé un accueil, ne souhaitent plus que leur enfant y participe, elles doivent impérativement prévenir
par écrit l'équipe d'animation et/ou l'équipe enseignante. Dansle cas contraire, l'enfant est accueilli aux accueils réservés.
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
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Article 5 : Santé et hygiène de l’enfant
Si un enfant présente une pathologie et dans le cas où elle est considérée par le corps médical comme particulièrement sérieuse
pour l'enfant accueilli et donc justifiée par une ordonnance médicale, un Protocole d'Accueil Individualisée (PAI) est signé par les parents, le directeur de l'école, le médecin scolaire. Ce protocole précise la conduite à tenir par l'équipe encadrante en cas de symptômes affectant la santé de l'enfant.
Lorsque l'enfant bénéficie d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI), pour le temps scolaire, celui-ci s'applique aux activités
périscolaires et extrascolaires. Aucun médicament ne doit transiter par les enfants.
Les intolérances ou allergies alimentaires doivent être couvertes par un PAI et impliquent nécessairement un panier-repas. En
effet, la ville ne peut assurer que les repas servis, parfois substitués de manière impromptue, soient adaptés.
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments ou des soins quels qu'ils soient.
En cas de maladie contagieuse de l'enfant, ou de ses frères et sœurs, la déclaration doit être faite impérativement au service
périscolaire. En fonction de la maladie, l’éviction peut être prononcée par la ville. Pour le retour de l'enfant, un certificat de non contagion est exigé.
Le fait de réserver des activités périscolaires, y compris l'accueil du temps méridien, implique l'acceptation des activités proposées
et la participation à celles-ci, sauf contre-ndication médicale ou incapacité signalée par la famille.
Article 6 : Personnes autorisées à récupérer un enfant
Dès lors que l'enfant se trouve hors de l'autorité parentale, il bascule sous la protection d'une autorité publique. Ainsi :
-_ Soitl'enfant a une autorisation de sortir seul des activités périscolaires, signée par le représentant légal. Cette autorisation est valable pour la durée du cycle scolaire. Les parents ont la faculté de la modifier autant que de besoin. - _ Soitle droit de venir chercher l'enfant appartient au représentant légal.
L'enfant peut cependant être récupéré, occasionnellement ou de manière récurrente, par un « tiers digne de confiance » (grand-
parent, aide maternelle, frère ou sœur, etc.). Dans ce cas, il est nécessaire que le représentant légal le désigne sur le site internet dédié avec une copie de sa carte d'identité.
Dans le cas où l'un des parents n'aurait pas le droit de reprendre l'enfant, il est demandé de le signaler en mairie avec une copie
de la décision de justice.
Le directeur de l'accueil de loisirs peut, s’il juge la situation dangereuse pour l'enfant dont il a la garde, refuser de le confier au représentant légal ou au tiers de confiance désigné (exemple : personne en état d'ébriété manifeste, mineur peu sûr de lui, etc.).
Article 7 : Participation financière des familles
La participation financière des parents est fixée par délibération du conseil municipal et éventuellement revalorisé par arrêté du Maire. Il en va de même pour les pénalités tarifaires.
Chaque année en janvier, les familles doivent faire réévaluer leurs tarifs en fonction de leur dernier avis d'imposition. Dans le cas
contraire, le tarif maximum est appliqué.
Le tarif est majoré de 100% pour les familles qui ontréservé un accueil périscolaire et/ou extrascolaire, mais dont l'enfant est
absent sans justificatif (voir article 3).
Pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcés, une facturation peut être établie selon un calendrier de garde alternée : la convention de divorce ou le planning de garde alternée, ainsi que le justificatif de domicile de moins de trois mois
des deux parents doivent être envoyés par mail en mairie. Le calendrier est fixé par année scolaire. Il doit être déposé par écrit, au plus tard 1 mois avant le début de chaque période. Si celui-ci n'est pas parvenu dans les temps, la facturation de la garde alternée est établie à partir du mois suivant. La facturation est établie selon le calendrier fixé par les parents. Les journées ne
peuvent être scindées en deux. Chaque parent doit effectuer les réservations de son temps de garde.
Article 8: Responsabilité et assurance
La ville assure ses activités périscolaires au titre de la responsabilité civile pour tout accident ou dommage pouvant intervenir pendant les heures réglementaires d'ouverture. En cas d'accident, une déclaration est établie le jour-même, accompagnée, le cas échéant, d'un certificat initial de constatation de blessure d'un médecin et il est mentionné sur le cahier d'infirmerie.
L'article L227-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que la ville doit informer les familles en matière d’ « assurance
3
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- 183 / 226 - de personnes ». Il est en effet de l'intérêt des familles de souscrire un contrat d'assurance.
Si un enfant a un accident grave et si aucune responsabilité n'a pu être dégagée, c'est l' « assurance de personnes » souscrite par la victime qui indemnise son préjudice. Cette assurance a ainsi pour vocation de couvrir ou garantir les individus et/ou leurs ayant- droits contre les évènements accidentels ou de maladies susceptibles de se produire tout au long de la vie. Si cette assurance n'est pas obligatoire, elle reste vivement conseillée.
L'administration et le personnel ne peuvent être tenus pour responsables de vols, pertes et détériorations de jeux, jouets, de
lunettes, prothèses auditives et autres effets personnels pouvant survenir dans l'école.
Il est demandé aux parents de vérifier le contenu des poches de leurs enfants afin d'éviter l'apport d'objets dangereux (épingles,
pièces de monnaie, briquets, couteaux, allumettes, billes..). Conformément au règlement de l'école, les bonbons et jouets sont à éviter car ils provoquent souvent des disputes.
Article 9 : Discipline et condition d'exclusion d’un enfant
Un enfant momentanément difficile peut être isolé sous surveillance, durant le temps nécessaire pour lui permettre de retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
De même, les jeux dangereux et les pratiques violentes sont strictement interdits dans les structures d'accueil. Tout enfant dont la tenue constituerait une entrave à la bonne organisation du service peut être exclu temporairement ou définitivement des accueils
périscolaires. L’exclusion est prononcée par le Maire Adjoint chargé du périscolaire, sur proposition du responsable de service. Il en va de même en cas de comportement inapproprié des parents (agression verbale ou physique des agents, retards à répétition malgré les avertissements, etc.).
Des modalités graduées d'avertissement aux enfants et aux familles, en cas de difficultés concernant la discipline, facilement utilisables par le directeur de l'accueil de loisirs et les animateurs, sont mises en place.
En général un premier avertissement oral est formulé par le directeur de l'accueil de loisirs ou le directeur de l'école auprès des
familles. Si la situation perdure, les parents sont convoqués.
Ensuite, un courrier, signé par l'élu(e), avertit les familles de la possibilité d'une sanction. La famille est convoquée en mairie pour rencontrer le responsable du service périscolaire.
Enfin une expulsion temporaire ou définitive est formulée par écrit par le Maire Adjoint au cas où les difficultés rencontrées
persistent.
Article 10 : Assiduité et ponctualité des familles
Les enfants dont les parents arrivent en retard à la fin d'un des accueils périscolaires sont facturés à partir du quart d'heure entamé sauf pour les motifs suivants : grève des transports ou raison familiale importante, sous réserve de la présentation d'un justificatif.
Sans nouvelle du parent, l'enfant est placé sous l'autorité de la police, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où, la famille, sans réservation (y compris celle prévue le jour-même), ne viendrait pas chercher son enfant à 16h30, l'enfant est automatiquement confié :
- au directeur d'école, lorsque la capacité d'accueil est atteinte ou en cas d'exclusion, - à l'accueil du soir, mais seulement lorsque la capacité d'accueil le permet.
Les parents ne peuvent récupérer leur enfant qu'aux heures prévues pour la sortie de l'accueil.
Les parents qui viennentrechercher leur enfant plus de 2 fois après 18h30, ou après 16h30 ou après 13h pour le mercredi (absence
de réservation) ne sont plus autorisés à bénéficier des activités périscolaires pour le mois en cours.
Article 11 : L’acceptation du règlement parles familles
L'inscription et la réservation d'un ou de plusieurs enfants aux activités périscolaires entraînent l'acceptation pleine et entière de ce
règlement intérieur par les responsables légaux.
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21 . Convention de collaboration territoriale pour les droits de l'enfant avec l'UNICEF
Depuis 1996, dans le monde, et 2002 en France, l’UNICEF mène un partenariat avec les collectivités locales pour promouvoir les droits de l’enfant et garantir leur effectivité : faire connaître et reconnaître les droits de l’enfant, les faire appliquer à tous les niveaux de la collectivité, par les élus, les agents, l’ensemble des acteurs éducatifs, les habitants et par les enfants et les jeunes eux-mêmes.
A cet effet, elle a créé un réseau des villes amies des enfants, qui compte 300 collectivités sur le mandat 2020-2026, pour l’appropriation des valeurs de la Convention internationale des droits de l’enfant : le bien-être, la protection, l’éducation, la participation et le respect de chaque enfant et chaque jeune.
Ces collectivités sont mobilisées sur les piliers du modèle Ville amie des enfants : • Le droit à la vie, au bien-être et à un développement harmonieux • Le droit à la protection et à l’équité
• Le droit à l’éducation
• Le droit à l’expression, à l’écoute et à la participation
• Le droit à la connaissance et à l’application de tous ses droits
Sur le mandat 2020-2026, elles ont pris cinq engagements politiques : • Assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité, • Affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l’équité,
• Permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant et jeune de son territoire,
• Développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et jeune,
• Nouer un partenariat avec UNICEF France pour contribuer à sa mission de veille, de sensibilisation et de respect des droits de l’enfant en France et dans le monde.
L’UNICEF propose un accompagnement sur-mesure des collectivités partenaires, afin de soutenir leur montée en compétences et leur appropriation des enjeux de l’UNICEF : outils de formation, rencontres nationales et territoriales pour une dynamique de réseau et d’échanges de bonnes pratiques, ateliers thématiques sur les engagements du partenariat ville amie des enfants, comités techniques d’expérimentation de la mise en œuvre d’un projet.
Une ville amie des enfants est donc une ville dans laquelle la voix, les besoins, les priorités et les droits des enfants font partie intégrante des politiques, des décisions et des programmes publics, dans des domaines très variés : sécurité, développement durable, numérique, inclusion, gouvernance, éducation, citoyenneté, santé, culture, aménagement, loisirs…
A Joinville-le-Pont, de nombreux projets répondent déjà à ces priorités, et il est souhaitable de leur donner un cadre pour les valoriser.
Le partenariat avec l’UNICEF est prévu sur la durée complète d’un mandat municipal. Aussi, pour préfigurer une intégration dans le réseau des villes amies des enfants, le comité UNICEF permet la signature d’une convention de collaboration territoriale pour les droits de l’enfant. Cette dernière permet de marquer de l’empreinte de l’UNICEF des actions existantes et d’inscrire les actions en cours dans une dynamique annonçant une future démarche plus globale et ambitieuse pour le mandat 2026-2032, sur laquelle le conseil municipal aura à nouveau à délibérer : il s’agira en effet, parmi les cinq engagements pour le mandat, et les recommandations associées fournies par l’UNICEF, d’élaborer le plan d’action municipal autour de cinq actions choisies et de mettre en place les
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formations, bonnes pratiques et outils proposés par l’UNICEF.
Le calendrier des actions menées reste à définir et sera défini avant la signature de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de collaboration territoriale pour les droits de l’enfant entre l’UNICEF et la commune de Joinville-le-Pont et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Principaux textes réglementaires - Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989
Principaux documents de référence - guide ville amie des enfants UNICEF - projet de convention de collaboration territoriale pour les droits
de l’enfant
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Murielle VILLETELLE : La ville propose d'approuver et de signer une convention de collaboration territoriale avec l'UNICEF pour promouvoir et garantir les droits de l'enfant à l'échelle locale. Cette convention s'inscrit dans le cadre du programme Ville Amis des Enfants qui repose sur 5 engagements :
• Assurer le bien-être de chaque enfant ;
• Lutter contre l'exclusion et les discriminations ;
• Offrir un parcours éducatif de qualité ;
• Encourager la participation à l'engagement des enfants et des jeunes ; • Collaborer avec l'UNICEF pour sensibiliser et appliquer les droits de l'enfant.
L'UNICEF accompagnera la municipalité en proposant des formations, des rencontres et des outils pour structurer ces engagements. Cette convention vise également à préparer une future candidature au réseau des Villes Amis des enfants pour le prochain mandat. En adoptant cette convention, notre commune s'inscrit dans une démarche de justice sociale et d'égalité de chance, garantissant à chaque enfant un environnement protecteur, inclusif et épanouissant. Nous marquons ainsi notre volonté d'être une ville exemplaire dans la défense des droits de l'enfant et l'implication des jeunes dans la vie locale. Je vous propose de passer au vote par rapport à cette convention. Qui est pour ? Avis contraire ? Il n'y en a pas.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de collaboration territoriale pour les droits de l’enfant entre l’UNICEF et la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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22 . Mandat donné au CIG de la Petite Couronne pour la mise en concurrence de l'assurance statutaire
Les collectivités et établissements publics de la petite couronne ont la possibilité d'accéder, par
convention, à un contrat d'assurance souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) les
garantissant contre les risques maladie, maternité, congé de longue maladie, accident de service, et
décès de leurs agents.
Le CIG se charge de la mise en concurrence auprès des grands groupes d'assurances et de la passa-
tion du marché. Outre des taux négociés au plus juste, le traitement des dossiers est simple et rapide.
Depuis le 1er janvier 2007, notre commune adhère au contrat d’assurance pour les risques statutaires souscrit par le CIG de la Petite Couronne auprès de CNP-Assurance. Ce contrat, reconduit depuis, nous permet donc d'être assurés, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, contre les conséquences financières de décès d’un agent, d’accident ou maladie imputable au service, et de maladie professionnelle.
Ce contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2025.
Le CIG va donc engager une nouvelle procédure de mise en concurrence pour un contrat qui couvrira
les années 2026 à 2029.
Afin de continuer à bénéficier de ce contrat de groupe, nous devons délibérer pour déléguer au CIG le
soin de consulter en notre nom et préciser l’étendue des garanties que doit souscrire le centre de ges-
tion auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Je vous précise que dans l’hypothèse où les conditions obtenues ne nous conviendraient pas, nous
gardons la possibilité de ne pas donner suite à la procédure.
Je vous propose donc de nous associer à la consultation organisée par le CIG de la petite couronne
en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les risques financiers
découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics pour les années 2026 à 2029.
Principaux textes réglementaires - code Général de la Fonction Publique
- loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 26
- décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du
2ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-56 du 26 janvier
1984 et relatifs aux contrats d’assurance souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
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Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Cette convention permet de demander au CIG d’effectuer des appels d'offres auprès des groupes d'assurance pour notre compte ; ce qui nous permettra d'offrir des prestations encore plus intéressantes. Nous devons aussi délibérer pour déléguer au CIG le soin de consulter en notre nom l'étendue des garanties, afin d’optimiser le contrat d'assurance. Le CST a rendu un avis favorable. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics pour les années 2026 à 2029.
Article 2 : Décide de solliciter, dans ce cadre, l’étendue des garanties suivantes que doit souscrire le centre de gestion auprès d'une entreprise d'assurance agréée, pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d’office, invalidité, et pour les agents publics non affiliés à la CNRACL : accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, paternité et adoption.
Article 3 : Précise que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élus ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
23 . Période de préparation au reclassement (PPR) : approbation de la convention-type tripartite avec le Centre de gestion interdépartemental de la petite couronne
La commune de Joinville-le-Pont fait du maintien dans l’emploi, un des axes forts de sa politique de
ressources humaines en matière de santé au travail, notamment envers les agents qui, pour des rai -
sons de santé, ne peuvent plus occuper les fonctions liées à leur grade.
Le 16 mars 2021, le conseil municipal a, à cet effet, adopté une délibération approuvant le modèle de
convention type de période de préparation au reclassement (PPR) et autorisant la signature de ces
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conventions tripartites au bénéfice des agents éligibles au dispositif.
Ce dispositif se matérialise par une convention-cadre tripartite entre l’autorité territoriale, l’agent et le
président du Centre de gestion de la Petite couronne. Le CIG intervient en effet dans le cadre d’un ac-
compagnement standard ou personnalisé, en fonction des besoins (accompagnement à la recherche
d’emploi, travail sur la connaissance des métiers, etc…).
La convention définit le contenu de la préparation au reclassement, les modalités de sa mise en
œuvre et fixe la durée au terme de laquelle l'intéressé présente sa demande de reclassement. Il est
également identifié un référent auprès duquel l’agent peut se tourner tout au long de la PPR.
En fonction de la situation de l’agent, elle précise :
• les différentes étapes menant au reclassement : formations (notamment pour construire le
projet de reconversion), périodes d’immersion, d’observation dans différents services ou de
mises en situation pour tester la faisabilité du projet retenu ;
• les modalités d’évaluation et de suivi de l’agent ;
• les modalités d’accompagnement spécifique de l’agent.
À Joinville-le-Pont, l’accompagnement intègre l’orientation et la proposition d’un suivi par la psychologue du travail en fonction des besoins des agents.
Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 est venu adapter le dispositif de reclassement et de la PPR prévu par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
Il intègre désormais la possibilité, pour l’autorité territoriale, de proposer des postes de reclassement sans demande de l’agent et prévoit les modalités d’application de cette procédure dérogatoire.
Il assouplit également les modalités de réalisation de la PPR :
• La PPR peut maintenant démarrer dès la saisine du conseil médical pour avis sur l’inaptitude aux fonctions,
• Le début de la PPR peut être reporté et la durée prolongée, selon les circonstances.
Tenant compte des diverses évolutions réglementaires, le Conseil d’administration du CIG a actualisé la convention-type de période de préparation au reclassement à plusieurs reprises.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le nouveau modèle de convention type du CIG
lié à la période de préparation au reclassement actualisé pour motif réglementaire, joint à la présente
délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, individuellement pour chaque
agent concerné selon les modalités d’accompagnement individuel qui auront été retenues (soit le
socle de base gratuit et d’éventuels modules complémentaires).
Principaux textes réglementaires - articles L.826-1 et suivants et L.826-7 du Code Général de
la Fonction Publique
- décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au
reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes
à l’exercice de leurs fonctions
- décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement
des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice
de leurs fonctions
- délibérations du Conseil d’administration du CIG de la Petite
Couronne de la région Ile de France portant adoption des
convention-type de période de préparation au reclassement
et actualisation des tarifs
- délibération n°10 du conseil municipal du 16 mars 2021 por-
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tant approbation de la convention cadre tripartite avec le CIG
de la petite couronne concernant la période de préparation au
reclassement
Principaux documents de référence - projet de convention de période de préparation au reclasse-
ment
A reçu un avis d’abstention du Comité social territorial du 06/03/2025 sous réserve que l’agent soit reçu en entretien préalable.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Ce processus permet d'avancer sur les modalités pour des agents qui reviennent de longue maladie, par exemple, et de proposer des formations visant à reclasser des agents qui ne pourraient plus faire certaines tâches. Pour précision, le CST s’est abstenu pour la raison suivante : « sous réserve que l'agent soit reçu en entretien préalable ». Ce que nous confirmons maintenant. Tous les agents qui entreront dans ce processus seront reçus au préalable lors d'un entretien. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le nouveau modèle de convention type du CIG lié à la période de préparation au reclassement annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L,2122-17 du même code, à signer ladite convention, individuellement pour chaque agent concerné selon les modalités d’accompagnement individuel qui auront été retenues (soit le socle de base gratuit et d’éventuels modules complémentaires) ainsi qu’à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
24 . Evolution du nombre d'apprentis / alternants pouvant être accueillis simultanément au sein des services municipaux
La Commune s’est engagée depuis de nombreuses années en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et accueille régulièrement de nouveaux apprentis dans le cadre de la
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préparation de leur diplôme de tous niveaux. A noter que l’apprentissage est une forme d’alternance.
Ainsi, la délibération n° 29 du 30 juin 2009 fixe à cinq maximum le nombre de contrats d'apprentissage en cours simultanément.
Depuis 2024, les services de la commune accompagnent 5 jeunes en contrats d’apprentissage : • 1 apprentie en préparation du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, à la mini-crèche des studios du 11 janvier 2024 au 2 mai 2025,
• 1 apprenti en préparation du CAP monteur en installations sanitaires à la régie bâtiments du 22 janvier 2024 au 31 juillet 2026,
• 1 apprenti en préparation d’un master 1 et 2 management et administration des entreprises – manager qualité sécurité environnement, à la direction des ressources humaines du 9 septembre 2024 au 8 septembre 2026,
• 1 apprenti en préparation d’un BTS services informatiques aux organisations, à la direction des systèmes d’information du 2 septembre 2024 au 19 juin 2026,
• 1 apprentie en préparation d’un master 1 et 2 manager des stratégies marketing et communication, à la direction de la communication du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026.
Cette volonté partagée par l’ensemble des employeurs de la fonction publique dans une logique qui vise également l’attractivité et l’accès aux carrières publiques est soutenue par des dispositifs de participation financière à la prise en charge des frais pédagogiques par le CNFPT en contrepartie d’une augmentation de la cotisation obligatoire des employeurs territoriaux de 0,1 % de la masse salariale depuis 2022.
Le conseil d’administration du CNFPT fixe à ce titre chaque année une liste des diplômes financés corrélés aux métiers en tension.
Pour répondre à ces questions d’attractivité et de tension du marché de l’emploi public et considérant qu’au-delà de permettre aux apprentis d’acquérir des connaissances concrètes, l’accueil des apprentis participe également :
• à la valorisation de l’image de la commune comme actrice de l’insertion et de l’emploi, • au renouvellement des compétences internes des équipes,
• au développement des compétences managériales et aux parcours professionnels des agents maîtres d’apprentissage,
Il est proposé que la commune puisse élargir ses possibilités d’accueil simultané et porter le nombre maximum à 10 contrats d’apprentissage, dans les conditions prévues par les textes réglementaires.
Principaux textes réglementaires - article L. 424-1 du Code Général de la Fonction Publique - articles L. 6227-1 à L6227-12, D. 6271-1 à D.6271-3,
D.6222-26 à D. 6222-33, D6273-1, D6272-1 à D6272-2,
D.6275-1 à D.6275-5 du Code du travail
- décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période
limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre
d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un
contrat d'apprentissage
- délibération n°29 du 30 juin 2009 relative à la conclusion
des contrats d’apprentissage
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur
- 191 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Une vieille délibération permettait d'accueillir 5 apprentis. Nous demandons de passer à 10 apprentis. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup. Le CST a émis un avis favorable.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de porter à 10 le nombre maximum de contrats d'apprentissage en cours simultanément au sein des services de la commune.
Article 2 : Précise que conformément à la réglementation en vigueur, la rémunération de l’apprenti sera fixée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge, de l’année d’exécution du contrat et du niveau du diplôme préparé.
Article 3 : S’engage à transmettre les contrats d’apprentissage aux services décentralisés de l’État conformément aux procédures en vigueur.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
25 . Modification du règlement intérieur du télétravail
La mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité s’appuie sur la délibération du conseil municipal n° 28 du 28/06/2022 qui a adopté le règlement intérieur du télétravail.
Le règlement intérieur du télétravail a été modifié à 2 reprises depuis afin de prendre en compte : - Le versement trimestriel à terme échu du forfait télétravail (délibération n° 26 du 11 avril 2023) - La possibilité d’exercice du télétravail par demi-journées (délibération n° 24 du 16 octobre 2024)
La collectivité souhaite aujourd’hui ouvrir la possibilité du télétravail aux apprentis sous certaines conditions. En effet, l’accord cadre du 13 juillet 2021 dispose que les apprentis ne sont pas exclus a priori du télétravail et doivent être particulièrement accompagnés lorsque leur mission s’exerce en partie dans ce cadre. Leur accès au télétravail doit être organisé dans le cadre d’un accord local relatif au télétravail et les modalités doivent être précisées dans le contrat d’apprentissage.
Aussi, il est proposé afin d’acter cette possibilité :
• de modifier l’article 1 – les agents bénéficiaires en ajoutant l’alinéa suivant : « Le télétravail
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est également une possibilité ouverte pour les apprentis, sous certaines conditions détaillées à l’article 25 du présent règlement»,
• d’introduire un nouvel article 25 - Les dispositions spécifiques relatives au télétravail des apprentis en ces termes « Comme le prévoit l’accord cadre du 13 juillet 2021, les apprentis ne sont pas exclus a priori du télétravail et doivent être particulièrement accompagnés lorsque leur mission s’exerce en partie dans ce cadre. Leur accès au télétravail doit être organisé dans le cadre d’un accord local relatif au télétravail et les modalités doivent être précisées dans le contrat d’apprentissage.
Les demandes de télétravail des apprentis ne peuvent être présentées qu’à l’issue de la période d’essai fixée par le code du travail à 45 jours calendaires.
Le télétravail des apprentis est autorisé au cas par cas par la collectivité et réservé aux demandes présentées par les apprentis préparant exclusivement un diplôme de niveau 6 (Licence, BUT, master 1 et 2), dont le maître d’apprentissage bénéficie lui aussi de télétravail. Tenant compte d’un temps de présence effective au sein des services de la collectivité faisant déjà l’objet d’une alternance avec leur présence en établissements CFA, le télétravail ne peut excéder une seule journée par semaine et doit correspondre au jour de télétravail du maître d’apprentissage.
Le jour de télétravail défini peut être occasionnellement annulé à l’initiative du maître d’apprentissage en fonction des missions et projets confiés.
L’autorisation de télétravail peut prendre fin sans préavis à l’initiative du maître d’apprentissage et/ou de la collectivité au regard des évaluations régulières exercées par le maître d’apprentissage et/ou de l’établissement CFA. »,
• de faire de l’ancien article 25 Le comité de pilotage du télétravail l’article 26.
Je vous propose donc d’approuver le règlement intérieur du télétravail comprenant les modifications précitées.
Principaux textes réglementaires - loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- décret n°2006-151 du 11 février 2006 relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524
du 5 mai 2020
- décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une
allocation forfaitaire du télétravail au bénéfice des agents
publics et des magistrats et arrêté du 26 août 2021 pris pour
l’application du décret
- accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la
fonction publique du 13 juillet 2021
- délibération n°28 du conseil municipal du 28 juin 2022
relative à la mise en oeuvre du télétravail à Joinville-le-Pont et
à l’approbation de son règlement intérieur
- délibération n° 26 du conseil municipal du 11 avril 2023
relative à la modification du règlement intérieur du télétravail
- délibération n°24 du conseil municipal du 16 octobre 2024
relative à la modification du règlement intérieur du télétravail
Principaux documents de référence - règlement intérieur du télétravail
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur
- 193 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Cette modification permettra d’accueillir de nouveaux apprentis. Les apprentis pourront désormais faire du télétravail uniquement si l’organisation du service le permet et en accord avec le chef de service. Cette modification a reçu un avis favorable du CST.
Maxence GEORGEAUD : La loi prévoit que, lorsqu'on permet à une personne de télétravailler, il faut lui garantir de bonnes conditions de travail en lui fournissant notamment un écran, une chaise, un bureau. Que prévoit la commune ?
Francis SELLAM : J’ignore si nous proposons la chaise et le bureau. Ce qui m'étonnerait quand même, parce que je trouve que ça va un peu loin. En revanche, nous fournissons ordinateur portable avec clé VPN et téléphone portable, afin que l’agent soit joignable. Ce point est prévu dans le règlement qui a été voté avec le CST. Qui est pour ? Unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le nouveau règlement intérieur qui comprend les modifications suivantes :
• Ajout d’un alinéa à l’article 1 – les agents bénéficiaires :
« Le télétravail est également une possibilité ouverte pour les apprentis, sous certaines conditions détaillées à l’article 25 du présent règlement».
• Introduction d’un nouvel article 25 :
« Article 25 – Les dispositions spécifiques relatives au télétravail des apprentis
Comme le prévoit l’accord cadre du 13 juillet 2021, les apprentis ne sont pas exclus a priori du télétravail et doivent être particulièrement accompagnés lorsque leur mission s’exerce en partie dans ce cadre. Leur accès au télétravail doit être organisé dans le cadre d’un accord local relatif au télétravail et les modalités doivent être précisées dans le contrat d’apprentissage. Les demandes de télétravail des apprentis ne peuvent être présentées qu’à l’issue de la période d’essai fixée par le code du travail à 45 jours calendaires.
Le télétravail des apprentis est autorisé au cas par cas par la collectivité et réservé aux demandes présentées par les apprentis préparant exclusivement un diplôme de niveau 6 (Licence, BUT, master 1 et 2), dont le maître d’apprentissage bénéficie lui aussi de télétravail. Tenant compte d’un temps de présence effective au sein des services de la collectivité faisant déjà l’objet d’une alternance avec leur présence en établissements CFA, le télétravail ne peut excéder une seule journée par semaine et doit correspondre au jour de télétravail du maître d’apprentissage. Le jour de télétravail défini peut être occasionnellement annulé à l’initiative du maître d’apprentissage en fonction des missions et projets confiés.
L’autorisation de télétravail peut prendre fin sans préavis à l’initiative du maître d’apprentissage et/ou de la collectivité au regard des évaluations régulières exercées par le maître d’apprentissage et/ou de l’établissement CFA. »
• L’article 25 intitulé « Le comité de pilotage du télétravail » devient l’article 26.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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AS
Réglement intérieur du télétravail
à Joinville-le-Pont
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 76 2022 — maj 02 2025 1/9
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 195 / 226 - Sommaire
SOMMAIrTE dei ce ee eee ceenececeneceeeeneceecece eee nee eneceeeeneeeeneceeeeee
Préambule ..…............................... ss ssseeeeeeeeceeeeeeeeeeeeeneeeececeeeeseeeeeeceeesee
l- La définition réglementaire et les principes du télétravail .......................................
Il- Les modalités du télétravail à Joinville-le-Pont
Article 1 - Les agents bénéficiaires
Article 2 - Le nombre de jours de télétravail...
Article 3 - Les jours de télétravail fixe et flottant...
Article 4 - Le choix du ou des jours de télétravail...
Article 5 - Dérogation au nombre de jours de télétravail...
Article 6 - La durée de l'autorisation de télétravail...
Article 7 - La période d'adaptation...’ ss
Article 8 - Le lieu du télétravail... issus
Article 9 - Le télétravail imprévu, exceptionnel et temporaire 2
Article 10 - Les prérequis techniques au télétravail...
Article 11 - Les équipements fournis aux télétravailleurs...............................
Article 12 - Les aménagements du poste de télétravail d'un agent en situation de handica
Article 13 - Les droits et obligations des agents en télétravail 2
Article 14 - Le droit à la déconnexion...
Article 15 - Les heures supplémentaires en télétravail
Article 16 - La non récupération des jours de télétravail...
Article 17 - Les formations à distance
Article 18 - Le forfait « Télétravail »..........,,,,,,,,,,,, iii
Il - Les procédures à Joinville-le-Pont uns
Article 19 : La demande de télétravail...
Article 20 : L'utilisation d'un jour de télétravail flottant
Article 21 : L’annulation ponctuelle d'un jour de télétravail...
Article 22 : La fin du télétravail... sisi
Article 22.1 : La fin à l'initiative de l'agent... ss
Article 22.2 : La fin à l'initiative de la collectivité...
Article 22.3 : La fin en cas de changement de poste...
Article 22.4 : L'entretien préalable à la fin du télétravail
V - Les activités non éligibles et les motifs de refus à Joinville-le-Pont ......................
Article 23 - Les critères de non éligibilité d'une activité au télétravail
Article 24 - Les motifs de refus d'une demande de télétravail
Article 25 - Les dispositions spécifiques relatives au télétravail des apprentis...................
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Article 26 - Le comité de pilotage du télétravail...
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 219
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 196 / 226 - Préambule
Le présent règlement est élaboré en vue de définir les conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail au sein de la collectivité.
Il s'appuie principalement sur :
e Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
e Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
e L'accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Les réflexions et les négociations avec les organisations syndicales ont débuté fin décembre
2021 et ont donné lieu à deux réunions de travail en avril et en mai, lesquelles ont permis
d'aboutir à un cadre de mise en œuvre propre à la Mairie de Joinville-le-Pont.
Ainsi, sans perdre de vue le principe fondamental de continuité du service public, le dispositif
de télétravail s'inscrit dans une démarche plus globale d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents municipaux :
e Enréduisantles temps de trajets domicile-travail et les risques liés aux transports ;:
e En permettant une meilleure articulation entre les temps professionnels et les temps
personnels ;
e En prenant en compte les situations de santé spécifiques des agents.
Une première phase d'expérimentation aura lieu du 1° septembre 2022 au 31 décembre 2022, pour un déploiement du dispositif à l'ensemble de la collectivité dès le 1° janvier 2023.
l- La définition réglementaire et les principes du télétravail
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Dans la fonction publique, il repose sur 4 principes fondamentaux :
e Le volontariat de l'agent qui souhaite télétravailler (hors circonstances exceptionnelles comme les grèves où les intempéries) ;
e L'alternance entre travail sur site et télétravail, avec un minimum de 2 jours par semaine
de travail sur site ;
e L'usage des outils numériques nécessaires à l'activité, fournis par la collectivité ;
e La réversibilité, c'est-à-dire la possibilité de mettre fin, à tout moment, à l'autorisation de
télétravail, que ce soit à l'initiative de l'agent ou de la collectivité.
Il - Les modalités du télétravail à Joinville-le-Pont
Article 1 - Les agents bénéficiaires
Le télétravail est accordé sur autorisation de l'autorité territoriale.
Il est accessible à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public qui disposent d'une ancienneté de 2 mois sur leur poste, à l'exception des agents qui sont employés sur un poste à temps non complet.
Il se matérialise, pour un agent fonctionnaire, par la prise d’un arrêté individuel, et pour un agent contractuel, par la rédaction d'un avenant à son contrat.
Le télétravail est également une possibilité ouverte pour les apprentis, sous certaines
conditions détaillées à l'article 25 du présent règlement.
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 3/9
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 197 / 226 - Articie 2 - Le nombre de jours de télétravail
Les agents employés à temps plein peuvent bénéficier de deux jours maximum de télétravail
par semaine.
Les agents employés à temps partiel, quelle que soit la quotité de leur temps de travail,
peuvent bénéficier d'un jour maximum de télétravail par semaine.
Les agents qui sont en temps partiel thérapeutique sont considérés comme des agents
employés à temps partiel.
Dans tous les cas, le nombre de jours de travail sur site ne peut être inférieur à deux jours par
semaine.
Bien que l'agent et l'encadrant s'entendent sur un calendrier de jours fixes et/ou flottants de télétravail, il est possible d'aménager ponctuellement ce calendrier en faveur de demi- journées, à la demande de l'agent ou de l'encadrant en fonction des besoins respectifs.
Article 3 - Les jours de télétravail fixe et flottant
Le nombre de jours de télétravail mentionné à l'article 2 est calculé de façon hebdomadaire.
Pour autant, lorsque les fonctions exercées requièrent de la souplesse dans l’organisation du temps de travail d'un agent, ce dernier peut bénéficier de télétravail « flottant », à raison d'un jour maximum par semaine.
La base de décompte deviendra alors mensuelle : l'agent bénéficiant d'un jour de télétravail flottant par semaine disposera donc de 52 jours de télétravail par an, qu'il pourra utiliser à son gré, à raison de 4 où 5 jours par mois, sans que le nombre de jours de travail sur site ne puisse être inférieur à 2, sur une semaine donnée.
Il est possible, pour un agent employé à temps plein, de mixer un jour de télétravail fixe et un
jour de télétravail flottant.
Il est possible, pour un agent employé à temps partiel, de bénéficier d'un jour de télétravail fixe où d'un jour de télétravail flottant.
Par principe, l'agent définit son ou ses jours de télétravail sur un où deux jours « fixes » de la semaine et précise, le cas échéant, le jour qui sera flottant, c'est-à-dire celui susceptible d'être déplacé en fonction de ses obligations professionnelles.
Les modalités d'utilisation du jour flottant sont précisées à l'article 19 du présent règlement.
Article 4 - Le choix du où des jours de télétravail
Au sein de chaque service, un jour par semaine, appelé « jour de présence sur site », est fixé
par le responsable. Ce jour-là, aucun agent du service ne sera en télétravail.
Par conséquent, le où les jours de télétravail peuvent être utilisés tous les jours de la semaine,
du lundi au vendredi inclus, à l'exception du jour de présence sur site.
Le samedi etle dimanche, le télétravail n'est pas possible.
Article 5 - Dérogation au nombre de jours de télétravail
| est possible de déroger au nombre de jours de télétravail maximal défini à l'article 2 dans les situations suivantes :
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 4/9
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 198 / 226 - e L'état de santé de l’a 5 du service de médecine préventive, pour une durée de 6 mois maximum, renouvelable ;
e Ala demande des femmes enceintes ;
e Ala demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l’article L 3142-16 du Code du travail, pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable ;
e En cas de télétravail imprévu, exceptionnel et temporaire (cf. article 9 du présent
règlement).
Article 6 - La durée de l'autorisation de télétravail
Une fois autorisé, le télétravail est accordé pour une durée indéterminée.
Article 7 - La période d'adaptation
Une période d'adaptation de 2 mois est prévue à chaque autorisation de télétravail, afin de permettre à l'agent et à son responsable hiérarchique de confirmer la pertinence et l'efficacité du dispositif.
Article 8 - Le lieu du télétravail
Sauf cas exceptionnel, le télétravail a lieu au domicile principal de l'agent, c'est-à-dire celui déclaré au service des RH.
Article 9 - Le télétravail imprévu, exceptionnel et temporaire
Lorsqu'une situation exceptionnelle (intempéries, grève des transports, etc...) perturbe l'accès au service où le travail sur site, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée.
Article 10 - Les prérequis techniques au télétravail
Pour pouvoir bénéficier du télétravail à son domicile, un agent devra satisfaire aux prérequis
techniques suivants :
e Disposer d’une assurance habitation multirisques qui l’autorise à exercer une activité en télétravail à son domicile ;
e Disposer d'installations électriques conformes à la réglementation en vigueur ; e Disposer d'une connexion internet à haut débit (minimum 8 mbits/seconde, en débit entrant et sortant) ;
+ Disposer d'un environnement de travail dédié lui permettant de télétravailler au calme et en toute sécurité pour lui-même et pour les informations et documents professionnels qu'il sera amené à utiliser.
Article 11 - Les équipements fournis aux télétravailleurs
Un agent en télétravail se verra remettre du matériel dont il devra prendre soin et qui pourra
faire l'objet de maintenance régulière par le service informatique, conformément à la Charte
d'utilisation des moyens informatiques et de communication électronique de la Ville.
Il utilisera ces équipements pour télétravailler, sauf en cas de télétravail exceptionnel, où il
sera autorisé à utiliser ses équipements personnels.
Ce matériel est constitué :
e D'un ordinateur portable équipé du wifi et d'un accès à distance sécurisé aux serveurs de la Ville ;
e D'un téléphone portable ;
e D'une souris d'ordinateur ;
e D'Un casque audio pouvant être connecté à l'ordinateur et au téléphone portables fournis par la collectivité ;
e D'une possibilité de connexion HDMI, sur demande.
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 5/9
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- 199 / 226 - rticie - Les aménagements oste de télétravai agent en situation de handica
La collectivité prend en charge les aménagements du poste de télétravail des agents en
situation de handicap, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces aménagements ne soient pas disproportionnées, eu égard, notamment, aux aides qui peuvent compenser tout où partie des dépenses engagées.
Ces aménagements font l'objet d'une préconisation par le service de médecine préventive.
Article 13 - Les droits et obligations des agents en télétravail
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations
que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation, notamment en matières :
e De temps de travail (horaires, plages fixes et variables, temps de pause, etc...) ;
e D'absence (justificatifs à transmettre dans les 48 heures, etc...) ;
e D'accidents du travail ;
e De formation;
+ De santé et de sécurité.
Article 14 - Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion, consacré par l'article L 2242-17 du Code du travail, vise à assurer
le respect des temps de repos et de congé des salariés et à parvenir à une meilleure
articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Il peut ainsi s'entendre comme le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique (téléphone, ordinateur, messagerie...) en dehors de son temps de travail.
A noter : Le droit à la déconnexion ne concerne pas uniquementles agents en télétravail, mais
aussi les agents qui travaillent sur site et disposent d'outils numériques leur permettant d'être joignables en tout temps.
A Joinvile-e-Pont, ce droit s'inscrit pleinement dans les pratiques de travail et de télétravail. Le télétravailleur fixe, en accord avec sa hiérarchie, les plages horaires au cours desquelles il est impérativement joignable par sa hiérarchie, ses collègues et les usagers, que ce soit par messagerie interne où sur le téléphone portable fourni par la collectivité. En dehors de ces plages horaires, il n'a pas à être joignable.
Article 15 - Les heures supplémentaires en télétravail
Les heures supplémentaires effectuées en télétravail sont, en principe, interdites, sauf
situations exceptionnelles et à la demande expresse, écrite et motivée du responsable
hiérarchique, validée par le directeur ou la directrice de secteur.
Article 16 - La non récupération des jours de télétravail
Lorsqu'un jour de télétravail tombe sur un jour non travaillé (congé, autorisation d'absence, arrêt de travail, formation, jour férié, etc...), où Un jour d'astreinte, il ne fait l'objet d'aucune récupération.
Cette règle ne s'applique pas aux jours de télétravail flottants, qui peuvent être déplacés en
fonction des obligations professionnelles (cf. articles 3 et 20 du présent règlement).
Article 17 - Les formations à distance
Les journées de formation à distance, qu'elles soient dispensées par le CNFPT ou tout autre organisme, ne sont pas considérées comme du télétravail.
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 6/9
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- 200 / 226 - Article 18 - Le forfait « Té'”
La collectivité prend en charge le coût découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, c'est-à-dire le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que la maintenance de ceux-ci.
Cette prise en charge se fait par le versement d'une allocation forfaitaire relevant de la catégorie des indemnisations de frais dite « forfait Télétravail ».
Le montant journalier de ce forfait est créé par délibération, dans la limite des montants
journaliers et plafond annuel définis par arrêté ministériel. [| sera automatiquement révisé, sans
nouvelle délibération, dès cet arrêté ministériel publié.
Le forfait Télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle, à terme échu et conformément
aux journées de télétravail effectif déclarées mensuellement suivant le formulaire et la
procédure mise en place.
A l'occasion de télétravail par demi-journée, le forfait journalier sera versé sous réserve du cumul de 2 demi-journées, dont les dates devront être précisées sur le formulaire de demande de versement.
Ill - Les procédures à Joinville-le-Pont
Article 19 : La demande de télétravail
Tout agent qui remplit les conditions définies à l'article 1 du présent règlement et qui souhaite télétravailler adresse une demande écrite à l'autorité territoriale qui dispose ensuite d'un mois à compter de la réception de la demande pour répondre.
Lorsqu'une campagne de recensement des demandes de télétravail est organisée, ce délai de réponse d'un mois s'applique à la date de fin de ladite campagne.
Toute demande est soumise à un avis hiérarchique qui sera formulé à l'issue d'un entretien entre l'agent demandeur et son responsable hiérarchique.
En cas d'avis défavorable, le responsable hiérarchique argumente son avis par écrit et les expose au cours de l'entretien à l'agent concerné.
Ce dernier peut alors saisir la Commission administrative paritaire où la Commission
consultative paritaire dont il relève.
Article 20 : L'utilisation d'un jour de télétravail flottant
Comme indiqué à l'article 3, un agent qui bénéficie d'un jour de télétravail flottant prévoit, par principe, de l’Utiliser sur un jour fixe de la semaine.
En cas de besoin lié aux obligations professionnelles, ce jour flottant peut être déplacé à un
autre jour du même mois.
L'agent doit, pour ce faire, solliciter l'avis de son responsable hiérarchique par mail au moins 48 heures ouvrées avant la date souhaitée.
Article 21 : L'annulation ponctuelle d'un jour de télétravail
Tout agent télétravailleur peut, de façon ponctuelle, décider de revenir sur site un jour où il est
censé télétravailler.
Pour ce faire, il doit informer son responsable hiérarchique par mail au moins 24 heures à
l'avance.
Ce jour de télétravail ne pourra pas être récupéré.
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 119
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
- 201 / 226 - Article 22 : La fin du télét
Comme indiqué à l'article 6 du présent règlement, le télétravail, une fois accordé, est autorisé
pour une durée indéterminée.
Toutefois, il existe plusieurs situations où il peut être mis fin au télétravail :
Article 22.1 : La fin à l'initiative de l'agent
Tout agent télétravailleur peut, s’il le souhaite et sans avoir à le justifier, mettre fin à son
autorisation de télétravail. Il doit alors faire une demande écrite et respecter un délai de
prévenance de deux mois.
Le délai de prévenance peut être raccourci à un mois, si la demande de l'agent intervient au cours de la période d'adaptation définie à l'article 7 du présent règlement.
Article 22.2 : La fin à l'initiative de la collectivité
L'autorité territoriale peut décider de mettre fin à Une autorisation de télétravail. Elle doit alors respecter un délai de prévenance de deux mois, qui peut être ramené à un mois si la décision intervient au cours de la période d'adaptation définie à l’article 7 du présent règlement.
Le délai peut également être raccourci en cas de nécessités de service dûment justifiées.
Lorsqu'une autorisation prend fin à l'initiative de la collectivité, l'agent concerné peut saisir la Commission administrative paritaire où la Commission consultative paritaire dont il relève.
Article 22.3 : La fin en cas de changement de poste
En cas de changement de poste, il est automatiquement mis fin à l'autorisation de télétravail, sans formalisme particulier.
Si l'agent souhaite télétravailler dans son nouveau poste, il pourra à nouveau refaire une demande dès qu'il remplira les conditions définies à l'article 1 du présent règlement.
Article 22.4 : L'entretien préalable à la fin du télétravail
Dansles situations décrites aux articles 22.1 et 22.2, un entretien préalable a lieu entre l'agent et son responsable hiérarchique avant que débute le délai de prévenance.
IV - Les activités non éligibles et les motifs de refus à Joinville-le-Pont
Article 23 - Les critères de non éligibilité d'une activité au télétravail
À Joinvillee-Pont, les activités qui ne sont pas télétravaillables sont les suivantes :
e L'accueil ou la prise en charge physique et téléphonique du public / des usagers ;
+ Les activités nécessitant la présence physique dans les locaux municipaux ;
e Les activités nécessitant une intervention sur site où en extérieur ;
e Les activités traitant d'informations où de données sensibles non dématérialisées et qui ne peuvent donc pas être transportées à domicile ;
+ Les activités requérant des équipements où des outils qui ne peuvent pas être déplacés
en toute sécurité.
A noter : Le télétravail exclut, par définition, les périodes d’'astreinte.
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 8/9
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- 202 / 226 - Article 24 - Les motifs de * ” on entre "
À Joinville-le-Pont, les principaux motifs de refus d'une demande de télétravail sont les suivants :
e L'agent n'est pas éligible au dispositif de télétravail (article 1 du présent règlement) ;
e L'agent ne remplit pas les prérequis techniques (article 10 du présent règlement) ;
e L'agent ne maïtrise pas les compétences numériques/technologiques de base qui lui
permettraient de télétravailler dans de bonnes conditions ;
e L'agent n'est pas suffisamment autonome, c'est-à-dire qu'il ne dispose pas des compétences nécessaires pour mobiliser l'ensemble des ressources qui lui permettraient de travailler correctement seul, hors de son site d'affectation (exemples: capacité à organiser seul sa journée de travail, capacité à faire du reporting, capacité à solliciter les bonnes personnes en cas de difficultés, etc...) ;
e L'ensemble des activités télétravaillables de l'agent ne peut pas s'organiser où se regrouper sur une journée entière sans perturber le bon fonctionnement du service.
Article 25 - Les dispositions spécifiques relatives au télétravail des apprentis
Comme le prévoit l'accord cadre du 13 juillet 2021, les apprentis ne sont pas exclus a priori du télétravail et doivent être particulièrement accompagnés lorsque leur mission s'exerce en partie dans ce cadre. Leur accès au télétravail doit être organisé dans le cadre d'un accord local relatif au télétravail et les modalités doivent être précisées dans le contrat d'apprentissage.
Les demandes de télétravail des apprentis ne peuvent être présentées qu'à l'issue de la période d'essai fixée par le code du travail à 45 jours calendaires. Le télétravail des apprentis est autorisé au cas par cas par la collectivité et réservé aux demandes présentées par les apprentis préparant exclusivement un diplôme de niveau 6 (Licence, BUT, master 1 et 2), dont le maître d'apprentissage bénéficie lui aussi de télétravail.
Tenant compte d'un temps de présence effective au sein des services de la collectivité faisant déjà l'objet d'une alternance avec leur présence en établissements CFA, le télétravail ne peut excéder une seule journée par semaine et doit correspondre au jour de télétravail du maître d'apprentissage.
Le jour de télétravail défini peut être occasionnellement annulé à l'initiative du maître d'apprentissage en fonction des missions et projets confiés.
L'autorisation de télétravail peut prendre fin sans préavis à l'initiative du maître d'apprentissage et/ou de la collectivité au regard des évaluations régulières exercées par le maître d'apprentissage et/ou de l'établissement CFA.
Article 26 - Le comité de pilotage du télétravail
À Joinville-le-Pont, il est créé un comité de pilotage du télétravail chargé de mener
l'expérimentation, d'examiner périodiquement les demandes de télétravail, d'assurer le suivi et l'évaluation du dispositif et d'en présenter le bilan annuel au Comité technique et au futur Comité social territorial.
Ce comité est composé de l'élu délégué aux Ressources humaines, des membres du CODIR et de la DRHI.
Règlement intérieur du télétravail - Mairie de Joinv 36 2022 — maj 02 2025 9/9
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
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26 . Créations et suppressions des emplois permanents
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer la création des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Tenant compte des modifications de l’organisation des services en lien avec les besoins du service public, il est ainsi proposé les évolutions mentionnées ci-dessous, modifiant la délibération n° 32 du 11 décembre 2024 portant sur la création, pour régularisation, de l’ensemble des emplois de la collectivité.
Création des emplois permanents :
• Sur la filière social
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C, dont les fonctions correspondent à l’intitulé du grade.
• Sur la filière technique
• 3 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 1 référent technique à la régie des espaces verts, 1 référent technique à la régie voirie, 1 gardien/responsable technique et financier des résidences autonomie
• 3 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : 1 technicien VRD et éclairage public, 1 responsable du pôle patrimoine bâti, 1 technicien bâtiments
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, catégorie A, correspondant aux fonctions suivantes : 1 ingénieur chargé d’opérations bâtiments
Les emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant d’un des grades des cadres d’emplois cibles ou au regard de leur parcours et de leurs compétences, d’un grade du cadre d’emplois inférieur.
Les emplois permanents pourront également être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Pour répondre aux besoins temporaires tels que définis par l’article L.332-13 du même code, le recrutement d’agents contractuels est également autorisé à titre temporaire, pour une durée déterminée dans la limite de la durée d’absence de l’agent affecté sur l’emploi permanent à remplacer. Le contrat peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
Selon la nature des emplois concernés, les emplois permanents pourront, par dérogation, être
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pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
• L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
• L332-8 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Au terme de la limite maximale de six ans à durée déterminée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément aux articles L.332-9 à L.332-12 du même code. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci- dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis sur la base des diplômes et de l’expérience et correspondront à ceux fixés pour le recrutement statutaire de l’emploi créé.
Suppression des emplois permanents :
• Sur la filière animation :
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 1 animateur périscolaire
• 4 emplois permanents à temps non complet, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 2 animateurs périscolaire à TNC à 90 %,1 animateur périscolaire à TNC à 80 %, 1 animateur périscolaire à TNC 65 %
• Sur la filière technique :
• 4 emplois permanents, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 1 agent d’entretien de la voie publique, 1 jardinier, 1 gestionnaire des achats , 1 adjoint technique – fonction A.T.S.E.M
Les effets de la présente délibération et des suivantes, portant sur les créations et les suppressions d’emplois, sont et seront traduits dans les délibérations relatives au tableau des effectifs. Pour la présente délibération, le tableau des effectifs a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial.
Principaux textes réglementaires - articles L.313-1, L.332-8 et suivants, L.332-13 et L332-14 du Code Général de la Fonction publique
- délibération n°32 du conseil municipal du 11 décembre 2024
relative à la création pour régularisation de 408 emplois
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne
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MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Le CST a émis un avis favorable. Je tiens à préciser que les représentants du personnel ont félicité les Ressources humaines et Mme L.H entre autres pour le travail réalisé. C'est un travail de longue haleine, qui nous permet de visualiser le nombre d’emplois à un instant T. Attention, une suppression d'emploi ne signifie pas dire que les personnes partent. Quand un agent évolue vers un autre poste ou change de grade, son emploi est supprimé un nouvel emploi est créé. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Crée les emplois permanents suivants :
1° Sur la filière sociale
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, catégorie C, dont les fonctions correspondent à l’intitulé du grade.
2° Sur la filière technique
• 3 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 1 référent technique à la régie des espaces verts, 1 référent technique à la régie voirie, 1 gardien/responsable technique et financier des résidences autonomie.
• 3 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : 1 technicien VRD et éclairage public, 1 responsable du pôle patrimoine bâti, 1 technicien bâtiments.
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, catégorie A, correspondant aux fonctions suivantes : 1 ingénieur chargé d’opérations bâtiments.
Article 2 : Précise que les emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant d’un des grades des cadres d’emplois cibles ou au regard de leur parcours et de leurs compétences, d’un grade du cadre d’emplois de catégorie inférieur.
Article 3 : Précise que les emplois permanents pourront également être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Pour répondre aux besoins temporaires tels que définis par l’art. L.332-13 du même code, le recrutement d’agents contractuels est également autorisé à titre temporaire, pour une durée déterminée dans la limite de la durée d’absence de l’agent affecté sur l’emploi permanent à remplacer. Le contrat peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
Article 4 : Précise que selon la nature des emplois concernés, les emplois permanents pourront, par dérogation, être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
• L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer
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les fonctions correspondantes ;
• L332-8 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Au terme de la limite maximale de six ans à durée déterminée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément aux articles L.332-9 à L.332-12 du même code.
A chaque fois, la nature des fonctions et les niveaux de recrutement et de rémunération de l’agent recruté sous contrat correspondent à ceux fixés pour le recrutement statutaire sur l'emploi créé.
Article 5 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de chaque exercice considéré.
Article 6 : Supprime les emplois permanents suivants :
1° Sur la filière animation :
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 1 animateur périscolaire.
• 4 emplois permanents à temps non complet, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 2 animateurs périscolaire à TNC à 90 %,1 animateur périscolaire à TNC à 80 %, 1 animateur périscolaire à TNC 65 %
2° Sur la filière technique :
• 4 emplois permanents, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : 1 agent d’entretien de la voie publique, 1 jardinier, 1 gestionnaire des achats , 1 adjoint technique – fonction A.T.S.E.M.
Article 7 : Précise que les effets de la présente délibération sont traduits dans la délibération relative au tableau des effectifs.
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
27 . Tableau des effectifs
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent : • à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; • aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière • et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le
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fondement des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d’aboutir au recrutement d’agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d’emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.
L’emploi non permanent suivant est créé :
• 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
L’emploi non permanent suivant est toujours en cours :
• 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un agent en congé parental (article L 332- 13 du Code général de la fonction publique)
Principaux textes réglementaires - Code Général de la Fonction Publique - les statuts particuliers
- circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l’emploi
- circulaire du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion
dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus
éloignées du marché du travail
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 18/02/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : C'est la suite, en fait. Une fois qu'on a acté les suppressions et les créations, on obtient le tableau d'effectifs à l'instant T. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de valider l’ensemble des créations et suppressions de postes proposées, les ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et les mouvements du personnel présentés dans le tableau des effectifs en annexe de la présente délibération, d’adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Décide de créer l’emploi temporaire évoqué suivant : 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique).
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
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exécution de la présente délibération.
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TABLEAU DES EFFECTIFS
Les modifications du tableau des effectfs présentées aujourd'hui correspondent :
+ à la création des postes nécessaires au bon fonctonnement des services ;:
e aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière
e et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l'article L. 352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ou des articles L 332- 14, L332-8 ou L.332-12 ou du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
- 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
- 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d'un agent en congé parental (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Récapitulatif par filière / catégorie d'emplois :
Somme somme Somme Te Somme somme Somme de de Total de Total de Total Nombre | Nombre Postes de Postes de Total Total ETP
postes de de TNC postes eus postes es ETP . TC ces és budgétés
bu dgétés Création | Suppression us budgétés budgétés . pourvus avant avant budgétés après après après
après
Emplois fonctionnels 5 © 4,90 4 1 5 4,90
Emplois non permanents 8 18 17,48 17 1 18 17,48
Filière administrative 87 91 90,80 -2 88 1 89 88,80
Filière animation 80 86 77,52 -7,15 49 29 78 70,37
Filière culturelle 41 41 26,65 14 27 41 26,65
Filière médico-sociale 15 15 14,91 -1 13 1 14 13,91
Filière Police municipale 20 21 21,00 21 0 21 21,00
Filière sociale 23 24 23,80 -1 22 1 23 22,80
Filière sportive 3 3 1,74 1 2 3 1,74
Filière technique 141 150 147,66 4,00 -5,8 140 8 148 145,86
Total général 423 454 426,46 4,00 -16,95 369 71 440 413,51
Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
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Postes Postes Total
GRADES/ EMPLOIS | Postes | Postes | erp . TC TNC | postes | Total ETP EMPLOIS FONCTIONNELS | pourvus | budgétés as Evolutions . } . à Rs PA 42 A budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés ET FILIERE avant avant avant CM | ProPosées après après après après CM ADMINISTRATIVE CM CM CM CM CM
Total Directeur général des services 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00
Total Directeur général 3 3 2,90 0,00 2 1,00 3 2,90 adjoint des services
Total Directeur des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 services techniques
Total Attaché hors classe 0 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total Attaché principal 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Attaché 17 18 18,00 0,00 18 0 18 18,00
Total Rédacteur principal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de 1ère classe
Total Rédacteur principal 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 de 2ème classe
Total Rédacteur 10 10 10,00 0,00 10 0 10 10,00
Total Adjoint administratif 26 27 26,80 1,00 1 poste à supprimer suite départ mutation agent 25 1 26 25,80 principal de 1ère classe ’ ’ ’
Total Adjoint administratif ; à principal de 2ème classe 13 13 13,00 -1,00 - 1 poste à supprimer suite départ agent 12 0 12 12,00
Total Adjoint administratif 12 12 12,00 0,00 12 0 12 12,00 CONSEIL MUNICIPAL — 11/03/2025
Postes | Postes Postes Postes Total 44 ETP : TC TNC postes Total ETP GRADES pourvus | budgétés as Evolutions . } . à Rs PA 42 A FILIERE TECHNIQUE avant avant budgétés roposées Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés CM CM avant CM | P'9P après après après après CM CM CM CM
Total Ingénieur hors 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00
Total Ingénieur principal 2 3 3,00 0,00 3 0,00 3 3,00
ani -1 poste à supprimer non pourvu suite transformation Total Ingénieur 3 6 6,00 -1,00 du poste d'ingénieur en technicien pal 2è"° classe 5 0,00 5 5,00
Total Technicien principal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de 1ère classe
Total Technicien principal -1 poste à créer suite transformation du poste de 2ème classe 6 6 5,80 1,00 d'ingénieur en technicien pal 2” classe 6 1 7 6,80
Total Technici 2 3 300 2 00 -1 poste à créer pour luilage départ retraite 5 0 5 500 otal Technicien À ’ -1 poste à créer pour promotion inteme À
Total ar oise 10 10 10,00 0,00 10 0 10 10,00
Total Agent de maîtrise 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Adjoint technique 17 17 17,00 4,00 |-1 poste à supprimer suite départretraite- 16 0 16 16,00 principal de 1ère classe
oi i -1 poste à supprimer suite nomination stagiaire sur Total Adjoint technique 44 45 4438 2,00 19 grade at 2 43 42,38
principal de 2ème classe -1 poste à supprimer suite changement de flière
Total Adjoint technique 49 52 50,48 0,80 -1 poste à supprimer suite nomination sur 2° grade 46 5 51 49,68 CONSEIL MUNICIPAL — 11/03/2025
Postes | Postes Postes Postes Total 44 ETP : TC TNC postes Total ETP GRADES pourvus | budgétés ae Evolutions . } . à 2 ee En me budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SOCIALE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Assistant socio 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 éducatif de classe exc.
Total Assistant socio- 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 éducatif
Total Educateur de jeunes 4 5 5,00 4,00 | - 1 poste à supprimer suite changement de filière 4 0 4 4,00 enfants de classe exc. " " "
Total Educateur de jeunes 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 enfants
Total ASEM principal de 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00 1ère classe
Total ASEM principal de 8 8 7,80 0,00 7 1 8 7,80 2ème classe
Postes | Postes Postes Postes Total
FILIERE MEDICO SOCIALE | avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Psychologue de 1 1 ot 0,00 0 1 1 0,81 classe normale
Total Infirmier en soins 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 généraux
Total Auxil
puériculture 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 classe supérieure
Total Auxiliaire de
puériculture principal de 9 10 10,00 -1,00 -1 poste à supprimer suite départ agent 9 0 9 9,00
classe normale CONSEIL MUNICIPAL — 11/03/2025
Postes Postes Total
Postes | Postes | Erp . TC TNC | postes | Total ETP GRADES / EMPLOIS pourvus | budgétés ae Evolutions . } . à 2 ee En me budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SPORTIVE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Educateur des
activités physiques et 3 3 1,74 0,00 1 2 3 1,74 sportives CONSEIL MUNICIPAL — 11/03/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
FILIERE CULTURELLE avant avant proposées 5 5 5 S CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Professeur
d'enseignement artistique 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1 hors classe
Total Professeur
d'enseignement artistique 2 2 1,1875 0,00 0 2 2 1,1875 classe normale
Total Assistant
d'enseignement artistique 9 10 6,35 0,00 3 7 10 6,35 principal de 1ère classe
Total Assistant
d'enseignement artistique 17 17 9,6625 0,00 3 14 17 9,6625 principal de 2ème classe
, Total Assistant . 4 4 1,45 0,00 0 4 4 1,45
d'enseignement artistique
Total Assistant de
conservation du 0 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 patrimoine ppal de 1ère classe Total Assistant de
sonservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 patrimoine ppal de 2ème classe Total Assistant de
conservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 ère classe
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 2ème classe
Total Adjoint du 3 4 4,00 0,00 4 0,00 4 4,00 patri CONSEIL MUNICIPAL — 11/03/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES EMPLOIS | pourvus |budgétés |, | Evolutions | Gnju des voutons proposées |budgétés (budgétés [budgétés | bucgétée FILIERE ANIMATION avant avant avant CM proposées après après après après CM CM CM CM CM CM Total Animateur principal
de 28m clage 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
Total Animateur 5 6 6,00 -1,00 - 1 poste à supprimer suite changement de filière 5 0 5 5,00
Total Adjoint d'animation
principal de 1ère classe 4 4 4,00 0.00 4 0 4 4,00
= 1 poste TC à supprimer suite nomination stagiaire
sur 1° grade
Éoint d'animati - 1 poste TNC 0,9 à supprimer suite recrutement art. Total Adjoint d'animation 27 31 2724 -6,15 | 38 sur 1‘ grade 14 10 24 21,09 principal de 2ème classe - 2 postes TNC 0,9 à supprimer car inoccupés
- 1 poste TNC 0,8 à supprimer car inoccupé
- 1 poste TNC 0,65 à supprimer car inoccupé
Total Adjoint d'animation 43 44 39,28 0,00 25 19 44 39,28
GRADES / EMPLOIS postes RES. ETP | Evoutions dE EE El Total ETP FILIERE POLICE nn ee budgétés nan Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés MUNICIPALE CM CM avant CM | P'9P après après après après CM CM CM CM
Total Directeur pri cipal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de police municipale
Total Chef de service de 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 police municipale
Total Brigadier-chef 14 14 14,00 0,00 14 0 14 14,00 principal
Total Gardien brigadier 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 CONSEIL MUNICIPAL — 11/03/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
EMPLOIS NON pourvus | budgétés |. TP. | Evolutions . | CR PANCEN REC SCENE DCE TE budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés PERMANENTS avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Apprentis 5 10 10,00 0,00 10 0,00 10 10,00
Total Assistante 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 maternelle
Total Collaborateur de 2 2 2,00 0,00 2 0,00 2 2,00 cabinet
Total Contrats PEC 0 5 4,48 0,00 4 1 5 4,48
Total général 423 | 454 |426,46| -12,95 369 71 440 413,51 28 . Label « Ville active et Sportive »
Forte de ses nombreuses infrastructures et équipements sportifs répartis sur l'ensemble de son territoire, de la construction prochaine d’un très grand complexe sportif, de ses 35 associations sportives et de ses 7000 licenciés, la commune de Joinville le Pont est une ville attractive et active.
La municipalité place le sport au cœur de ses priorités et œuvre en ce sens, en développant le sport pour tous, en accompagnant le tissu associatif par l'octroi de subventions municipales et de mises à disposition gratuites des équipements sportifs, et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à caractère sportif.
Récemment labellisée « Terre de jeux 2024 » par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 afin de valoriser les territoires qui se sont engagés dans l'aventure des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris, la commune souhaite poursuivre ses actions en faveur du sport en déposant une candidature au label « Ville active et sportive ».
Piloté par le Conseil national des villes actives et sportives (CNVAS) et composé de membres de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) et l'Union Sport & Cycle (USC), sous le supervision du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative et soutenu par l'Agence nationale du sport, ce label contribue au développement d'un maillage territorial de plus en plus important, et fédère les acteurs du monde sportif et les villes autour d'une ambition commune.
L'objectif du label est de récompenser et valoriser les initiatives, les actions, les politiques sportives cohérentes et la promotion des activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre.
Pour obtenir ce label d’une durée de validité de 3 ans, un dossier de candidature doit être déposé et transmis au Comité de labellisation chargé d'évaluer les dossiers avant le 7 avril 2025
Le Comité de labellisation, constitué d'acteurs du secteur sportif choisis par le CNVAS, attribue le label à une ville candidate. À partir du dossier de candidature et des critères fournis dans le cahier des charges, le Comité donne une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par un laurier.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à porter candidature pour l’obtention du label « Ville active et Sportive ».
Principaux textes réglementaires - règlement de candidature 2025 du label « Ville active et Sportive »
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS- PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Michel DESTOUCHES : La municipalité place le sport au cœur de ses priorités et œuvre en ce sens
- 218 / 226 Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
en développant le sport pour tous, en accompagnant l'utilisateur associatif par l'octroi de subventions municipales et de mise à disposition gratuite des équipements sportifs et en animant le territoire au travers de manifestations et événements à caractère sportif. Récemment labellisée « Terre de jeux 2024 », la commune souhaite poursuivre ses actions en faveur du sport en déposant une candidature au label « Ville active et sportive ». Le but de ce label est de récompenser et de valoriser les initiatives, les actions et les politiques sportives cohérentes, la promotion d'activités sportives, physiques et ludiques sur un territoire, sous toutes ses formes. Pour obtenir ce label, il nous reste 3 ans. Une candidature doit être déposée au plus tard le 7 avril 2025. Je vous demande donc d'autoriser M. le Maire à apporter la candidature pour obtenir ce label. Il y a des questions sur ce label ?
Tony RENUCCI : En lisant la délibération, je ne comprends pas trop ce que la commune gagnerait avec ce label. Qu'est-ce que les clubs y gagnent ? Est-ce que le label permet d’obtenir des financements, des possibilités de financement, des opportunités ? Qu'est-ce qu'on y gagne ?
Michel DESTOUCHES : C'est comme le label « ville fleurie ». Quand les villes sont fleuries, qu'est-ce qu'on y gagne ? C'est une forme de reconnaissance de la promotion du sport dans la ville.
Tony RENUCCI : Mais une reconnaissance de quoi ?
Michel DESTOUCHES : De l’image. Vous êtes sur une ville qui compte 35 associations sportives 7 000 licenciés. Les infrastructures sportives ne sont pas négligeables, dont deux vrais gymnases, un troisième bientôt et un stade que nous avons réussi à récupérer auprès de la ville de Paris qu’on entretien. Les associations organisent régulièrement des manifestations sportives. Par exemple, le semi-marathon organisé par le club d'athlétisme. La ville compte des athlètes sportifs de haut niveau, des résultats mondiaux, champions du monde.
Tony RENUCCI : D'accord, mais ce n'est pas le label qui amène ça, ce sont les performances des sportifs. Pourquoi demander à des agents de remplir des dossiers pour un label qui ne nous apportera rien, à part l'afficher ?
Michel DESTOUCHES : Le label amène la reconnaissance.
Tony RENUCCI : La reconnaissance de qui ? Les sportifs n'ont pas besoin de ça. Donnez-leur un gymnase plutôt.
M. le Maire : Pas la vôtre, car visiblement, c'est le travail des agents et ses élus. Par exemple, Laura Manach, qui n’est pas là aujourd’hui, s'est battue pour obtenir le label « Villes amies des animaux » auprès de la région. Cela a nous a permis d’obtenir des subventions. Avant d'avoir ce label « Ville Active et Sportive », il y a tout un cheminement à parcourir. Nous sommes passés par les JO, par des aides financières. Je peux vous dire que, lors des soirées qui mettent en avant les bénévoles, les gens sont honorés de recevoir un remerciement ou une labellisation, parce qu'ils se sont investis. Vous avez raison sur le fait que cela nécessite de remplir encore un dossier, mais la cause est louable. Le label est valable 3 ans. On le rempliera une fois. C'est la reconnaissance d'une ville investie autour du sport.
Tony RENUCCI : Ce n’est pas lié à la performance des sportifs.
M. le Maire : Mais je combats comme vous, je partage la même chose. Les papiers, encore les papiers. Mais bon, après c’est louable.
Tony RENUCCI : Non mais, bien sûr, mais si ça amenait un financement ou une opportunité…
M. le Maire : Peut-être le label conduira-t-il à des subventions. Aujourd'hui, le sport français est en difficulté. Les subventions versées aux clubs sont en grande baisse par les budgets de l’Etat. Les fédérations s'inquiètent. Mais là c’est honorer…
Tony RENUCCI : C’est un label pour la ville, pas pour les fédérations ou les clubs. Cela ne changera pour eux. Cela ne nous paraît pas indispensable de se lancer dans cette démarche. Raison pour laquelle nous voterons contre.
Michel DESTOUCHES : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
- 219 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Autorise le Maire à porter candidature pour l’obtention du label « Ville active et Sportive ».
Article 2 : Autorise Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122- 17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
QUESTIONS ORALES
- 220 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI – Groupe JAJI
Au mois de décembre 2024, le journal Le Monde a publié un article révélant que vous êtes visé par une enquête de la brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale pour prise illégale d’intérêt. Les faits reprochés concernent les conditions de vente de votre ancienne pharmacie et d’achat de votre nouvelle pharmacie lors de la réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des hauts de Joinville, mettant en avant le mélange des genres entre votre rôle de maire et de gérant de pharmacie.
En effet, le résident qui a porté la plainte estime que ce projet, qui a densifié la rue de Paris avec des nouvelles constructions, a permis de donner de la valeur à votre pharmacie, préservée le temps des travaux contre l’avis du commissaire enquêteur, afin de pouvoir ensuite la revendre à un promoteur à un prix élevé tout en rachetant un local plus grand à un prix attractif.
Une fois la rue de Paris densifiée avec les nouvelles constructions, vous avez pu revendre votre pharmacie à un promoteur pour 1,2 million d’euros (12 000 euros le mètre carré) en 2019. La même année, vous avez également acheté un nouveau local commercial pour votre nouvelle pharmacie de 285 m2. Cet agrandissement a permis au chiffre d’affaires de votre pharmacie d’exploser, en passant de 2,7 millions d’euros en 2018 à 7,3 millions d’euros en 2023.
C’est donc dans ce contexte que vous êtes visé par une enquête du parquet de Créteil. Aucune surprise toutefois, puisque depuis des années, nous dénonçons un système où la gestion de notre commune semble trop souvent guidée par des intérêts privés, au détriment de l’intérêt général. Beaucoup de Joinvillais s’inquiètent de savoir si vos frais de justice pour cette affaire entrent dans le champ des frais couverts par la ville.
Notre question est donc la suivante : M. le Maire, pourriez-vous répondre sur ce point ?
Réponse de Monsieur le Maire
M. RENUCCI, je vais vous répondre. Simplement rappeler ma surprise de découvrir, par voie de presse fin décembre dernier, qu’une plainte aurait été déposée ou qu'une enquête aurait été visée à mon encontre pour des prétendus faits remontant à près de 15 années — ce que vous n'exposez pas dans vos propos. Bien évidemment, je me suis expliqué devant mon équipe municipale, en détail. Je nie en bloc toutes ces accusations. Elles salissent ma dignité et je me tiens — je le répète — à l'entière disposition de la justice pour me défendre et apporter mes éléments de réponse, le cas échéant. Pour répondre à votre question concernant la prise en charge des frais de justice inhérents à cette potentielle affaire — que vous vous qualifiez d'affaire, je les prendrai en charge personnellement le cas échéant. Ce n'est pas un sujet pour moi. En revanche, si cette affaire n'aboutit pas, ce qui est mon sentiment, il est évident que j'engagerai plusieurs plaintes contre plusieurs personnes qui sont identifiées à Joinville-le-Pont, qui sont à l'origine de cette histoire que je qualifierais d'assez étonnante. Pour terminer, je ne suis pas étonné des récupérations politiques sans scrupule de certains qui, à l'approche des prochaines élections municipales, cherchent à exhumer des affaires qui n'en sont pas, le tout au mépris total de la présomption d'innocence. Certains se promenant dans les rues avec des dossiers plein les poches. Je renouvelle mes remerciements, bien évidemment, à tous mes élus de ma majorité, aux très nombreux Joinvillais qui m'apportent leur soutien chaleureux. Ils connaissent ma probité et mon engagement pour Joinville. Voilà ma réponse.
Question n° 2 de Monsieur Maxence GEORGEAUD – Groupe JAJI
Le club de l’Union sportive métropolitaine des transports, dit l’US Metro, composé d’une section d’aviron et de kayak, risque de disparaître.
En effet, ce club historique de 78 adhérents, créé en 1928, qui abrite 50 bateaux et 35 kayaks, un tank à ramer et une salle de musculation, est logé dans un bâtiment détenu par la RATP et situé quai de Polangis, bâti à la fin du 19e siècle, qui abritait initialement une patinoire.
La RATP souhaitant vendre le bâtiment pour 1,5 million d’euros, la ville a fait part de son intérêt pour l’acquérir afin d’y installer le local technique des agents, qui était initialement prévu au boulevard des Alliés.
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Cette vente et la potentielle disparition du club d’aviron a alerté beaucoup de personnes. Une pétition en ligne lancée le 17 février 2025 a déjà réuni plus de 1500 signatures. Nathalie Capelle, présidente du comité départemental d’aviron du Val de Marne, a aussi par courrier alerté le maire le 4 janvier 2025 pour plaider en faveur de la conservation du lieu.
Le club de l’US Metro est disposé à évoluer et accueillir une offre de loisirs, qui pourrait s’élargir au sport santé, aux personnes avec handicap et au paddleboard. Cette offre serait complémentaire des activités de l’Aviron Marne Joinville, plus axé sur la compétition, et qui envoie déjà des pratiquants loisir à l’US Metro. Un rapprochement est donc possible pour éviter de perdre cette activité, ce qui serait dommageable pour la pratique loisirs d’aviron à Joinville-le-Pont.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le maire adjoint, que mettez-vous en place pour favoriser ce rapprochement et préserver cette activité d’aviron loisirs de l’US Metro ainsi que leurs bateaux et matériels ?
Réponse de Monsieur le Maire
Je vais vous répondre à la place de Michel DESTOUCHES et je prie de m'en excuser. Cette réponse va permettre de rétablir quelques vérités, puisque nous suivons ce dossier depuis mars dernier. Tout d'abord, c'est la RATP, propriétaire du site, qui m'a annoncé, à l'occasion de la visite de M. Castex que j'avais invité à Joinville au mois de mars 2024 pour accélérer et engager les travaux de réfection de la gare. J'ai été accompagné sur ce sujet par Jérôme TAGNON et Olivier LAVIGNE. A cette occasion, M ; Castex nous a signifié deux choses : il souhaitait des logements pour ses agents sociaux — qui pourrait se faire à l'occasion d'une construction sur la ville, mais pour l'instant, il n'y a aucun projet sur la ville — et que le bâtiment allait être vendu, puisque les relations avec l'US Metro étaient rompues depuis plus de deux ans.
Donc je répète, c'est la RATP, propriétaire du site, qui annonce la cession de son patrimoine, n'ayant plus de liens avec l'US Metro. La ville n'est pas à l'initiative de cette mise en vente et n'a rien préempté pour le moment. Comme cela a été repris dans la presse, c'est une opportunité pour la ville que nous n'avons pas créée. Je souhaitais le rappeler devant les élus qui le savent avec leur expérience de ce premier mandat ou des mandats précédents. Si un jour, vous êtes aux affaires — j'en doute fortement —, vous saurez que, dans un mandat, il se passe des choses, il y a des opportunités. Lorsque la ville a appris ce souhait de cession, nous n'avons eu qu'une obsession, c'était la préservation du patrimoine. En effet, si ce site était vendu, il aurait pu se retrouver entre les mains d'un promoteur, d'une association caritative, et l’US Métro ne serait pas resté à l’intérieur.
Nous avons donc souhaité nous positionner pour protéger ce site d'éventuels projets mobiliers, et éventuellement obtenir des labellisations, comme pour l'Horloge, l'île Fanac, l'église Saint-Charles- Borromée et bientôt la mairie. Car nous cherchons une labellisation de la Mairie pour obtenir des subventions pour traiter les problèmes énergétiques. La municipalité y a vu une triple opportunité : • Permettre aux régies techniques qui se situent quai de la Marne (bureaux, stationnements, stockages, vestiaires) d'intégrer ces bâtiments proches de leurs dépôts et du garage munici - pal qui est situé sur le boulevard des Alliés.
• Éviter de construire un nouveau centre technique dont le coût ne serait pas soutenable : 7 à 8 millions d'euros
• Monter un projet plus frugal sur le plan environnemental : réhabilitation contre construction.
Le projet est demandé et attendu par tous les agents de la ville. C'est un engagement que nous avons pris à la rencontre dès le premier mandat. Et les agents sont témoins que nous avons fait une maison d'association, que nous avons fait un CCAS, que nous avons rénové la bibliothèque, les bureaux. La voirie ne l'est toujours pas, ainsi que les espaces verts. Donc déménager rapidement les régies Quai de la Marne afin de céder les terrains, parce que nous ne sommes pas une mine d'or ni une banque. Nous souhaitons céder l'horloge que nous avons préempté pour sauver et permettre la cession ensuite du dépôt de Diane. Cela permettrait donc d'engager rapidement les travaux de rénovation de l'Horloge qui nous inquiètent.
Concernant le maintien de la vocation sportive du site, le 9 décembre dernier, à ma demande et accompagné par mes services, j'ai demandé à rencontrer le bureau de l'US Métro. Ils ne nous contactaient pas. Donc j'ai rencontré le président de l'aviron, du kayak et le trésorier. On leur a expliqué le contexte, en toute sincérité et toute transparence. La surface du bâtiment ne permet pas
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de déménager les régies et de conserver l'activité nautique. La ville ne peut raisonnablement pas acheter le bâtiment pour abriter une activité associative qui ne dépendait pas de la ville, alors même que cette activité est déjà assurée par les clubs plus importants et portée à Joinville mais aussi par les villes voisines comme Nogent, Le Perreux, Bry, qui ont des activités de kayak et d'aviron.
Enfin, connaissant la question du futur des adhérents de l'US Métro, j'ai demandé à la Ville de mettre en relation la direction de l'US Métro et celle de l'Aviron Marne-Joinville, afin de mener des négociations. Nous avons pu constater, sur certains blogs, que le club aurait refusé, mais ça, c'était en septembre, et les négociations sont parues après le lancement de la saison. L'AMJ s'est engagée à travailler et à intégrer les 75 adhérents de l'US Métro, pas tous joinvillais, qui le souhaitent — d'après mes chiffres, il n'y aurait que 6 adhérents joinvillais sur 75 —, ainsi qu'une partie de leur flotte, à des conditions financières avantageuses. Le club s'engageant à exonérer les rameurs de l'US du droit d'entrée de 100 euros et la cotisation annuelle de 485 euros. Nous avons fait la même démarche pour la sélection kayak en les recevant la semaine dernière et en leur proposant des solutions de repli et des mises en relation avec le club de kayak Joinville-Eau-Vive. Pour être très transparent, on m'a écrit pour me dire que c'était honteux. 480 euros. Il paraîtrait que le club de kayak n'a que 10 adhérents à jour de cotisation.
Pour répondre à votre question, nous avons pris les devants et mis en relation la direction de Métro Aviron Marne. J'ai ici une lettre qui a été diffusée par le président de l’Aviron-Joinville à ses adhérents, expliquant le contexte et les démarches qui ont été faites pour un rapprochement de l'US Métro Aviron et de l'AMJ. Cette lettre datée du 9 mars, je ne la mets pas à disposition, car je n'ai pas l'accord de Jean-Éric Loisel, mais je vais lui demander pour vous la mettre à disposition, bien évidemment.
Enfin, je rappelle que la direction de l'US Métro connaît nos conditions pour une reprise des discussions avec la Ville : le retrait de la pétition, c'est incontournable. Cette pétition est profondément injuste. Nous, nous souhaitons aider le club. Nous ne sommes pas la banque et nous ne pouvons pas offrir les locaux comme ça. En revanche, nous allons accompagner l'Aviron Marne d'une subvention supplémentaire, aujourd'hui 97 000 euros par an. Et nous accompagnons déjà l'Aviron Marne Joinville et l'Aviron National par des mises à disposition. La ville regrette donc que soit remis en cause injustement et trop facilement son engagement pour l'aviron, les sports nautiques et les protections des bords de Marne. Je vous fais grâce des lettres et mails d'insultes que j'ai reçus de la part d'adhérents parisiens, bien-pensants, qui se sont permis des propos à mon encontre franchement pas acceptables. Donc nous avons à gérer un bien. Si l'US Métro ne trouve pas 1,5 million pour le garder, nous rachèterons. Et en plus nous ferons une économie de 5 millions d'euros sur nos projections financières. Autre question, s’il vous plait.
Question n° 3 de Madame Carmen PEREZ posée par Monsieur Maxence GEORGEAUD- Groupe JAJI
Comme beaucoup de Joinvillais, nous avons appris que le projet immobilier porté par la Franco Suisse rue Estienne d’Orves/rue du Port est désormais totalement abandonné. Il semble cependant qu’un nouveau projet soit déjà dans les tuyaux. Des rendez-vous de concertation, et nous relevons cette bonne volonté de votre part, se sont tenus avec les riverains proches pour les informer sur ce nouveau projet.
Il s’agirait de la création d’un tiers lieu à destination des familles, dont l’accès serait payant. Ce nouveau projet est porté par une association fondée par une architecte, et l’acquéreur des 2 parcelles concernées serait la société immobilière de son conjoint.
Si nous louons la transparence, vous avouerez que ce profil, ce montage, ont de quoi inquiéter. Comme vous le savez, des bâtiments publics vendus précédemment ont déjà fait l’objet de nombreuses fausses promesses de la part des acquéreurs. Le résultat final étant, malheureusement, le plus souvent au détriment de la qualité de vie des Joinvillais qui de surcroît voient disparaître le patrimoine immobilier de leur ville.
Sur le nouveau projet, de nombreuses questions mériteraient réponses : à quel prix sont vendues les parcelles ? Quel est le nom de la société immobilière acquéreuse et celui de l’association porteuse du projet ? Pourquoi la ville ne crée-t-elle pas elle-même ce tiers lieu, en partenariat éventuellement avec les associations existantes de la ville qui apprécieraient de bénéficier de nouveaux espaces pour se réunir ? Allez-vous modifier le PLUI et revenir à l’ancien qui limitait à 12 mètres la hauteur des
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constructions dans cette zone ?
Nous nous arrêterons aujourd’hui à cette dernière.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, en juillet 2022, vous avez modifié le PLUI de cette zone pour permettre des constructions pouvant atteindre 17 mètres de hauteur, soit potentiellement jusqu’à 5 étages. Aussi, considérant que le PLUI est actuellement en cours de modification, comptez-vous faire droit à la demande insistante des Joinvillais de voir ce même PLUI revenir à sa hauteur initiale de 12 mètres dans cette zone afin de garantir la protection de la qualité de vie des riverains ?
Réponse de Monsieur le Maire
Chers collègues, cher M. GEORGEAUD. Vous nous prenez un peu pour la Banque de France.
Pour commencer, je voulais vous confirmer l'abandon définitif du projet immobilier de la rue Estiennes d’Orves, pour diverses raisons. Je n'ai qu'un seul regret sur ce sujet : l'abandon d'un local qui était envisagé de qualité et de sécurité pour notre police municipale, qui le mérite bien malgré les remarques extrêmement désagréables que j'ai entendues de la part de certains riverains. Dont acte. Comme elle l'a déjà fait par le passé pour les associations et les administrés ayant un projet sur la commune ressourcerie, petite librairie, Café Mozart. La ville aide et soutient les Joinvillais ou associations joinvillaises qui souhaitent développer un projet sur la commune. Et je souhaitais vous rappeler que ces gens-là, généralement, avant que vous ne découvriez ces projets que vous communiquez sur différents moyens de réseau, nous, avec Clément Joly, on les a reçus déjà depuis un an ou deux, identifiés. Ils sont venus nous voir, ils nous ont présenté des projets et on leur dit « écoutez, si un jour on a une opportunité, on s'occupera de vous ». Ce sont des Joinvillais pour ce projet de tiers-lieu qui cherchent à s’implanter sur la commune depuis plusieurs années. Nous pensons que c'est un bel équipement pour les familles joinvillaises, qui manque sur le territoire. En effet, accueillir un lieu culturel de vie dédié à chaque membre de la famille, ça devrait être une véritable valeur ajoutée pour notre ville et notre territoire.
Nous travaillons avec eux depuis deux ans pour trouver une solution d'implantation. Nous avons d'abord étudié plusieurs solutions pour implanter temporairement ce tiers-lieu : l'Horloge et d'autres endroits. Après discussion avec eux, l'opportunité d'achat des locaux de la PMI s'est présentée, nous a été évoquée, nous a été demandée. Il s'avère qu'ils ont les capacités financières d'investir. La Mairie étant toujours à l'écoute concernant la vente de nos biens communaux — je précise, pour éviter toute polémique, que la PMI déménagerait dans d'autres locaux communaux à Joinville-le-Pont qui sont situés tout près de Leclerc, Barbusse, Le Chalet —, le projet a été présenté à l'équipe municipale il y a quelques jours, avec plusieurs conditions fixées par la ville aux potentiels acquéreurs et acceptées par ces derniers. La première étant que ce projet se fasse en accord et en concertation avec les riverains du quartier. La deuxième condition étant que la vente du site soit un modèle économique viable qui passe par l'octroi de subventions, notamment pour l'aménagement du lieu. À la suite des premières concertations faites avec les riverains, ASEP et le collectif Polangis, il s'avère que ces derniers seraient favorables à ce projet avec pour première et indispensable condition de modifier le PLUI et revenir à l'ancien zonage.
C'est donc une possibilité que nous étudions dans le cadre de la prochaine modification du PLUI qui aura lieu dans quelques jours, en avril prochain, et nous laissons éventuellement la possibilité d'aller plus loin avec une modification encore plus contraignante et protectrice pour les riverains de cette zone. Quand nous avions modifié ce PLU et autorisé une hauteur à 17 mètres, c'est surtout pour un sujet de rééquilibrage de volume par rapport à la rive d'en face. La concertation a été difficile, elle a été douloureuse à mon encontre. J'en ai pris acte. On ne recule pas, on écoute, c'est tout. Par ce geste d'une modification plus contraignante, nous écarterions le risque d'un projet immobilier futur de grande hauteur sur ce quartier et affirmerions notre soutien concernant ce projet que nous jugeons intéressant et bénéfique pour la ville, porté avec motivation détermination par des Joinvillais dont nous avons pu apprécier le sérieux depuis deux ans maintenant. En ce qui concerne la valorisation, vous connaissez ma réponse : les Domaines, les Domaines, rien que les Domaines, avec une variation possible de 5 à 10% de la valeur domaniale. Les valorisations sont en cours. Nous vous tiendrons informés si le projet évolue.
Question n° 4 de Monsieur Jean-François CLAIR - Groupe JAJI
- 224 / 226 - Conseil Municipal – séance du 12 mars 2025
Le bailleur social ICF Habitat La Sablière a acquis au début des années 2000 une résidence neuve auprès d’un promoteur, située dans le chantier de la ZAC des Studios. Les premiers occupants s’y sont installés au cours des années 2003 et 2004.
Dès 2009, l’association de défense de locataires, l’Amicale ZAC des Studios, créée par Bernard Duvert et adossée à la Confédération Générale du Logement, a attiré l’attention du bailleur sur l’apparition de larges fissures au niveau des balcons et de chutes fréquentes de débris de béton, pour les immeubles des 2-4-6 allée Louis Jouvet, sans qu’aucune réaction sérieuse de sa part n’ait été constatée.
Las de voir la situation s’enliser depuis des années, l’Amicale a ensuite fait signer une pétition en juin 2023, qui a recueilli 30 signataires, demandant au bailleur d’agir et à la Mairie de réagir.
Grâce à cette pression, vous avez fait diligenter l’intervention d’un expert judiciaire par l’intermédiaire du tribunal administratif de Melun en juillet 2023. L’expertise a révélé que les balcons étaient gravement endommagés et nécessitaient des travaux de mise en sécurité. Vous avez alors signé un arrêté de péril imminent en septembre 2023. Le bailleur a réalisé dans l’urgence les travaux de sécurisation des balcons en posant des étais et des filets de protection. En juillet 2024, vous avez signé un 2ème arrêté de péril qui se substituait au 1er arrêté en le qualifiant de péril simple, compte tenu des travaux de mise en sécurité du bâtiment réalisés.
En conséquence, comme le prévoit la jurisprudence, les loyers, pour l’ensemble des 82 logements n’ont pas été versés du mois d’octobre 2023 à fin décembre 2024. Mais le 11 décembre 2024, à la suite de différents rapports d’experts, vous avez signé une mainlevée partielle d’arrêté de péril, qui a entraîné le rétablissement des loyers pour 89 % des locataires, 9 logements étant encore sous arrêté de péril.
Vous expliquez que le danger est écarté et le bailleur annonce des travaux au cours de l’année 2025. Pourtant, trois mois après l'arrêté de décembre 2024, les travaux de réfection promis n’ont pas démarré et les étais de soutènement sont toujours en place, laissant supposer que contrairement à ce qui est affirmé, le danger persiste.
Par ailleurs, les rapports d’expertise qui ont motivé la mainlevée partielle d’arrêté de péril, à savoir les 3 rapports et les conclusions « Etat des acrotères en façade – phase diagnostic état des lieux » version du 26/09/2024 diligentés par le bailleur et transmis à la commune le 15/10/2024, n’ont jamais été transmis à l’Amicale ZAC des studios, malgré les demandes de leur président depuis le 7 février 2025 et sa relance.
L’Amicale des Studios CGL doute de la réalisation de travaux par le bailleur et l’a rappelé dans une pétition en janvier 2025 qui a recueilli 62 signataires. Depuis 2009, le bailleur fait la sourde oreille, alors qu’il a perçu en 2018, l’indemnisation de l’assurance dommage ouvrage du constructeur pour malfaçons, sans affecter la moindre somme à la réparation des balcons.
Nous regrettons ce traitement indigne des locataires des 2, 4 et 6 allée Louis Jouvet, nous partageons leur crainte et saluons le combat, fortement appuyé par leur président Bernard Duvert, pour la sécurité de leur lieu de vie.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le maire, pourquoi avez-vous levé partiellement les arrêtés de péril de 2023 et 2024 alors qu’aucun des travaux de réfection des balcons promis n’ont été réalisés, laissant les habitants vivre dans les filets de protection et sans jouissance de leurs balcons ?
Réponse de Monsieur le Maire
Merci M. CLAIR pour cette brève exposition des faits. Il faudra qu'on modifie dans un prochain règlement intérieur quand vous serez dans la majorité ou l'opposition pour un prochain mandat, parce que franchement c'est intéressant, mais c'est trop long. Je le dis sans animosité, mais il faudra qu'on en reparle.
Mes chers collègues, cher Jean-François, je sais que le Maire ne fait pas grand-chose et que vous avez une intention forte de me contraindre devant la justice à commettre des fautes, et peut-être
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même à m'emmener en prison, à porter des bracelets, et tout ce genre de choses. Mais nous voilà donc entre le marteau et l'enclume. D'un côté, c'est un peu ubuesque, des locataires qui estiment qu'on ne les protège pas assez, et de l'autre côté, l'ICF la Sablière qui nous accuse d'avoir pris le parti des locataires et nous attaque pour préjudice pour un montant de 813 000 euros, estimant que notre arrêté de mise en sécurité n'était pas légitime. Il est donc aussi cocasse de lire, de la part du grand président Duvert de cette copropriété — M. Duvert pensant peut-être être le responsable général de toutes les copropriétés — que nous avons privilégié le bailleur au détriment de la sécurité des locataires dans cette affaire. Alors, si nous comprenons, leur légitime inquiétude à laquelle le bailleur aurait dû répondre. Nous ne pouvons que regretter de tels propos qui ne correspondent en rien à la réalité. Ils sont injustes et blessants pour les services de la ville que j'ai mobilisés et qui ont été diligents pour être à vos côtés, sans évoquer les propos tenus par l'un des élus du groupe JAIJI sur les réseaux sociaux commentant un article du Parisien et critiquant le travail du journaliste.
Je vous rappelle donc les faits. Les services techniques de la ville sont passés après avoir été sollicités depuis plusieurs années, après avoir rencontré les responsables d'ICF La Sablière, qui s'est engagée à un plan de travaux sur 2025-2026. Il y a déjà plus de deux ans. Les services techniques sont passés le 4 juillet 2023 sur cette fameuse résidence, suite à une sollicitation de locataires sur l'état des balcons. À notre demande, le tribunal administratif de Melun a nommé un expert indépendant qui est passé le 24 juillet 2023. Moi, j'envisageais de mettre un arrêté de péril, parce qu'on voyait bien que ça tombait. À la suite de cette expertise, un rapport a été rendu le 11 septembre 2023 et sur cette base, nous avons pris un arrêté de mise en sécurité, ce que l'on appelle un arrêté de péril, en procédure d'urgence, c'est-à-dire sans phase contradictoire, et donc mis en demeure le bailleur de mettre immédiatement en sécurité les balcons, pose de filets, mise en place d'étais pour les balcons les plus touchés. Le bailleur ayant réalisé les travaux: filets, étais. Nous avons alors missionné l'expert pour un nouveau rapport le 7 février 2024. L'expert a conclu qu'il n'y avait plus de danger imminent. Il a donc recommandé d'engager une procédure de mise en sécurité ordinaire dans l'attente de la confirmation de la solidité des balcons, intégrité des balcons dans leur liaison avec le bâtiment. Nous avons donc alors engagé une nouvelle procédure et donc pris un nouvel arrêté de mise en securité le 25 juin. Le 17 septembre 2024, nous recevons le rapport d'un bureau d'études spécialisé, ArgoTech, qui conclut que, si certains acrotères sont en mauvais état, il n'y a pas de risque que les balcons se désolidarisent de la façade. Il propose donc de rouvrir l'accès aux balcons en empêchant l'accès aux acrotères et de retirer les étais. Le 15 octobre 2024, nous recevons un rapport complémentaire d'un nouveau bureau d'études de CPI qui limite le champ de dégradation dangereux sur les acrotères de 9 balcons. Sur la base de ces rapports techniques, nous avons donc levé, le 11 décembre, l'arrêté de mise en sécurité du 25 juin et immédiatement pris un nouvel arrêté de mise en sécurité pour les 9 balcons en question, mais aussi imposant une reprise des pentes d'écoulement des eaux sur l'ensemble du balcon.
Comme vous pouvez le constater, mes services se sont mobilisés. Moi, j'ai l'obligation d'assurer la sécurité des passants et des locataires. Et la Ville a tout mis en œuvre, dans ses pouvoirs de police, dans le strict cadre de ses compétences et de l'intérêt des locataires. Nous espérons avoir de bonnes relations avec ICF La Sablière, mais à un moment, quand sous leurs yeux, certaines choses ne se passent pas bien, ils doivent réagir et ne pas attendre que nous, on prenne des experts et autres. Je rappelle que les locataires ont été dispensés de loyer pendant pratiquement un an.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.
Le Secrétaire de Séance
érôme TAGNON
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