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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010DesignationDEntreprisePourRealisationDeSondagesAmianteEtHAPDansLesEnrobes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/010
PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHÉ AVEC UNE
ENTREPRISE POUR LA RÉALISATION DE SONDAGES
AMIANTE/HAP DANS LES ENROBÉS
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le projet de travaux de travaux de renforcement et restructuration de chaussée ;
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de sondages Amiante/HAP dans les enrobés pour pouvoir conduire à son terme la procédure de commande publique ;
Vu la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée en vue de désigner une entreprise pour la réalisation de sondages Amiante/HAP dans les enrobés auprès des entreprises AGGERIS - Parc d’Activités La Maladrerie - 7 rue des Charrons - 59134 HERLIES, GINGER CEBTP - Technoparc Futura - Rue de l’Université - 62400 BETHUNE ;
Vu les propositions reçues de AGGERIS - Parc d’Activités La Maladrerie - 7 rue des Charrons - 59134 HERLIES, GINGER CEBTP - Technoparc Futura - Rue de l’Université - 62400 BETHUNE pour la réalisation de sondages Amiante/HAP dans les enrobés ;
Vu le résultat de l’analyse des offres proposées par ces 2 entreprises ;
Considérant que l’offre de l’entreprise AGGERIS - Parc d’Activités La Maladrerie - 7 rue des Charrons - 59134 HERLIES est l’offre économiquement la plus avantageuse, compte tenu de l’objet du marché, sur le critère du prix pour la réalisation de sondages Amiante/HAP dans les enrobés ;
DÉCIDE
Article 1er : de signer avec l’entreprise AGGERIS dont le siège social est situé Parc d’Activités La Maladrerie - 7 rue des Charrons à HERLIES (59134), SIRET 479 730 558 00026, la proposition n°24112 du 26 avril 2024.
Article 2 : de prendre en charge le coût des prestations, soit un montant total de 3 195,00 € HT, soit 3 834,00 € TTC (TVA 20% : 639,00 €).
Article 3 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (section d’investissement - chapitre 20 - article 203) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures sur le compte de tiers ouvert au nom de AGGERIS.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le contrat et tous les documents qui lui sont relatifs. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 29 avril 2024
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 16 mai 2024
et de la publication le 16 mai 2024