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Arrêté - Arrêté V 9 2025 362 stationnement BARLEY
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2025 362 stationnement BARLEY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SMART CITY
Hôtel de ville
6. Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Bethune Cedex
Tél 03216300 00
: Fax 05216300 01
: Emallmairie@ville-bethune fr
: Ville-bethune.fr
. N°9-2025-362
Inauguration BARLEY BEER SPA
: Vendredi11 avril 2025
: RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
Article1 L
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
VU Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant l'inauguration du commerce BARLEY BEER SPA, le
vendredi 1 avril 2025 au numéro 59 rue Albert F,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité Lors du déroulement de l'évènement,
Considérant L& demande de Gérant du
commerce BARLEY BEER SPA, de privatiser deux emplacements de
Stationnement situés entre Le numéro 47 et Le numéro 59 rue Albert
1 (sur une Longueur de 7 mètres),
ARRETE
tionnement des véhicules sera interdit Le vendredi 11 avril 2025, de 14h00 à minuit
+ Entre Le numéro 47 et le numéro 59 rue Albert 1° (sur une longueur de 7 mêtres)
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Article 3 :
Municipa
Signalisation rêglementaire sera installée par Les serces municipaux et constatée par La Police
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police
Article 5 : L'ampliation du present arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Bethune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille {5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Béthune, Le 18 mars 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
À Adjoint Délégué
/ y 21 mars 2025 Le