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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2025 421 stationnement TIPI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
n Hé Se Di DUR E
BETHIUVRE
SMART CITY
: Hôtel de ville
: 6, Place du 4 septembre
: BPIO7N
: 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01
: Emailmairie@ville-bethune fr
:_ ville-bethune.fr
| N°9-2025-421
: TIPIIMMOBILIER
: Vendredi 25 avril 2025
RÉGLEMENTATION DU
! STATIONNEMENT
LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal. et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant l'anniversaire du commerce TIPI IMMOBILIER, le
vendredi 25 avril 2025 au numéro 163 rue Sadi Carnot,
Considérant la nécessité de mettre en place toutes les mesures de
sécurité Lors du déroulement de l'évènement,
Considérant le demande de Gérant du
commerce TIPI IMMOBILIER, de privatiser Les emplacements de
stationnement situés devant Les numéros 163 et 165 rue Sadi Carnot,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le vendredi 25 avril 2025, de 14h00 à minuit
+ Devanties numéros 163 et 165 rue Sadi Carnot
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pes Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municigele
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police
Article 5 : L'amoliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurite Publique EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Béthune, Le 15 avril 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Lu Francis CORDONNIER
d # Adjoint Délégué
À 4 avr. 2025