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Déliberation - DM2022 17 Concession Cimetiere Staskowiak Bernard
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 17 Concession Cimetiere Staskowiak Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
N° DM2022-17
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière à M. STASKOWIAK Bernard — emplacement 57.04 carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-30 du 7 juillet 2022 modifiant les tarifs 2022 du cimetière
communal;
Vu la demande de concession déposée par Monsieur Bernard STASKOWIAK en date du 14 novembre 2022 pour
un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 57.04 carré 2, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De délivrer à Monsieur Bernard STASKOWIAK, une concession de terrain au cimetière de Servas pour
l'emplacement n° 57.04 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 14 novembre 2022.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 28 novembre 2022
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr