Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2022 17 CONCESSION CIMETIERE STASKOWIAK BERNARD
Déliberation - DM2022 15 CONCESSION CIMETIERE PUZIN DENISE CARRE2
Déliberation - DM2023 21 CONCESSION CIMETIERE PETITJEAN JACQUES
Déliberation - DM2025 21 Renouvellement concession cimetiere PETI
Déliberation - DM2025 20 Renouvellement concession cimetiere BAIL
Déliberation - DM2022 13 ACCEPTATION DONS
Déliberation - DM2022 03 Revision des Loyers communaux
Déliberation - DM2022 09 DPU VENTE MARTIN PRABEL
Acte Administratif - adm ddm2022 36 deliv concessions cimetiere
Déliberation - DM2025 36 CONCESSION STASKOWIAK MARY EMPLACEMENT 1
Déliberation - DM2022 14 Concession Cimetiere Jarossin Roman CARRE3 E5
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2022 14 Concession Cimetiere Jarossin Roman CARRE3 E5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
N° DM2022-14
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière à M. Roman Orès JAROSSIN — emplacement E5 carré 3
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-30 du 7 juillet 2022 modifiant les tarifs 2022 du cimetière
communal ;
Vu la demande de concession déposée par Monsieur Roman Orès JAROSSIN en date du 20 octobre 2022 pour
un emplacement au columbarium — emplacement E5 carré 3, pour une durée de 30 ans,
DECIDE
Article 1°:
De délivrer à Monsieur Roman Orès JAROSSIN, une concession au cimetière de Servas pour un emplacement au
columbarium n° ES carré 3, pour une durée de 30 ans à compter du 20 octobre 2022.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 650 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 17 novembre 2022
Le Maire,
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr