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Déliberation - DM2023 17 Concession Belin Pierre Carre 1 EMPLACEMENT 39
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 17 Concession Belin Pierre Carre 1 EMPLACEMENT 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
N° DM2023-17
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. BELIN Pierre — emplacement 39
carré 1
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-30 du 7 juillet 2022 modifiant les tarifs 2022 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Monsieur BELIN Pierre déposée par Mme BELIN épouse
BORGES Christine en date du 17 novembre 2022 pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 39 carré 1, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de Monsieur BELIN Pierre pour
l'emplacement n° 39 carré 1, pour une durée de 15 ans à compter du 17 novembre 2022.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 400 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 2 mai 2023
Le Maire,
Serge GUERIN
À
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS 0)
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr