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Déliberation - DM2023 21 Concession Cimetiere Petitjean Jacques
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 21 Concession Cimetiere Petitjean Jacques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/202
N° DM2023-21
Objet : Renouvellement d’une concession dans le cimetière au nom de M. PETITJEAN Jacques — emplacement 15
carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-43 du 3 novembre 2022 fixant les tarifs 2023 du cimetière
communal ;
Vu la demande de renouvellement de la concession de Monsieur PETITJEAN Jacques, déposée par Monsieur
PETITJEAN Olivier en date du 11 mai 2023, pour un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 15
carré 2, pour une durée de 15 ans,
DECIDE
Article 1°:
De renouveler la concession de terrain au cimetière de Servas au nom de Monsieur PETITIEAN Jacques pour
l'emplacement n° 15 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 11 mai 2023.
Article 2 :
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 8 juin 2023
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS D
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr