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Arrêté - 20230126 arr058 derog fbsteantoine
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230126 arr058 derog fbsteantoine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 26 JAN. 2023
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
faubourg Saint Antoine
N° Départ : ARR-2023-058/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande en date du 25/01/2023
- de l’entreprise de charpente FIGHIERA,
- pour madame et monsieur ZANKO,
- description des véhicules : camions toupie 19 tonnes,
- nature du transport : livraison d'une charpente,
- nombre de passage : 4, du 30/01/2023 au 17/02/2023,
- lieu : n°9 faubourg Saint Antoine à Solliès-Pont.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation rue de la République et faubourg Saint Antoine à Solliès-Pont.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
la publication le
la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise de charpente FIGHIERA. Cette dérogation
S’applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire
des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- nombre de passage : 4, du 30/01/2023 au 17/02/2023, rue de la
République et faubourg Saint Antoine à Solliès-Pont.
- l'arrivée des camions se fera par le côté la Farlède,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- l'entreprise FIGHIERA informera les riverains et leurs laissera libre
accès,
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds
Stabilisateurs afin de ne pas détériorer les enrobés,
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise FIGHIERA sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés rue de la République et faubourg Saint Antoine et leurs accotements, seront à la charge de l’entreprise FIGHIERA.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
"+ É — 2
2/2