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Arrêté - 20230126 arr056 trav rdgrandg
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230126 arr056 trav rdgrandg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le x # 2 6 JAN. ?
ARRÊTÉ h
Temporaire de travaux, d'interdiction de stationner et
de modification de circulation
N° Départ : ARR-2023-056/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 22/09/2022
- de l’entreprise COLAS et son sous-traitant l’entreprise BUSSONE qui sollicitent un arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner, modification de circulation et de fermeture de route,
- nature des travaux: élargissement de chaussée, construction d’un mur de soutènement et réfection de chaussée,
- lieu : chaussée accès Intermarché (entre le rond-point du Grand Galop et l’accès à la zone commerciale),
- date des travaux : du 02/02/2023 au 31/03/2023.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement
chaussée accès Intermarché (entre le rond-point du Grand Galop
et l'accès à la zone commerciale) à Solliès-Pont, afin d'assurer la
sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, d'interdiction de stationner et
de modification de circulation est accordée à l’entreprise COLAS et à
Son sous-traitant l’entreprise BUSSONE pour des travaux cités dans
la demande, chaussée accès Intermarché (entre le rond-point du
grand galop et l’accès à la zone commerciale) à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 02/02/2023 au 31/03/2023.
- l'entreprise COLAS et son sous-traitant l’entreprise BUSSONE
mettront en place la signalisation temporaire adéquate et les déviations
nécessaires si besoin,
- le stationnement sera interdit,
- Selon les besoins du chantier, la circulation sera alternée manuellement
ou par des feux tricolores automatiques et pourra en fonction des besoins
être fermée sur des périodes très courtes,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise COLAS et son sous-traitant l’entreprise BUSSONE seront tenus pour seuls et entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise COLAS et de son sous-traitant l’entreprise
BUSSONE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
22h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- les intéressés.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
g ( er ES dl
2/2