unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02 05 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02 05 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 02 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 MAI 2022COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 MAI 2022

Date de la convocation : 25 avril 2022

16 membres en exercice

13 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt deux, le deux mai à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, dans la salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

Délibération n° 2022_032_BC_1 :

GEMAPI - Validation du plan de financement pour les travaux de sécurisation et de protection des ouvrages à l'embouchure des ravines Grand et Petit Etang sur la Commune de Saint-Leu (digues, épis en mer, cordon dunaire)

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé : Les ouvrages de protection et d’endiguements présents à l’embouchure des ravines Petit Etang et Grand Etang présentent des désordres importants nécessitant des travaux de confortement. Ces opérations nécessiteront au préalable un curage du cordon dunaire au droit de l’embouchure. Ces travaux, prévus de démarrer au second semestre 2022, s’inscrivent dans le cadre de la compétence GEMAPI du TCO, tant sur le volet inondation par débordement de cours d’eau que sur le volet de défense contre la mer et de gestion du trait de côte via la stratégie locale.

Il est proposé de valider le plan de financement de cette opération.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel des travaux de sécurisation et de protection des ouvrages situés à l’embouchure des ravines Grand Etang et Petit Étang sur la commune de Saint-Leu (digues, épis en mer, cordon dunaire), - AUTORISER le président à signer tous les actes de cette affaire.

Délibération n° 2022_033_BC_2 :

GEMAPI - Signature d'une convention de prestation de service avec le Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion pour l’entretien et la mise en œuvre du batardeau de la Route Digue de Saint-Paul

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :Suite au transfert de la compétence GEMAPI, le TCO a récupéré la gestion de la fonction « digue » de la Route Digue de Saint-Paul à compter du 1er janvier 2020. Le batardeau, installé au niveau de la route digue au droit de la RD5, fait partie intégrante de la digue et permet de mettre fin à un péril grave et imminent de risque d’inondation du Centre Ville de Saint-Paul.En 2020, le TCO a confié au Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR), par le biais d’une convention de prestation de service, l’entretien annuel et la mise en place du batardeau en cas d’évènement météorologique dangereux pour une durée de deux ans. Suite au bilan des deux années passées et des retours d’expérience, il est proposé de conclure une nouvelle convention jusqu’au 15 avril 2025 (fin de la saison cyclonique 2024/2025), en réajustant la tarification des différentes prestations.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention de prestation de service entre le TCO et le Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion pour l’entretien et la mise en œuvre du batardeau de la Route Digue de Saint-Paul,

- AUTORISER le Président à signer la convention de prestation de service entre le TCO et le Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion pour l’entretien et la mise en œuvre du batardeau de la Route Digue de Saint-Paul,

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants.

Délibération n° 2022_034_BC_3 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Plan de financement prévisionnel - Modernisation des réseaux d'eaux usées de la RN1A à Saint-Leu

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé : Le réseau d’eaux usées (EU) existant sous la Route Nationale 1A à Saint-Leu est sous-dimensionné et fait régulièrement l’objet de plusieurs effondrements. Aujourd’hui vieillissant et non sécurisé, ce réseau de collecte en amiante-ciment se déverse ponctuellement dans le milieu récepteur (ravine, masse d’eau côtière, zone de baignade). La Commune de Saint-Leu avait envisagé en 2013 la modernisation de ce réseau d’assainissement, dont le linéaire s’étend du musée Kélonia au Nord de Saint-Leu et la cité des Pêcheurs au Sud de Saint-Leu.

Le Territoire de la Côte Ouest (TCO), doit réaliser ces travaux dans les meilleurs délais. Les objectifs de cette réhabilitation sont les suivants :

- La sécurisation et le redimensionnement des 7 postes de refoulement des eaux usées pour garantir un fonctionnement optimal, que ce soit par temps sec ou par temps de pluie, en intégrant les débits futurs horizon 2030 et ce afin d’éviter les déversements dans le milieu récepteur ;

- La mise en conformité des postes de refoulement concernant les mesures nécessaires à l’auto surveillance des postes ;

- La réhabilitation et le redimensionnement du collecteur gravitaire et des tronçons en refoulement lorsque nécessaire.

Le montant des travaux est estimé à 10 518 472,50 € H.T. Le montant total (études comprises) s’élève à 10 850 748,00 € H.T.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – année 2022 à hauteur de 58,54 % du coût total. Le plan de financement prévisionnel de cette opération fait l’objet de cette délibération.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l’opération de modernisation des réseaux d’eaux usées de la RN1A à Saint-Leu.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.Délibération n° 2022_035_BC_4 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Signature d'un traité d'adhésion en vue de l'acquisition des parcelles ET 1489 et ET 1491 situées dans le périmètre de DUP PAPI ERMITAGE – SALINE commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé : Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage, un mémoire offre a été transmis à Mme VIRIN Marie Annie Claude propriétaire des parcelles ET 1489 et ET 1491 d’une superficie de 3 051m2.

Par courrier réceptionné au TCO le 2 août 2021, Mme VIRIN Marie Annie Claude a donné son accord sur la proposition du TCO. . Il vous est demandé d’approuver la signature d’un traité d’adhésion en vue du règlement amiable de l’indemnisation :

• Ref. cadastrales : ET 1489 et ET 1491

• Superficie : 3051 m2

• Montant de l’indemnité : 6 180,50 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la conclusion d’un traité d’adhésion pour l’acquisition par le TCO des parcelles ET 1489 et 1491 d’une superficie de 3051 m2 pour un montant total de 6 180,50 euros, augmenté des frais annexes, le cas échéant;

- AUTORISER le Président à signer le traité d’adhésion ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2022_036_BC_5 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Signature d'un traité d'adhésion en vue de l'acquisition de la parcelle ET 1502 située dans le périmètre de DUP PAPI ERMITAGE – SALINE commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé : Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage, un mémoire offre a été transmis à la SCI RH propriétaire de la parcelle ET 1502 d’une superficie de 3 501m2.

Par courrier réceptionné au TCO le 24 janvier 2021 la SCI RH a donné son accord sur la proposition du TCO. Il vous est demandé d’approuver la signature d’un traité d’adhésion en vue du règlement amiable de l’indemnisation :

• Ref. cadastrale : ET 1502

• Superficie : 3 501 m2

• Montant de l’indemnité : 6 756,70 euros.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la conclusion d’un traité d’adhésion pour l’acquisition par le TCO de la parcelle ET 1 502 d’une superficie de 3 501 m2 pour un montant total de 6 756,70 euros, augmenté des frais annexes, le cas échéant;

- AUTORISER le Président à signer le traité d’adhésion ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.Délibération n° 2022_037_BC_6 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Signature d'un traité d'adhésion pour l'acquisition de la parcelle ET 1470 située dans le périmètre de DUP PAPI ERMITAGE – SALINE commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé : Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage, un mémoire offre a été transmis au GFA La Marmandia propriétaire de la parcelle ET 1470 d’une superficie de 4 704m2.

Par courrier réceptionné du TCO le 10 mars 2022 Le GFA La Marmandia a donné son accord sur la proposition du TCO. Il vous est demandé d’approuver la signature d’un traité d’adhésion en vue du règlement amiable de l’indemnisation :

• Ref. cadastrale : ET 1470

• Superficie : 4 704 m2

• Montant de l’indemnité : 13 380,55 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la conclusion d’un traité d’adhésion pour l’acquisition par le TCO de la parcelle ET 1470 d’une superficie de 4 704m2 m2 pour un montant total de 13 380,55 euros, augmenté des frais annexes, le cas échéant ;

- AUTORISER le Président à signer le traité d’adhésion ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2022_038_BC_7 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Signature d'un traité d'adhésion pour l'acquisition de la parcelle ET 1446 située dans le périmètre de DUP PAPI ERMITAGE – SALINE commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :Dans le cadre de la procédure d’expropriation du PAPI de l’Ermitage, un mémoire offre a été transmis au GFA La SCI Matchocas propriétaire de la parcelle ET 1446 d’une superficie de 371m2.

La SCI Matchocas a donné son accord sur la proposition du TCO. Il vous est demandé d’approuver la signature d’un traité d’adhésion en vue du règlement amiable de l’indemnisation :

• Ref. cadastrale : ET 1446

• Superficie : 371 m2

• Montant de l’indemnité : 1 335,60 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la conclusion d’un traité d’adhésion pour l’acquisition par le TCO de la parcelle ET 1446 d’une superficie de 371 m2 pour un montant total de 1 335,60 euros, augmenté des frais annexes, le cas échéant ;

- AUTORISER le Président à signer le traité d’adhésion ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.Délibération n° 2022_039_BC_8 :

FINANCEMENT - Attribution d'une subvention à la Société Réunionnaise pour l'Etude de la Protection de l'Environnement (SREPEN) pour la mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de communication sur les espèces menacées de la côte sous le vent

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé : La Société Réunionnaise pour l’Etude et la Protection de la Nature (SREPEN), qui a répondu à l’appel à projet national « MOBBIODIV » lancé par l’Office Française de la Biodiversité (OFB) en 2020, a été retenue pour mener des actions de sensibilisation et de mobilisation citoyenne axées sur les espèces menacées présentes sur le littoral allant de la côte ouest au sud de La Réunion. En partenariat avec le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM), le projet comporte 6 actions à destination des scolaires, des usagers des espaces littoraux, des professionnels (collectivités, bureaux d’études, filière horticole) et du grand public. Pour permettre le déroulé de l’opération sur le littoral de la côte ouest, la SREPEN a sollicité le soutien financier du TCO à hauteur de 15 000 € sur 2 ans (2021- 2022).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 15 000 € à la SREPEN pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de communication sur les espèces menacées de la côte sous le vent, au titre de l’exercice 2022 de la Direction de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat (DATPH) ; - VALIDER le projet de convention entre la SREPEN et le TCO ;

- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022_040_BC_9 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion au Fond Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) et convention financière.

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le TCO a validé par délibération le 2 août 2021 la création et mise en œuvre du Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH). Il a été acté 3 modes d’interventions opérationnelles dont la régie intercommunale pour les travaux légers et le recours à une maîtrise d’œuvre pour les travaux lourds.

Suite à la présentation de ce nouveau dispositif à la CAF au mois de février 2022, il lui est proposé de participer financièrement au fonds mutualisé. La CAF propose à titre d’expérimentation une participation à hauteur de 50 000€ pour l’année 2022. Il vous est demandé de valider le principe de participation de la CAF de la Réunion au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) sur les montants indiqués. Il vous est également demander d’autoriser le Président à signer la convention cadre.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe de participation financière de la CAF au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) au titre de l’année 2022 ;

- VALIDER le projet de la convention cadre entre la CAF de la Réunion et le TCO ; - AUTORISER : le Président à signer la convention cadre entre la CAF de la Réunion et le TCO.Délibération n° 2022_041_BC_10 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Validation du contrat de quasi régie entre TCO et AGORAH " Étude sur l'état des lieux de la vacance dans le parc de logements"

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Le TCO souhaite la mise en place d’une étude concernant le logement vacant sur son territoire. En effet, l’objectif est d’établir un état des lieux de la vacance dans le parc de logement et de trouver des solutions pour réinvestir les logements inoccupés. Il est ainsi proposé de réaliser une étude sur cette thématique à hauteur de 24 311€ HT.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’étude « état des lieux de la vacance dans le parc de logements » et son plan de financement ;

- AUTORISER le contrat de quasi régie de 24 311 € HT avec l’AGORAH au titre d’une étude sur « l’état des lieux de la vacance dans le parc de logements » ; - AUTORISER le Président à signer le contrat de quasi régie entre le territoire de la côte Ouest et l’AGORAH pour l’étude « état des lieux de la vacance dans le parc de logements ».

Délibération n° 2022_042_BC_11 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Attribution de la subvention annuelle à l'AGORAH pour l'exercice 2022

Affaire présentée par : Bruno DOMEN

Résumé : Le TCO s’est engagé, par délibération en Bureau Communautaire du 1er mars 2021, à la mise en œuvre du programme d’études de l’Agence pour l’Observation de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH) pour une période de 3 ans. Ainsi la convention triennale de partenariat 2021-2023, signée le 21 avril 2021, prévoit l’attribution par le TCO d’une subvention annuelle à l’AGORAH sur cette période. La présente note a pour objectif de valider l’attribution de la subvention de 50 000 € pour l’année 2022 au regard du programme de travail et du budget prévisionnel 2022 transmis par l’Agence.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ATTRIBUER la subvention annuelle de 50 000 € à l’Agorah pour la réalisation de son programme de travail 2022 ;

- VALIDER le projet de convention de financement entre le TCO et l’AGORAH pour l’exercice 2022 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention de financement entre le TCO et l’AGORAH pour l’exercice 2022 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les autres actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.Délibération n° 2022_043_BC_12 :

ECONOMIE ET INNOVATION - Validation de la candidature de la Société SNC POINT NET sur la parcelle BK 185p sur la ZAC Environnement secteur ECOPARC

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : L’aménagement de la ZAC Environnement secteur Ecoparc est dédiée à l’accueil d’entreprises industrielles, artisanales et tertiaires a été confié à la Sodiac. Dix parcelles sont aujourd’hui en cours de commercialisation.

Les parcelles viabilisées sont commercialisées sous forme de bail à construction d’une durée de 30 ans, pour un loyer de 5,00 € m²/an, conforme aux plafonds des financements FEDER, révisable annuellement (Icc T4 2012), comme pour les autres tranches. Il est proposé d’attribuer à la société SNC POINT NET La parcelle BK 185 p (partiel) de la zone, tel que figurant sur le plan en annexe. Ce lot d’une superficie d’environ 5 106 m² est à détacher de la parcelle cadastrale BK 185.

La conclusion du bail ainsi que les conditions du contrat seront approuvées par une délibération ultérieure du Bureau communautaire, après détachement parcellaire, bornage et arpentage de la parcelle ainsi que la consultation du service des Domaines. Sur la base du rapport d’analyse des candidatures ci-joint, Il est proposé de valider la candidature de l’entreprise SNC POINT NET et d’approuver l’attribution de la parcelle BK 185 p (partiel).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER :la candidature de l’entreprise SNC POINT NET, dans le cadre de la procédure de commercialisation des lots à construire de la ZAC Environnement secteur Ecoparc ;

- APPROUVER :l’attribution de la parcelle BK 185 p (partiel) au profit de la société SNC POINT NET, en vue de la conclusion d’un bail à construction d’une durée de 30 ans.

Délibération n° 2022_044_BC_13 :

RESSOURCES HUMAINES - Mise en œuvre à titre expérimental du télétravail

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé : Le déploiement massif du télétravail pendant une grande partie de la crise sanitaire, rendu possible grâce aux efforts d’équipements informatiques des agents et à la mise à disposition des outils numériques et de communication requis, a permis de faire découvrir en 2020 cette modalité d’organisation du travail à un grand nombre d’agents qui ne l’avaient jamais pratiquée et dont les activités étaient pour partie télétravaillables. Si le télétravail s’est exercé en mode essentiellement contraint pendant cette crise sanitaire, le retour d’expérience conduit au sein de notre établissement a permis d’identifier une aspiration de nombreux agents à poursuivre une partie de leurs activités en télétravail après le retour aux conditions normales d’activité, tout en permettant d’identifier certaines difficultés apparues dans la mise en œuvre du télétravail contraint.

C’est dans ce contexte que le TCO s’est engagé en 2021 dans une démarche de concertation visant la mise en place d’une phase d’expérimentation du télétravail pérenne pour une période de 6 mois reconductible.

Ces travaux menés depuis septembre 2021 ont permis d’aboutir à la définition de l’ensemble des modalités opérationnelles de l’expérimentation, dont le lancement est prévu le 1er juin 2022.A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRESCRIRE l’expérimentation du télétravail au sein des services de l’EPCI ; - APPROUVER les principes généraux de l’expérimentation tels que présentés dans la charte en annexe de la présente délibération ;

- FIXER la durée de l’expérimentation à 6 mois à compter du 1er juin 2022 ; - DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération n° 2022_045_BC_14 :

SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE - Demande de subvention au titre de la fiche action 10.4.4 «Développement du télétravail dans les collectivités dont le coworking virtuel» du PO FEDER 2014-2020/REACT UE

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Il vous est proposé de statuer sur une demande de subvention du TCO au titre de la fiche action 10.4.4 « développement du télétravail dans les collectivités dont le coworking virtuel » du PO FEDER 2014-2020/REACT UE. Le coût total de l’investissement relatif au télétravail pour le TCO s’élève à 299 958,68€. Un financement REACT UE/FEDER d’un montant de 269 962,81 € sera sollicité.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- AUTORISER le Président à solliciter la subvention FEDER/REACT UE au titre de la

fiche action 10.4.4 – « Développement du télétravail dans les collectivités dont

coworking » ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne habilitée par lui, à signer tout

document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2022_046_BC_15 :

REGIE DES PORTS - Modernisation de pontons du Petit Bassin et Ouest 2 sur le port de la Pointe des Galets - Plan de financement

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé : Le TCO a en charge, depuis décembre 2015, la gestion des ports de plaisance. Les diagnostics réalisés montrent une dégradation importante des infrastructures. Des travaux de modernisation doivent être menés sur les ports. Les pontons font partis des éléments majeurs pour garantir un fonctionnement en sécurité des ports et permettre un développement des activités économiques. Le TCO souhaite moderniser les pontons du petit bassin et ouest 2 de la Pointe des Galets. L’enveloppe estimative de travaux est arrêtée à la somme de 300 000€ HT. Le TCO souhaite faire financer ces travaux par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 de l’Etat. Il est demandé au Bureau Communautaire de valider le plan de financement prévisionnel pour une subvention attendue de 80% du montant HT des travaux, soit 240 000€HT, le reste, soit 60 000€ HT plus la TVA restant à la charge du TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan prévisionnel de financement de l’opération « modernisation de pontons du petit bassin sur le port de plaisance de la Pointe des Galets » ;- AUTORISER le Président à solliciter la subvention « Dotation de soutien à l’investissement local « (DSIL) 2022 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Levée de séance à 15h30.