unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 06 08 15 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 06 08 15 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 06 08 15 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 0 6 A O U T 2 0 1 52

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 06 AOUT 2015

Date de convocation : 31/07/2015

16 membres en exercice

10 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quinze, le trente et un juillet à douze heures, le Bureau Communautaire s’est réuni après convocation légale, au siège du TCO au Port sous la présidence de Mme Vanessa MIRANVILLE.

Secrétaire de séance : M. Daniel PAUSE

Délibération n° 2015-079/BC7-001

AMENAGEMENT PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Gestion Intégrée Mer Littoral – modification du plan de financement

Affaire présentée par : Mme Vanessa MIRANVILLE

Résumé : Le projet GIML, issu du livre bleu Océan indien, a fait l’objet de financements « Europe et Etat » à hauteur de 70%. La contrepartie locale était portée par le TCO (20%) et la Région (10%). Suite à deux présentations du projet à la Région et à la transmission des informations demandées, celle-ci n’a pas confirmé sa participation. Le nouveau plan de financement fait état d’un montant actualisé pour la GIML de 431 334,50 € HT (soit une baisse de 150 000 €). Avec une participation maintenue à 112 533,80 €, la part du TCO passe ainsi de 20% à 27%. Le projet ainsi recadré implique la fin anticipée du volet scientifique à l’issue de la phase 2 du marché et une baisse d’environ 57% de l’enveloppe communication.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement définitif du projet GIML :

Sources de financement Montant € HT %

Union Européenne :

FEDER 258 800,70 € 60,00 %

Etat : FNADT 60 000,00 € 13,00 %

TCO 112 533,80 € 27,00 %

TOTAL 431 334,50 € 100,00 %3

Délibération n° 2015-080/BC7-002

AMENAGEMENT PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Adhésion 2015 à la Fédération Nationale des SCOT

Affaire présentée par : Mme Vanessa MIRANVILLE

Résumé : Le TCO a adhéré en 2010 à l’association « Club des SCoT ». Celle-ci a depuis évolué en une « Fédération Nationale des SCoT ». Cette adhésion a permis de bénéficier d’une veille en matière d’évolutions législatives sur tout ce qui concerne les SCoT, mais également de favoriser le partage, ascendant et descendant, d’informations avec les maîtres d’ouvrage de SCoT et de faire de l’association, un lieu d’échanges et de partage d’idées. Le montant de la cotisation s’élevait jusqu’en 2014 à 1 500 €. Les modalités de calcul de la cotisation ont évolué et sont plus équitables car elles sont établies sur la base du poids démographique des SCOT. Pour le TCO, cela se traduit par une augmentation de la cotisation. Ainsi, il vous est demandé de valider le renouvellement de l’adhésion du TCO à la « Fédération Nationale des SCoT » pour 2015 et d’autoriser le versement de la cotisation pour un montant de 2 153,51 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le versement d’une cotisation d’un montant de 2 153,51 euros dans le cadre du renouvellement en 2015 de l’adhésion du TCO à la « fédération nationale des SCoT »

Délibération n° 2015-081/BC7-003

FINANCES – Validation du contrat territorial d’Investissement Territorial Intégré (ITI) du Territoire de la Côte Ouest

Affaire présentée par :

Résumé : La Région Réunion a informé le TCO et l’ensemble des EPCI de l’île de la possibilité de contractualiser une enveloppe de 122,1 M € issue des fonds FEDER avec l’Europe et la Région Réunion à travers le dispositif d’ « Investissement Territorial Intégré » pour la période 2014-2020. Cette contractualisation doit être préparée et présentée pour fin août 2015.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le contrat territorial d’investissement intégré du TCO pour la période 2014-2020, phase 2014-2017, défini comme suit en annexe ;

- AUTORISE le président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Questions diverses

Aucune question n’a été examinée au titre de ce point de l’ordre du jour.

Levée de la séance : 13h05