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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 23 septembre 2009
Document publié le Mercredi 23 septembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 23 septembre 2009)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
REUNION DU BUREAU du 23 septembre 2009
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Madame et Messieurs PERCHEMINIER (Courlon), DECLINCHAMP (Cuy), BABOUHOT (Gisy les Nobles), GARNIER (Michery), POIRET, DOMAT (Pont sur Yonne), DAUTUN (Serbonnes), LERUSE (Villeblevin), GENTY (Villemanoche), PECORARI (Villeperrot).
➢ Agenda
07/10/09 à 16h Réunion du bureau
08/10/09 à 18h Commission déchets à Pont sur Yonne
22/10/09 à 18h Réunion du bureau avec Mairie Conseils (Intérêt communautaire) 23/11/09 à 18h CISPD à Villemanoche
➢ Modification des statuts
La notion d’intérêt communautaire, telle que définie dans les statuts de la CC Yonne Nord dans son article 4 et validée par arrêté préfectoral modifiant les statuts en date du 6 juin 2005 est abordée. Les services de la Sous Préfecture exposent que lorsque le contenu de la compétence est ambiguë dans les statuts, c’est le sens général qui prime. Ainsi, différents projets communaux relèveraient de la compétence communautaire du fait de quelques imprécisions dans les statuts alors que la CC n’est pas porteur des projets. Chaque délégué va être destinataire des statuts de la CC Yonne Nord ainsi que d’exemples d’autres communautés afin d’engager rapidement une réflexion sur une clarification des statuts. Une réunion va être programmée avec Mairie Conseils pour une aide juridique et administrative.
➢ Aérodrome de Pont sur Yonne
- La DGAC a fait parvenir une proposition sur l’implantation des futures installations qu’il convient d’étudier rapidement compte tenu des demandes qui nous parviennent (M. Bonnet, …) - Les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés, quelques imperfections vont être corrigées (décollement de plaques, mauvaises herbes sur la chaussée).
Suite au courrier de mécontentement de la Société Bories, Monsieur Leruse rappelle qu’il s’agissait uniquement de la voirie ; une 2ème tranche pourrait être programmée en 2010 pour les parkings et l’aire d’avitaillement.
➢ Centre de tri
Le Syndicat Mixte du Villeneuvien a délibéré le 22/09 sur son adhésion à TRIVALNY. Pour le Sénonais, la commission environnement a émis un avis favorable à cette adhésion qui devrait être confirmée lors de leur assemblée communautaire.
En ce qui concerne le Gâtinais, Monsieur Bourreau va rencontrer les élus afin de leur exposer les avancées de ce dossier.
➢ Transport ASLYN/Centres de loisirs
Il a été établi les années précédentes que la communauté de communes prenait en charge financièrement le ramassage des enfants lors des vacances scolaires dès lors que des enfants fréquentant les centres de loisirs les empruntaient.
Après renseignements pris, il s’avère que la somme due à la commune de Pont (11 948 €) doit être prise en charge par la communauté (et non par l’ASLYN) puisque des enfants des 2 structures en bénéficiaient.