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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 5 novembre 2008
Document publié le Mercredi 5 novembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 5 novembre 2008)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
REUNION DU BUREAU
du 5 Novembre 2008
COMPTE RENDU
Etaient présents :
Madame et Messieurs JACOB (Champigny), THOMAS (Chaumont), DENISOT (Compigny), PERCHEMINIER (Courlon), SYLVESTRE (Cuy), BABOUHOT (Gisy les Nobles), GOUREAU (La Chapelle sur Oreuse), GARNIER (Michery), GOGAND (Pailly), CORMEROIS (Perceneige), BRIERE (Pont sur Yonne), LE GAC (Saint Sérotin), DAUTUN (Serbonnes), MOTTE (Sergines), LERUSE (Villeblevin), BOURREAU(Villeneuve la Guyard), PECORARI (Villeperrot), VIAULT (Vinneuf).
➢ Recrutement Technicien SPANC
7 candidatures ont été reçues et sont examinées pour retenir celles qui seront convoquées pour un entretien individuel le 19 novembre prochain. Ne sont retenus que les 4 candidats ayant une expérience concrète dans l’assainissement : MM Delage, Galmiche, Mohand et Commaille.
Le bureau retient comme proposition de salaire 1 450€ nets.
➢ Situation financière
Monsieur Brière dresse un bilan de la situation toujours aussi tendue malgré la ligne de trésorerie de 150 000 € ouverte en février 2008. Il subsiste encore du retard dans le paiement des prestataires notamment pour les OM, la facture du 1er trimestre 2008/2009 pour le centre de gestion des musiciens qui s’élève à ….et près de 100 000 € dus à la Commune de Pont sur Yonne (93 000 € pour la mise à disposition du personnel OM, 4 700 € au titre des transports et 3 400 € de repas pour les centres de loisirs). Il reste pour près de 250 000 € d’impayés OM (y compris pour 2008 car les factures ont été émises tardivement pour certaines communes) et les services du trésor public pâtissent d’un manque de personnel suite à des départs non remplacés.
Monsieur Brière doit rencontrer Monsieur le Préfet le 8 décembre prochain.
Afin de limiter le problème des impayés notamment pour les centres de loisirs, il est proposé d’étudier la possibilité de faire payer les familles par anticipation.
De même, pour les professionnels, il va être proposé d’instaurer un système de tickets prépayés pour l’accès en déchetteries ou sur le site de stockage des gravats (pour lequel nous n’avons toujours pas de réponse sur la demande d’exploitation déposée en avril 2007).
➢Réunions Publiques
Les invitations à l’attention des professionnels ont été distribuées.
D’ici le 15 novembre, les affiches et tracts à l’attention des particuliers seront diffusés. Les associations de défense de l’environnement seront conviées. ➢Aérodrome
Afin de préparer le budget 2009 et après visite du site en présence de MM Brière, Leruse et Brosset, des devis complets vont être demandés notamment pour une expertise sur le bâtiment du restaurant et sur la remise en état de l’aire de livraison de carburant ainsi que pour la voirie.
En ce qui concerne la fiscalité professionnelle, le bureau propose que celle incombant aux activités existantes reste attribuée à la commune de Gisy qui subit directement les nuisances de l’activité aéronautique. Pour les nouvelles installations, la communauté de communes pourra instaurer une TPZ. Monsieur Babouhot, Maire de Gisy, expose que l’extension de l’activité de l’aérodrome ne devra pas générer plus de nuisances pour les communes de Gisy et Michery.
Un projet de règlement intérieur est présenté. Il est joint au présent compte rendu pour d’éventuelles modifications à apporter.
➢Questions diverses
- ADSL
Le Conseil Régional maintient sa demande pour les lettres d’intention qui sont nécessaires à l’instruction du dossier.
- Chantier d’insertion
La directrice de l’insertion du Conseil Général qui avait suivi le dossier du chantier a été remplacée depuis le 1er novembre.
Le recrutement d’un encadrant compétent dans les métiers du bâtiment s’avère difficile et onéreux : un technicien délégué par le CFA d’Auxerre représente un coût de 6 000 € mensuels. Aussi, il est préférable d’exploiter d’autres pistes (faire appel à un retraité, prendre contact avec l’ANPE, …).
- Cession de matériel
L’entreprise PIAT a fait une proposition pour la reprise des 2 bull défectueux pour un montant de 3 000 €. Ce prix tient compte de la mise à disposition d’un bull par la dite société pendant un certain temps.
Verem propose la reprise du porte char pour la somme de 12 500 € HT.
D’autres entreprises sont intéressées et vont faire à leur tour une proposition.
- Installations téléphoniques
- Pour la Maison Vie Sociale, il est plus avantageux financièrement de procéder à la mise en place par France Télécom de 2 lignes supplémentaires au tarif de 37 €HT/ligne.
- Pour le secrétariat de la Communauté de Communes, il conviendrait de séparer les lignes du commutateur de la Commune de Pont auquel elles sont reliées.
- Digitalisation de cadastre
Monsieur Viault fait part d’une proposition de JVS pour la digitalisation des parcelles communales, le tarif étant fixé à la parcelle, il serait plus intéressant de mutualiser les demandes des communes intéressées.
De plus, la Communauté de Communes pourrait porter cette action si cela rentre dans son bloc de compétence.
Monsieur Brière expose que le Conseil Général envisageait d’acquérir un logiciel de gestion cadastrale dont pourrait bénéficier gratuitement les communes. De plus amples renseignements seront demandés à ce sujet.
La prochaine réunion se tiendra le mercredi 19 novembre 2008 à 16h00.