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Déliberation - 06. Fixation du nombre de conseillers municipaux au Conseil d Administration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Fixation du nombre de conseillers municipaux au Conseil d Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 0602.03/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE ET UN MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ - Thomas HALLUIN – Anthony VAUTHEROT
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Fixation du nombre de conseillers municipaux au Conseil
d’Administration du CCAS
M Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Maire qui est président de droit. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 12 (douze) le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 02.04.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 02.04.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260331-260402_D1048VD-DE
Le Secrétaire,
Anthony
VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno
CELLIER