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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DE DÉCEMBRE 2023
- Le Maire informe le Conseil municipal que suite à un arrêté d’alignement rue de la Pépinière et rue de l’Espérance, il convient de céder à M. et Mme BALAZS Raymond, pour l’euro symbolique, une parcelle de terrain section E2 n° 838, d’une contenance de 39 m². Les frais de notaire et géomètre sont à la charge de l’acheteur. Le conseil valide cette décision et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
- Le recensement de la Commune aura lieu début 2024. Pour cela, il est nécessaire de recruter 4 agents recenseurs du 3 janvier 2024 au 19 février 2024. Ces derniers seront rémunérés sur la base de 4 € par habitation recensée, soit :
. District 3 : 266 habitations : 266 x 4 = 1 064 €
. District 5 : 255 habitations : 255 x 4 = 1 020 €
. District 6 : 161 habitations : 161 x 4 = 644 €
. District 7 : 158 habitations : 158 x 4 = 632 €
Le Conseil municipal décide de recruter 4 agents et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
- Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de recourir à une décision modificative
au budget assainissement 2023 pour alimenter les comptes 617 (études) et 6518 (eaux pluviales)
et propose les écritures suivantes :
D66111 : intérêts réglés à l’échéance - 7 394.00 €
D617 : études et recherches +4 162.00 €
D6518 : autres (eaux pluviales) +3 232.00 €
L’exposé du maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ce
virement de crédits et autorise le maire à passer les écritures correspondantes.
- Le Maire informe le Conseil municipal que, comme prévu, il convient de valider les devis de
réparation du château d’eau et de demander les subventions aux organismes concernés.
Coût des travaux :
• Dépenses :
. AMO 15 500€ HT
. Réfection extérieure, intérieure et remplacement de l’échelle : 455 000 € HT
Total pour les travaux : 470 500 € HT
• Plan de financement
. Subvention CDD 25% : 117 625 € HT
. Agence de l’eau 40% : 188 200 € HT
. Emprunt : 150 000 € HT
. Fonds libres : 14 675 € HT Total : 470 500 € HT soit Total : 564 600 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la dépense et le plan de financement
et autorise le Maire à signer les documents.
- Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’approuver la construction du réseau séparatif rue du Centre Bourg et rue des Graduations.
Coût des travaux : 588 000 € HT
. AMO : 32 700 € HT
. Travaux 524 747.50 € HT
. Frais de contrôle : 13 080.00 € HT
. Imprévus : 17 472.50 € HT
Total : 588 000 € HT
Plan de financement :
. CDD 25% soit 147 000 € HT
. Agence de l’eau 40% : 235 200 €HT
. Fonds libres 25 800 € HT
. Emprunt : 180 000 € HT
Total : 588 000 € HT soit Total : 705 600 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la dépense et le plan de financement et autorise le Maire à signer les documents.
- Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’approuver le renforcement du réseau en eau potable de la rue du Centre Bourg et la rue des Graduations.
Coût des travaux :
. AMO : 15 500 € HT
. Travaux : 324 200 € HT
. Contrôles : 4 495 € HT
. Divers : 7 805 € HT
Total : 352 000 € HT
Plan de financement :
. CDD : 25% soit 88 000 € HT
. Agence de l’eau 40 % soit 140 800 € HT
. Fonds libres 23 200 € HT
. Emprunt 100 000 € HT
Total : 352 000 € HT
Total : 422 400 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les travaux, le plan de financement et autorise le Maire à signer les documents.
- Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient d’ouvrir une régie de recettes afin d’assurer le bon fonctionnement de la vente des jetons de la station de nettoyage installée sur l’aire de camping-cars ainsi que le paiement des places du marché se tenant tous les 4èmes mercredis de chaque mois au Centre Bourg.
Cette régie sera installée en mairie.
Après avis conforme du comptable assignataire en date du 28 novembre 2023, l’acte constitutif de la régie « droits de place » est proposé à l’examen du Conseil municipal. L’exposé du maire entendu, l’acte constitutif examiné, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise la création d’une régie de recettes pour la vente des jetons de l’aire de camping-cars et le paiement des places du marché mensuel,
Autorise monsieur le Maire à nommer les régisseurs titulaire et suppléant, ainsi que le mandataire par arrêté municipal.
Cette décision annule et remplace la délibération 2381 - Le Maire confirme que suite à la consultation en urgence par mail, il a été attribué un logement vacant à Mme et Mr GENEMAUX Place de l’Église, suite au sinistre qui a détruit partiellement leur habitation.
Le Conseil municipal valide cette action et autorise le Maire à signer une convention d’occupation précaire.
- Le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’une régie de recettes pour les divers produits de la bibliothèque municipale. Cette régie sera installée en mairie.
Après avis conforme du comptable assignataire en date du 28 novembre 2023, l’acte constitutif de la régie « bibliothèque » est proposé à l’examen du Conseil municipal. L’exposé du maire entendu, l’acte constitutif examiné, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise la création d’une régie de recettes à la bibliothèque,
Autorise monsieur le Maire à nommer les régisseurs titulaire et suppléant par arrêté municipal. Cette décision annule et remplace la délibération 2382.