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Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE NOVEMBRE 2024 Délibération assainissement compétence. M. le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n°25-2024-08-12-00001 en date du 12 août 2024 transfère la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL) à compter du 1 er janvier 2025. Dès lors, la commune cesse d’exercer la compétence assainissement à compter du 1 er janvier 2025. Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - La clôture du budget annexe assainissement au 01/01/2025 - La réintégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune - La mise à disposition à la collectivité compétente des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de la compétence, ainsi que des emprunts et subventions transférables ayant servi à financer ces biens Et autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant ainsi que tout document s’y rapportant. Les écritures de clôture, de liquidation du budget annexe M49 et la comptabilisation des mises à disposition sont des opérations d’ordre non budgétaires qui sont réalisées par le comptable assignataire de la commune. Demande de subvention pour nouveau pompage. Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération relative au nouveau forage dont les travaux doivent commencer début 2025. En conséquence, il convient de déposer un plan de financement pour la somme de : Construction 173 336.00 € HT Maitrise d’œuvre 10 800.00 € HT Études préalables 6 000.00 € HT -------------- TOTAL : 190 136.00 € HT Subvention CDD 47 534.00 € HT Emprunts 120 000.00 € HT Fonds Libres 22 602.00 € HT -------------- TOTAL : 190 136.00 € HT Le Conseil autorise le Maire à signer tout document relatif à cette demande et sollicite les subventions auprès du département. Vente Terrain et bâtiment ZA du Deffois. Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté de communes est compétente au sens de celle-ci pour l’étude et l’aménagement des zones artisanales. La commune d’Arc-et-Senans, en accord avec la CCLL, approuve la vente de terrain au lieu-dit Le Deffois. Ce terrain correspond aux caractéristiques suivantes : 2 SECTION A Parcelle 902 : 1 ha 04 a 38 ca A Parcelle 903 : 41 a 61 ca Pour un total de :1 ha 45 a 99 ca L’EPF a évalué cette propriété à la somme de 305 000 € auxquels il faut ajouter les frais payés d’avocat, d’huissier et de notaire pour la somme de 15 000 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide du prix de vente global soit 320 000 €. Le Conseil autorise le Maire à signer tout document pour mener à bien cette vente dans les plus brefs délais. Soirée communale Le Maire rappelle au Conseil qu’il doit définir le coût d’inscription pour les participations à la soirée communale du 15/02/2025. Le Maire propose : - Habitant résidant à Arc-et-Senans : 8 € - Conjoint ne résidant pas au domicile de l’ayant droit : 14 € Le Conseil municipal approuve cette proposition. Horaires d’ouverture de la bibliothèque – Horaires de travail Le Maire rappelle la délibération prise le 30/08/2024, qui concerne l’augmentation des heures d’ouverture de la bibliothèque ainsi que l’augmentation des heures de l’agent au patrimoine en charge de la bibliothèque. Le Maire propose les horaires suivants : Mardi 16h30 – 18h30 Mercredi 9h00- 12h30 15h00 - 18h00 Vendredi 15h30 – 18h30 Samedi 9h00 – 12h30 Soit : 15 heures d’ouverture Le Maire sollicite de la part de la médiathèque départementale la subvention prévue pour 4h supplémentaires pendant 5 ans. Pour le personnel, le Maire propose de faire passer ses horaires de 28h à 35h de travail compte tenu du travail supplémentaire : préparation et présence. L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal approuve et autorise le Maire à mettre en place ces modifications. Vente de terrain rue de l’Isle Suite à la demande de Mr et Mme BAZILLE d’acheter un délaissé de terrain communal au 18 rue de l’Isle, le Maire propose d’accéder à leur demande. La surface cédée est de 53m² Le coût à payer à la commune est de 300 € Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge des acheteurs. L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal accepte la proposition et autorise le Maire à signer tous les documents. Affaires diverses : PISTE CYCLABLE Avenue de La Saline. Nous avons transmis le projet au CDD afin que celui-ci le valide. Je vous rappelle qu’il s’agira de construire un trottoir coté maisons et la piste cyclable sur le parking du terrain de foot avec aménagement de celui-ci. Point sur l’avancement des travaux d’assainissement et sur la poursuite de ceux-ci rue des Graduations, sous couvert pour l’assainissement, de la CCLL et sous notre contrôle pour le renforcement de la conduite d’eau. 3 De nouvelles déviations seront mises en place. La fin des travaux est au plus tard prévue au 15 avril pour l’ouverture du camping. Suite à l’accident Grande Rue nous avons alimenté l’éclairage public par un autre trajet. Le poteau ENEDIS sera remplacé début janvier avec une remise en conformité des équipements.