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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arc-et-Senans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DE DECEMBRE 2025
Modification des statuts EPCC.
Le Maire informe le Conseil municipal que la direction de l’EPCC nous demande une modification des statuts qui porterait sur la convention passée avec Musicampus, ainsi que sur la composition du Conseil d’Administration (ENEDIS).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification.
Modification du périmètre NATURA 2000.
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est sollicité pour une modification du périmètre NATURA 2000 sur les vallées de la Loue et du Lison.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour cette modification.
« Convention territoriale Globale » Loue Lison.
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est sollicité pour signer la convention territoriale globale entre la CAF et la CCLL.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention.
Vente de terrain Avenue de la Saline.
Le Maire expose au Conseil municipal que dans la propriété de Mme DESCHAVANNE Valérie, il existe une parcelle communale qui n’a pas été cédée à Mme DESCHAVANNE lors de transactions antérieures. Il convient de régulariser cette anomalie en vendant à Mme DESCHAVANNE la parcelle C1100 de 58 ca et la parcelle C1101 de 102 ca, soit un total de 160 m², à l’euro symbolique.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte cette cession de terrain. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Convention EDF-ENEDIS.
Le Maire expose au Conseil municipal que pour permettre les alimentations électriques de la nouvelle zone du Puits, il convient de poser un poste électrique rue du Puits, sur la propriété communale. Pour ce faire, le Maire doit signer une convention d’occupation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.