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Déliberation - 11 remboursement usagers piscine billeterie
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 remboursement usagers piscine billeterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201
503
Berger-Levreult
(1072)
le 03/08/2021
3/03/2021
FD : 028-212900269-20210301-210211DELI844-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
02/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le premier mars à quatorze heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux février deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, M. Hugues COËNT, Mme Marle-Hélène GOUEREC, M. Jean- -Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, Mme Dao PHAN, Mme Cécile HETET, M, Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration : Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie-Pierre LE GOFF à M. Didier CHOPLIN
M, Daniel LE FUR à M. Didier CHOPLIN
M. Sébastien GENTRIC à M, Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Nathalie GOURMELON à Cécile HETET
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse REALE
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s M. Hervé ROLLAND,
Secrétaire de séance : Mme Clarisse REALE et Mme Sylviane TOUFFAIT
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Monsieur Benjamin LEGROS, Responsable Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services ; Mme Eléonore LE BRAS, stagiaire.
e te 03/09/2021
re le 08/03/2021
FD : 028-212900269-20210301-210211DELI844-DE N°11 OBJET : Remboursement des usagers de la piscine — billetterie
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
La piscine municipale a été fermée en raison de la pandémie de COVID-19 à compter du 16 mars 2020.
La délibération n°40 du 25 juin 2020 a offert la possibilité aux usagers des stages et des cours de se faire rembourser auprès de la commune de Chêteaulin.
La délibération n°52 du 02 octobre 2020 a permis le remboursement de la billetterie jusqu'au 31 décembre 2020.
La piscine communautaire ne dispose pas d’une régie d'avance et ne peut donc procéder au remboursement des usagers.
Afin de ne pas léser les usagers qui n'ont pas pu utiliser la billetterie de la piscine municipale, ainsi que les cartes d'entrée 10 saunas, du fait de sa fermeture, et en l'absence de possibilité de se faire rembourser auprès de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* prolonge la possibilité de remboursement des usagers, au prorata, auprès de la commune de Châteaulin, dès lors qu'ils n'ont pas pu utiliser cette infrastructure du fait de sa fermeture, pour ceux qui en feraient expressément la demande jusqu'au 31 décembre 2021.
Le comptable public assignataire est responsable de l'application de ces mesures.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 1 MARS 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS *.