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Déliberation - 241003delib069 tampon
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 241003delib069 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
f. 201 503 Berger-Levrault (1012) le 10/10/2024 10/10/2024 ID : 028-212900269-20241003-241008DELI862-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin RE 7 VILLE VERTE ET VIVANTE 7 VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Le Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Marie PERENNES, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Hugues COËNT à M, Didier CHOPLIN Mme Nathalie CAROFF à Margareth CUSSON-DUARTE M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ Mme Clarisse REALE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Mme Nathalie GOURMELON Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Margareth CUSSON-DUARTE et Frédéric BALLERIN Assistaient également à La réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances: Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources humaines Gusqu'à la délibération n'59) M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques (jusqu'à la délibération n°63) M.: Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires (jusqu'à La délibération n°66). e te 10/10/2024
re le 10/10/2024
ID : 028-212900269-20241003-241008DELI862-DE
N°69 OBJET : Régulation des comptes de bilan
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Un tracteur a été acheté en 2024 pour Les services techniques avec reprise de l'ancien
tracteur agricole Renault ergo, immatriculé 716 XQ 29, acquis par la commune en 1995.
Or, ce bien ne figurait pas à l'actif communal.
Pour dénouer Les opérations de cession, il convient au préalable de réintégrer ce
tracteur à l'actif de La commune par certificat administratif signé de l'ordonnateur, mais
aussi de régulariser Les amortissements absents.
En M57, une correction sur compte de bilan sur exercice clos est autorisée de manière
non-budgétaire mais une délibération du conseil municipal est nécessaire dès Lors que
le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » est mouvementé.
IL'est demandé au Service de Gestion Comptable de créditer Le compte 2815731 par Le
débit du compte 1068 pour Le montant des amortissements concernés pour un montant
de 7 68419 €.
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal, à l'unanimité :
- indique qu'une correction sur compte de bilan sur exercice clos est nécessaire :
- demande au Service de Gestion Comptable de bien vouloir créditer Le compte 2815731
par Le débit du compte 1068 pour un montant de 7 684.19 €.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 3 OCTOBRE 2024
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON-DUARTE Frédéric BALLERIN
— gl