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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 240411delib030 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
et. 201 505 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 17/94/2024 Beçu en prétecture le 17/04/2024 Pubiié e ID : 029-212900250-202404 1 1-24041tDELIB90-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vreRe sur VILLE VERTE ET VIVANTE #au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le quatre avril deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient_ présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN (arrivée à 19h37 à partir de La délibération 18C), M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Dao PHAN à Odile BOZEC (jusqu'à La délibération 18B incluse) M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Clarisse RÉALÉ à Mme Marie MAMIE Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Secrétaires de séance : M. Frédéric BALLERIN et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général; M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources Humaines ; Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires ; Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain
Envoyé en préfecture le 17/94/2024
Beçu en prétecture le 17/04/2024
Pubiié e
ID : 029-212900260-2024047 11-2404 TDELIB30-DE
N°30 OBJET: Participation financière de la commune de Saint-Coulitz aux dépenses
de fonctionnement des écoles publiques de Châteaulin
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Vu l'article 212-8 du code de l'éducation,
Vu l'absence d'école dans la commune de Saint-Coulitz,
Selon un accord entre la commune de Châteaulin et la commune de Saint-Coulitz, la
contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement de la
commune d'accueil est basée sur Le coût moyen de scolarisation d'un élève, soit pour l'année 2024, un montant de 1091.21 €.
Pour l'année scolaire 2023/2024, 22 élèves sont inscrits dans Les écoles publiques de
Châteaulin.
Au vu de cet effectif, un titre de d'un montant de 24 006.62 € (1091.21 € x 22) sera émis
par La commune de Châteaulin.
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité, approuve ce montant.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 11 AVRIL 2024
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON- Frédéric BALLERIN
DUARTE