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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 241003delib066 tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
f. 201 503 Berger-Levrault {1012} le 10/10/2024 10/10/2024 ID : 028-212900269-20241003-241008DELI866-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Châteaulin re 7 VILLE VERTE ET VIVANTE 2e VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué Le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Le Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Msrgareth CUSSON-DUARTE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Marie PERENNES, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : M. Hugues COENT à M. Didier CHOPLIN Mme Nathalie CAROFF à Margareth CUSSON-DUARTE M. Nicolas LOTHORE à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Mme Sylvie CHASSEREZ Mme Clarisse REALE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL Mme Nathalie GOURMELON Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Margareth CUSSON-DUARTE et Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services: Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général: M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances ; Mme Isabelle SALGUES, Directrice des Ressources humaines (jusqu'à la délibération n°59) M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques (jusqu'à la délibération n°63) M. : Mme Valérie LAUTIER, Responsable des affaires scolaires (jusqu'à La délibération n°66). e te 10/10/2024
re le 10/10/2024
ID : 028-212900269-20241003-241008DELI866-DE
N°66 OBJET: Proposition d'un avenant à la convention Polysonnance relative au Lieu d'Accueil Parents Enfants (L.A.E.P.)
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOARE
Comme l'an passé, il convient de modifier l'article 4 de la convention de partenariat
entre la commune, l'association Polysonnance et l'association EPAL pour La mise en
œuvre d'un accueil parents/enfants.
Pour la deuxième année consécutive, la commune met à disposition un agent
accueillant pour le LAE.P. et une contrepartie financière. Pour 2024, Le montant est de 837 € pour compenser le recrutement d'un autre agent.
Pour l'année scolaire 2024/2025, Le budget s'élève à 1 809 €.
Oui l'exposé de Jean-Christophe LE DOARE, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal, à l'unanimité :
+ __ approuve la modification :
e autorise Mme Le Maire à signer l'avenant.
POUR COPIE CONFORME ist
FAIT À CHATEAULIN LE 3 OCTOBRE 2024
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Margareth CUSSON-DUARTE Frédéric BALLERIN Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900260-20241003-241003DELIB66-DE
D EX Chäteaulin 1 name 7 VILLE VERTE ET
VIVANTE Y ASSOCIATION
>
Avenant 2 à la Convention de
partenariat pour la mise en œuvre d’un lieu d’accueil enfants-parents sur la commune de Châteaulin
Délibération du 3 octobre 2024
Entre la Commune de Châteaulin, représentée par Madame le Maire, Gaëlle NICOLAS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020,
L’association Polysonnance, représentée par sa présidente Madame Claudia CONTRERAS,
L’association EPAL représentée par sa présidente, Hélène GAC.
Il est convenu et arrêté :
Article 4 : Modalités de fonctionnement entre la Ville de Châteaulin, l’association Polysonnance, l’association EPAL et la C A F.
4.2 – Moyens matériel et humains mis en œuvre par les partenaires.
4.2.1 MODIFIE- La commune de Châteaulin s’engage :
- A rembourser le coût du personnel associatif de Polysonnance mis à disposition du LAEP. Le montant est évalué à 1809 € (coût de l’heure : 27 €) pour la période de septembre 2024 à juillet 2025. - A mettre à disposition une accueillante issue des services municipaux (60 heures par an). - A libérer cette agente de ses obligations professionnelles pour qu’elle participe aux formations organisées et qu’elle participe aux temps de supervision et aux réunions éventuelles.
Fait en 3 exemplaires
A Châteaulin
Le
Pour la Commune, Pour l’association Polysonnance, La Maire, La Présidente,
Gaëlle NICOLAS Claudia CONTRERAS
Pour l’association EPAL,
La Présidente
Hélène GAC