Procès Verbal - 2020 10 23

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Procès Verbal - 2020 10 23 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

23 OCTOBRE 2020

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 15 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,

Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY

Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT Aouda, MM GRATIUS

Fabrice, HUMBERT Vincent, JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER

Christine

Conseillers absents excusés : 2 Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, M. MULLER Jonathan Conseillers non excusés : 2 MM SCHRÖDER Gérard, KLOSTER Jonathan Procurations : 2

L’an deux mil vingt, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 16 octobre 2020 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence. Faisant suite au dernier événement, il demande 1 minute de silence en mémoire de Monsieur Samuel PATY.

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POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

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POINT 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2020

Aucunes observations n’étant formulées, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2020, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

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Arrivée de Madame Aouda ALIAT

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POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER

Rapporteur : Monsieur Luc BIRCKER

- Rue Principale ; un avaloir se trouve désolidarisé de la chaussée suite à la circulation. Comme cette remise en état nous incombe, un devis est en cours. Il est proposé de faire un recensement de tous les avaloirs de la commune car il existe différentes normes et donc différents modèles.

- Chantiers d’insertions ; de la CASC sont venus comme chaque année faire l’entretien des massifs verts.

Une demande d’intervention est en cours pour l’entretien du lavoir.

- Rue du Neuhof ; la dépose de la ligne électrique et des poteaux a été effectuée. Un étrier a été commandé afin de protéger une borne incendie du fait que le poteau qui la protégeait, n’est plus.

- Logement ; sis au 1er étage gauche du 56 rue Principale, le dernier locataire ayant donné congés fin septembre a été rafraîchi et est de nouveau prêt à recevoir de nouveaux occupants. Monsieur Luc BIRCKER tient particulièrement à remercier au nom de la Commune, Monsieur Jean-Luc LETT, Madame Françoise TERVER et Monsieur René HAFFNER pour leurs rapidités et dévouement.

- Rue Glad : de nouvelles boîtes aux lettres sont installées comme à chaque fois qu’il y a lieu d’installer ou de changer les boîtes aux lettres existantes, la Poste nous fournit le matériel et les employés en font la fixation au sol.

- Rue de la Gare ; lors d’une demande de branchement à la fibre demandé auprès de Numéricable par l’occupante des lieux, l’entreprise n’a pu effectuer cette installation car le fourreau était écrasé. La commune ne pouvant se retourner, contre la société initiale car les derniers travaux date d’il y a plus de 2 ans, a fait appel à une entreprise.

- Ecole maternelle : Le filet du jeux « Pont suspendu » a été livré. Il sera monté d’ici peu. Le jeu sera de nouveau fonctionnel pour la rentrée.

- Pavés ; trottoir côté pair rue Principale, des pavés se trouvent descellés. Les ouvriers les remettront en place. Ceux situé devant l’ancienne agence du Crédit Mutuel ont été remis en place par l’entreprise Ptits Boulots.

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POINT 4 : INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE

Madame Murièle BREITENBACH informe qu’un premier contact a été effectué avec la société « De la fourche à la fourchette » afin d’installer un distributeur alimentaire rue de la Croix face aux écoles. Celle-ci est favorable à notre projet.

En vue de cet équipement très couteux à la base, il est proposé d’établir une convention d’occupation de domaine public à titre gratuit mais non exonérée des charges découlant de son fonctionnement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, approuve à l’unanimité l’installation d’un distributeur alimentaire et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer une convention d’occupation du domaine public tel que défini.

Monsieur Luc BIRCKER avise les conseillers que des petits travaux sont prévus, notamment les fondations pour scellement au sol de l’appareil ainsi que les jonctions électrique et téléphonique.

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POINT 5 : OFFRE DE GROUPEMENT DE COMMANDE D’ELECTRICITE POUR UN PUISSANCE SUPERIEURE A 36kVA

Vu les directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité,

Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité du 7 décembre 2010, dite loi NOME,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant qu’une opportunité d’économie pour les contrats supérieurs à 36 kVA a été constatée,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat d’électricité,

D E C I D E

 De constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour les contrats supérieurs à 36 kVA, dont les membres sont :

- La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

- Les Communes membres de la CASC intéressées,

 De désigner la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,

 De prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

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POINT 6 : FIXATION DU TARIF DES POUBELLES BI SACS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le tarif concernant l’achat d’une poubelle bi sacs, pour les particuliers qui en seront propriétaires, au prix de 41,00 € unitaire.

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POINT 7 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment en son titre V,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu de décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal le 14 juin 2019, Considérant que le recensement de la population est prévu du 21 janvier au 20 février 2021 et qu’il incombe au Conseil Municipal de recruter et rémunérer un agent coordonnateur et trois agents recenseurs.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de :

 Désigner comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, une secrétaire. Pour effectuer cette mission, les heures consacrées aux opérations de recensement feront l’objet d’un repos compensateur équivalent.

Le coordonnateur d’enquête percevra une somme forfaitaire de 15,00 € pour chaque séance de formation.

 Créer trois emplois d’agents recenseurs pour la période instituée par l’INSEE.

 Fixer la rémunération des agents recenseurs au réel, c’est-à-dire au nombre de questionnaires collectés ou dématérialisés, à 1,40 € brut par feuille (bulletin individuel et feuille de logement).

Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 15,00 € pour chaque séance de formation.

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POINT 8 : SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder pour 2020 les subventions suivantes proposées par le Maire :

Amis du Mémorial Alsace Moselle ...................................................... 100 € Secours Populaire Français ................................................................... 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 590 € au COMITE DES FETES.

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POINT 9 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- maison sise 7 rue des Jardins

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POINT 10 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Monsieur le Maire informe le conseil sur les circonstances de l’accident qui a eu lieu à l’entrée du village en venant de Sarralbe. Les devis sont en cours et la déclaration a déjà été faite auprès de notre assureur.

 Monsieur le Maire relate l’intervention de Monsieur Kévin BEHR sur une personne en arrêt respiratoire sur la voie publique.

 Monsieur le Maire propose au conseil une visite de la station d’épuration. Elle pourrait se faire le jeudi 12 novembre prochain à 10h, rendez-vous devant celle-ci.

 Monsieur le Maire annonce l’annulation de la cérémonie du 11 novembre. Il sera juste procédé à un dépôt de gerbe en comité restreint.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), livret regroupant les documents de compétence communale contribuant à5

l’information préventive et à la protection de la population, a été mis à jour et est consultable sur le site internet de la ville.

 Monsieur Luc BIRCKER informe les conseillers que depuis le 1er octobre une étude géotechnique, établit par le vendeur, est obligatoire pour vendre un terrain constructible. Cette disposition est prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018.

 Madame Murièle BREITENBACH relate qu’après contact avec l’agence du Crédit Mutuel de Sarralbe. Celle-ci accepte de financer l’opération « brassard et gilet des écoliers ». La distribution pourrait se faire à l’occasion de la Saint Nicolas.

 Madame Murièle BREITENBACH informe l’assemblée que la journée de dépistage de la COVID-19 dans la salle socioculturelle le 10 octobre dernier n’a donné lieu a aucun résultat positif.

 Madame Murièle BREITENBACH annonce que la commune n’est pas favorable au traditionnel défilé d’Halloween par les enfants. Une publication en ce sens a été faite sur panneaupocket.

 Monsieur Gilles JUNCKER déclare que l’association de parents d’élèves offrira un calendrier de l’avent à chaque enfant.

 Monsieur le Maire informe les conseillers de plusieurs dépôts sauvages de détritus à plusieurs endroits du village.

Par ailleurs, il y a eu un nouveau feu de déchets dans un jardin. L’intéressé encoure une amende de 150 €.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que les familles THIRIET et POUPEAU nous ont envoyé leurs remerciements.

 Madame Michèle BUCKEL communique aux conseillers que les colis pour les séniors ont été commandés et qu’ils sont attendus pour la distribution.

 Madame Michèle BUCKEL annonce à l’assemblée qu’en prévision des événements, il est préférable d’annuler la réception pour la remise des prix « Maisons Fleuries et Illuminées ». Le prix parviendra aux lauréats par plis postal.

 Monsieur Luc BIRKER relate que la CASC met à disposition des Communes qui le désirent un conteneur d’une contenance de 20 m3 pour les déchets verts. Il sera installé près des ateliers.

 Madame Murièle BREITENBACH signale la possibilité d’acquérir un bâton lumineux pour l’agent chargé de la sécurisation des écoliers. Celui-ci serait très utile pour l’intervalle nocturne.

 Monsieur Dominique KLEIN annonce aux conseillers que le sentier pédagogique de 10 Kms se finalise doucement. Une discussion est en cours avec la famille SCHOESER.

Une sortie pourrait se faire avec le garde forestier le samedi 31 octobre à partir de 8h30.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 21 h 20.

Le Maire,

Henri HAXAIRE