Procès Verbal - 2020 11 20

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 10 23

Conseil Municipal - 2024 07 11

Déliberation - 2024 07 11 deliberations

Procès Verbal - 2020 09 18

Procès Verbal - 2021 03 20

Déliberation - 2024 11 15 liste des deliberations

Procès Verbal - 2020 12 17

Séance - 2024 11 15

Procès Verbal - 2023 11 13

Procès Verbal - 2020 05 24

Procès Verbal - 2020 11 20 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

20 NOVEMBRE 2020

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 16 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,

Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY

Jacqueline, KLEIN Catherine, ALIAT Aouda, MM GRATIUS

Fabrice, HUMBERT Vincent, Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie,

MM. MULLER Jonathan, SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles,

Mme KIEFFER Christine

Conseillers absents excusés : 1 M. KLOSTER Jonathan

Conseillers non excusés : 0

Procurations : 1

L’an deux mil vingt, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 12 novembre 2020 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune. Suivant le I de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal se tient sans public. Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

____________________

POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

____________________

POINT 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 OCTOBRE 2020

Aucunes observations n’étant formulées, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2020, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

____________________2

POINT 3 : MODIFICATION ENTREE-SORTIE DE LA COMMUNE - CÔTE SARRALBE

Dans le but d’améliorer la sécurité des automobilistes à l’entrée de Willerwald côté sud et en concertation avec l’Unité Technique Territoriale (UTT) de Sarreguemines-Bitche, les panneaux d’entrée et sortie de l’agglomération ont été déplacés au niveau du 128 rue Principale. Cela permet de réduire la vitesse à 50km/h au lieu de 70km/h dans ce virage accidentogène.

____________________

POINT 4 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER

Rapporteur : Monsieur Luc BIRCKER

- Distributeur alimentaire ; comme son installation est prévue la première quinzaine de décembre, les fondations ainsi que la jonction électrique sont faites. Lors de son installation, il sera procédé à la mise en place des pavés pour éviter tout risque de chute lors de l’entrée et sortie de l’automate.

- Parking rue des Coucous ; notre demande de financement pour cette opération déposée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été acceptée et couvre 41,3439 % des dépenses effectuées.

Le début des travaux est prévu pour la troisième semaine du mois de janvier 2021. - Garage 62 rue Principale ; suite à l’alerte de l’occupant, nous nous sommes rendus sur place afin de constater l’état avancé des fissures des murs de soutènement. Le locataire nous a informé ne pas en avoir besoin. Il sera donc démoli. Par ailleurs, l’accès du futur parking vers la rue Principale et l’école sera plus cohérent.

- Volet et porte écoles ; après une énième relance auprès de la Société, celle-ci va intervenir le mercredi 25 novembre prochain pour la mise en place du volet à l’école élémentaire et de la porte à l’école maternelle.

- Entrée parking Mairie : un marquage au sol a été réalisé afin de limiter le stationnement devant l’entrée du parking.

- Zone 30 ; en concertation avec UTT une zone trente va être créée. Elle s’étendra de l’église jusqu’à la fontaine, soit environ 200 mètres. L’arrêté a été pris et sa mise en place bientôt effective.

- Rue Principale : suite à la visite de UTT, il a été constaté un délabrement de la chaussée. Celle-ci serait mise en œuvre courant du 1er semestre 2021 totalement ou ponctuellement par portion.

- Ancien Cimetière ; des pavés déchaussés ont été remis en place par l’entreprise Ptits Boulots

- Avaloirs : il a été recenser 300 avaloirs et un curage de l’ensemble sera effectué. Celui en face de la maison forte est bouché provisoirement dans l’attente d’un nouveau. L’achat d’un avaloir aux normes s’élève à 2 858,00 € TTC et serait installé après la réfection des enrobés sur la RD 661.

____________________

POINT 5 : PLAN LOCAL D’URBANISME – TRANSFERT DE COMPETENCE

Monsieur le Maire annonce que suite à la loi du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire, le transfert de cette compétence est reporté au 1er juillet 2021. Ce point sera donc débattu entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

____________________3

POINT 6 : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

M. le Maire rappelle que par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme devant être compatible avec les orientations du SCoT.

L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable définissant :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Monsieur le Maire expose le projet de PADD :

- volonté de poursuivre un développement maîtrisé de l’habitat en limitant l’étalement urbain

- objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et agricole - permettre un développement cohérent de la commune

- préserver l’armature écologique de la commune

- pérenniser et développer les activités économiques

- valoriser et préserver le patrimoine historique, culturel et de loisirs

- maintenir et conforter les équipements existants

- prise en compte des risques existants

- rechercher une optimisation des déplacements

- maintenir l’offre en communication numérique

Après cet exposé M. Le maire déclare le débat ouvert

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

____________________

POINT 7 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.4

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Chapitre Article Libellé de l'article Budget 2020 Montant

autorisé

(max. 25%)

20 2051 concessions, droits similaires 2 000,00 € 500,00 € 21 2111 terrains nus 16 500,00 € 4 125,00 €

21568 autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000,00 € 1 250,00 €

21578 autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 € 750,00 €

2182 Matériel de transport 36 000,00 € 9 000,00 €

2183 matériel de bureau et informatique 4 000,00 € 1 000,00 €

2184 mobilier 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 autres immobilisation corporelles 14 800,00 € 3 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le tableau ci- dessus présenté.

____________________

POINT 8 : DECISION MODIFICATIVE

Considérant la nécessité de modifier plusieurs lignes budgétaires votées au budget primitif 2020, suivant le détail ci-dessous :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les modifications telles que présentées.

____________________

POINT 9 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- maison sise 36 rue de la Gare

- terrain sis section 05 parcelles 380

- terrain sis section 09 parcelles 97 à 100 et 118

- terrain sis section 11 parcelles 41 à 435

- terrain sis section 12 parcelles 463

____________________

POINT 10 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Madame Michèle BUCKEL communique aux conseillers que les colis, destinés au remplacement du repas des anciens, sont arrivés et que la distribution est prévue pour début décembre.

 Madame Michèle BUCKEL annonce que la réunion préalable pour le concours des « Maisons Illuminées » se tiendra le mercredi 25 novembre.

 Monsieur Luc BIRKER relate la battue de chasse exceptionnelle qui a eu lieu le mercredi 11 novembre dans l’après-midi.

 Monsieur Luc BIRCKER informe les conseillers de la panne électrique rue Principale. La chaussée est encore ouverte car les travaux ne sont pas terminés.

 Monsieur Luc BIRKER rappelle que le dépôt de gerbe à l’occasion du 11 novembre s’est tenue en comité restreint.

 Monsieur Luc BIRCKER informe les conseillers que les parents apprécient l’équipement de l’agent communal par un bâton lumineux.

 Monsieur le Maire remercie Monsieur Dominique KLEIN pour la page facebook.

 Monsieur Gilles JUNCKER demande si pour notre département il y a un confinement pour les volailles.

Monsieur le Maire répond que nous en n’avons pas connaissance.

 Madame Christine KIEFFER demande à ce qu’un rappel soit fait dans le prochain bulletin concernant les entreprises qui livrent du matériel et ne nettoient pas la chaussée avant de partir.

 Monsieur le Maire relate aux conseillers que les ambassadeurs du tri ayant effectué le contrôle des bacs OM ont laissé des sacs poubelles sur le trottoir, rue de la gare. Monsieur Luc BIRCKER va prendre contact avec la CASC afin de faire modifier cette manière de faire surtout que les bacs OM de plusieurs habitations sont regroupés sur une seule.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.

Le Maire,

Henri HAXAIRE