Procès Verbal - 2021 10 22

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Procès Verbal - 2021 10 22 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 22)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

22 OCTOBRE 2021

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 15 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,

Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mme KLEIN

Catherine, M. GRATIUS Fabrice, Mme KUNTZ-THOBOIS

Stéphanie, MM. MULLER Jonathan, SCHRÖDER Gérard, Mme

KIEFFER Christine, M. KLOSTER Jonathan

Conseillers absents excusés : 4 Mmes FIXARY Jacqueline, ALIAT Aouda, MM HUMBERT Vincent, JUNCKER Gilles,

Conseillers non excusés : 0

Procurations : 4

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 13 octobre 2021 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

____________________

POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

____________________

POINT 2 : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2021

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les procès-verbaux de la réunion du 16 septembre 2021, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

____________________2

POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER

Rapporteur : Monsieur Luc BIRCKER

- Achat de miroirs : Il est envisagé l’achat et l’installation d’un miroir d’un montant de 835,31 € T.T.C. pour le carrefour de la départementale, rues Bellevue et Tuileries. Un deuxième d’un montant de 638,99 € T.T.C. est envisagé pour l’angle rue des Champs et Vergers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’achat des deux miroirs.

- École Maternelle : au cours des années passées, l’entrée de la cour s’est affaissée et afin de remédier à cette situation, deux solutions ont été proposées :

o remplacement de l’existant :

 VISCONTI 4 025,83 € T.T.C.

 HTP 3 846,00 € T.T.C.

o remplacement par un sol souple :

 HTP 10 831,20 € T.T.C.

 VISCONTI 11 630,52 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (1 contre : M. Gérard SCHRÖDER ; 2 abstentions : MM. Jonathan MULLER et Jonathan KLOSTER), la pose d’un sol souple suivant le devis de l’entreprise, la moins- disante, HTP pour un montant maximum de 10 831,20 € T.T.C.

____________________

POINT 4 : TRANSPORT SCOLAIRE – SORTIES DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 11 février 2008 : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend la décision de principe de participer à raison de 50% du montant total des frais (transport, entrées…) de toutes les sorties organisées par les écoles élémentaire et maternelle (sorties de fin d’année notamment ou d’autres) et charge le Maire de procéder au versement de la participation aux œuvres scolaires sur présentation par le Directeur d’école des documents justifiant la dépense. »

Suite à la diminution des sorties scolaires en raison de la crise sanitaire, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la totalité des sorties (transport et entrées) inférieures ou égales à 150,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire de prendre en charge toutes sorties inférieures ou égales à 150,00 € T.T.C. Par ailleurs, toutes les sorties supérieures à 150,00 € T.T.C. seront prises en charge à hauteur de 50%.

____________________

POINT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune sera dans l’obligation, à compter du 1er janvier 2024, de changer de nomenclature et d’adopter un compte financier unique.

Suite à notre candidature pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, celle-ci a été retenue par les Ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics. Aussi, je vous propose d’approuver cet accord afin de nous familiariser avec ce nouveau procéder avant son entrée en vigueur.3

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention : Mme Stéphanie KUNTZ-THOBOIS), donne son accord pour l’établissement d’un Compte Financier Unique et le changement de nomenclature M57.

____________________

POINT 6 : PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE POUR LES CONTRATS D’UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA

Vu les directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité,

Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité du 7 décembre 2010, dite loi NOME,

Considérant qu’une opportunité d’économie pour les contrats inférieurs ou égaux à 36 kVA a été constatée,

Considérant la proposition de constituer un groupement de commande pour les marchés d’électricité, régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat d’électricité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 de constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour les contrats inférieurs ou égaux à 36 kVA, dont les membres sont :

 la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

 les Communes membres de la CASC intéressées,

 de désigner la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,

 de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

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POINT 7 : CONVENTION POUR LE DISPOSITIF PAYFIP

Madame Murièle BREITENBACH rappelle aux conseillers que suite au décret n° 2018- 689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne. Notre commune y est soumise depuis le 1er juillet 2020.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) propose une offre de paiement en ligne « PayFip » qui procure aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire ou par prélèvement automatique, pour régler les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale. Il est rappelé que ce système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer à terme les autres moyens de paiement, notamment en4

espèces. La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La commune aura à sa charge uniquement le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local.

Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité. Un projet de convention est annexé à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Le Conseil municipal, informé de ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de mettre en place l’offre de paiement en ligne PayFIP proposée par la DGFIP à partir du site internet de la commune

 d'approuver l'adhésion de la commune au service de paiement en ligne PayFip,  d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion et tous les documents nécessaires à sa mise en place

____________________

POINT 8 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET GENERAL

Considérant la nécessité de modifier plusieurs lignes budgétaires votées au budget primitif 2021, suivant le détail ci-dessous :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les modifications telles que présentées.

____________________5

POINT 9 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- maison sise 130 rue Principale

- maison sise 1 A rue du Canal

____________________

POINT 10 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Madame Michèle BUCKEL informe les conseillers que l’opération « les Brioches de l’amitié » ont permis de reverser la somme de 1 015,10 € à l’association AFAEI. Remerciements sont faits aux associations bénévoles y ayant participées.

 Monsieur Le Maire informe que l’Eurodépartement Moselle subventionne à hauteur de 7 000,00 € l’isolation extérieure du bâtiment 56 rue Principale.

 Monsieur le Maire fait part qu’afin de sécuriser les entrées-sorties du village, l’achat de barrières et de plots à led est à l’étude.

 Monsieur le Maire annonce qu’au cimetière, il sera enlevé 18 stèles à l’abandon. Monsieur Luc BIRCKER renchérit que les allées du cimetière ont été recouverte avec du schiste.

 Monsieur le Maire communique que le Crédit Mutuel a offert à la commune 10 nichoirs. Il ne nous reste plus qu’à les installer.

 Monsieur Le Maire ajoute que le SYDEME envisage courant de l’année prochaine la suppression des sacs oranges. Il sera posé en remplacement 10 containers dont les emplacements seront définis avec la CASC.

Monsieur Gérard SCHÖDER s’interroge sur la raison du changement.

Monsieur Luc BIRCKER répond que c’est en rapport avec le coût onéreux du traitement.

 Monsieur le Maire relate que suite à un appel téléphonique de la police municipale de Sarralbe lui signalant un dépôt sauvage de pneus, les contrevenants ont été arrêtés par la Gendarmerie. Un dépôt de plainte s’en est suivi.

 Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre à 17h15.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 55.

Le Maire,

Henri HAXAIRE