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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
L'AMONZIE = SAINT -MARTIN TERRE DE PASSIONS
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 mars
2024
Mairie
- 14
avenue
de
Bergerac
- 24680
LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- 05.53.24.07.15
mairie(@lamonzie-saint-martin.fr
site:
wwwlamonzie-saint-martin.fr Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
H 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
AUROY
PEYTOU,
Maire
de
Lamonzie-Saint-Martin.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
février
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 20
Excusés
: 0
Absents
: 3
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Jean-Pierre
FRAY,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Xavier
FAURE,
Patrice
DOUBLET,
Bruno
NOREVE,
Karine
SERGENTON,
Amandine
FONSEGRIVE,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Benoît
LASSERRE,
Nicole
COLAS,
Sandra
HEBLE,
Thierry
AUROY-PEYTOU
Procurations
:
Marie-Thérèse
COLORADO
-— Sandra
HEBLE
Françoise
PAUTY
— Jean-Pierre
FRAY
Sandra
PAYEUR-FERNANDES
-— Karine
SERGENTON
Isabelle
HIERNARD
-— Natacha
MURAT
GEVRIN
Jacques
BORSATO
— Thierry
AUROY-PEYTOU
Jean-Claude
DEGAUGUE
— Jean-Pierre
MAUVAIS
Absents
excusés
:
Marie-Thérèse
COLORADO,
Françoise
PAUTY,
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Isabelle
HIERNARD,
Jacques
BORSATO,
Jean-Claude
DEGAUGUE
Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET,
Pierre
GANDELIN,
Secrétaire
de
séance
: Karine
Sergenton
2 —
Séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024 ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
CM
précédent
Délibérations
à l’ordre
du
jour
1. AFFAIRES
GENERALES
Modification
des
statuts
de
la CAB
Motion
de
soutien
aux
agriculteurs
et
au
monde
rural
2. URBANISME
Zones
d'accélération
ZAEnR
3. FINANCES
Dépenses
d'investissement
DIVERS POINT
2TAPE
SUR
LA
Commission
extra
communale
de
transition
écologique
et
environnement
Info
Carnaval
Action
piles
— Dons
Téléthon
Approbation
du
dernier
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Karine
Sergenton
3 —
Séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024 FINANCES
1.
DELIBERATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
A HAUTEUR
DE
25%
ES
CREDITS
OUVERTS
EN
2023
Rapporteur
: Thierry
Auroy
Peytou
Comme
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit
- de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
- Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
mentionnée
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25
% du
montant
des
dépenses
d'investissement
ouvertes
en
2023.
Le
montant
du
budget
prévisionnel
N-1
+ DM
sur
le chapitre
23
pour
lequel
nous
avons
des
dépenses
à venir
est
:
Chapitre
BP
2023
25
%
23
— Immobilisations
incorporelles
17
000,00
€
4 250.00
€
TOTAL
4 250.00
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
Créancier
Objet
dépense
Montant
TTC
2313
SEMIPER
Rédaction
dossier
et
résiliation
contrat
2 385,75
€
Total
2 385,75
€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
AUTORISE
le Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2024,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
énumérées
ci-dessus.
4 —
Séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024 AFFAIRES
GENERALES
2. DELIBERATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
BERGERACOISE
Rapporteur
: Thierry
AUROY
PEYTOU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5
modifié
;
Vu
la délibération
n°
2022-188
en
date
du
14
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
AP
24-2023
04-07-00001
du
7 avril
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
CAB,
Il est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
pour
tenir
compte
des
évolutions
règlementaires,
notamment
une
mise
à conformité
avec
l'article
L.5216-5
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compétences
obligatoires
:
- Mise
à jour
des
compétences
obligatoires
pour
tenir
compte
des
dernières
évolutions
règlementaires. Compétences
facultatives
:
- Transférer
des
statuts
vers
l'intérêt
communautaire
« la
création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
de
plus
de
3 500
places
».
- Transférer
des
statuts
vers
l'intérêt
communautaire
« les
compétences
facultatives
relatives
à
l'enseignement
artistique
musical,
la lecture
publique,
la programmation
de
spectacle
».
- Transférer
des
statuts
vers
l'intérêt
communautaire
« le
développement
des
compétences
facultatives,
relatif
à l'accueil
des
enfants
».
- Compléter
la liste
des
Maisons
de
santé
pluriprofessionnelles
par
celle
du
Fleix
et
celle
de
l'Ouest
à Prigonrieux. Conseil
Communautaire
:
- Supprimer
des
statuts
le nombre
de
72
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
la mesure
où
cette
composition
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
spécifique,
ayant
vocation
à modifier
ou
non
le
nombre
de
conseillers,
pris
avant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Ces
statuts
modifiés
sont
soumis
à l'approbation
des
conseils
municipaux
qui
ont
3 mois
pour
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
de
création
de
la communauté
d'agglomération.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise.
5 —
Séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024
3. DELIBERATION
POUR
LA
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
AGRICULTEURS
ET
AU
MONDE
RURAL
Rapporteur
: Benoît
LASSERRE
En
janvier,
c'est
un
mouvement
d'ampleur
que
les
agriculteurs
français
ont
enclenché
avec
des
manifestations
et
des
blocages
exprimant
leur
colère
mais
aussi
leur
souffrance
et
rejoignant
ainsi
leur
collègues
européens.
Nul
ne
doit
oublier
l'importance
de
l’agriculture
aujourd’hui,
tant
sur
son
rôle
majeur
dans
la mise
en
valeur
de
nos
paysages,
que
dans
l'importance
écologique
et
économique
de
nos
territoires,
mais
surtout
dans
son
rôle
premier
celui
de
“Nourrir
le
monde”. Ce
monde
dans
lequel
nous
vivons
tous
a bien
eu
besoin
de
nos
agricultrices
et
agriculteurs
au
lendemain
des
deux
guerres
mondiales
pour
se
relever
et
sauver
notre
pays
de
la famine.
Depuis
nous
avons
tous
connu
la Covid
19
qui
a fortement
bouleversé
notre
quotidien,
mais
là encore,
ne
l’oublions
pas,
notre
agriculture
a été
reconnue
de
tous
et
a encore
joué
son
rôle
premier
“Nourrir
le monde”.
Nous
ne
pouvons
donc
manquer
de
considérations
et
de
reconnaissances
pour
cette
profession
si noble.
Personne
ne
peut
ignorer
aujourd'hui
le ras-le-bol
des
agriculteurs
qui
travaillent
sans
relâche
au
quotidien
sur
leurs
exploitations,
malgré
la lourdeur
administrative
de
notre
pays,
la pression
économique
et
les
impacts
climatiques
de
plus
en
plus
violents.
Nous
devons
soulager
nos
agriculteurs,
reconnaître
leurs
talents
et
les
valoriser
aux
yeux
de
tous.
A travers
cette
motion
nous
soutenons
les
actions
pacifistes,
faites
dans
un
dialogue
constructif,
de
nos
agricultrices
et agriculteurs
afin
qu'ils
puissent
:
e Vivre
dignement
de
leur
travail
e _Bénéficier
du
juste
prix
de
leur
production
e Améliorer
les
obligations
administratives
qui
encadrent
leurs
filières
e Ne
plus
être
défavorisés
par
rapport
aux
agriculteurs
étrangers
e _Bénéficier
de
plus
d'équité
face
aux
normes
européennes
e
Face
à la
gravité
et à
l'urgence
de
la situation,
le Conseil
Municipal
de
Lamonzie-Saint-Martin
demande
au
gouvernement
de
mettre
en
oeuvre
rapidement
les
mesures
énoncées
afin
de
maintenir
les
exploitations
agricoles
sur
nos
territoires
ruraux
si chers
à nos
yeux
et
de
prendre
réellement
conscience
de
la détresse
du
monde
paysans. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
ADOPTE
cette
motion
6 —
Séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024 URBANISME
4. DELIBERATION
POUR
LE
LANCEMENT
DE
LA
CONCERTATION
POUR
LA
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATIONS
ZAEnR
Rapporteur
: Jean-Pierre
FRAY
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et,
en
tout
état
de
cause,
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public,
puis
transmettre
la délibération
au
référent
préfectoral
unique
en
Dordogne.
Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
le Maire
propose:
-
De
lancer
la concertation
pour
la période
du
lundi
11
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024
—
De
mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie
les
lundi/mardi/jeudi/vendredi
de
9h
à 12h
et
de
13h
à 17h,
et le
mercredi
de
9h
à 12h,
—
à l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la population,
durant
toute
la durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
—
mise
à disposition
du
public
d'un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
sur
la période
du
11
au
29
mars
2024
QUESTIONS
DIVERSES
Commission
extra
communale
: la
commission
fait
face
aux
restrictions
financières
et
s'est
posé
la
question
de
la nécessité
de
cette
commission.
La
question
s’est
posée
également
de
dissoudre
ou
non,
mais
la solution
est
peut-être
de
réorienter
les
objectifs
de
la commission.
Prochaine
réunion
le
28
mars
20h30
Collecte
de
piles
en
mairie
pour
le Téléthon.
Campagne
nationale
INFORMATION Commission
des
finances
:
MERCREDI
27
MARS
18h30/20h
Cabinet
d'étude
20h30/22h
préparation
budgétaire.
VOTE
du
budget
Mardi
9 avril
2024
Fin
de
la
séance
22h50
7 —
Séance
du
conseil
municipal
du
5 mars
2024 081%
/4
L'AMONZIE = SAINT -MARTIN TERRE DE PASSIONS
ATION
n°
04-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
H 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
AUROY
PEYTOU,
Maire
de
Lamonzie-Saint-Martin.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
février
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 20
Excusés
: 0
Absents
: 3
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Jean-Pierre
FRAY,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Xavier
FAURE,
Patrice
DOUBLET,
Bruno
NOREVE,
Karine
SERGENTON,
Amandine
FONSEGRIVE,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Benoît
LASSERRE,
Nicole
COLAS,
Sandra
HEBLE,
Thierry
AUROY-PEYTOU
Procurations
:
Marie-Thérèse
COLORADO
-— Sandra
HEBLE
Françoise
PAUTY
— Jean-Pierre
FRAY
Sandra
PAYEUR-FERNANDES
-— Karine
SERGENTON
Isabelle
HIERNARD
-— Natacha
MURAT
GEVRIN
Jacques
BORSATO
-— Thierry
AUROY-PEYTOU
Jean-Claude
DEGAUGUE
-— Jean-Pierre
MAUVAIS
Absents
excusés
:
Marie-Thérèse
COLORADO,
Françoise
PAUTY,
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Isabelle
HIERNARD,
Jacques
BORSATO,
Jean-Claude
DEGAUGUE
Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET,
Pierre
GANDELIN,
Secrétaire
de
séance
: Karine
Sergenton 02
1224
Délibération
n°
04-2024
: Motion
de
soutien
aux
agriculteurs
et
au
monde
rural
En
janvier,
c'est
un
mouvement
d'ampleur
que
les
agriculteurs
français
ont
enclenché
avec
des
manifestations
et des
blocages
exprimant
leur
colère
mais
aussi
leur
souffrance
et
rejoignant
ainsi
leur
collègues
européens.
Nul
ne
doit
oublier
l'importance
de
l’agriculture
aujourd'hui,
tant
sur
son
rôle
majeur
dans
la mise
en
valeur
de
nos
paysages,
que
dans
l'importance
écologique
et
économique
de
nos
territoires,
mais
surtout
dans
son
rôle
premier
celui
de
“Nourrir
le
monde”. Ce
monde
dans
lequel
nous
vivons
tous
a bien
eu
besoin
de
nos
agricultrices
et
agriculteurs
au
lendemain
des
deux
guerres
mondiales
pour
se
relever
et
sauver
notre
pays
de
la famine.
Depuis
nous
avons
tous
connu
la Covid
19
qui
a fortement
bouleversé
notre
quotidien,
mais
là encore,
ne
l'oublions
pas,
notre
agriculture
a été
reconnue
de
tous
et
a encore
joué
son
rôle
premier
“Nourrir
le monde”.
Nous
ne
pouvons
donc
manquer
de
considérations
et
de
reconnaissances
pour
cette
profession
si noble.
Personne
ne
peut
ignorer
aujourd’hui
le ras-le-bol
des
agriculteurs
qui
travaillent
sans
relâche
au
quotidien
sur
leurs
exploitations,
malgré
la lourdeur
administrative
de
notre
pays,
la pression
économique
et
les
impacts
climatiques
de
plus
en
plus
violents.
Nous
devons
soulager
nos
agriculteurs,
reconnaître
leurs
talents
et les
valoriser
aux
yeux
de
tous.
A travers
cette
motion
nous
soutenons
les
actions
pacifistes,
faites
dans
un
dialogue
constructif,
de
nos
agricultrices
et
agriculteurs
afin
qu'ils
puissent
:
Vivre
dignement
de
leur
travail
Bénéficier
du
juste
prix
de
leur
production
Améliorer
les
obligations
administratives
qui
encadrent
leurs
filières
Ne
plus
être
défavorisés
par
rapport
aux
agriculteurs
étrangers
Bénéficier
de
plus
d'équité
face
aux
normes
européennes
e
Face
à la
gravité
et
à l'urgence
de
la situation,
le Conseil
Municipal
de
Lamonzie-Saint-Martin
demande
au
gouvernement
de
mettre
en
oeuvre
rapidement
les
mesures
énoncées
afin
de
maintenir
les
exploitations
agricoles
sur
nos
territoires
ruraux
si chers
à nos
yeux
et
de
prendre
réellement
conscience
de
la détresse
du
monde
paysans. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
ADOPTE
cette
motion
Fait
et
délibéré
le 5
mars
2024 1%
24
L'AMONZIE — SAINT =-MARTIN TERRE DE PASSIONS
D
DELIBERATION
n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
H 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
AUROY
PEYTOU,
Maire
de
Lamonzie-Saint-Martin.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
février
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 20
Excusés
: 0
Absents
: 3
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Jean-Pierre
FRAY,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Xavier
FAURE,
Patrice
DOUBLET,
Bruno
NOREVE,
Karine
SERGENTON,
Amandine
FONSEGRIVE,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Benoît
LASSEÉRRE,
Nicole
COLAS,
Sandra
HEBLE,
Thierry
AUROY-PEYTOU
Procurations
:
Marie-Thérèse
COLORADO
-— Sandra
HEBLE
Françoise
PAUTY
— Jean-Pierre
FRAY
Sandra
PAYEUR-FERNANDES
-— Karine
SERGENTON
Isabelle
HIERNARD
-— Natacha
MURAT
GEVRIN
Jacques
BORSATO
-— Thierry
AUROY-PEYTOU
Jean-Claude
DÉGAUGUE
-— Jean-Pierre
MAUVAIS
Absents
excusés
:
Marie-Thérèse
COLORADO,
Françoise
PAUTY,
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Isabelle
HIERNARD,
Jacques
BORSATO,
Jean-Claude
DEGAUGUE
Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET,
Pierre
GANDELIN,
Secrétaire
de
séance
: Karine
Sergenton A
TL 24
Délibération
n°
05-2024
: Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-modifié
;
Vu
la délibération
n°
2022-188
en
date
du
14
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
AP
24-2023
04-07-00001
du
7 avril
2023
portant
modification
des
statuts
de
la CAB,
Il est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
pour
tenir
compte
des
évolutions
règlementaires,
notamment
une
mise
à conformité
avec
l'article
L.5216-5
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compétences
obligatoires
:
- Mise
à jour
des
compétences
obligatoires
pour
tenir
compte
des
dernières
évolutions
règlementaires. Compétences
facultatives
:
- Transférer
des
statuts
vers
l'intérêt
communautaire
« la
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
de
plus
de
3 500
places
».
- Transférer
des
statuts
vers
l'intérêt
communautaire
« les
compétences
facultatives
relatives
à l'enseignement
artistique
musical,
la lecture
publique,
la programmation
de
spectacle
».
- Transférer
des
statuts
vers
l'intérêt
communautaire
« le
développement
des
compétences
facultatives,
relatif
à l'accueil
des
enfants
».
- Compléter
la liste
des
Maisons
de
santé
pluriprofessionnelles
par
celle
du
Fleix
et
celle
de
l'Ouest
à Prigonrieux.
Conseil
Communautaire
:
- Supprimer
des
statuts
le nombre
de
72
sièges
de
conseillers
communautaires
dans
la mesure
où
cette
composition
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
spécifique,
ayant
vocation
à modifier
ou
non
le nombre
de
conseillers,
pris
avant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. Ces
statuts
modifiés
sont
soumis
à l'approbation
des
conseils
municipaux
qui
ont
3 mois
pour
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
de
création
de
la communauté
d'agglomération.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise.
Fait
et
délibéré
le
5 mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme, AU
Lila
L'AMONZIE = SAINT =MARTIN TERRE DE PASSIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
H 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
AUROY
PEYTOU,
Maire
de
Lamonzie-Saint-Martin.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
février
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 20
Excusés
: 0
Absents
: 3
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Jean-Pierre
FRAY,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Xavier
FAURE,
Patrice
DOUBLET,
Bruno
NOREVE,
Karine
SERGENTON,
Amandine
FONSEGRIVE,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Benoît
LASSERRE,
Nicole
COLAS,
Sandra
HEBLE,
Thierry
AUROY-PEYTOU
Procurations
:
Marie-Thérèse
COLORADO
-— Sandra
HEBLE
Françoise
PAUTY
— Jean-Pierre
FRAY
Sandra
PAYEUR-FERNANDES
-— Karine
SERGENTON
Isabelle
HIERNARD
- Natacha
MURAT
GEVRIN
Jacques
BORSATO
-— Thierry
AUROY-PEYTOU
Jean-Claude
DEGAUGUE
- Jean-Pierre
MAUVAIS
Absents
excusés
:
Marie-Thérèse
COLORADO,
Françoise
PAUTY,
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Isabelle
HIERNARD,
Jacques
BORSATO,
Jean-Claude
DEGAUGUE
Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET,
Pierre
GANDELIN,
Secrétaire
de
séance
: Karine
Sergenton A>lR
24
Délibération
n°
06-2024:
Dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2023
Comme
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit
- de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
- Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
mentionnée
doit
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25
% du
montant
des
dépenses
d'investissement
ouvertes
en
2023.
Le
montant
du
budget
prévisionnel
N-1
+ DM
sur
le chapitre
23
pour
lequel
nous
avons
des
dépenses
à venir
est
:
Chapitre
BP
2023
25
23
— Immobilisations
incorporelles
17
000,00
€
4 250.00
€
TOTAL
4 250.00
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
Créancier
Objet
dépense
Montant
TTC
2313
SEMIPER
Rédaction
dossier
et
résiliation
contrat
2 385,75
€
Total
2 385,75
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
le Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2024,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
énumérées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
le 5
mars
2024
i ié conforme, Au
lro24
L'AMONZIE — SAINT -MARTIN TERRE DE PASSIONS
)ELIBERATION
n°
07-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 20
H 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
AUROY
PEYTOU,
Maire
de
Lamonzie-Saint-Martin.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
février
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 20
Excusés
: 0
Absents
: 3
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Jean-Pierre
FRAY,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Xavier
FAURE,
Patrice
DOUBLET,
Bruno
NOREVE,
Karine
SERGENTON,
Amandine
FONSEGRIVE,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Benoît
LASSERRE,
Nicole
COLAS,
Sandra
HEBLE,
Thierry
AUROY-PEYTOU
Procurations
:
Marie-Thérèse
COLORADO
- Sandra
HEBLE
Françoise
PAUTY
— Jean-Pierre
FRAY
Sandra
PAYEUR-FERNANDES
-— Karine
SERGENTON
Isabelle
HIERNARD
-— Natacha
MURAT
GEVRIN
Jacques
BORSATO
-— Thierry
AUROY-PEYTOU
Jean-Claude
DEGAUGUE
- Jean-Pierre
MAUVAIS
Absents
excusés
:
Marie-Thérèse
COLORADO,
Françoise
PAUTY,
Sandra
PAYEUR-FERNANDES,
Isabelle
HIERNARD,
Jacques
BORSATO,
Jean-Claude
DEGAUGUE
Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET,
Pierre
GANDELIN,
Secrétaire
de
séance
: Karine
Sergenton ASl
224
Délibération
n°
07-2024
:
Lancement
de
la concertation
pour
la définition
des
zones
d'accélération
ZAEnR
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et,
en
tout
état
de
cause,
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi
prévoit
que
la commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le public,
puis
transmettre
la délibération
au
référent
préfectoral
unique
en
Dordogne. Compte
tenu
de
ce
délai
très
bref,
le Maire
propose:
— De
lancer
la concertation
pour
la période
du
lundi
11
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024 — De
mettre
à disposition
du
public
les
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie
les
lundi/mardi/jeudi/vendredi
de
9h
à 12h
et de
13h
à 17h,
et
le mercredi
de
9h
à 12h,
— à
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
— mise
à disposition
du
public
d’un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la mairie,
pour
la période
du
11
au
29
mars
2024
à
Fait
et
délibéré
le
5 mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,