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Compte-Rendu - 417 view Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 417 view)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2017

Le douze avril deux mille dix sept à 20 H. 30, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint-Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle municipale, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Excusés : 0

Absents : 2

Pouvoirs : 5

Etaient présents :

Jean-Jacques BORSATO. Carine CELERIER. Jean-Claude DEGAUGUE. Jean-Pierre FRAY. Catherine LAROCHE. Bernard LESTANG. Marie José PILON. Joël LETRESTE. Natacha MURAT GEVRIN. Jean-Pierre MAUVAIS. Françoise PAUTY. Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Patricia GREGORI à Jean Pierre FRAY

Nadine RENAUD à Jean Claude DEGAUGUE

Benoit LASSERE-LARGE à Jean-Jacques BORSATO

Yannick SOUVETRE à Thierry AUROY PEYTOU

Kathia VALETTE à Catherine LAROCHE

Absents :

Isabelle HIERNARD

Jacques RODRIGUEZ 2

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 mars 2017

Le secrétaire de séance du conseil municipal du 06 mars 2017, Marie-José PILON procède à la lecture du compte-rendu de la dernière séance, qui est soumis à l’approbation du conseil municipal. Quelques modifications sont apportées et seront directement enregistrées sur le PV du précédent conseil.

Le Maire informe qu’il est nécessaire de rattacher la délibération n°11-2017 « Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » (rapporteur J.Pierre FRAY) à la séance du Conseil Municipal du 06/03/2017.

Le Maire informe que des points sont rajoutés à l’ordre du jour :

- En point 3 : tarifs restaurant scolaire

- En point 3 : nouvelle délibération rattachée au conseil municipal du 06 mars 2017, plan équipement numérique des écoles, annule et remplace délibération 08-2017 Plan informatique,

- En point 5 : Décision du maire : arrêté sur la durée des travaux RD 936 et route des carrières

- En point 7: compte-rendu de la commission travaux de la CAB

- En point 7 : PCS compte rendu comité de pilotage

Désignation du secrétaire de séance du 12/04/2017 : Carine CELERIER

Présence de Marie Thérèse COLORADO, Inspecteur des finances publiques

Vu l’Ordre du jour

PROCES VERBAL

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 06-03-2017

ORDRE DU JOUR :

1. Finances

 Examen et vote du budget primitif 2017 (Monsieur le Maire)

 Examen et vote du budget assainissement 2017 (Monsieur le Maire)

 2. Assainissement

 Taxe de raccordement (J.Pierre FRAY)

 3. Education

 Tarif garderie (Catherine LAROCHE)

 4. Ressources Humaines

 Règlement intérieur (J.Claude DEGAUGUE)

 5. Décisions du Maire

 Arrêté municipal régie garderie et cantine scolaire (Monsieur le Maire)3

 Arrêté municipal nomination régisseur suppléant (Monsieur le Maire)

 6. Agenda des manifestations (N. MURAT-GEVRIN)

 7. Questions diverses

 Point sur la RD936 (Bernard LESTANG)

 Aménagement du territoire (J.Pierre FRAY)

 0 Pesticides (Bernard LESTANG)

 Elections : point et planning (JC. DEGAUGUE)

1. FINANCES : Examen et vote du budget primitif 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le présent budget décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2017 aussi bien en dépenses qu’en recettes.

Notre collectivité devra, comme auparavant, maîtriser les dépenses de fonctionnement qui sont les siennes sans pour autant transiger sur le niveau et la qualité des services publics qui relèvent de sa sphère.

L’optimisation de la dépense publique ainsi que le processus de mutualisation initiés entre les services municipaux et la communauté d’agglomération bergeracoise doit être organisée pour une bonne maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courantes à périmètre d’intervention constant.

La non augmentation des taux des trois impôts locaux auxquels sont assujettis les ménages (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ne grèvera pas le pouvoir d’achat de ces mêmes ménages. Le Budget Primitif 2017 est présenté dans son intégralité. Toutes les dépenses de fonctionnement sont inscrites après reprise des résultats de l’exercice 2016. L’investissement est inscrit à hauteur de 3 551448.4 € et concerne des travaux et équipements pour l’ensemble des budgets, dont 3,1 millions d’euros pour le budget principal, et 428 301.61 € pour le budget assainissement 2017.

A noter que l’an passé, l’investissement du budget principal s’élevait à 918 774.73 € mais ne concernait que des travaux d’amélioration des bâtiments ou achat de matériel.

Le budget 2017 présente 3 grandes orientations :

- Maintenir l’aide apportée aux associations,

- Maintenir et développer le service à la population (travaux, salle omnisports, sécurité RD 936),

- Construire le Lamonzie de demain avec la mise en place d’une réserve foncière.

Rappel de la préparation du budget 2017 :

- Du 1er au 30 novembre : Recensement des besoins et préparation des fiches financières récapitulatives par les services

- Rappel du 9 janvier au 6 février : Recensement des besoins et préparation des fiches financières récapitulatives par les élus

- Vendredi 10 février : réunion d’arbitrage sur l’investissement

- Mardi 21 février : Réunion Maire/SG à 10 H.

- Jeudi 23 février à 20 H. 30 : Commission travaux avec les élus4

- Mardi 28 février à 10 H. : Commission finances (Mme Colorado)

- Mardi 28 février à 20 H. 30 : Commission Finances avec les élus

- Lundi 6 mars à 20 H. 30 : Vote du CA 2016 en séance du Conseil Municipal

- Mercredi 12 avril 20 H.30 : Salle du Conseil Municipal – vote du BP 2017

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Compte tenu de la revalorisation par l’Etat des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2016, à savoir :

- Taxe habitation ........................................... 7,15 %

- Taxe Foncière/bâti........................................ 18,15 %

- Taxe Foncière/non bâtie................................. 65,63 %

Examen et vote du budget primitif du budget principal 2017

Section de fonctionnement

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 1. 826 036.08 €. Cette somme permet de financer :

 des dépenses de fonctionnement pour 1 235 584.39 €,

 un virement vers la section d’investissement d’un montant de 590 451.69 €.

2016

2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 1 761 335,28 1 079 657,37 1 826 036,08 3,67%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 1 761 335,28 1 276 402,27 1 826 036,08 3,67%

196 744,90 0,00

1/ les recettes de fonctionnement

Le budget primitif 2017 a été élaboré dans un contexte contraint en matière de recettes. En effet, les variations à la baisse sont supportées par tous les postes budgétaires des recettes : - 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : 68 000 € soit – 2.86 % - 73 « impôts et taxes » constate une baisse de -1.40 %

Sans augmentation des taux, les recettes fiscales reposent exclusivement sur la variation des bases décidée par l’Etat.

Par ailleurs, une diminution de l’attribution de compensation.

- 74 « dotations, subventions et participations reçues » avec une réduction prévisionnelle globale de 26 085 € pour l’ensemble de la collectivité locale, principalement sur les lignes : - Dotation de Solidarité Urbaine : 84 227€ idem en 2016

- Diminution de la dotation forfaitaire : BP 2016 = 240 000€ soit -20 048€ - PEDT 9000 € soit -25 %

- L’attribution de l’état pour la compensation taxe foncière : 10 000 € soit -31 %

- 75 « autres produits de gestion courante » concentre les revenus des immeubles et toujours l’intégration des excédents des budgets annexes. 5

2/ Les dépenses de fonctionnement

- 011 « charges à caractère général », en nette diminution, la variation à la baisse de -2.89 %, soit 343 257 euros des charges à caractère général est conforme à l’objectif fixé par la commission des finances dans son hypothèse la plus stricte.

- 012 « charges de personnel », une variation à la hausse de 2.76%, soit 14 550 euros, de la masse salariale poursuivant les objectifs fixés jusqu’en 2020 tout en tenant compte de l’évolution du point d’indice. Cette évolution envisage également l’éventuel retour de 2 agents placés en disponibilité ou en congés longue maladie.

- 65 « subventions et participations » enregistre une diminution au budget primitif d’un montant de 77 354.98 euros soit -31.30 % par rapport à 2016. Toutefois, maintien du montant des subventions aux associations identiques à 2016.

Section d’investissement

B.P. 2017

DEPENSES D'INVESTISST 2017 3 123 146,79

RECETTES D'INVESTISST 2017 3 123 146,79

TOTAL

1/Les recettes d’investissement

L’évolution des masses budgétaires de cette section n’est pas significative d’une année à l’autre, compte tenu des opérations particulières qui peuvent affecter le volume des inscriptions (en recettes et en dépenses) :

- 10 – « dotations, fonds divers et réserves » intègre le FCTVA lié aux investissements de l’année passée.

- 13 « subventions d’équipement » enregistre les subventions d’équipement reçues soit 36000 € (poste, réserve parlementaire salle omnisports)

- 16 « emprunts et dettes assimilées », constate le montant de l’emprunt qui cette année intègre le prêt à venir pour la salle omnisports soit 1 193 000 € et le rachat du prêt de compactage (prêt travaux place des écoles et écoles) soit 1 126 542 €.

2/ Les dépenses d’investissement

Les masses budgétaires de la section d’investissement à hauteur de 3 123 146.79 euros se répartissent sur le budget principal dans le service public de l’éducation, à l’aménagement urbain, à la réfection et la remise aux normes des bâtiments municipaux, à la voirie et à la modernisation des moyens qui garantissent un service public de qualité et à la mise en place d’une réserve foncière, destinée à renforcer l’attractivité du territoire à long terme : renforcement de bâtiments publics, acquisitions de terrains pour des futures constructions pavillonnaires, etc) pour un montant de 299 197,69 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif du budget principal 2017 6

Examen et vote du Budget primitif du budget annexe assainissement 2017 Le budget investissement verra cette année la réalisation de sa seconde tranche de travaux d’assainissement située rue du Laysse et route des Carrières. A terme et avec l’engagement financier de cette seconde tranche, le budget de fonctionnement doit s’auto financer.

BP 2016 Réalisé

2016

BP 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017 125 980,37 58 401,09 67 218,42

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017 125 980,37 68 118,81 67 218,42

9 717,72 0,00

BP 2016 Réalisé

2016

BP 2017

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 832 752,14 58 117,02 428 301,61

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2017 832 752,14 26 672,00 428 301,61

-31 445,02 0,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte le budget primitif du budget annexe assainissement 2017

2. ASSAINISSEMENT : Taxe de raccordement

Rapporteur : J.Pierre FRAY

Jean Pierre FRAY expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 N° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

La participation facultative est instituée par délibération du conseil municipal compétent en matière d’assainissement. Cette délibération en détermine le montant.

Les travaux de raccordement de l’assainissement concernent dans une première tranche, le secteur du rieu de Laysse et des Carrières. Il est décidé la mise en place d’un montant pour les frais de raccordement à hauteur de 500 €. Cette participation doit permettre d’équilibrer à terme le budget de fonctionnement de l’assainissement.

Il est proposé d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L 1331- du code de la santé publique avec effet dès la livraison du chantier.

Après en avoir délibéré, et à la majorité absolue, le Conseil Municipal :

- Fixe le montant de la participation par logement à 500 €

- Autorise le Maire à assurer l’ensemble des démarches administratives relatives à ce dossier. 7

3. EDUCATION : Actualisation des tarifs restaurant scolaire et garderie Rapporteur : Catherine LAROCHE

Mme LAROCHE informe qu’à l'issue de l’année scolaire 2015/2016 le bilan financier prévisionnel du restaurant scolaire indiquait 26 928 repas servis, soit une moyenne de 187 repas par jour.

Pour l’année 2017, les dépenses de fonctionnement devraient être similaires sans modification de l'organisation des services malgré l'augmentation du prix d’achat des denrées. Pour les enfants non résidents sur la Commune, Monsieur le Maire propose de poursuivre un prix de vente identique à celui des habitants de la commune.

A titre d’information, le prix de revient alimentaire par enfant et par jour s’élève à 1.62 €. A cela, il convient de rajouter les charges de personnel (3 agents en cuisine, le personnel de surveillance, une secrétaire pour la facturation, les charges courantes et publications).

Vu le compte rendu de la commission enfance du 24 mars dernier ;

Vu la délibération 52-2014 du 24 octobre 2014 fixant le prix du repas scolaire à 1.85 euros par repas et un forfait à 26.85 € pour les enfants, les agents et les conseillers municipaux ;

Considérant qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis la rentrée scolaire 2015 au prix du repas ;

Considérant qu’il convient de modifier ces tarifs compte tenu de l’augmentation du prix de revient d’un repas à la cantine scolaire et du service proposé avec l’intégration de produits frais et bio ;

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le tarif d’un repas à la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2017 de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, et à la majorité absolue, le Conseil Municipal :

- Décide d’adopter la modification du tarif du restaurant scolaire comme proposé ci-dessus

 Garderie Municipale

La garderie municipale est un service proposé aux familles dont les enfants fréquentent l’école. La garderie accueille les enfants de 3 à 12 ans, sur dossier d’inscription.

Vu la délibération 52-2014 du 24 octobre 2014 :

Pour la garderie, des plages horaires sont mises en place en fonction des heures d’arrivée et de départ:

Le matin : arrivée entre 7 h et 7 h 45 -> 2,40 €

7 h 45 ET 8 h 15 -> 1,40 €

8 h 15 et 8 h 50 -> 0,70 €

2016 2017

Tarif enfants 1.85 € et forfait 26.85 € 2 € le repas et forfait 27 €

Tarif adultes 3.45 € 3.50 €8

Le soir : départ entre 16 h 30 et 17 h 00 -> 0,70 €

17 h 00 et 17 h 30 -> 1,40 €

17 h 30 et 18 h 00 -> 2,10 €

18 h 00 et 18 h 30 -> 2,40 €

La garderie du mercredi midi de 12 h 00 à 12 h 30 reste gratuite mais sera payante après 12h30.

Vu La Commission scolaire du 24 mars 2017 qui s’est réunie et propose de nouveaux tarifs ;

Vu la projection financière suivante et le calcul du coût d’une séance ci-dessous ;

36 jours * 4 séances * 90 enfants = 12960 séances

ct d'une séance

Budget

annuel

25 270,00 €

12 960

séances 1,94 € matin et soir

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Matin Soir

De 7 h à 8 h 45 2 € De 16 h 30 à 17 h 30 1 €

A partir de 7 H 45 1 € Après 17 h30 2 €

Après en avoir délibéré, et à la majorité absolue, le Conseil Municipal :

- Décide d’adopter les nouveaux tarifs garderie proposés dans le tableau ci-dessus

4. EDUCATION : PLAN EQUIPEMENT NUMERIQUE

Rapporteur : Jean-Claude DEGAUGUE

Le 1er adjoint explique que la délibération 08-2017 concernant le projet de plan d’équipement numérique du groupe scolaire doit être annulée et remplacée par la délibération 12-2017, qui sera rattachée au conseil municipal du 06 mars dernier.

Jean-Claude DEGAUGUE rappelle au Conseil Municipal le projet d’équipement numérique du groupe scolaire de la commune de Lamonzie-Saint-Martin « Bernard Fauvaud », pour un montant estimé à 8970 € HT.

Après en avoir délibéré, et à la majorité absolue, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire, Thierry AUROY PEYTOU, à procéder à la réalisation du projet numérique

du groupe scolaire 9

5. RESSOURCES HUMAINES : Règlement intérieur du personnel

Rapporteur : Jean-Claude DEGAUGUE

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité pour la commune de Lamonzie Saint Martin de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services de la Mairie de Lamonzie-Saint-Martin ;

Considérant que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communautaire, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

1. d’organisation du travail

2. d’hygiène et de sécurité

3. de règles de vie dans la collectivité

4. de gestion du personnel

5. de discipline

6. de mise en oeuvre du règlement

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité absolu :

- Adopte le règlement intérieur du personnel municipal dont le texte est joint à la présente délibération,

- Décide de communiquer ce règlement à tout agent employé à la mairie,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en place de ce règlement intérieur,

- Autorise le Maire à transmettre ce règlement intérieur au Centre de Gestion

5. DECISIONS DU MAIRE

Le Code Général des collectivités territoriales permet, par délégation du Conseil Municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 22-2014 du 11 avril 2014, prévoyant que le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour exercer, au nom de la commune, un certain nombre d’attributions,

Il a été décidé de prendre les arrêtés suivant :10

 31-2017 Arrêté municipal nomination régisseur suppléant : l’agent en charge de l’accueil procède à l’encaissement des régies et il convient de la désigner comme suppléant.

 32 -2017 Arrêté municipal régie garderie et cantine scolaire (Monsieur le Maire) : il s’agit de baisser le montant de l’encaissement de la régie, déjà institué sur la commune pour la porter à 4000 € au lieu de 5000 €

6. AGENDA DES MANIFESTATIONS

7. QUESTIONS DIVERSES

Point sur la RD936 (Bernard LESTANG) : il est présenté une situation des travaux de la D936 et le calendrier. M. LESTANG précise également qu’une récente réunion publique à permis l’organisation d’échanges avec les riverains.

Aménagement du territoire (J.Pierre FRAY) : les travaux d’assainissement ayant démarré route de Laysse et des carrières, M. FRAY explique qu’une réunion des riverains a permis de répondre aux interrogations.

0 Pesticides (Bernard LESTANG) : la commune est toujours dans l’attente du diagnostic de territoire permettant ainsi de connaître les besoins matériels et humains pour l’entretien des parcs et jardins et l’usage du 0 pesticide.

Elections : point et planning (Jean Claude DEGAUGUE) : M. DEGAUGUE présente la nouvelle organisation des bureaux de vote.

Tableau de permanences des élections (M. Le Maire) : M. le Maire se charge de compléter le planning de permanence des bureaux de vote par les élus.

Point sur le Plan Communal de Sauvegarde (Joël LE TRESTE) : Une première séance de travail a eu lieu au mois d’avril afin de répartir les missions de chacun.

Fin de séance 22 H. 50