Compte-Rendu - 849 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 417 view

Compte-Rendu - 559 view

Compte-Rendu - 1267 view

Compte-Rendu - 296 view

Compte-Rendu - 1159 view

Procès Verbal - 1425 view

Compte-Rendu - 885 view

Compte-Rendu - 1312 view

Compte-Rendu - 1286 view

Procès Verbal - 1357 view

Compte-Rendu - 849 view Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Lamonzie-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 849 view)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, 1

MAIRIE

de

LAMONZIE SAINT MARTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mars 2020

Le trois mars deux mille vingt à 18 H 30, le Conseil Municipal de la commune de Lamonzie-Saint- Martin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry AUROY-PEYTOU, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Etaient présents :

Jean-Jacques BORSATO - Kathia VALETTE - Jean-Pierre FRAY – Jean-Claude DEGAUGUE- Natacha MURAT-GEVRIN - Bernard LESTANG - Marie José PILON – Xavier FAURE - Françoise PAUTY - Jean-Pierre MAUVAIS – Isabelle HIERNARD – Yannick SOUVETRE - Nadine RENAUD - Jacques RODRIGUEZ - Thierry AUROY-PEYTOU, Maire

Pouvoirs :

Carine CELERIER à Natacha MURAT GEVRIN

Patricia GREGORI à Nadine RENAUD

Catherine LAROCHE à Kathia VALETTE

Absents :

Benoît LASSERRE LARGE

Secrétaire de séance : Kathia VALETTE

Convocation envoyée le : 26 février 2020

Date d’affichage de l’ordre du jour : 26 février 2020 2

Vu l’Ordre du jour

PROCES VERBAL

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 février 2020

ORDRE DU JOUR :

4 Finances

1. Budget Principal 2020 : examen et vote du budget primitif

Travaux

2. Demande de programmation de travaux complémentaires au SDE 24 3. Enfouissement des réseaux sur RD936 côté Bergerac

Questions diverses

Approbation du dernier conseil municipal du 11 décembre adopté à l’unanimité 3

FINANCES

1. Examen et vote du budget primitif 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le présent budget décrit l’ensemble des crédits pour l’année 2020 aussi bien en dépenses qu’en recettes. Notre collectivité devra, comme auparavant, anticiper les dépenses de fonctionnement qui sont les siennes sans pour autant transiger sur le niveau et la qualité des services publics qui relèvent de sa sphère. L’optimisation de la dépense publique ainsi que le processus de mutualisation initiés entre les services municipaux et la communauté d’agglomération bergeracoise doit être organisée pour une bonne maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courantes à périmètre d’intervention constant. La non augmentation des taux des trois impôts locaux auxquels sont assujettis les ménages (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties) ne grèvera pas le pouvoir d’achat de ces mêmes ménages. A cette date, la commune n’est pas en possession des taux des taxes qui feront l’objet d’un nouveau vote après les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Le Budget Primitif 2020 est présenté dans son intégralité. Toutes les dépenses de fonctionnement sont inscrites après reprise des résultats de l’exercice 2019.

Le budget 2020 présente 4 grandes orientations :

- Maintenir l’aide apportée aux associations,

- Poursuivre les futurs travaux d’équipements et de bâtiments

- Anticiper le remboursement des emprunts à courts et moyens termes - Permettre de favoriser à moyens termes la mise en place de nouveaux projets d’investissement et de fonctionnement 4

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2020

Conformément aux termes des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée d’examiner le projet de budget primitif 2020 pour le budget principal. Un document complet de présentation est joint à l’exposé détaillé du Conseil (avec une note de synthèse sur l’ensemble des données principales de ce budget). Des explications complémentaires pourront être apportées sur ce dossier en séance mais l’ensemble des dossiers a été examiné lors des commissions finances des mardis 18 et 25 février 2020

Budget de Fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR

CHAPITRE

BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020

013 attenuation de charges 5 000,00 € 17 408,77 € 5 000,00 €

70 Produits des services 71 300,00 € 94 164,33 € 79 300,00 €

73 Impots et taxes 693 366,00 € 765 053,35 € 565 011,00 €

74 Dotations subventions 395 104,00 € 446 539,11 € 397 104,00 €

75 Autres produits de gestion courante 45 500,00 € 47 510,37 € 45 500,00 €

76 Produits financiers - € 1 707,00 € 1 395,00 €

77 Recettes exceptionnelles - € 10 926,07 € - €

TOTAL OPERATIONS REELLES 1 210 270,00 € 1 383 309,00 € 1 093 310,00 €

002 Excédent Fonct N-1 809 814,88 € - € 1 062 277,42 €

042 Opérat de transfert 22 713,81 € 22 713,81 € 10 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 832 528,69 € 22 713,81 € 1 072 277,42 €

TOTAL GENERAL 2 042 798,69 € 1 406 022,81 € 2 165 587,42 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR

CHAPITRE

BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020

011 charges à caractère général 374 175,93 € 317 226,10 € 388 950,00 €

012 charges de personnel 644 706,53 € 575 411,47 € 663 639,50 €

014 atténuation de produits 43 170,00 € 43 133,00 € 43 720,00 €

65 autres charges de gestion courante 202 295,00 € 202 191,47 € 233 547,00 €

66 charges financières 48 277,49 € 48 277,49 € 46 262,10 €

67 charges exceptionnelles 900,00 € 831,82 € 35 511,08 €

SOUS TOTAL 1 313 524,95 € 1 187 071,35 € 1 411 629,68 €

023 Virement section Investissement 728 773,74 € - € 721 527,74 €

022 Dépenses imprévues 500,00 € - € 5 000,00 €

042 opérations d'ordre 27 430,00 €

SOUS TOTAL 729 273,74 € 753 957,74 €

TOTAL GENERAL 2 042 798,69 € 1 187 071,35 € 2 165 587,42 € 5

Budget d’investissement

DEPENSES INVESTISSEMENT PAR

CHAPITRE

BP + DM 2019 CA 2019 CA 2020

16 Emprunts 847 293,27 € 125 187,44 € 854 987,83 €

204 sub equipement versé 74 809,48 € 40 816,07 € 75 000,00 €

21 immobilisations corporelles 254 705,47 € 254 691,19 € 68 049,16 €

23 immobilisations en cours 488 485,46 € 216 050,07 € 627 071,04 €

SOUS TOTAL 1 665 293,68 € 636 744,77 € 1 625 108,03 €

040 Opérations d'ordre de transfert 22 713,81 € 22 713,81 € 296 051,79 €

041 Opérations patrimoniales 96 339,63 € 96 339,63 € - €

SOUS TOTAL 119 053,44 € 119 053,44 € 296 051,79 €

TOTAL GENERAL 1 784 347,12 € 755 798,21 € 1 921 159,82 €

RECETTES INVESTISSEMENT PAR

CHAPITRE

BP + DM 2019 CA 2019 CA 2020

10 Dotations fonds divers et réserves 182 713,81 € 395 429,73 € 175 000,00 €

13 Subventions d'investissement 530 424,80 € 1 500,00 € 700 124,00 €

16 Emprunts 1 620,00 € 18 900,00 € 3 000,00 €

27 GFP de rattachement 7 000,00 € 6 934,00 € 7 246,00 €

SOUS TOTAL 721 758,61 € 422 763,73 € 885 370,00 €

001 solde d'exécution d'investi reporté 237 475,14 € - € 286 832,08 €

021 virement de la section fonctionnement 728 773,74 € - € 721 527,74 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre se - € - € 27 430,00 €

041 Opéra Patrimoniales 96 339,63 € 96 339,63 €

SOUS TOTAL 1 062 588,51 € 96 339,63 € 1 035 789,82 €

TOTAL GENERAL

1 784 347,12 € 519 103,36 € 1 921 159,82 €

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions budgétaires, est invité à délibérer et à procéder au vote du budget primitif du budget principal 2020 qui doit être équilibré en recettes et dépenses, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

ADOPTE le budget primitif du budget principal 2020 comme présenté ci-dessus

DIT que le budget primitif du budget principal 2020 s’élève à : 4 086 747.25 € 6

TRAVAUX

2. Demande de programmation de travaux complémentaires au SDE 24 Rapporteur : Jean Pierre FRAY

Il convient d’effectuer l’éclairage public du point suivant :

Impasse des oiseaux - 2 foyers LED

Il rappelle que la commune de Lamonzie-Saint-Martin est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public

Dans le cas où la commune de Lamonzie Saint Martin ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans, à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 € pour frais de dossier.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de pouvoir solliciter le SDE 24 afin qu’il puisse engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

SOLLICITE le SDE24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du SDE 24

3. Enfouissement des réseaux basses tensions, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication sur le secteur Mensignac et la Nauve, coté Bergerac Rapporteur : Jean Pierre FRAY

Il convient d’effectuer l’enfouissement des réseaux basse tension et de France Télécom le long de la RD 936 dans le cadre de futurs travaux d’aménagement du Bourg de rieu de Laysse côté Bergerac, Suite aux contraintes du réseau signalées par ENEDIS sur les secteurs de Mensignac et la Nauve il est souhaitable que leur renforcement soit concomitant à l’enfouissement de la RD 936. Pour ces 3 secteurs il est demandé la restructuration et création d’éclairage public ainsi que la mise en en souterrain de tout le réseau France Télécom.

Il rappelle que la commune de Lamonzie-Saint-Martin est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de pouvoir solliciter les partenaires afférents à cette délibération lorsque les occasions se présenteront et afin qu’il puisse engager les études techniques permettant à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité des projets et de leurs inscriptions éventuelles dans les futurs programmes d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal:

AUTORISE le maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des différents organismes

DECISIONS DU MAIRE : pas de décision à inscrire 7

QUESTIONS DIVERSES

- M. Borsato informe qu’un terrain est à vendre par une entreprise dans le cœur du village et que ce dossier pourrait être étudié

- Les élus sont sollicités pour compléter le tableau de permanences au bureau de vote

Fin de séance 20 H.00