Déliberation - 1011

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Déliberation - 1011 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1011)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Marchés publics

Arrêté n° V-2025-0018

Objet :

Travaux de rénovation énergétique du

centre aéré de Montciel.

Lot n° 10 Chapes - Carrelage - Faïence.

Passation d'un avenant au contrat

n° 20240910.

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du

16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au

Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment

son article R.2194-8,

CONSIDÉRANT le marché passé le 12 septembre 2024

avec la société SCHIAVONE, d’un montant de

89 883,19 € HT,

A R R Ê T E :

Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier passe un avenant au marché public n° 20240910 concernant le lot n° 10 Chapes – Carrelage - Faïence de l’opération de travaux de rénovation énergétique du centre aéré de Montciel, attribué à la société SCHIAVONE, 210 Rue Paul Seguin, 39570 MESSIA-SUR-SORNE pour un montant en plus value de 1 670,40 € HT.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 17 mars 2025

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics