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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ville de Lons-le-Saunier 1.1.Marchés Publics
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Marchés publics
Arrêté n° V-2025-0044
Objet :
Travaux de rénovation énergétique du
centre aéré de Montciel.
Lot n° 06 : Isolation extérieure.
Passation d'un avenant.
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du
16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au
Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU le Code de la Commande publique et notamment
son article R.2194-8,
CONSIDERANT le marché passé le 13 septembre
2024 avec la société BONGLET S.A., d’un
montant de 207 043,61 € HT,
A R R Ê T E :
Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier passe un avenant au marché public n° 20240906 lot 06 Isolation extérieure de l’opération de travaux de la rénovation énergétique du centre aéré de Montciel, attribué à la société BONGLET S.A. - 1840 Route de Besançon – 39000 LONS LE SAUNIER pour un montant en moins value de – 9 092,09 € HT.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 23 juin 2025
Le Maire,
Jean-Yves RAVIER
Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.