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Acte - DCC 2025 081 01 Annexe DCC 2025 081 Marche maitr
Déliberation - 1052
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Marchés publics
Arrêté n° V-2025-0043
Objet :
Travaux de rénovation énergétique du
centre aéré de Montciel.
Lot n° 02 Terrassements – VRD.
Passation d'un avenant au contrat
n° 20240902
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du
16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au
Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU le Code de la Commande publique et notamment
son article R.2194-8,
CONSIDÉRANT le marché passé le 03 octobre 2024
avec la société EMDE, d’un montant de
85 402,03 € HT,
A R R Ê T E :
Article 1 : La Ville de Lons-le-Saunier passe un avenant au marché public n° 20240902 concernant le lot n° 02 Terrassements - VRD de l’opération de travaux de rénovation énergétique du centre aéré de Montciel, attribué à la société EMDE, 6 route de l’Étang, 39190 MAYNAL pour un montant en plus value de 12 107,20 € HT, portant le nouveau montant du marché à 97 509,23 € HT.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 19 juin 2025
Le Maire,
Jean-Yves RAVIER
Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics