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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Marchés publics
Arrêté n° V-2025-0024
Objet :
Travaux de rénovation énergétique du
centre aéré de Montciel. Marché n°
20240904 Lot 04 - Modification de marché
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
VU l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la Délibération du Conseil Municipal du
16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au
Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au
Conseil des attributions exercées,
VU Le Code de la Commande publique et notamment
son article R.2194-7,
CONSIDERANT le marché passé le 16 décembre 2024
avec la Société EKINOX, d’un montant de 50 381,90 €
HT,
A R R Ê T E :
Article 1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un avenant au marché public n°20240904 pour les travaux de rénovation énergétique du centre aéré de Montciel Lot 04 Serrurerie, attribué à la Société EKINOX 225 rue Bercaille 39000 LONS LE SAUNIER, pour un montant en plus-value de 1 100,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 51 481,90 € HT,
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 1er avril 2025
Le Maire,
Jean-Yves RAVIER
Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification