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Déliberation - 006 2025 INDEMNITES DES ELUS
Arrêté - PM 2026 006
Déliberation - 2026 006 Indemnites des elus
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés
:0|
Acte
rendu
exécutoire
FA
envoi
en
Sous-
préfecture
le
:
Fé
6
ARS
2026
Publication
sur le site internet
municipal
le
:
3 1_ MARS 2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2026-006
Indemnités
des
élus
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
$S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLL
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO),
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
©.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
KR.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
- _
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123.17
et suivants ;
-
Considérant
que
les
fonctions
d’élus
locaux
sont
par
principe
exercées
à titre
gracieux ;
-
Considérant
que
certains
élus
locaux
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonctions.
Les
indemnités
des
élus
sont
votées
par
le Conseil
municipal
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
et éventuellement
de
Conseillers
municipaux
délégués.
Ces
indemnités
sont
destinées
à couvrir
les
frais
que
les
élus
exposent
dans
l’exercice
courant
de
leur
mandat.
Elles
sont
déterminées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
1027),
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
total
des
indemnités
maximales
pouvant
être
attribuées.
Ce
montant
maximum
de
l’enveloppe
à répartir
entre
les
élus
ayant
délégation,
est constitué
du
montant
maximal
qui
peut
être
attribué
au
maire
additionné
du
total
des
indemnités
maximales
qui
peuvent
être
attribués
aux
adjoints
effectivement
élus.
Il
est
précisé
que
l’exercice
effectif
d’une
délégation
est
nécessaire
pour
disposer
d’indemnité
de
fonction. Concernant
le Maire,
le montant
maximum
est prévu
par
la règlementation
: 58,30
% %
maximum
de
l’indice
1027
Adjoint
Maximum
23,32%
- 958.57
€ brut
/ mois
Conseiller
municipal
avec
délégation
Maximum
6%
- 246.63
€ brut / mois
Un
tableau
annexé
à la délibération
doit récapituler
les montants
attribués
à chaque
élu
ayant
reçu
une
délégation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
fixer,
à
compter
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité,
le
montant
des
indemnités
maximum
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués,
aux
taux
suivants,
en
pourcentage
de
l’indice
1027
:
o
Adjoints
au maire :
|
16,5%
o
Conseillers
municipaux
délégués :
Entre
4%
et 6%
-
De
dire
que
le tableau joint
précise
de
façon
nominative
les
indemnités
perçues
par chaque
élu
municipal
concerné
;
-
De
dire
que
les
indemnités
seront
adaptées
en
valeur
financière
en
cas
de
modification
de
l'indice
1027.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
Chibi Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET RT
/
MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
c
/
21
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
{=
Imprimer
[
Envoyer
2026-006
En
préparation
1
2
En
attente
retour
Préfecture
Accueil
|!
Administration
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Recherche
Actes
en
cours
3
4
>
AR
reçu
<
Classé
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-03-26715-19-09.00
( MI268617828
)
013-211300918-20260322-2026-006-DE
(Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Indemnités
des
élus
22/03/2026
LÉ -
£ U\
Certifié
*
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
Acte
:
Pièces
jointes
:
2026-006
Indemnités
des
élus.PDF
Annexe
délibération
2026-006
-
‘Indemnités
des
élus.PDF
Multicanal
:
Non
Type
PJ
: 21_DA-
Décision
arrêtant
le projet
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
15:19
Date
26/03/26
à
15:19
Date
26/03/26
à
15:24
Annuler
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Par
GENRE-JAZELET
Christophe CR SAINT-CANNAT
Commune
de
saint
Cannat
Conseil
municipal
du
22
mars
2026
Annexe
à
la
délibération
n°2026-006
Indemnités
des
élus
NOM
MANDAT
.
BASE
Tauxen% |
Indemnité
brute
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
58,30%
2.396,43
Dominique
CAMHI
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Guillaume
SORBA
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
Danièle
BARBIER
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Mickaël
CUTILLO
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
Monique
GUILLET
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Didier
JARNIGON
Adjoint
au maire
16,5%
678,24
Sylvie
BOULINGUEZ
Adjointe
au
maire
16,5%
678,24
Olivier
MORBELLI
Adjoint
au
maire
16,5%
678,24
=
+
4
110,52
€
Paul VIDALOU
ESnsenler
Are
6%
246,63
délégué
Audrey RUBIOLO
Ecrsellée.
6%
246,63
municipale
déléguée
Sabine MENEUT
Cconsere
4%
164,42
municipale
déléguée
Nadia TRONC
le
4%
164,42
municipale
déléguée
Walter PATERNA
Conseiller municipal
4%
164,42
délégué
Bruno RIPOLL
Conseiller municipal
4%
164,42
délégué
Vanessa
BAUME
Eraeitses
‘
4%
164,42
municipale
déléguée
Sabrina
BOURAS
Conseillers
4%
164,42
municipale
déléguée