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Déliberation - 006 2025 Indemnites DES Elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2025 Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le À
mars
1o2S
ID
: 033-213304470-20250306-006_2025-DE
épartement
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 006/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
16
>
absents
:
1
>
votants
:
18
OBJET
:
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD.
ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
{procuration
donnée
à Mme
Camille
ARNAUD),
Mme
Christiane
LAFON.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de Saint
Médard
de
Guïzières,
Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et qu’il
y
a donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints
;
Considérant
que
la
commune
compte
au
1%
janvier
2025,
2 408
habitants
(population
communale)
et 2 425
habitants
(population
totale)
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territorial ;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
est
fixé
à
19,8%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territorial
;
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
en
exercice
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la Loi ;
Considérant
que
Monsieur
le Maire
sollicite
l’indemnité
maximale
fixée
par
la réglementation
;
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
: 18
VOTES
- 15
Pour
—3
Abstentions
, /e conseil
municipal
: ANèphares_CRNTR nt FAN
D
>
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
cs
ñ | Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
\ | publié le A1
mars
2035
/
| ID
: 033-213304470-20250306-006_2025-DE
Ne
e Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
et d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
-
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23,
L
2123-24
et
L2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Maire
:
51.60
%.
-
Adjoints
au
Maire
:
19.80
%.
e Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
e Dit
que
les
taux
et
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice,
e Dit
que
les
taux
des
indemnités
sont
applicables
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
e Charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières, les
jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN VER Ke
3
Gir
onde”
Annexe
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°006-2025
Indemnités
des
élus
Lg
TL
N CT Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
LAR
»
eçu en préfecture le 13/03/2025
D
ENpdbiié
le A1
mars
AOLS
C-
\|\1P:1033-213304470-20250306-006_2025-DE
Récapitulatif des
indemnités
allouées
au Maire
et aux
Adjoints
Article
L2123-20-1
du
CGCT
LOI
n°2015-366
du
31
mars
2015
—
art.3
Population
municipale
totale
au
1° janvier
2025
: 2 408.
Indice
brut
maximum
de
la fonction
publique
territoriale
1027
= 4
110.52€/
mois
depuis
le
1% janvier
2024.
1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
Maire
: indemnité
maximale
mensuelle
(51.6%)
égale
à 2
121.03
€
Nombre
d’adjoints
: 5,
indemnité
maximale
mensuelle
par
adjoint
(19.8%)
813.88
€,
soit pour
les
5 adjoints
4069.40
€
Total
de
l’enveloppe
globale
mensuelle
: 6
190.43
€
2-
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
eo
Maire:
Maire
: M.
Stéphane
CATALAN
taux
: 51.6%
indemnité
: 2
121.03€
e
Adjoints: Bénéficiaires
Taux
%
Indemnités
1° Adjoint
: Mme
Stéphanie
LE
MERDY
19.80
813.88
€
2ème
Adjoint
: M.
Didier
LANDRY
19.80
813.88
€
3ème
Adjoint
: Mme
Aurore
BAILLOUX
19.80
813.88
€
4ème
Adjoint
: M.
Gilles
MAGARDEAU
19.80
813.88
€
5ème
Adjoint
: Mme
Valérie
JARRY
19.80
813.88
€
e
Montant
mensuel
total
alloué :
2
121.03
€ correspondant
aux
indemnités
du
Maire
et 4 069.40
€ correspondant
aux
indemnités
des
Adjoints
: soit
un
total
de
6
190.43
€.