Compte-Rendu - compte rendu 10 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 MAI 2019

L’an deux mille dix neuf et le dix mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation : 03 mai 2019 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers en exercices : 19 Nombre de voix : 16

- Étaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Lucie TENA, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : Marie Philippe PRIEUR, Pascal SOUYRIS, Hubert COLINET, Jean Pierre DAVIGNON, Elsa ROHRER ;

- Procurations : Pascal SOUYRIS à Thierry LUCAT

Elsa ROHRER à Lucie TENA

- Secrétaire de séance : Bernard GOMBERT

La séance est ouverte à 18h30.

Propos introductif :

Madame le Maire informe l’audience que dans le cadre de la commémoration du 8 mai, les Conseillers Départementaux se sont rendus à l’EHPAD Montplaisir pour rencontrer les résidants.

Le parc photovoltaïque de Saint-Pargoire sera inauguré le 23 mai 2019.

Le Syndicat Centre Hérault organise une réunion publique à la salle Max Paux le 23 mai 2019.

Le Conseil des Maires se réunira le 24 mai pour examiner les premiers éléments du SCOT. Le document prévoit de classer Saint-Pargoire en réserve de biodiversité.

Madame le Maire dresse enfin un bilan de la médiathèque au sein du réseau de lecture publique intercommunal. L’équipement est clairement devenu un élément majeur de ce réseau.

Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité

Décision municipale : 2019-05 - Préemption de la parcelle AM 277

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au département, si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption.

Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite commune par substitution au Département, au titre des Espaces Naturels Sensibles ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de GIGNAC, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1/6Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 22 février 2019 à l'Hôtel du Département, par laquelle Maître Christophe ARNAL, notaire, informait de la volonté de Monsieur Jean Loup BRINGUIER, de vendre au prix de 2 000€ (deux mille euros), sa propriété d'une contenance de 18a 00ca, cadastrée section AM n°277, sise sur le territoire de la commune de ST PARGOIRE.

Vu la décision du Département en date du 21 mars 2019 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection, la mise en valeur et l’ouverture au public du secteur inférieur naturel du centre ville.

DECIDE

Article 1 : la Commune de ST PARGOIRE préempte la parcelle cadastrée section AM n° 277 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 2.000€ (deux mille euros).

Article 2 : la dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111.

Article 3 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux Hypothèques.

Fait à Saint-Pargoire, le 05 mai 2019.

Délibération n°2019 -22 – 05-22 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault :

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes,

Vu les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,

Vu la délibération n°1889 en date du 25 mars 2019 par laquelle le Conseil communautaire invite les communes membres à se prononcer, par le jeu de leurs conseils municipaux, sur les modifications statutaires en projet dans leurs dispositions relatives aux compétences de l’établissement,

Considérant que les modifications envisagées n’engendrent aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,

Considérant qu’il s’agit de de faire coïncider la pratique quotidienne des compétences communautaires aux textes en vigueur et appréhender les évolutions à venir dans un souci de respect du principe de spécialité qui commande la régularité de l’intervention de l’établissement communautaire,

Considérant par suite que ces modifications statutaires relèvent de la procédure prévue aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT précité, qui prévoit qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, Considérant que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement,

Considérant que l’Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées.

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2/6° De se prononcer favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, comme proposés en annexe.

Délibération n°2019 -23 – 07-15 : Cession des parcelles AM 265 et 278

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 al 3, L 3213-2, L 4221-4 al 1er et L 5211-37 al 2 ;

Vu l'avis de France Domaine fixant le prix au m² à 12,00€ à plus ou moins 20 % ; Vu le projet de construction d’une salle de réception et de gîtes au Vigné ;

Vu la délibération n°2019-05 – 02-01 du 15 février 2019 ;

Vu la demande enregistrée PC 034 281 18 00029 ;

Vu la demande d’acquisition des terrains cadastrés AM 265, 278 et leur accès, d’une surface totale estimée de 8140,00 m² ;

Considérant que les terrains communaux concernés par le projet ne sont pas exploités ; Considérant que les terrains communaux concernés avait historiquement pour vocation d’accueillir des activités touristiques et notamment un camping ;

Considérant que la commune de Saint-Pargoire ne dispose pas de salle de réception de grande capacité, qu’à ce titre la réalisation du projet complète l’offre communale et ouvre de nouvelles possibilités d’accueil des habitants à l’occasion d’événements publics ;

Considérant que l’évolution de la démographie rend nécessaire l’adaptation de l’offre des services et des activités à destination des habitants, qu’à ce titre la réalisation d’une salle de réception de grande capacité poursuit des objectifs d’intérêt général ;

Considérant que le projet prévoit la construction d’une salle de réception et des gîtes à destination des habitants mais également des personnes extérieures à la commune et notamment des touristes, qu’à ce titre, il concourt à l’attractivité de la commune et à son rayonnement territorial ;

Considérant que le projet accroît les capacités d’hébergement et donc le potentiel de nuitée sur le territoire communal, qu’à ce titre, il concourt au développement économique de la commune ;

Considérant que le projet permet la création d’emploi sur le territoire communal (maintenance, nettoyage, accueil, restauration, événementiel...), qu’à ce titre, il concourt à l’intérêt général ;

Considérant que le projet intègre les spécificités des parcelles concernées notamment en terme d’environnement et de respect de la faune et de la flore ;

Considérant que le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de compensation environnementales nécessaires au maintien de la faune et de la flore notamment en replantant les arbres et essences éventuellement impactés par le projet ;

Considérant que le projet prévoit le raccordement du Mas du Chevalier à l’eau potable à la charge du pétitionnaire, qu’à ce titre, le bois dit « Mas du Chevalier » bénéficiera de cet équipement, ainsi que les riverains non raccordés actuellement du site ;

Considérant que le projet prévoit l’implantation d’une borne incendie à la charge du pétitionnaire, qu’à ce titre, il poursuit un objectif de sécurisation du secteur ;

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à quatorze (14) voix pour et deux (2) contre :

° De proposer à la vente les parcelles au prix de 14,40€ du m² (le montant de la vente s’élèverait à 117 216,00€ sous réserve des documents d’arpentage à venir) ;

°Que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire soit laissé à la charge de l’acquéreur ; °Que les terrains devront être rétrocédés à la commune si l’opération n’a pas fait l’objet d’un début d’exécution dans un délai de deux ans à compter de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme purgé des droits des tiers.

°De l'autoriser à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la cession.

Pour : Agnès CONSTANT, Jean Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Michèle DONOT, Sylvette PIERRON, Francis ALANDETE, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Stéphanie GOUZIN, Thierry LUCAT, Pascal SOUYRIS (par procuration) ;

Contre : Lucie TENA, Elsa ROHRER (par procuration) ;

Abstention : Néant

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3/6Délibération n°2019 -24 – 05-04 : Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Commune et la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault :

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2 II, codifié depuis le 1er avril 2019 à l’article L. 2422-12 du code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1-1361 en date du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en date de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et notamment sa compétence en matière d’assainissement ; Vu la délibération n°2018-28 du conseil municipal de Saint-Pargoire en date du 29 juin 2018 approuvant la convention initiale de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Communauté

de communes Vallée de l’Hérault ;

Vu la délibération n°1776 du conseil communautaire en date du 24 septembre 2018 approuvant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint Pargoire pour la réhabilitation du réseaux d’eaux usées du boulevard de la victoire et de la place Salengro.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation en date du 15 avril 2019. Considérant que depuis 2015, la commune de Saint-Pargoire a initié la réhabilitation du Boulevard de la Victoire et du fond de la Place Roger Salengro dont les travaux incluent la reprise des canalisations d’eaux usées, Considérant qu’elle a sollicité et obtenu les subventions conformes au plan de financement préétabli, Considérant que la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, compétente en matière d’assainissement depuis le 1er janvier 2018, finance la totalité des travaux liés à la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif du Boulevard de la Victoire et fond de la Place Roger Salengro,

Considérant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Saint-Pargoire pour la réhabilitation du réseaux d’assainissement collectif du Boulevard de la Victoire et fond de la Place Roger Salengro, Considérant que ce réseau sera rétrocédé à la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault à la réception des travaux,

Considérant que la commune de Saint-Pargoire remboursera la part des subventions perçues relative à cette opération, Considérant que le plan de financement de l'opération (article 5 de la convention) doit être modifié à la suite d’aléas de chantier.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Montant des travaux EU après découverte de l’amiante : 139 276,00 € HT

Subvention Etat .........................40 % :....... 55 710,40 €

Subvention Région ....................12 % : ......16 713,12 €

Autofinancement CCVH ...........48 % : ......66 852,48 €

Ce qui représente une augmentation du montant des travaux de 900 € HT.

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D'approuver les termes de l'avenant n°1 ci-annexé, modifiant le plan de financement de l'opération suite à des aléas de chantier et entraînant une augmentation du montant des travaux prévus de 900€HT, à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Pargoire ; ° De l'autoriser à signer ledit avenant et à accomplir l'ensemble des formalités utiles y afférentes ;

Délibération n°2019 -25 – 04-04 : Indemnités kilométriques – mise à jour

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2123-18 et R 2123-22-1 ; Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ; Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Considérant qu'il convient de rembourser les frais kilométriques engagés par un agent ou par un membre du conseil municipal chargé d'un mandat spécial et utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ; Considérant que l'utilisation par un agent ou par un membre du conseil municipal chargé d'un mandat spécial de son véhicule personnel pour les missions du service est soumise à autorisation expresse.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4/6Madame le Maire propose d'adopter le barème de remboursement suivant, à compter du 01 mars 2019 :

JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins 0, 29 0, 36 0, 21

Véhicule de 6 CV et 7 CV 0, 37 0, 46 0, 27

Véhicule de 8 CV et plus 0, 41 0, 50 0, 29

MOTOCYCLETTE

(cylindrée supérieure à

125 cm ³)

VÉLOMOTEUR

et autres véhicules à

moteur

Autre véhicule 0, 14 0, 11

En outre, Madame le Maire propose de rembourser les frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l’intérêt du service le justifie.

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D'autoriser le remboursement des frais de déplacements engagés par un agent ou par un membre du conseil municipal chargé d'un mandat spécial et utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ;

° D'appliquer le barème de remboursement fixé par arrêté ministériel à compter du 01 mars 2019 ; ° D'autoriser le remboursement des frais de stationnement et de péages sur présentation des pièces justificatives.

Délibération n°2019 -26 – 07-16 : Subvention à Radio Pays d’Hérault

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale ;

Vu la demande de Radio Pays d’Héraultl ;

Considérant que cette radio associative locale vise notamment :

- à pérenniser un outil de communication sociale de proximité,

- à animer des débats citoyens

- à développer des partenariats avec les collectivités territoriale

Sur proposition de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

° D’octroyer une subvention de 200,00€ au profit de Radio Pays d’Hérault ; ° D’autoriser Madame le Maire à verser les crédits votés.

Questions diverses :

Un membre de l’audience dresse un bilan positif des ateliers mémoires organisés sur la commune.

Madame le Maire tient à remercier les participants à la cérémonie du 8 mai malgré la pluie.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant pas de question, Madame le Maire lève la séance à 19h29.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 5/6Mairie de Saint-Pargoire

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Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 6/6