Déliberation - 20250703 D17

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Déliberation - 20250703 D17 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D17)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Ville de EXTRAIT DU

Sai nt tJ eañn

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

iAngély ane JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville

OBJET : D17 - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents

Däéte de CONVOCAlION À ss sssnsneces en anne neue ann nn dau inn er aun 27 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : nn nnrnrnnesesssnsssssenseseneseesssessnee 29

Nombre de DrÉSENTS : nssnisonnnns casse LE URaU RS UE RU EN NN Sd C ani 21

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric

DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné POUVOIT ! mnnnnnrnnrnnrsnrsnrsnenennesnnenennsensensennensesssnsessensene 3

Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à

Anne DELAUNAY ;

Absents exCUSéS : nn nr nnnnnnnenenmenemnen en ennenneenneseneeneseennesenensesneensnse 3

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH

PESETESE mr 2

Patrick BRISSET ; Houria LADJAL

Présidente de séance : Françoise MESNARD

Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE

Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.

KXKHKEHXX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par DURE au contrôle de nc

| AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 ou Do eee

et par publication dématérialisée le

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025

4 juillet 2025

7 juillet 2025D17 - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents

Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes et notamment son article L. 412-49-1° ;

Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11 à L. 133-18° ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération D6 du Conseil municipal du 24 avril 2025 portant mise à jour du tableau des

effectifs permanents et non permanents de la Commune ;

Conformément au CGFP, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non

permanents;

Considérant l'avis du Comité social territorial, en sa séance du 24 juin 2025 ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des recrutements, des avancements de grade ou des

promotions internes.

La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs, correspondant aux

situations ci-dessous énumérées et d'adopter le nouveau tableau des emplois en annexe.

1°) Ecole de musique / Réorganisation des temps horaires de l’enseignement artistique

* Spécialités jazz, trompette et trombone

Le professeur d'enseignement artistique hors classe à 16/16°"° fera valoir ses droits à la retraite

au 1° octobre 2025. Dans la perspective de son départ et de la réorganisation des cours en vue

de la prochaine rentrée scolaire, il est proposé au Conseil municipal de fusionner les spécialités

jazz, trompette et trombone en un seul poste. À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de :

- supprimer l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe à

hauteur de 6/20°°,

- créer un nouvel emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"* classe

à hauteur de 8,75/20°", |

à compter du 3 juillet 2025.

* Spécialité piano

Dans la perspective de la réorganisation des cours en vue de la prochaine rentrée scolaire et de la

nomination en qualité de Directrice de l’Ecole de musique de l’enseignante en charge de la

spécialité piano, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi d'assistant

d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 17/20°"°, à compter du 3 juillet 2025.

Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 LE 2/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025* Spécialité chorale

Pour faire face au départ de l’enseignante en charge de la spécialité chorale, une procédure de

recrutement a été lancée sur la filière artistique.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir l'emploi

d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à hauteur de 3/20", à compter du

3 juillet 2025.

Les agents devront justifier d’une formation universitaire et d’une expérience professionnelle en

lien avec la filière artistique. Leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du

grade de recrutement.

Les procédures de recrutement ont été lancées.

Par ailleurs, le poste d'assistant d'enseignement artistique de 2°"° classe à 17/20" spécialité

piano ci-dessus n’ayant pas encore été pourvu, il est également proposé au Conseil municipal de

créer un poste d'assistant d'enseignement artistique de 2°"° classe à 20/20°"° à compter du 3

juillet 2025.

Cela permettrait, si un candidat était en mesure d’assurer à la fois l’enseignement du piano et la

direction de chœur de ne recruter qu’un seul agent pour ces deux missions.

Une fois les agents recrutés, les emplois supplémentaires non pourvus feront l’objet d’une

suppression ultérieure, après avis du CST.

2°) Agents polyvalents — Centre technique municipal (CTM)

* Ouverture de poste

Pour permettre la pérennisation d'agents polyvalents sous le statut de contrat PEC et dont les

droits seront épuisés, à compter des 3°" et 4°" trimestres 2025, il est nécessaire de lancer une

procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des adjoints techniques.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir 2 postes d’adjoint

technique à 35/35°"%, à compter du 3 juillet 2025.

* Création de poste

Pour permettre la pérennisation d'agents polyvalents sous le statut de contrat PEC et dont les

droits seront épuisés, à compter des 3° et 4°" trimestres 2025, il est nécessaire de lancer une

procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des adjoints techniques.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal de créer 4 postes d’adjoint

technique à 35/35°"%, à compter du 3 juillet 2025.

3°) Agent d'entretien — Service Entretien des bâtiments / Création de poste

Pour permettre la pérennisation d’un agent d'entretien des bâtiments sous le statut de contrat

PEC et dont les droits seront épuisés, à compter d’octobre 2025, il est nécessaire de lancer une

procédure de recrutement sur le cadre d'emploi des adjoints techniques.

Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au Conseil municipal de créer 1 poste d’adjoint

technique à 17/35", à compter du 3 juillet 2025.

| Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 3/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025Il est proposé, également au Conseil municipal d'autoriser le cas échéant, de pourvoir ces postes

par voie contractuelle, en application des dispositions de l’article L.332-8,2° du CGFP ; sa durée pourra être prolongée, par reconduction expresse, pour une durée de 3 ans renouvelable.

4°) Avancement de grade / Examen professionnel

Afin de permettre l'avancement de grade d’un agent de la Direction générale des services, suite

à sa réussite à l’examen professionnel du corps d'emploi des adjoints administratifs en juin,

il est nécessaire d'ouvrir, à compter du 3 juillet 2025 : 1 poste d’adjoint administratif principal de

2èe classe, à 35/35°7e.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider les modifications énoncées ci-dessus ;

- de charger Mme la Maire et le Service de gestion comptable de Saint-Jean-d'Angély

(SGC), chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération ;

- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés sont

inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :

e Pour : 24

e Contre: 0

e Abstention : 0

e Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire, Le Secrétaire de séance,

Conseillère régionale, Jean MOUTARDE

isb MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 L 4/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025Annexe 1 à la délibération n° D17 du 3 juillet 2025

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 03/07/2025

Les postes sont considérés pourvus ou vacants, à la date du jour du conseil municipal.

l) EMPLOIS PERMANENTS

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie ques. EE, | Hosts | Postes hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 35,00/35°"° 1 1 0

Attaché principal A 35,00/35°"° 4 3 1

Attaché A 35,00/35°7° 4 2 2

Rédacteur principal de 1°"° classe B 35,00/35°7° 1 1 0

Rédacteur B 35,00/35°"° 2 1 1

Adjoint administratif principal 1°"° classe C 35,00/35°"° 11 10 1

Adjoint administratif principal 2°"° classe C 35,00/35°"° 10 1 9

Adjoint administratif C 35,00/35°"° 8 8 0

TOTAL 41 27 14

ee Duré i P GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie de. ERÉEUS quise | POSE

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal territorial A 35,00/35°7° 1 1 0

Ingénieur territorial A 35,00/35°7° 1 6 À 0

Technicien principal de 1°'° classe B 35,00/35°7° 2 1 1

Technicien principal de 2°"° classe B 35,00/35°"° 3 2 1

Technicien B 35,00/35°"° 2 1 1

Agent de maîtrise principal B 35,00/35°"° 9 8 1

Agent de maîtrise B 35,00/35°"° 5 1 4

Adjoint technique principal de 1°*"®° classe C 35,00/35°7° 14 14 0

Adjoint technique principal de 2°"° classe C 35,00/35°7° 15 4 11

Adjoint technique 35,00/35°"° 18 12 6

Adjoint technique 17,00/35°7° 1 0 1

TOTAL 71 45 26

[ Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 5/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025ones é Effecti GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie PuSe Su | Pose Portes

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseignement artistique A 16,00/16°"° 1 1 0

hors classe

Assistant d'enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 1 1

principal de 1°"° classe

Assistant d'enselsnement artistique B 18,00/20" 2 1 1

principal de 1° classe

Assistant d'enseignement artistique B 20,00/20è"° 2 2 o

principal de 2°" classe

RESISRERE Sense artistique B 18,00/20è"° 1 0 1

principal de 2°" classe

Assistant PAPSIERenIER artistique 8 17,00/20è"° 1 o 1

principal de 2°" classe

Assistant d’ i t artisti ssistan d snssignemen artistique B 12,50/20"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d’ Ï tartisti ssistan d ensignetmen artistique B 11,50/20è° 1 1 o

principal de 2°" classe

Assist , . . ue ssistant d enselgnement artistique B 10,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

à ; à t artisti RESSIANS d
principal de 2°" classe

Assistant EN artistique B 8,00/20è"° 2 2 0

principal de 2°" classe

Assistant d’ensei t artisti ssistan d’e selgnemen artistique B 6,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Assistant d'enseignement artistique ic

principal de 2°"° classe B 1500720 ù 8 k

Assistant d’ Ï t artisti ssistan enseignemen artistique B 05,25/20ère 1 1 o

principal de 2°" classe

Assistant d’ensei t artisti ssistan e Seghemen artistique B 03,00/20è"° 1 1 0

principal de 2°" classe

Attaché principal de conservation du A 35,00/35è° 1 1 0 patrimoine

Attaché de conservation du patrimoine A 35,00/35°"° 1 0

Bibliothécaire principal A 35,00/35°"° 1 0

Bibliothécaire A 35,00/35°"° 1 0

Assistant de conservation du patrimoine — . ; 1

et des bibliothèques de 1°'° classe 8 PAUSE 0 1

D Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 J 6/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025Assistant de conservation du patrimoine B ème 2 1

et des bibliothèques de 2°"° classe 00

Assistant de conservation du patrimoine B 35,00/35° 3 > 1

et des bibliothèques

Adioint d trimoi incival d Bain u patrimoine principal de c 35,00/35èv° 5 4 1

1° classe

. se a du patrimoine principal de c 35,00/35"° 3 1 2

2°" classe

Adjoint du patrimoine 16,00/35°"° 1 1 0

Adjoint du patrimoine 35,00/35°"° 5 3

TOTAL 46 28 18

rt s Effectif P GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie |, Purée.
hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SPORTIVE

Éonsetier des activités physiques et A 35,00/35ève 1 1 0

sportives (A.P.S) principal

Conseiller des activités physiques et A 35,00/35ève 1 0 1

sportives (A.P.S)

TOTAL 2 Æ 1

Fa £ Effectif Postes | Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie pures eau :

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SÉCURITÉ

Chef de SerVIGELMe police municipale B 35,00/35è"° 1 0 1

principal de 1°"° classe

f : « .. Che de service de police municipale B 35,00/35èv 1 o 1

principal de 2°" classe

Chef de service de police municipale 35,00/35°7° 0 1

Brigadier-chef principal 35,00/35°"° 6 1

Brigadier-chef 35,00/35°7° 1 0 1

TOTAL 10 5 5

Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 | 7/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025on é Effecti Postes GRADES OÙ EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Que cup) pores | Po

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE SOCIALE

Assistant socio-éducatif exceptionnel A 35,00/35°"° 1 1 0

TOTAL 1 1 0

je Duré Effectif Pos Postes GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS | Catégorie Ses eus es | 692

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1°" classe B 35,00/35°"° 1 1 0

TOTAL 1 1 0

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS 172 108 64

1) EMPLOIS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

Duré i Po EMPLOIS DES AGENTS CONTRACTUELS | Catégorie ch RUEcUI | pOStes R POS

hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Remplacement saisonnier C 35,00/35°"° 1 0 1

Renfort SASORRIEE équipe culture C 08,00/35è"° 2 0 2

week-end + saison haute

Renfort adjoint technique (Conducteur de c 06,50/35èe £ 1 0

bus)

Rerhost saisonnier Tour de l’Horloge -— c 03,00/35ève 1 0 1

saison haute

Renfort saisonnier Tour de l’Horloge — c 14,00/35è"° 1 0 1

Journées du patrimoine

CDD de d’ i 35, ns 3 3 Contrat d'apprentissage drott privé 00/35 0

Contrat « Parcours Emploi CDR de | 35,00/35èv 17 8 9

Compétences » - PEC droit privé

Adjoint FRCRAIQUE Sur la fonction d'Agent | CDD 35,00/35ève > > 0 temporaire de Police municipale saisonniers

TOTAL 28 11 17

Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 | 8/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025111) POSTES HORS STATUT SALARIE

EMPLOIS NON PERMANENTS DES AGENTS Catésoris Durée Effectif Postes | Postes

CONTRACTUELS ë hebdomadaire | budgétaire | pourvus | vacants

Stagiaire (durée de stage : 4 mois) Less 35,00/35°7° 1 0 s étudiant

Service civique Volontariat | 35,00/35°"° 3 0 3

TOTAL 4 0 4

TOTAL GENERAL DES POSTES NON PERMANENTS 32 11 21

TOTAL GENERAL DES POSTES AFFECTÉS A LA COMMUNE 204 119 85

E Conseil municipal du 03/07/2025 | D17 9/9

AR Prefecture

017-211703475-20250703-2025_07_D17-DE

Reçu le 04/07/2025