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Déliberation - 20231130 D10 Annexe
Arrêté - 20231130 D5 Annexe
Arrêté - 20231130 D17 Annexe 1
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20231130 D17 Annexe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
TABLEAU RECAPITULATIF D’ELIGIBILITE DES CADRES D’EMPLOI DE LA VILLE AU RIFSEEP (à jour au 30 novembre 2023)
Annexe n° 1 à la délibération n° D17 du 30 novembre 2023
La parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permet la généralisation du RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat.
- Filière administrative :
Corps d'équivalence de
l'Etat
(mis
Corps d'équivalence
provisoire instauré
par décret du
27 février 2020
Arrêté
ministériel
d'application
du RIFSEEP
du corps de
référence
Arrêté
relatif
aux
montants
Fonction exercée Groupes
IFSE CIA
Montant
maximal brut
annuel
Montant
maximal
brut
annuel
Attachés
territoriaux
Attachés d'administration
de l'Etat
(services déconcentrés)
Arrêté du 3 juin 2015
Directeur Général des Service
Directeur de pôle
Chef de service
A1 36 210 € 6 390 €
A2 32 130 € 5 670 €
A3 25 500 € 4 500 €
A4 20 400 € 3 600 €
Rédacteurs
territoriaux
Secrétaires administratifs
des administrations de
l'Etat
(services déconcentrés)
Arrêté du 19 mars 2015
Chef de service
Secrétaire
Adjoint au Chef de service
Chargé de mission
administrative
B1 17 480 € 2 380 €
B2 16 015 € 2 185 €
B3 14 650 € 1 995 €
Adjoints
administratifs
territoriaux
Adjoints administratifs des
administrations de l'Etat
(services déconcentrés)
Arrêté du 20 mai 2014
Secrétaire
Gestionnaire
Agent de gestion administrative
Agent d'accueil
C1 11 340 € 1 260 €
C2 10 800 € 1 200 €
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D17-DE
Reçu le 04/12/2023
- Filière sociale :
Corps d'équivalence de
l'Etat
(mis à jour par décret du
27 février 2020)
Corps d'équivalence
provisoire instauré
par décret du
27 février 2020
Arrêté
ministériel
d'application
du RIFSEEP
au corps de
l'Etat
Arrêté
relatif
aux
montants
Fonction exercée Groupes
IFSE CIA
Montant
maximal brut
annuel
Montant
maximal
brut
annuel
Assistants
territoriaux
socio-éducatifs
Assistants de service social
des administrations de
l'Etat
(services déconcentrés)
Arrêté du
17 décembre
2015
Arrêté
du 23
décembre
2019
Chef de service
A1 19 480 € 3 440 €
A2 15 300 € 2 700 €
A3
A4
- Filière sportive :
Corps d'équivalence de
l'Etat
(mis à jour par décret du
27 février 2020)
Corps d'équivalence
provisoire instauré
par décret du
27 février 2020
Arrêté
ministériel
d'application
du RIFSEEP
au corps de
l'Etat
Arrêté
relatif
aux
montants
Fonction exercée Groupes
IFSE CIA
Montant
maximal brut
annuel
Montant
maximal
brut
annuel
Conseillers
territoriaux des
APS
Conseillers d'éducation
populaire et de jeunesse
Conseillers techniques
de service social des
administrations de
l'Etat
(services
déconcentrés)
Arrêté du 23 décembre
2019 Chef de service
A1 25 500 € 4 500 €
A2 20 400 € 3 600 €
A3
A4
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D17-DE
Reçu le 04/12/2023
- Filière technique :
Corps d'équivalence de
l'Etat (mis à jour par
décret du 27 février 2020)
Corps d'équivalence
provisoire instauré
par décret du 27
février 2020
Arrêté
ministériel
d'application
du RIFSEEP
au corps de
l'Etat
Arrêté
relatif aux
montants
Fonction exercée
Groupes
et
catégorie
IFSE CIA
Montant
maximal brut
annuel
Montant
maximal
brut
annuel
Ingénieurs
territoriaux
Ingénieurs des travaux
publics de l'Etat
Ingénieurs des
services techniques
du ministère de
l'Intérieur
(services
déconcentrés)
Arrêté du 26 décembre
2017
Directeur des services
techniques
Ingénieur
A1 36 210 € 6 390 €
A2 32 130 € 5 670 €
A3 25 500 € 4 500 €
A4
Techniciens
territoriaux
Techniciens supérieurs du
développement durable
Contrôleur des
services techniques
du ministère de
l'Intérieur
(services
déconcentrés)
Arrêté du 7 novembre
2017
Chef de service
Chargé de mission technique
B1 17 480 € 2 380 €
B2 16 015 € 2 185 €
B3 14 650 € 1 995 €
Agents de
maîtrise
territoriaux
Adjoints techniques des
administrations de l'Etat
(services déconcentrés)
Arrêté du 28 avril 2015
Adjoint au Chef de service
Chef d'équipe
Agent d'exécution technique
C1 11 340 € 1 260 €
Adjoints
techniques
territoriaux
(non logé)
Agent d'exécution technique C2 10 800 € 1 200 €
Adjoints
techniques
territoriaux
(logé)
Gardien / Surveillant
C1 7 090 € 1 200 €
C2 6 750 € 1 260 €
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D17-DE
Reçu le 04/12/2023
- Filière culturelle :
Corps d'équivalence de
l'Etat
(mis à jour par décret du
27 février 2020)
Corps d'équivalence
provisoire instauré
par décret du
27 février 2020
Arrêté
ministériel
d'application
du RIFSEEP au
corps de l'Etat
Arrêté
relatif
aux
montants
Fonction exercée Groupes
IFSE CIA
Montant
maximal brut
annuel
Montant
maximal
brut
annuel
Attachés
territoriaux de
conservation du
patrimoine Bibliothécaires Arrêté du 14 mai 2018 Chef de service
A1 29 750 € 5 250 €
A2 27 200 € 4 800 €
Bibliothécaires
territoriaux
A3
A4
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
Bibliothécaires assistants
spécialisés Arrêté du 14 mai 2018
Adjoint au Chef de service
Responsable de secteur culturel
B1 16 720 € 2 280 €
B2 14 960 € 2 040 €
B3
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
Adjoints techniques
d'accueil, de surveillance
et de magasinage du
ministère de la culture
Arrêté du 30 décembre 2016 Agent de gestion du patrimoine
C1 11 340 € 1 260 €
C2 10 800 € 1 200 €
AR Prefecture
017-211703475-20231130-2023_11_D17-DE
Reçu le 04/12/2023