Déliberation - CR09 13 11 20170232

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Procès Verbal - CR09 13?t=1695284009

Déliberation - CR09 13 11 20170232 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-Roche. Lien du pdf (Déliberation - CR09 13 11 20170232)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1/4

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

~

COMMUNE DE SAINT PIERRE ROCHE

L'an 2017 le 13 novembre à 20H30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Pierre-Roche, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de FLANDIN Joël, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 07/11/2017

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : M. FLANDIN Joël, Maire ; Mmes : CHARDON Mireille, DUGAT Marie-Christine, MIGNOT

Clotilde ; MM : BEAUGENDRE Alban, BOUCHAT Philippe, JALICON André, POUX Bernard

Excusé(s) : Mme BARTHELEMY Catherine, M. MATHEVON Christophe.

Secrétaire de séance : M. BEAUGENDRE Alban

Délibération 2017_034 : SIAEP du SIOULET : Mise à jour des statuts du syndicat Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la délibération du comité syndical du SIAEP du Sioulet en date du 29 septembre 2017 relative à une modification des statuts du Syndicat. Cette modification répond à la nécessité d’adapter l’objet et les modalités de fonctionnement du syndicat suite aux nombreuses évolutions de celui-ci, ainsi que l’intégration des différentes communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les modifications statutaires,

- prend acte de la liste mise à jour des collectivités adhérentes de ce syndicat.

Délibération 2017_035 : SIAEP du SIOULET : Rapport sur le prix et la qualité de l'eau Le SIAEP du SIOULET a transmis le 06/10/2017 à la mairie de SAINT-PIERRE-ROCHE le rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable pour l'exercice 2016.

Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- prend acte dudit rapport ;

- charge Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de la présente

délibération.

Délibération 2017_036 : Communauté de Communes Dômes Sancy Artense : modification des

statuts

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense possède des

compétences supplémentaires, inscrites dans ses statuts approuvés par arrêté préfectoral de fusion du 1er

décembre 2016. Parmi les compétences supplémentaires, figurent des compétences liées au développement

touristique de son territoire.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 15 septembre 2017 a décidé de modifier les statuts

de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant des compétences supplémentaires dans

le domaine touristique.

╚► Considérant que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense compte désormais sur son

périmètre deux sites dédiés aux activités nordiques et de pleine nature que sont Le Guéry (commune de

Perpezat) et La Stèle (commune de La Tour d'Auvergne),

COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

13 Novembre 20172/4

╚► Considérant que le site du Guéry relève déjà de la compétence de la Communauté de Communes Dômes

Sancy Artense,

╚► Considérant qu'il est nécessaire d'engager, via une étude, une réflexion sur le développement du site de

La Stèle, en termes d'activités nordiques et de pleine nature,

╚►Considérant qu'il s'avère nécessaire d'harmoniser l'action de la Communauté de Communes Dômes Sancy

Artense envers les deux sites nordiques et de pleine nature de son territoire,

Le conseil communautaire a voté à l'unanimité l'ajout des compétences supplémentaires comme suit,

au sein de l'article 1.5.1., paragraphe "Développement touristique du territoire intercommunal" :

"Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touristique de La

Stèle.

L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle."

Les communes doivent désormais se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle

que proposée ci-dessus.

Délibération 2017_037 : DETR 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'appel à projet pour la DETR 2018. Il convient de

faire parvenir le dossier de demande de subvention avant le 15/12/2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer le dossier de demande de subvention

DETR 2018 pour la réfection de la voirie communale pour les villages du Léry et du Moulin de Massagettes à

hauteur de 59285.00€ HT selon le devis estimatif présenté par l'entreprise COUDERT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel des travaux de voirie de l'année

2017 comme suit pour une dépense estimative de 59 285.00 HT soit 71 142.00 TTC

Subvention DETR 2018 : 17 785.50€

Subvention FIC 2017 : 10 663.26€

FCTVA taux 16.404% du montant TTC : 11 670.13€

Apport communal : 31 023.11€

FINANCEMENT TOTAL : 71 142.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la constitution du dossier de demande de subvention DETR 2018,

- approuve le plan de financement prévisionnel de l'année 2018 présenté par Monsieur le Maire comme

détaillé ci-dessus pour des travaux de réfection de la voirie communale,

- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR 2018,

- autorise Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette demande de

subvention.

Délibération 2017_038 : Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale : adhésion au

SATESE

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d'une

agence départementale d'ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics

intercommunaux (EPI) du Département du Puy-de-Dôme,

Vu l'article L.1111-9 du CGCT,

Vu l'article L.3232-1-1 du CGCT,

Vu l'article R.3232-1 du CGCT,

Vu l'article D.3334-8-1 du CGCT,

Vu l'article L.5511-1 du CGCT,

En vertu de l'article L.1111-9 du CGCT, le département est chargé d'organiser, an qualité de chef

de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales pour l'exercice des compétences

relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l'article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et

d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des EPCI qui ne

bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés

dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l'article L.5511-1 du CGCT, le Conseil

départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d'une agence départementale3/4

d'ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d'un établissement public administratif rattaché au

Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l'Etat, qui se concrétise notamment par la

disparition de l'ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du

Département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d'appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services "à la carte" tels que

décrites en annexe sont proposées.

Les adhérents de l'ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens

des articles R.3232-1 et D.3334-8-1 du CGCT, soit des communes non éligibles et de moins de 2000

habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d'adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité

conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l'EPI est membre de l'ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin

solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l'offre de base qu'il aura

choisie, ainsi que celles liées à l'offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura

été préalablement transmis par l'ADIT.

Sa qualité de membre de l'ADIT permet à la commune ou à l'EPI de participer aux organes de

gouvernance.

L'adhésion vaut acceptation des statuts de l'ADIT joints en annexe.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'adhérer à l'agence départementale d'ingénierie territoriale à compter du 1er janvier 2018 pour

l'offre SATESE uniquement,

- d'autoriser, conformément aux statuts de l'agence, le Maire à représenter la commune de SAINT-

PIERRE-ROCHE au sein des organes de gouvernance de l'agence et à désigner son suppléant,

- d'approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l'offre choisie en tant que

commune éligible à savoir "forfait illimité solidaire 1€/habitant pour l'offre SATESE uniquement",

- d'autoriser le Maire à solliciter l'agence pour toute commande correspondant à l'offre souscrite et

à signer les actes et décisions afférents.

Délibération 2017_039 : Voirie communale : choix de l'entreprise Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de ce jour faisant l'objet de la demande de DETR 2018 ainsi que la délibération n°2016_033 de demande de subvention concernant la programmation 2017 du Fonds d'Intervention Communal (FIC) 2016-2018 dans le cadre de la voirie communale nécessaire sur notre commune au Léry et au Moulin de Massagettes. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la commission d'ouverture des plis qui s'est réunie le 6 novembre 2017.

Une consultation simple de 5 entreprises a été demandée et Monsieur le Maire détaille les

différents devis reçus et rappelle qu'une entreprise n'a pas répondu à l'offre :

EUROVIA → 25/10/2017 69 814.50 € HT

SAS COUDERT → 30/10/2017 59 285.00 € HT

EIFFAGE → 30/10/2017 23 213.25 € HT

Société RMCL → 30/10/2017 66 798.70 € HT

L'entreprise retenue est SAS COUDERT étant la moins-disante et dont l'offre correspond aux

attentes avec un devis s'élèvant à 59285.00€ HT soit 71142.00€ TTC. Il convient désormais d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le choix de la commission d'ouverture des plis de retenir l'entreprise SAS COUDERT,

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant de SAS Coudert,

- précise que :

► la voirie concernée par les travaux est exclusivement communale,

► le Maitre d'Ouvrage, à savoir la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE, a bien la libre disposition des

emprises nécessaires aux travaux,

- autorise et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour les dossiers de demandes de

DETR 2018 et FIC 2016-2018.

Délibération 2017_040 : Compteur d'eau du terrain de football Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de SAUR faisant état d'une consommation excessive d'eau potable au terrain de football suite au relevé annuel du compteur du 10/10/2017 à savoir 2180 mètres cubes consommés contre 12 mètres cubes en moyenne habituellement par4/4

an. Il s'avère qu'une fuite est à l'origine de cette consommation.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'utilisateur du terrain de football est

l'association Olympique Massagettes-St Pierre-St Bonnet dont le responsable est le président à savoir Mr

Nicolas MALLET. Les utilisateurs ont le devoir d'entretenir les locaux et de s'assurer de leur bon

fonctionnement. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- estime que cette consommation excessive est due à une mauvaise utilisation de l'eau de

consommation par les utilisateurs du terrain de football dont Mr Nicolas MALLET est responsable,

- demande au président de l'association en question de se rapprocher de son assurance afin de

prendre en charge la facture d'eau correspondant à cette consommation excessive,

- demande que l'abonnement et la consommation d'eau soient mis au nom du responsable de

l'association de football, ou à défaut demandera la résiliation du compteur d'eau.

Délibération 2017_041 : Déplacement d'un regard d'assainissement à Massagettes Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise COUDERT concernant le déplacement d'un regard d'assainissement collectif à Massagettes dont le montant s'élève à 1500.00€ HT soit 1800.00€ TTC.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de déplacer ce regard et propose d'imputer cette dépense

au budget eau et assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis comme présenté ci-dessus pour le déplacement d'un

regard d'assainissement à Massagettes,

- précise que cette dépense sera imputée au le budget eau et assainissement.

Questions diverses :

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet des travaux de la RD 2089 et la question

du goudronnage du parking est posée.

 Le Conseil Municipal demande de rappeler aux habitants le bon usage des containers à ordures

ménagères par courrier.

 Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de remerciements du Père COUHERT,

paroisse Notre Dame d’Orcival.